Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 del 29 convention de benevolat cite educative
Déliberation - 2023 dec 26 sub cite educative
Déliberation - 2025 del 91 ap cp cite educative 2025 2028
Déliberation - 2026 del 10 ap cp cite educative 2025 2028
Déliberation - 2025 del 36 ap cp cite educative 2025 2028
Déliberation - 2024 dec 09 depot de la demande de subvention a la
Déliberation - 2025 del 16 convention ville avec actions cite edu
Déliberation - 2023 dec 41 mission dassistance a la maitrise douv
Déliberation - 2023 del 23 subvention au ccas de clv
Déliberation - 2024 del 68 subventions equalis pour 2023 et 2024
Déliberation - 2023 del 41 subvention cite educative demande damplification budgetaire aux financeurs
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 41 subvention cite educative demande damplification budgetaire aux financeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
2023-DEL-41
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 13 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 26
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, Mme. CHATELAIN,
M. BRENOT, M. LIAOUI, M. MARCIN, M. AZIMI, M. GAYDOUK Mme. DUBOIS, M. FOURE, Mme BAUDRY, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme RAKOTOMALALA, (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à M. LONGEAULT)
M. FARIGOULE (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme. SIRAS
M. ODIRA
SUBVENTION CITE EDUCATIVE — DEMANDE D’AMPLIFICATION BUDGETAIRE AUX FINANCEURS
LE CONSEIL MUNICIPAL.
VU la loi n°82-213 du l mars. 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions; modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 ‘du 6-février 1992 relative à l'Adminisf
République, PRE ST cd
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-41-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 CONSIDERANT le dispositif de financement de l'ANRU « programme de renouvellement urbain d'intérêt régional » accordé à la commune dans le cadre du projet de construction de la Cité Educative,
CONSIDERANT le financement du Département des Yvelines pour la délégation de maitrise d'ouvrage accordé à la commune dans le cadre du projet de construction de la Cité Educative,
CONSIDERANT les délibérations N° 2019-DEL-13 en date du 15 avril 2019 et N° 2019-CD-2- 5984.1 en date du 25 novembre 2019 sollicitant des financements dans le cadre du projet de construction de la Cité Éducative Auprès de l'ANRU et du département des Yvelines.
CONSIDERANT que le montant estimatif du projet de construction de la Cité Educative a été réestimé à la hausse au vu des circonstances du marché économique (covid et inflation),
CONSIDERANT que l'équilibre financier de ce projet ne permet pas à la commune d'assumer seule les surcoûts liés aux circonstances économiques extérieures (covid et inflation),
CONSIDERANT qu'il convient de demander aux financeurs associés au projet une amplification des subventions déjà allouées dans les proportions suivantes :
e Pour l'ANRU : hausse de 1 800 000 €
e Pour le Département des Yvelines :
o Une hausse de la délégation de Maîtrise d'Ouvrage pour la réhabilitation du
collège et la construction des bâtiments mutualisés au sein de la Cité Educative : 800 000 €
o Une subvention exceptionnelle pour la construction de la Cité Educative : 1 760
000 €
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme. AZDAD et de M. FARIGOULE représenté par Mme. AZDAD).
DECIDE :
D'APPROUVER la demande d'amplification des financements aux financeurs et dans la proportion suivante :
e Pour l'ANRU : hausse de 1 800 000€
e Pour le Département des Yvelines :
o Une hausse du financement pour de la délégation de Maîtrise d'Ouvrage pour la
réhabilitation du collège et la construction des bâtiments mutualisés au sein de la
Cité Educative : 800 000€
o Une subvention exceptionnelle pour la construction de la Cité Educative : 1 760
000 €
DE S’ENGAGER à financier la part non subventionnée sur le budget communal,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à ces demandes de financements.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- a transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-41-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023