Compte-Rendu - 3 AFFICHAGE CR 04 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - 3 AFFICHAGE CR 04 AVRIL 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Courtomer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 AFFICHAGE CR 04 AVRIL 2022)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE

DE COURTOMER

77390

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 AVRIL 2022

NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir

Jocelyne

VANESON

Maire X

Valérie ESQUER Maire-adjoint X

Cyril BAZZOLI Maire-adjoint X

Annick LEPAGE Maire-adjoint X

Sandrine AVINO Conseiller X

Carol CABUT Conseiller X

Céline COCHELIN Conseiller X

Benjamin

DROCOURT

Conseiller X

Antoine DUVEY Conseiller X

Simplice Albert

LUBIN

Conseiller X

Hervé MENARD Conseiller X

Thierry PERRON Conseiller X

Magali PHILLIPE Conseiller X

Olivier TAISNE Conseiller X

Stéphane VAURY Conseiller X

SOIT 15 12 3

Secrétaire de séance : Carol CABUT

La séance est ouverte à : 20H30

Le maire demande à rattacher les points suivants à l’ordre du jour :

- Location garage mairie

- Location local épicerie

Le conseil municipal donne son accord.

Délibération n° 09/2022 –Compte de gestion 2021 budget M49

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 de la comptabilité M49 émis par Madame le receveur municipal du Service de Gestion Comptable de Coulommiers, comptable de la commune, et autorise madame le maire à signer le compte de gestion 2021. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 10/2022 – Compte administratif 2021 budget M49

Après avoir confié la présidence à Monsieur Simplice, Albert LUBIN, doyen d’âge, afin de mettre au vote le compte administratif 2021 de la comptabilité M49, madame le maire quitte la salle de conseil.

Le compte administratif 2021 de la M49 (Eau Assainissement) est présenté pour des montants de : Section d’exploitation Dépenses : 89 670.37 €

Section d’exploitation Recettes : 122 767.16 €

Section d’investissement Dépenses : 101 362.69 €

Section d’investissement Recettes : 79 487.17 €

Le compte administratif 2021 de la M49 est approuvé à l’unanimité.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 11/2022 – Affectation du résultat 2021 budget M49

Madame le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance. Affectation du résultat de la comptabilité M49 :

Exploitation :

Résultat 2021 (excédent))………. 33 096.79 €

Résultats antérieurs (excédent).. 15 185.18 €

Part affectée à l’investissement antérieur : - 09 809.65 €

Total ……………………………. : 38 472.32 €

Investissement :

Résultat 2021……(déficit) : - 21 875.52 €

Résultats antérieurs…(déficit) : - 09 809.65 €

Déficit à reporter :…………... : - 31 685.17 €

Soit au 002 (Recette/Fonctionnement) : 6 787,15 €

Soit au 001 (Dépense/Investissement) : 31 685,17 €

Soit au 1068 (Recette/Investissement) : 31 685,17 €

Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de la comptabilité M49 à l’unanimité.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 12/2022 – Tarifs eau et assainissement budget M49

Madame le maire présente les ressources nécessaires pour le budget M49 et l'impact sur la surtaxe concernant l'eau et l'assainissement. Après débat et discussion, le conseil municipal,

DECIDE, à l'unanimité :

De maintenir les tarifs votés au budget 2021 lors du conseil municipal du 12 avril 2021 Soit :Eau

Part fixe pour un montant de 100 €

Surtaxe par m3 pour un montant de 1,56 €

Assainissement :

Part fixe pour un montant de 100 €

Surtaxe par m3 pour un montant de 2,40 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.Délibération n° 13/2022 – Budget 2022 M49

Madame le maire présente les éléments budgétaires pour 2022

Le budget primitif 2022 de la comptabilité M49 de la commune est présenté pour des montants de :

SECTION D'EXPOITATION :

Dépenses - Recettes : 144 227.15 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses - Recettes : 131 876.13 €

Le budget primitif 2022 de la M49 est approuvé à l’unanimité.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 14/2022 – Compte de gestion 2021 budget M14

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 de la comptabilité M14 émis par Madame le receveur municipal du Service de Gestion Comptable de Coulommiers, comptable de la commune, et autorise madame le maire à signer le compte de gestion 2021. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 15/2022 – Compte administratif 2021 budget M14

Après avoir confié la présidence à Monsieur Simplice, Albert LUBIN, doyen d’âge, afin de mettre au vote le compte administratif 2021 de la comptabilité M14, madame le maire quitte la salle de conseil.

Le compte administratif 2021 du budget de la commune M14, est présenté pour des montants de : Section de fonctionnement Dépenses : 421 204.05 €

Section de fonctionnement Recettes : 484 074.13 €

Section d’investissement Dépenses : 90 579.16 €

Section d’investissement Recettes : 196 788.38 €

Le compte administratif 2021 du budget M14 est approuvé à l’unanimité.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 16/2022 – Affectation du résultat 2021 budget M14

Madame le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance. Affectation du résultat de la comptabilité M14 :

Fonctionnement :

Résultat 2021…(excédent)……. : 62 870.08 €

Résultats antérieurs...(excédent).. : 153 657.36 €

Part affecté à l’investissement 2021 : -126 804.86 €

Intégration du résultat CCAS (dissolution) : + 3 879.75 €

Total ……………………………. : 93 602.33 €

Investissement :

Résultat 2021……(excédent) : 106 209.22 €

Résultats antérieurs…(déficit) : - 126 804.86 €

Déficit à reporter :………….... : - 20 595.64 €

Soit au 002 (Recette/Fonctionnement) : 53 006,69 €

Soit au 001 (Dépense/Investissement) : 20 595,64 €

Soit au 1068(Recette/Investissement) : 40.595,64 €

Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat de la comptabilité M14 à l’unanimité. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 17/2022 – Vote des taux budget M14

Madame le maire rappelle que suite de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de foncier bâti pour l’année 2021 se composait de l’addition des taux de foncier bâti communal et départemental.

Vu le CGCT,

Vu le CGI,

Vu le compte de gestion 2021 et le compte administratif 2021,

Vu le rapport d’orientation budgétaire 2022,

Vu le projet de Budget Primitif pour l’année 2022,

Considérant le montant des bases prévisionnelles notifiées et l’état 1259,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité de maintenir les taux des impôts directs locaux votés sur l’année 2021 comme suit :

Taxe Foncier Bâti : 48 %

Taxe Foncier Non Bâti : 68.35 %

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 18/2022 – Subventions associations budget M14

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité d’accorder les subventions aux associations ci-dessous mentionnées :

Chapitre 65 : Art. 65738 (associations) budget M14:

Ass.Tennis de Table de Courtomer………… 200 €

Ass.Les Amis de l'Eglise................................ 500 €

Ass. Courtomer en vadrouille……………….. 200 €

Ass. Bonjour la forme……………………….. 200 €

Ass. Chamboultout Courtomer........................ 200 €

Ass. Courtobiblio.............................................1 000 €

Ass. Des cadets Pompiers de Mormant……. 200 €

Ass. Amicale Sapeurs Pompiers Rozay……. 200 €

Epicerie solidaire LE GRENIER 77… .…... 400 €

Soit un montant total pour les associations de: …….. 3 100 €

Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2022 de la comptabilité M14. Il est précisé que le versement de la subvention communale ne se fera qu’après le dépôt en mairie du livre comptable et du dernier rapport de l’assemblée générale de l’association concernée. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.Délibération n° 19/2022 – Budget 2022 M14

Madame le maire présente les éléments budgétaires pour 2022.

Le budget primitif 2022 de la comptabilité M14 de la commune est présenté par chapitre pour des montants de : SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses – Recettes : 511 869.81 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses – Recettes : 72 267.19 €

Le conseil municipal vote ce budget, à l’unanimité.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 20/2022 – SDESM : groupement de commande – maintenance éclairage public 2023-2026 Vu le code de la commande publique

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage. Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique). Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41. Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.

Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe. Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ; Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022 ;

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2023 au 31/12/2026) ;

Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ; Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ; DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 21/2022 – Location garage mairie –(place de l’Église 77390 Courtomer Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose d’un garage attenant à la mairie (place de l’Eglise 77390 Courtomer), qu’un habitant de la commune souhaite louer.

Le maire propose au Conseil Municipal de louer le garage 50€ par mois et de l’autoriser à signer une convention de location d’un an renouvelable par tacite reconduction avec monsieur RAMOS Juan domicilié au 8 rue du Vieux Château. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à louer le garage situé place de l’Eglise mairie de Courtomer 77390 Courtomer, moyennant un loyer mensuel de 50 € à monsieur RAMOS Juan.

AUTORISE le Maire à signer une convention de location d’un an avec tacite reconduction. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 22/2022 – Location local Epicerie (2 rue de la Sirette 77390 Courtomer) Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un habitant de la commune souhaite louer le local épicerie pour y entreposer du matériel (2 rue de la Sirette 77390 Courtomer).

Le maire propose au Conseil Municipal de louer le local épicerie 50 € par mois et d’autoriser la signature d’une convention de location de six mois renouvelables par tacite reconduction avec monsieur POURIA Jean-Yves domiciliée 5 Impasse du Vieux Puits. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE la location du local épicerie situé 2 rue de la Sirette 77390 Courtomer, moyennant un loyer mensuel de 50 € à monsieur POURIA Jean- Yves.

AUTORISE la signature d’une convention de location de six mois avec tacite reconduction. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22H25