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Procès Verbal - PV CM du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 avril 2026
mairie - salle du conseil
____________________________________
L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 10 avril 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Romain TORRECILLA, Raymonde PASTRE-JEANNET, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry SIRE, Pierre CHEVALIER, Pascale PÉANY, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Lorie PEYROT, Lionel CONTE.
PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Christine PÉANY, Yves FABRE à Sébastien CAZEAUX, Monica MOREIRA à Lorie PEYROT.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde PASTRE-JEANNET.
Mme Raymonde PASTRE-JEANNET est désignée secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du CGCT.
ORDRE DU JOUR :
1. Budget prévisionnel 2026,
2. Taux d’imposition 2026,
3. Fixation de loyers de locaux et logements communaux,
4. Proposition des membres à la Commission Communale des Impôts Directs, 5. Questions diverses.
Procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026 adopté à 1’unanimité.
I. Approbation du budget primitif 2026
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 proposé selon le rapport présente et résumé comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 783 436,65 € 1 783 436,65 €
Section d’investissement 402 153,74 € 402 153,74 €
TOTAL 2 185 590,39 € 2 185 590,39 €
Adopté à l’unanimité.
Commune de
PUICHÉRIC II. Taux d’imposition 2026.
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Madame le Maire propose de maintenir les taux.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
➢ Décide de retenir les taux suivants pour l’exercice 2026 :
Taxes Taux
Taxe d’habitation 24.00 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 58.21 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 124.74 %
III. Fixation des loyers d’un logement et d’un local professionnel communaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
➢ Décide de la mise à la location du bien situé 6 rue de la Calade, d’une superficie de 52 m2, parcelle cadastrée A 0109 et de fixer son loyer mensuel à 450 €.
➢ Décide de la mise à la location du bien situé 5 rue de l’Egalité, d’une superficie de 564 m2, parcelle cadastrée A 1934 et A 1935 et de fixer son loyer mensuel à 900 €.
IV. Proposition des membres à la Commission Communale des Impôts Directs.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au renouvellement du conseil, il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux membres pour participer aux travaux de la Commission Communale des Impôts Directs.
Il convient de proposer 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux qui retiendra 12 membres (6 titulaires et 6 suppléants).
Le conseil municipal, à l’unanimité,
➢ Propose les personnes suivantes :
Membres titulaires Membres suppléants
TORRECILLA Romain MOREIRA Monica
JEANNET Raymonde CONTE Lionel
PEYROT Gérard IZARD Line
LAGRANGE Arlette MERCIER Philippe
FABRE Yves ARCO Antoine
GABORIT Evelyne CAMBRAY Thierry
SIRE Thierry BACOU Hélène
CHEVALIER Pierre GOUZE Philippe
PÉANY Pascale BOULET Hélène
MORATO-CARBOU Laurence TARBOURIECH Bertrand
CAZEAUX Sébastien SUNE Anaïs
PEYROT Lorie SEGUIN Michaël QUESTIONS DIVERSES
Droit de Préemption Urbain
Vente DEMADRILLE/MAQUAIRE situé 16 rue de la Tramontane, zone Um du Plan Local d’Urbanisme et donc soumis au droit de préemption urbain, avis du conseil municipal sollicité.
Vente GENERAL/AUDIFFREN situé 18 rue du Gregau, zone Um du Plan Local d’Urbanisme et donc soumis au droit de préemption urbain, avis du conseil municipal sollicité.
Le conseil municipal ne préempte pas les biens susmentionnés.
Après un tour de table, la séance est levée à 20 heures.