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Procès Verbal - PV CM 17.12.24
Procès Verbal - PV 2024 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yèvre-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 05)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République
Française
Département
LOIRET
Yèvre
la Ville
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
mai
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
Sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
PAILLOUX,
Maire.
Présents
: Mme
PAILLOUX
Patricia,
Maire,
M.
DI
STEFANO
Alain,
M.
HUTTEAU
Jean,
M.
CORMIER
Cédric,
Mme
ROUAULT
Françoise,
Mme
GUERIN
Christelle,
Mme
MARTEL
Véronique,
Mme
DENIAU
Manuela,
Mme
FOUCHÉ
Muriel,
M.
FORTE
Christophe,
Mme
BRUNEAU
Jackie,
M.
PASQUET
Jean-Pierre,
M.
BOUREILLE
Roland Excusés
: M.
DURAND
Olivier,
M.
PERSEILLE
Philippe
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 05/05/2024
Date
d'affichage
: 05/05/2024
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
FORTE
Christophe
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
de
Montberneaume
—
N°2024_ 038
Transfert
des
résultats
budgétaires
excédentaires
du
budget
Eau
à
la Communauté
de
Commune
du
Pithiverais
—
N°2024_039 Transfert
des
résultats
budgétaires
excédentaires
du
budget
Assainissement
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pithiverais
—
N°
2024 040
DM
rectification
de
la
dépense
:
prêt
de
200
000
€ - N°2024
041
Conseil
en
Energie
Partagé
entre
la
commune
de
Yèvre-la-Ville
et
l'ADIL
45-28
—
N°2024
042
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
de
Montherneaume
réf
:
2024
038
La
Commune
a
préalablement
décidé
de
procéder
à
l'enfouissement
des
réseaux
électriques
de
distribution
publique
et
d'éclairage
public
et
des
réseaux
téléphoniques
à
Yèvre-la-Ville,
rue
de
Montberneaume. La
Commune
et
la SICAP
acceptent
de
financer
en
commun
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
de
distribution
publique
selon
les
termes
suivants
: 70%
à
charge
de
la
SICAP,
30
%
à
charge
de
la
Commune
après
déduction
des
aides
des
programmes
FACE,
et
le
SIERP
a fait part
des
modalités
financières
de
ses
contributions.
De
même,
Orange
se
propose
de
participer
à
cette
opération
pour
les
réseaux
téléphoniques
et
de
communications
électroniques. En
conséquence,
vu
l'intérêt
que
présente
l'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
dans
les
rues
de
la Commune ;
Vu
ses
délibérations
n°2021-039
du
21
octobre
2021,
n°2021-046
du
21
décembre
2021,
n°2023-006
du
02
mars
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
Approuve
le
plan
de
financement
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
dans
la
rue
de
Montberneaume,
à Yèvre-la-Ville,
pour
un
coût
total
de :
Distribution
électrique
basse
tension
Etudes,
génie
civil,
branchements
13
845€
16
614
€
Etudes,
dépose,
équipements,
pose
2
130,80€
2
130,80
€
Réseau
téléphonique
|
Non
assujettis
à la TVA
Tranchées
complémentaires
et surlargeurs
43
000
€
51
600
€
Eclairage
public
Fourniture,
pose
de
candélabres
/
lanternes
8150€
9
780
€
Total
Etat-DETR
25%
16 781 ,23€
Département
(Volet
3)
23,89%
16
036,00
€
SIERP
21.77%
14
616,65
€
SIERP
(6
candélabresx900)
8,04%
5 400,00
€
}
72130%
14 291,92€
Commune
(Autofinancement
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
demander
les
subventions
correspondantes.
—
Autorise
Madame
le
Maire,
d'une
part,
à
signer
les
marchés
concernant
les
travaux
et
équipements
correspondant
au
réseau
téléphonique
et
à
l'éclairage
public
et,
d'autre
part,
à
faire
procéder
aux
paiements
de
l'ensemble
des
dépenses
relatives
à
cette
opération.
À
f'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0 Transfert
des
résultats
budgétaires
excédentaires
du
budget
Eau
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pithiverais
réf: 2024
039
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTREe
» ;
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite
«
loi
Ferrand
» ;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
«
loi
3
DS
»
;
Vu
la
délibération
n°2021-117
du
conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
demandant
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
de
Pithiviers
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»,
à compter
du
1er
janvier
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mars
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
Communes
à
compter
du
1er
janvier
2024 ; Vu
les
statuts
communautaires
modifiés
en
ce
sens
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1€f
février
2024
;
Vu
la
délibération
n°2024-009
du
23/02/2024
de
la
commune
de
Yèvre-la-Ville
pour
la
dissolution
de
son
budget
annexe
Eau
;
Vu
la
délibération
n°2024-028
du
05/04/2024
de
la
commune
de
Yèvre-la-Ville
approuvant
le
compte
administratif
2023
du
budget
Eau
;
Vu
la
délibération
n°2024-033
du
05/04/2024
de
la
commune
de
Yèvre-la-Ville
approuvant
la
reprise
du
résultat
du
budget
annexe
eau
2023
dans
le
budget
principal
de
la commune
de
Yèvre-la-Ville.
Considérant
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
Eau
2023 :
—
Section
d'exploitation
: 85
385,66
€
—
Section
d'investissement
: 22
084,30
€
Soit
un
montant
total
excédentaire
de
107
469,96
€
Considérant
l'intégration
des
résultats
du
budget
annexe
eau
2023
de
la commune
Yèvre-la-Ville
dans
le
budget
principal
et
l'inscription
de
ces
sommes
dans
le
budget
primitif
2024
aux
articles
002
{résultat
de
fonctionnement
: 85
385,66€)
et 001
(résultat
d'investissement:
22
084,30€)
:
Considérant
que
les
restes
à
recouvrer
ne
sont
pas
transférés
à
la
Communauté
de
communes,
et
qu’il
a
été
convenu
que
la
somme
de
ces
impayés,
antérieurs
à
l'année
2023,
soit
1534
€,
serait
retirée
des
excédents
transférés
en
fonctionnement ;
Considérant
que
les
montants
des
redevances
pour
pollution
de
leau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
2023,
à
reverser
à
l'agence
de
l'eau
en
2024,
seront
à
mandater
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
sur
un
compte
spécifique,
et,
par
conséquent,
la
somme
de
16
847
€
est
à
retirer
des
excédents
transférés
en
fonctionnement
;
Considérant
que
le
transfert
des
résultats
budgétaires
du
budget
eau
doit
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
de
la
part
de
la commune
et de
la Communauté
de
Communes
de
Pithiviers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
DECIDE
de
transférer
à
la
Communauté
de
Communes
les
résultats
suivants
sur
son
budget
annexe
eau
:
—
Excédent
de
fonctionnement :
67
004€
—
Excédent
d'investissement
:
22
084
€
—__
Total
excédentaire
reversé
:
89
088
€ e
PRECISE
que
le transfert
s'effectuera
selon
le schéma
comptable
suivant
:
Excédent
de
fonctionnement
:
—
Dépense
sur
le budget
principal
de
la commune
au
compte
6588
—
Recette
sur
le
budget
annexe
Eau
de
la
Communauté
de
Communes
de
ia
CCDP
au
compte
778
Excédent
d'investissement :
—
Dépense
sur
le
budget
principal
de
la
commune
au
compte
1068
—
Recette
sur
le
budget
annexe
Eau
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pithiviers
au
compte
1068
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O abstentions
: O)
Transfert
des
résultats
budgétaires
excédentaires
du
budget
Assainissement
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pithiverais
réf:
2024
040
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe » ;
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite
«
loi
Ferrand
» ;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
dite
«
loi
3
DS
» ;
Vu
la
délibération
n°2021-117
du
conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
demandant
le transfert
à
la
Communauté
de
Communes
de
Pithiviers
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»,
à compter
du
1er
janvier
2024 ;
Vu
Farrêté
préfectoral
en
date
du
15
mars
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
« assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
Communes
à
compter
du
1er
janvier
2024 : Vu
les
statuts
communautaires
modifiés
en
ce
sens
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1€f
février
2024
;
Vu
la
délibération
n°2024-010
du
23/02/2024
de
la
commune
de
Yèvre-la-Ville
pour
la
dissolution
de
son
budget
annexe
Assainissement ;
Vu
la
délibération
n°2024-029
du
05/04/2024
de
la
commune
de
Yèvre-la-Ville
approuvant
le
compte
administratif
2023
du
budget
Assainissement ;
Vu
la
délibération
n°2024-034
du
05/04/2024
de
la
commune
de
Yèvre-la-Ville
approuvant
la
reprise
du
résultat
du
budget
annexe
Assainissement
2023
dans
le
budget
principal
de
la
commune
de
Yèvre-la-Ville. Considérant
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
Assainissement
2023 :
—
Section
d'exploitation
: 16
670,90
€
—
Section
d'investissement
: 37
987,11
€
Soit
un
montant
total
excédentaire
de
54
658,01
€
Considérant
l'intégration
des
résultats
du
budget
annexe
Assainissement
2023
de
la
commune
Yèvre-la-Ville
dans
le
budget
principal
et
l'inscription
de
ces
sommes
dans
le
budget
primitif
2024
aux
articles
002
(résultat
de
fonctionnement
: 16
670,90€)
et
001
(résultat
d'investissement
: 37
987,11€)
: Considérant
que
les
restes
à
recouvrer
ne
sont
pas
transférés
à
la
Communauté
de
communes,
et
qu'il
a
été
convenu
que
la
somme
de
ces
impayés,
antérieurs
à
l'année
2023,
soit
3
969
€,
serait
retirée
des
excédents
transférés
en
fonctionnement
;
Considérant
que
les
montants
des
redevances
pour
pollution
de
l'Assainissement
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
2023,
à
reverser
à
l'agence
de
l’eau
en
2024,
seront
à
mandater
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
sur
un
compte
spécifique,
et,
par
conséquent,
la
somme
de
3350€
est
à
retirer
des
excédents
transférés
en
fonctionnement
;
Considérant
que
le
transfert
des
résultats
budgétaires
du
budget
Assainissement
doit
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
de
la
part
de
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pithiviers. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DECIDE
de
transférer
à
la
Communauté
de
Communes
les
résultats
suivants
sur
son
budget
annexe
Assainissement :
—
Excédent
de
fonctionnement
:
9
351
€
—
Excédent
d'investissement
:
37
987
€
—__
Total
excédentaire
reversé
:
47
338
€
e
PRECISE
que
le
transfert
s'effectuera
selon
le
schéma
comptable
suivant :
Excédent
de
fonctionnement
:
—
Dépense
sur
le
budget
principal
de
la
commune
au
compte
6588
—
Recette
sur
le
budget
annexe
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
CCDP
au
compte
778
Excédent
d'investissement
:
—
Dépense
sur
le
budget
principal
de
la
commune
au
compte
1068
—
Recette
sur
le
budget
annexe
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pithiviers
au
compte
1068
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
primitif 2024
A
la majorité
(pour
: 13
contre
: O
abstentions
: 0)
DM1
rectification
de
la
dépense
:_
prêt
de
200
000
€
réf:
2024
041
Sur
les
conseils
du
bureau
de
contrôle
du
budget
de
la
Préfecture,
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
respecter
les
échéances
du
prêt
de
200
000
€
dont
le
remboursement
ne
commencera
que
sur
l'année
2025,
il
convient
de
retirer
les
écritures
budgétaires
de
cet
emprunt
non
encore
souscrit
pour
l'équilibre
du
budget.
Madame
le
maire
propose
de
passer
les
écritures
suivantes
:
c/1641
Dépenses
...................
— 200
000€
c/1641
Recette
..................
—
200
000€
le Conseil
municipal
approuve
le
passage
des
écritures
et autorise
Madame
le
Maire
à
les
inscrire
au
budget.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O
abstentions
: 0) Conseil
en
Energie
Partagé
entre
la commune
de
Yèvre-la-Vilie
et
l'ADIL
45-28
réf:
2024
042
Dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
l'ADIL
45-28
a
souhaité
s'engager
auprès
des
collectivités
Loirétaines
afin
de
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(CO).
Depuis
le
28
mai
2018,
le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
est
proposé
par
l'ADIL
45-28,
service
destiné
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
projets
énergétiques
en
partenariat
avec
l'ADEME.
Les
objectifs
de
l’'ADIL
45-28
sont
d'accompagner
les
communes
dans
la
réalisation
d'économies
financières,
la
rénovation
efficace
de
leur
patrimoine
bâti,
la
diminution
de
la
dépendance
aux
énergies
fossiles,
par
définition
non
durables,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
responsables
des
changements
climatiques.
Sa
mission
est
aussi
de
favoriser
la
production
d'énergies
renouvelables
locales.
Ces
objectifs
participent
à
l'atteinte
des
objectifs
nationaux
et
internationaux
de
réduction
des
consommations
d'énergie
L'ADIL
met
à
disposition
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
un
« conseiller
énergie
»
en
temps
partagé.
Ce
conseiller,
totalement
indépendant
des
fournisseurs
d'énergie
et
des
bureaux
d'études,
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la
collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques.
La
commune
souhaite
confier
à
l'ADIL
45-28
la
mise
en
place
du
CEP
et
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
ce
sens.
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à
12
mois
et
prendra
effet
à
la
date
de
signature
de
la
convention.
Cette
présente
convention
peut
être
reconduite.
Le
montant
annuel
de
la contribution
au
CEP
a été
fixé
par
le Conseil
d'Administration
de
l'ADIL
45-28
à
1€/an/hab.
La
population
considérée
est
la
population
légale
en
vigueur
publiée
par
l'INSEE
(http:
{pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Complément
du
procès-verbal :
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’école
de
Yèvre-la-Ville
convie
tous
les
anciens
élèves
et
anciens
enseignants
de
l’école
à venir
partager
leurs
souvenirs
autour
d’un
plateau
repas
le
05
juillet
au
soir.
Une
invitation
préparée
par
les enfants
est
remise
à chaque
conseiller.
Le
tableau
des
permanences
pour
les
élections
européennes
est
finalisé
et transmis
aux
conseillers.
Organisation
de
la
fête
nationale
:
Madame
le Maire
propose
que
le défilé
aux
flambeaux
du
13
juillet
se
déroule
cette
année
à
Rougemont
en
association
avec
le
restaurant
«
AUX
BONS
VIVRES
»
qui
proposera
des
repas.
Il sera
demandé
« aux
TRIBARDEURS
du
castelet
» de
venir
animer
la soirée.
Le
conseil
donne
son
accord.
Les
festivités
du
14 juillet
se
feront
à Yèvre-le-Châtel.
Plan
communal
de
Sauvegarde
:
Madame
le
Maire
précise
l’état
d'avancement
du
dossier.
Une
première
réunion
a eu
lieu
avec
la
communauté
de
communes.
Un
deuxième
travail
est
à effectuer
pour
le 21 juin
portant
sur trois
fiches
d'action
à
remplir
(ALERTER,
ORGANISER,
EVACUER). Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
d’une
lettre
du
Président
de
la commission
Mobilités
et
Aménagement
du
territoire
du
département
sur
le fauchage
le
long
des
routes
départementales
selon
laquelle
il ne
sera
fait cette
année
qu'une
fois
au
printemps
et
une
fois
à
l'automne
pour
s'adapter
aux
évolutions
climatiques
et environnementales.
La
séance
est
levée
à
20h40.
En
mairie,
le 17/05/2024
Secrétair
séance
M.
FORTE
Christophe