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Déliberation - cms n 26
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Réf. : SS/MP N° 26.06.30.28
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2026
Date de convocation du Conseil : 24 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 07 juin 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, M. DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme
ALAIMO, Adjoints, M. GUESMIA, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE,
Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND,
M. PIERRE, Mme DAGNET, Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER,
M. BOUZON, Mme DERVAHANIAN , Conseillers.
Excusés : Mme MOULIN (procuration à Mme CHAMARD), M. DALICHAMP (procuration à M.
AMOROS),
Absents : -
Objet : Ajustements du fonctionnement du centre aquatique Camille Muffat
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU, les horaires d'ouverture annexés à la présente délibération,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 22 juin 2026,
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter ponctuellement l'organisation du Centre aquatique
Camille Muffat afin d'optimiser son fonctionnement, d'améliorer la qualité du service rendu aux
usagers et de répondre aux besoins d'organisation du service, CONSIDERANT qu'il est proposé de mettre en place une fermeture du bâtiment les lundis et
mardis des deux dernières semaines de juin ainsi que des deux premières semaines de
septembre, représentant un total de huit journées de fermeture annuelle,
CONSIDERANT que ces périodes correspondent à des journées de faible fréquentation et
permettront :
- d'organiser les inscriptions aux activités municipales dans des conditions d'accueil
optimales
- de fluidifier les démarches administratives et de réduire les temps d'attente des
usagers
- de planifier des interventions techniques et des opérations d'entretien approfondi avant
et après la saison estivale
-__ d'organiser des formations réglementaires et exercices de sécurité pour les agents
- de réunir l'ensemble des équipes du Centre aquatique sans perturbation du
fonctionnement des activités,
CONSIDERANT qu'il est également proposé de supprimer les créneaux d'ouverture au public
non encadré dits « matinales », organisés le lundi de 9h00 à 11h00 et le jeudi de 7h30 à 11h00,
CONSIDERANT que ces créneaux présentent une fréquentation moyenne limitée, inférieure
à vingt usagers par séance, au regard des moyens humains mobilisés pour leur
fonctionnement,
CONSIDERANT que la réaffectation du temps d'encadrement ainsi dégagé permettra de
renforcer les actions éducatives conduites par les Éducateurs Territoriaux des Activités
Physiques et Sportives (ETAPS), notamment par la mise en œuvre de trois cycles
supplémentaires du dispositif « Savoir Rouler à Vélo », représentant trente-six séances
pédagogiques à destination des élèves des écoles élémentaires décinoises,
CONSIDERANT qu'il apparaît également pertinent d'harmoniser les horaires d'ouverture des
week-ends du mois de juin avec ceux appliqués durant la période estivale afin d'améliorer la
lisibilité des horaires pour les usagers et de proposer une offre d'accès aux bassins plus
cohérente durant la période de forte fréquentation estivale,
CONSIDERANT qu'il est ainsi proposé d'appliquer les horaires suivants les week-ends de juin
jusqu'à la fin du mois d'août :
- ouverture de 10h00 à 19h00,
EN CONSEQUENCE , il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER les nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement du
Centre aquatique Camille Muffat,
e APPROUVER les nouvelles périodes de fermeture ainsi que les horaires
d'ouverture des week-ends de juin à fin août, VILLE DE
| ECI NES e _PRECISER que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1°" juillet 2026,
éf. : SS/MP N° 26.06.30.28
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou,
en cas d'empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
29 - Mme FAUTRA, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN (procuration), M.
DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M.
GUESMIA, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE,
Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI,
Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP
(procuration), Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M.
BOUZON, Mme DERVAHANIAN
6 - M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET,
M. TOURE, Mme RIPPLINGER,
POUR
CONTRE
ABSENTION
SENS
Na
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260630-D-SS-26063028-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026