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Déliberation - DEC 140 2024 Marche entretien eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le 46/12 /2224 Em ID : 045-214500829-20241211-DEC_140_2024-AU Châteauneuf MM 8 Loire DÉCISION N°140/2024 OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC RELATIF À L’ENTRETIEN ET DEPANNAGE DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE, DES FEUX TRICOLORES ET DES ——— RESEAUX D'ILLUMINATIONS ET DU PONT SUR LA LOIRE Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, et sa partie réglementaire, Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par la délibération du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 en ce qui concerne le quatrièmement, Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la consultation pour un marché public relatif à l'entretien et au dépannage du réseau d'éclairage public, des équipements sportifs du domaine privé de la commune, des feux tricolores et des réseaux d'illuminations, lancée le mardi 1 octobre 2024 sur notre plateforme de dématérialisation des marchés publics, en procédure adaptée ouverte, Vu les 3 offres reçues dans le délai imparti, soit avant le vendredi 8 novembre 2024 à 16h00, Vu le rapport d'analyse des offres validé le lundi 9 décembre 2024, Vu la proposition de l'entreprise CITEOS ORLEANS, considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse, Vu les crédits qui sont inscrits sur article «615232» « Réseaux » fonction 8141« Entretien éclairage public », du budget principal, Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié te ER ID : 045-214500829-20241211-DEC_140 2024-AU DECIDE Article 1 : d'attribuer à l’entreprise CITEOS ORLEANS rue des Foulons 45400 FLEURY LES AUBRAIS, le marché public relatif à l'entretien et au dépannage du réseau d'éclairage public, des équipements sportifs du domaine privé de la commune, des feux tricolores et des réseaux d'illuminations, pour un montant maximum annuel de 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC. Article 2 : le marché public est conclu pour une durée 1 an, du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025, il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une période de 1 an et pour une durée totale de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027 maximum. Article 3: de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution. Pour copie conforme. Fait à Châteauneuf-sur-Loire, Le 11 décembre deux mille vingt-quatre. Le Maire, Florence GALZIN Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte, Le Maire, Florence GALZIN Signé par : Florence GALZIN Date : 13/12/2024 Qualité : Maire