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Compte-Rendu - Compte+rendu+
Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
023/2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le dix-neuf avril, à vingt heures, se sont réunis les conseillers municipaux en exercice, sous la présidence de Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 11 avril 2016.
Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice sauf :
- M. Joël LEFEBVRE (qui a donné pouvoir à M. Michel MACHY)
- Mme Rachel CARRE (qui a donné pouvoir à M. Franck BOUCHEZ)
- Mme Myriam LOURDEL (qui a donné pouvoir à Mme Daphnée LAGULLE) - M. Jean-Marc BLIEUX (qui a donné pouvoir à M. Eric BOTTE)
- Mme Sandrine DUFOUR
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte.
Monsieur Guy RENOIR est désigné secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal est invité à adopter le compte-rendu de la séance du 23 mars 2016.
M. BOTTE précise que concernant l’aide du Département au titre du dispositif d’accompagnement des collectivités, c’est finalement la commission des finances intercommunale qui répartira les crédits entre les communes. La dotation de 150 553 euros allouée au territoire servira uniquement aux communes ; la Communauté de Communes Authie Maye ne déposera pas de dossier sur cette enveloppe.
Cette précision étant faite, le compte-rendu de la séance du 23 mars 2016 est adopté à l’unanimité.
1) COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2015 :
Les comptes administratifs de l’année sont présentés en détail à l’assemblée, section par section et chapitre par chapitre, par M. KLAPSIA, Adjoint au Maire.
Les conseillers municipaux sont invités à poser des questions.
En section d’investissement, M. BOTTE demande le détail des mandats émis à l’article 21318. Réponse lui est donnée.
Il demande également si l’aide de la Communauté de Communes pour les travaux de mise en accessibilité a été sollicitée.
« Oui, un dossier a été déposé pour la salle des fêtes de Marcheville » lui répond t-on.
Le compte administratif de la commune se résume ainsi :
- Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 019 631,80 €
Recettes : 1 192 383,20 €
+ l’excédent reporté de 417 824,10 €
soit un excédent de fonctionnement de 590 757,50 euros 024/2016
- Section d’investissement :
Dépenses : 362 503,90 €
Recettes : 661 457,47 €
- le déficit reporté de 492 761,09 €
soit un déficit d’investissement de 193 807,52 euros
L’excédent global pour l’année 2015 s’élève par conséquent à 396 767,98 euros.
Compte administratif services eau et assainissement :
- Section d’exploitation :
Dépenses : 85 454,85 €
Recettes : 111 899,39 €
+ l’excédent reporté de 35 870,56 €
soit un excédent d’exploitation de 62 315,10 euros
- Section d’investissement :
Dépenses : 92 532,63 €
Recettes : 292 476,61 €
- le déficit reporté de 108 117,47 €
soit un excédent d’investissement de 91 826,51 euros
L’excédent global pour l’année 2015 s’élève par conséquent à 154 141,61 euros.
Monsieur le Maire quitte la salle et cède la présidence au doyen d’âge pour faire adopter les comptes administratifs de l’année 2015.
Le compte administratif 2015 de la commune est adopté à la majorité des voix (13 pour, 4 abstentions : Eric BOTTE, Daphnée LAGULLE + les 2 pouvoirs).
Le compte administratif du service eau/assainissement est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire reprend la présidence pour faire adopter les comptes de gestion, édités par le centre des finances publiques et en totale concordance avec les comptes administratifs.
Le compte de gestion pour la commune est adopté à la majorité (14 pour, 4 abstentions : Eric BOTTE, Daphnée LAGULLE + les 2 pouvoirs).
Le compte de gestion du service eau/assainissement est adopté à l’unanimité. 025/2016
2) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 :
Compte tenu
- du déficit 2015 de la section d’investissement qui s’élève à 193 807,52 euros - et du besoin de financement des restes à réaliser : 100 482,00 euros
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter comme suit l’excédent de fonction- nement de l’année 2015 qui, pour rappel, s’élève à 590 575,50 euros
- Affectation en réserves d’investissement (1068) :
193 807,52 € + 100 482,00 € = 294 289,52 euros
- Report du solde en excédent de fonctionnement reporté : 296 285,98 euros
L’affectation de résultat ainsi proposée est adoptée à l’unanimité.
3) REVERSEMENT PARTIEL DE L’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE VERS LE BUDGET PRINCIPAL :
Monsieur le Maire rappelle le montant de l’excédent 2015 du budget annexe Eau/Assainissement :
- Excédent d’exploitation de 62 315,10 euros
- Excédent d’investissement de 91 826,51 euros
Cet excédent est supérieur au besoin de financement des investissements à prévoir, d’autant que certains travaux sur le réseau d’assainissement ont été intégrés au contrat d’affermage renouvelé en début d’année.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’excédent comptable de la section d’exploitation peut être reversé au budget principal, dans les conditions prévues aux articles R. 2221-45 et R. 2221-83.
Cette possibilité ne vaut que pour les excédents ponctuels. Car, il convient de rappeler qu’en règle générale, il convient d’en faire profiter avant tout l’usager du service ; l’usager n’a pas à financer des dépenses incombant au contribuable.
Le budget primitif 2016 des services eau et assainissement qui sera proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre avec un virement reversement partiel de l’excédent d’exploitation vers le budget principal à hauteur de 47 389,10 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce reversement partiel d’excédent à hauteur de 47 389,10 euros du budget annexe vers le budget principal.
M. BOTTE déclare « Procéder à ce versement, c’est se priver de la possibilité de diminuer le prix de l’eau. »
M. KLAPSIA répond que les poches incendie, initialement inscrites au budget annexe ont finalement été financées par le budget communal. 026/2016
De plus, la commission Sapin, dont fait partie M. BOTTE, a décidé de maintenir le prix de l’eau, sans pour autant le diminuer, ceci afin de pouvoir poursuivre les travaux d’amélioration du réseau.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (14 pour, 4 abstentions : M. BOTTE, Mme LAGULLE + 2 pouvoirs), décide de reverser au budget général une partie de l’excédent d’exploitation du budget annexe Eau/Assainissement, à hauteur de 47 389,10 euros.
4) PROJET D’ENFOUISSEMENT DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE :
Notre projet d’enfouissement de deux points d’apport volontaire a été validé par la Communauté de Communes Authie Maye
Pour un coût prévisible de 27 000 euros pose comprise, la participation réclamée à la commune est d’un tiers, soit 9 000 euros.
M. KLAPSIA demande si la voirie pour accéder aux containers et se garer devant est prévue ; réponse négative de M. BOTTE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’enfouissement de deux points d’apport volontaire.
Les lieux d’implantation envisagés sont devant le stade, d’une part et avenue des Fusillés, d’autre part.
5) VOTE DES TAUX D’IMPÔTS LOCAUX 2016 :
Les bases fiscales imposables en 2016 sont en légère augmentation.
Sans variation de taux, le produit fiscal attendu est de 576 328 euros (+ 1 % par rapport à 2015).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les mêmes taux d’impôts locaux qu’en 2015, et ce pour la 3ème année consécutive.
- Taxe d’habitation : 12,15 %
- Foncier bâti : 35,93 %
- Foncier non bâti : 46,22 %
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les mêmes taux d’imposition qu’en 2015.
Bases fiscales
2015
Bases
prévisionnelles
2016
Taux
d’imposition Produit fiscal
Taxe d’habitation 1 284 953 1 296 000 12,15 % 157 464
Foncier bâti 903 369 912 100 35,93 % 327 718
Foncier non bâti 192 702 197 200 46,22 % 91 146
576 328 euros 027/2016
6) BUDGETS PRIMITIFS 2016 :
Les budgets primitifs 2016 soumis au vote de l’assemblée s’équilibrent à :
Commune :
- Section de fonctionnement : 1 494 469,08 euros
- Section d’investissement : 931 016,60 euros
M. BOTTE signale que les recettes de location n’ont pas été revues à la baisse malgré la perte de loyer du SSIAD.
Concernant le projet de réfection des trottoirs en centre ville, M. BOTTE demande que le projet de l’ancienne municipalité soit repris.
M. KLAPSIA répond que le dossier sera présenté au Conseil Municipal dès lors que l’étude sera plus avancée.
Des courriers ont été adressés aux riverains qui souhaiteraient se raccorder au réseau de gaz avant le démarrage des travaux.
La société VEOLIA a dores et déjà été chargée de remplacer les branchements en plomb encore existants et de contrôler l’état des branchements et du réseau d’assainissement.
Le budget primitif 2016 de la commune est adopté à la majorité (14 pour, 4 abstentions : M. BOTTE, Mme LAGULLE + 2 pouvoirs).
Services eau / assainissement :
- Section d’exploitation : 161 582,10 euros
- Section d’investissement : 174 622,51 euros
Le budget primitif 2016 du service Eau/Assainissement est adopté à la majorité (16 pour, 2 abstentions : M. BOTTE + 1 pouvoir).
7) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Suite à l’étude des demandes d’attributions de subventions par la commission, est proposée l’attribution des subventions suivantes, pour un montant total de 25 005 euros :
- Collège Jules Roy de Crécy-en-Ponthieu : 300,00 €
- Association Espace Ponthieu Marquenterre : 6 730,00 €
- Association E.M.H.I.S.A.R.C. : 1 000,00 €
- Club Sportif Crécéen de Crécy-en-Ponthieu : 2 000,00 €
- Amicale du Centre de Secours Incendie de Crécy-en-Ponthieu : 225,00 € 028/2016
- Association Familiale Rurale de Crécy-en-Ponthieu : 200,00 €
- Association La Colombe Crécéenne : 150,00 €
- Amicale des anciens élèves : 800,00 €
- Club des aînés de Crécy-en-Ponthieu : 770,00 €
- Comité des Fêtes et Animations Culturelles
de Crécy-en-Ponthieu : 6 000,00 €
- Comité des Fêtes de Marcheville : 100,00 €
- Comité des Fêtes de Caumartin : 210,00 €
- C.A.T.M. de Crécy-en-Ponthieu : 170,00 €
- Mutilés du Travail : 70,00 €
- Office de Tourisme de Crécy-en-Ponthieu : 700,00 €
- Le Réveil Crécéen : 600,00 €
- Croix Rouge Française : 300,00 €
- Tennis Club crécéen : 850,00 €
- U.D.A.U.S. : 35,00 €
- Pétanque Crécéenne : 150,00 €
- Journée Nationale des Aveugles : 125,00 €
- Coopérative Scolaire de Crécy-en-Ponthieu : 1 100,00 €
- Journée Nationale contre le cancer : 120,00 €
- Coopérative Scolaire (adhésion F.O.L.) : 300,00 €
- Ecole des jeunes sapeurs-pompiers : 900,00 €
- A.P.E. de l’école primaire de Crécy-en-Ponthieu : 500,00 €
- Club d’agility de Crécy-en-Ponthieu : 300,00 €
- Cyclo Club Crécéen : 300,00 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’attribution des subventions précitées.
Monsieur le Maire précise que les subventions sont attribuées au vu des projets des associations.
Par ailleurs, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le congrès cantonal des ACPG- CATM s’est déroulé cette année à Crécy-en-Ponthieu.
La fanfare « Le Réveil Crécéen » a assuré une prestation lors de cette manifestation, et il est de coutume que la commune qui accueille le congrès prenne en charge ces frais.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser à l’association « Le Réveil Crécéen » une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 euros. 029/2016
8) CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SIAHM :
Monsieur le Maire propose, comme les années précédentes, de financer la participation au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre en centimes syndicaux.
Celle-ci ne sera pas imputée sur le budget communal, mais réglée par le contribuable en centimes syndicaux.
La participation est la même qu’en 2015 : 10 963,84 euros.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que la participation soit recouvrée en centimes syndicaux.
Monsieur le Maire déclare que des riverains ont signalé la présence de ragondins.
9) APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE SECTEUR DE MARCHEVILLE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme engagée le 3 juin 2015, ayant pour effet de supprimer et/ou de déplacer des emplacements réservés sur le secteur de Marcheville.
Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée étant achevée, et qu’aucune observation n’ayant été déposée, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-13-3, L. 127-1, L. 128-1, L. 128-2 et L. 123-1-11,
Considérant que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 18 janvier 2016 au 19 février 2016,
Considérant que la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du PLU de la commune de Crécy-en-Ponthieu, portant sur la suppression et/ou déplacement d’emplacements réservés sur le secteur de Marcheville
- précise que, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département 030/2016
10) TRANSPOSITION DU REGIME INDEMNITAIRE A LA NOUVELLE REGLEMENTATION – MISE EN PLACE DU RIFSEEP :
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 17 juillet 2015, un régime indemnitaire a été instauré pour l’ensemble du personnel communal, à charge pour le Maire de prendre les arrêtés individuels d’attribution.
Le décret n° 2014-53 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat (RIFSEEP) est transposable à la Fonction Publique Territoriale.
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)
- un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CI)
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal :
- d’instituer le RIFSEEP au sein de la collectivité à compter du 1er juillet 2016 pour le personnel stagiaire, titulaire, ou occupant un emploi permanent depuis plus de 6 mois - d’aménager un dispositif indemnitaire transitoire dans l’attente de la parution de l’annexe du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP dans les conditions précitées.
11) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Déclassement RD 111 en agglomération en voirie communale
Le Département est favorable au classement dans la voirie communale de la portion de la RD 111 en agglomération de Crécy-en-Ponthieu (entre les PR 16+593 et PR 17+016) Le versement d’une soulte de 48 000 euros est proposé pour une longueur de 445 mètres, soit 108 euros le mètre
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à négocier avec le
Département les conditions de ce déclassement.
M. KLAPSIA ajoute que l’intérêt du déclassement est de disposer des pouvoirs de police,
notamment en ce qui concerne le stationnement.
- Embellissement transformateur :
La FDE80 propose de financer intégralement avec ERDF les travaux d’embellissement du transformateur devant l’EHPAD.
Un premier devis de réalisation d’une fresque s’élève à 2 600 euros ; un second est attendu. M. BOUCHEZ cite l’exemple de St Valéry sur Somme qui a choisi de végétaliser un transformateur. 031/2016
- 3 dates à retenir, communiquées par Monsieur le Maire :
samedi 23 avril : petit-déjeuner proposé par l’école à la salle des fêtes
samedi 30 avril : CROSS de l’USEP à Fort-Mahon
vendredi 13 mai : documentaire sur l’école maternelle diffusé au Cyrano
- M. KLAPSIA signale l’insécurité devant l’école en raison de la vitesse excessive de certains automobilistes. Les services de la gendarmerie seront sollicités.
Il demande par ailleurs à M. BOTTE s’il peut être envisagé la commande groupée de panneaux « Participation citoyenne » pour l’ensemble des communes du territoire adhérant au dispositif.
- M. SUEUR fait part du report de date concernant le prix de la municipalité, du 15 mai au 18 septembre.
- M. BOTTE rapporte l’information de M. BLIEUX : « M. FAUCHEZ a abattu les arbres route de Froyelles ; des trous restent à reboucher ».
- M. BOTTE demande si la procédure de révision du PLU liée au projet de construction de bureaux par IMMO OUEST a été engagée.
« Non » répond Monsieur le Maire, « Puisque le permis de construire devait finalement été déposé côté parking », décision prise par M. SAAR lors d’une rencontre en Sous-Préfecture en mai 2015.
- Mme LAGULLE réitère sa demande pour que soit remis en état le chemin des 4 Arbres.
- M. KLAPSIA propose que la Communauté de Communes négocie des tarifs de commande groupée d’enrobé à froid et de peinture routière.
Il indique par ailleurs que la cloche de l’église est en panne depuis quelques semaines ; il semblerait qu’il s’agisse de remplacer du câble électrique défectueux.
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 23 heures 10.