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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 02 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 02 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac
Procès-verbal de séance
Conseil de la
Communauté de communes
CAZALS - SALVIAC
Séance ordinaire du 19 février 2026
Les membres du conseil de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, dûment convoqués, se sont réunis à 20 h 00 à la salle communautaire à SALVIAC, sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC, Présidente.
Date de convocation : 13 février 2026
Délégués en exercice : 25
Délégués présents : 17
Délégués absents : 8
Procurations : 1
Votants : 18
Présents : Mesdames et Messieurs AUBRY Richard, BESSIÈRES Rosette, BESOMBES Gérard, BONAFOUS Jérôme, CABANEL Alexandre, CHASSAIN Véronique, COURNAC Jean-Marie, DHIEUX Christine, DOLS François, FIGEAC Mireille, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, PUYO Ingrid, RIGAL Philippe, THEULET Guy et VINGES Lucy.
Absents et pouvoirs : ALAZARD Laurent, FRENCH Rachel, LAVERGNE Christian, PÉRIÉ Pascal, PEYRIÉ Sabine, PUGNET Didier (pouvoir à BESSIERES Rosette), SÉGOL Pierre, VAYSSIÈRES André.
Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : CUROUX Dominique, MOUSSEAU Philippe, POCAT-EARL Romaine, SÉGUY Julien.
Secrétaire de séance : Mme PUYO Ingrid. PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac
Séance ordinaire - Ordre du jour :
▪ Désignation du secrétaire de séance et approbation du PV de la séance précédente
▪ Subventions directes aux associations : exercice 2026
▪ Questions diverses
Pièces jointes à l’ordre du jour :
PV de la précédente séance pour approbation PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac
DÉLIBÉRATIONS
N°26.1902.01 - Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :
Mme Ingrid PUYO est nommée secrétaire de séance.
N°26.1902.02 - Approbation du PV de la précédente séance
Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :
Le PV de la précédente séance, joint à la convocation, est soumis à l’approbation du conseil.
Observations sur le PV : NON
Demande de modification du PV : NON
Le PV de la précédente séance est approuvé.
N°26.1902.03 - Subventions directes aux associations - Exercice 2026
Madame la Présidente informe le conseil de communauté des demandes de subventions reçues de la part d’associations locales dont les activités entrent dans le champ des compétences transférées par les communes à la communauté de communes. Le total des demandes s’élève à 182 880 €.
Elle indique que les propositions d’attribution de subventions, pour un montant total de 160 180 €, sont issues du travail d’instruction des dossiers de demandes, réalisé par les commissions concernées, qui se sont réunies pour étudier les projets présentés.
Elle précise que 5 demandes sur les 36 déposées concernent des projets qui sont en- dehors des compétences transférées par les communes à la communauté de communes et relèvent de l’animation locale des communes concernées.
La Présidente demande aux élus administrateurs de certaines associations de quitter la salle au moment du vote relatif à l’association en question.
Ont quitté la salle et n’ont pas pris part au vote pour l’association concernée les administrateurs suivants : M Philippe RIGAL. PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- décide de maintenir le dispositif d’aide au transport pour les sorties pédagogiques, culturelles et sportives sous la forme suivante : prise en charge directe à 100% des frais de transport à la piscine du territoire ; prise en charge à 75% des frais de transport des séjours et des sorties pédagogiques, culturelles et sportives, sur présentation des factures par les coopératives scolaires, APE, amicales laïques ou autre association support, plafonnée à 1 500 € par regroupement pédagogique intercommunal de moins de 5 classes et plafonnée à 2 000 € à partir de 5 classes,
- décide d’attribuer les subventions directes aux associations pour l’exercice 2026 selon le tableau annexé.
Vote : détail au tableau annexé PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac
Compétence SUBVENTIONS - Article 65748 Annexe délibération n°26.1902.03 VOTE 2026 Voix
Tourisme L'Art et la bannière 1 000 unanimité Tourisme sous-total Tourisme 1 000 Enfance & Jeunesse Ecoute s'il joue (crèche Gourdon) 1 000 unanimité
Enfance & Jeunesse Coopératives scolaires sorties pédagogiques y compris séjour fin d'année 6 000 unanimité
Enfance & Jeunesse Entente Cazals-Montcléra (école de foot) 2 500 unanimité Enfance & Jeunesse Les mini-pattes 0 unanimité Enfance & Jeunesse Tennis Club Salviac (enfance) 500 unanimité Enfance & Jeunesse Salviac Basket Club 1 000 unanimité Enfance & Jeunesse Ping Salviacois 2 000 unanimité Enfance & Jeunesse Avenir Cazalais Boules Lyonnaises 1 500 unanimité Enfance & Jeunesse Foot Salviac 1 000 unanimité Enfance & Jeunesse sous-total Enfance & Jeunesse 15 500 Culture Ateliers des Arques (arts plastiques) 8 000 unanimité Culture Cas du Cyrque 4 000 unanimité Culture Musique au coin de la rue (école musique) 20 000 unanimité Culture Gindou Cinéma 20 000 unanimité Culture Goujoun'Art (arts plastiques) 2 500 unanimité Culture Le Tympan (bar associatif) 1 200 unanimité Culture Lectures au Cantou (biblioth Cazals) 600 unanimité Culture Par mots et par livres (biblioth Salviac) 600 unanimité Culture Patrimoine & culture (biblio Frayssinet) 600 unanimité Culture Cie A contrepoil du sens 2 000 unanimité Culture APPACH (danse contemporaine) 3 000 unanimité Culture Trip-Tic (danse contemporaine) 3 000 unanimité Culture Le Sidéral (art brut) 2 000 unanimité Culture Un train peut en cacher un autre (arts 0 unanimité Culture Musique en Bouriane (musique classique) 4 500 unanimité Culture Le Ptit Bourg Bouge (musique actuelle) 1 000 unanimité Culture sous-total Culture 73 000 Action sociale Les Jardiniers Bourians 19 000 unanimité Action sociale Asso dép Information Logement ADIL 880 unanimité Action sociale sous-total Action Sociale 19 880 Communication Idétorial 500 unanimité Communication Quercy d'Aujourd'hui (Blog Bourian) 300 unanimité Communication sous-total Communication 800 Chapiteaux (à affecter par délibérations ultérieures) 50 000 unanimité Soutien vie associat Aides aux chapiteaux 50 000 c/65748 TOTAL GENERAL 160 180 PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Procès-verbal de séance arrêté à SALVIAC, le 20/02/2026.
La Secrétaire de séance, La Présidente,
Ingrid PUYO Mireille FIGEAC
Publication électronique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac le 23/02/2026. PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :
Réunions de prévention pour les Comités des Fêtes (PETR)
PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FEVRIER Jeudi 26/02/2026 18:00 Salviac Conseil CFU
MARS
Jeudi 05/03/2026 18:00 Salviac Conseil BP
Dimanche
15/03/2026
Élections municipales
2026 1er tour
Dimanche
22/03/2026
Élections municipales
2026 2ème tour
Jeudi 26/03/2026 20:00 Salviac INSTALLATION Conseil Co si 1er tour
AVRIL Jeudi 09/04/2026 20:00 Salviac OU INSTALL Conseil SI 2nd tour