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Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 072 spécial publié le 19 06 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Eau et assainissement,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 072 spécial publié le 19 juin 2018
Sommaire affiché du 19 juin 2018 au 18 août 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 072 spécial publié le 19 juin 2018
SOMMAIRE
DCPPAT
- arrêté inter-préfectoral n°2018170-0001 de suspension de l'enquête publique préalable à l'élaboration du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan du 19 juin 2018
2 7!
Be
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Arrêté
inter-préfectoral
n°
2018170-0001
de
suspension
de
l’enquête
publique
préalable
à
l'élaboration
du
plan
de
prévention
du
risque
d'inondation
(PPRI)
de
la vallée
de
la
Bièvre
et
du
ru
de
Vauhallan
Le
Préfet
de
l'Essonne,
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
l’article
L123-14 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
la
loi
n°2003-699
du
30
juillet
2003
(modifiée)
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et à
la
réparation
des
dommages ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2018122-0005
du
2
mai
2018
d'ouverture
d'enquête
préalable
à
l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
de
la
vallée
de
la
Bièvre
et
du
ru
de
Vauhallan
dans
les
départements
des
Yvelines
et
de
l'Essonne
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
substantielles
au
dossier
du
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
(PPRI)
de
la vallée
de
la
Bièvre
et du
ru
de
Vauhallan,
mis
en
enquête
publique
le
11
juin
2018
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L123-14
du
code
de
l’environnement
M.
Genesco,
président
de
la
commission
d'enquête,
a
bien
été
entendu
sur
le projet
de
suspension
de
l'enquête
publique
susnommée ;
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
des
Yvelines
et
de
l'Essonne, Arrêtent
:
Article
47: L'enquête
publique,
portant
sur le projet de
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
de
la vallée
de
la Bièvre
et du
ru de
Vauhallan,
prévue
du
11
juin
2018
au
18
juillet
2018
inclus,
ouverte
par
arrêté
.inter-préfectoral
du
2
mal
2018
est
suspendue
pour
une
durée
maximale
de
6 mois.
Article
2:
Un
avis
annonçant
la
suspension
de
l'enquête
publique
sera
publié
en
caractères
apparents
par
les soins
du
préfet dans
deux journaux
habilités
à recevoir les
annonces
légales et
Judiciaires
dans
les
départements
des
Yvelines
et
dé
l'Essonne.
Cet
avis
sera
également
publié
par
voles
d'affiches
et
éventuellement
par
tout
autre
procédé
dans
les
communes
de
Guyancourt,
Buc,
les
Loges-en-Josas
et
Jouy-en-
Josas
dans
les
Yvelines
et
Bièvres,
Verrières-le- PRE,
Igny,
Vauhallan
et
Massy
dans
l'Essonne.
L'accomplissement
de
cette
formalité
devra
être
certifié
par
les
maires
Guyancourt,
Buc,
les
Loges-en-Josas
et Jouy-en-Josas
dans
les
Yvelines
et
Bièvres,
Verrières-le-
Buisson,
Igny,
Vauhallan
et
Massy
dans
lEssonne,
Article
3:
Le
public
sera
informé
par
voie
de
presse’ ‘et
par
voie
dimoheus
des
modalités
de
reprise
de
l'enquête
publique,
Article
4:
Les frais
d'insertion
dans
la
presse
et
d'affichage
seront
à
la charge
du
responsable
du projet.
Article
5
: Les
secrétaires
généraux
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
de
l'Essonne,
le
sous-préfet
de
Palaiseau,
les
maires
des
communes
de
Guyancourt,
Buc,
les
Loges-
eh-Josas
et
Jouy-en-Josas
dans
les
Yvelines
et
Bièvres,
Verrières-le-Buisson,
Igny,
Vauhallan
et
Massy
dans
l'Essonne
ainsi
que
la commission
d'enquête
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell des
actes administratifs des
départements
de l'Essonne
et des Yvelines.
Fait
à Vorsellles js
19
JUIN
2016
Le
e Préfet
des Yvelines
Le
préfetide
l'Essonne,
Le
Jean-Benoît
ALRERTINI