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Arrêté - 432 2024 Permission de stationnement Societe CITEOS
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 432 2024 Permission de stationnement Societe CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Châteauneuf
M SE Loire
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT
Permission de Stationnement
N° 432/2024
LE MAIRE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE,
Vu la demande présentée par la Société CITEOS -— rue des Foulons — 45400 Fleury les Aubrais, sollicitant une autorisation de stationnement sur l’ensemble du Domaine public de la Commune de Châteauneuf sur Loire, pour exécuter des travaux de maintenance du système de vidéoprotection.
Vu le Contrat de Maintenance du système de vidéoprotection entre la Ville de Châteauneuf sur Loire et la Société CITEOS ORLEANS, représentée par Monsieur Corentin DULOY, Chef d’entreprise en date du 15 décembre 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie, signalisation Temporaire, modifiée par l’ Arrêté du 31 décembre 2018,
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiées et complétées par la Loir 82-623 du 22juillet 1982 et la Loi 83-8 du 7 janvier 1983
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société CITEOS est autorisée à occuper le domaine public sur l’ensemble de la Commune de Châteauneuf sur Loire et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : maintenance du système de vidéoprotection, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit sur l’emprise du chantier, en fonction du lieu d’implantation des
caméras de vidéoprotection, du 01‘ Janvier 2025 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse est ramenée à 30 km/h au niveau de la zone de chantier
1, place Aristide Brianc BP 29 = 45110 Cnâteauneuf-sur-Loire = Tél, : 02 38 58 41 18 m Fax : 02 38 58 89 10 = mairie@chateauneufsurloire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 4: L'entreprise intervenante devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :Le chantier sera signalé par des panneaux réglementaires. La zone de stationnement sera délimitée.
ARTICLE 5 : La société CITEOS est autorisée à accéder aux locaux, sous réserve d’avoir à réaliser une prestation contractuelle ou d’avoir reçu une demande d’intervention de la part de la Ville de Châteauneuf sur
Loire.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée au titre de la réglementation sur la voirie. Elle ne préjuge aucunement des prescriptions qui pourront être imposées par les autres occupants du domaine public. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le Maire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses
mobiliers.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnités.
ARTICLE 8 : Les Ouvrages seront en permanence maintenus en bon état d’entretien par les soins du pétitionnaire. Dans les cas où se présenterait un risque pour les usagers de la voie publique, les lieux seraient
remis dans leur état primitif aux frais de pétitionnaire.
ARTICLE 9 : L'ampliation du présent arrêté, sera publiée dans la commune et sera adressée à
- CITEOS ORLEANS, bénéficiaire de la présente autorisation
- Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal de la ville de Châteauneuf sur Loire - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire Chargé, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE 03 Décembre 2024-
Le Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté Le Maire,
Publié le 0[/A2/Te?û
Florence GA A