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Déliberation - 1 4p representants ferme ecancourt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4p representants ferme ecancourt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.4p/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
| Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4p-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
|Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Caïherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Aïef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4p-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4P/04/2026
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET: DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS (1 TITULAIRE + 1 SUPPLEANT) POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FERME D'ECANCOURT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales portant sur la possibilité, à l'unanimité du Conseil municipal, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDERANT que le Conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres afin qu'ils représentent la ville au sein de différents organismes extérieurs
CONSIDERANT que la ferme d'Ecancourt, association d'éducation à l'environnement, a sollicité la commune afin qu'elle désigne un membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant pour siéger à son Conseil d'administration,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur David BEDIN au poste de membre titulaire et de Madame Patricia FIDI au poste de membre suppléant,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER À MAIN LEVEE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray ef Le Cunff) ARTICLE 1 : DE DESIGNER Monsieur David BEDIN en tant que membre titulaire pour représenter la ville au sein du conseil d'administration de la ferme d'Ecancouri.
ARTICLE 2 : DE DESIGNER Madame Patricia FIDI en tant que membre suppléant pour représenter la vile au sein du conseil d'administration de la ferme d'Ecancourt.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au conirôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de mise en ligne :
soon 1'3'AVR: 2026
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa nofification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.