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Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 7 octobre 2016 Délibérations CM 07.10.16)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 7 OCTOBRE 2016 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
I – FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1 - Décision Budgétaire Modificative n°2 du Budget Principal
2 - Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables
3 - Dépenses à imputer aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »
4 - Prestation Service Enfance-Jeunesse 2015 relative à « La Maison des Enfants » -
Reversement aux communes
5 - Mandat spécial
5 bis – Mandat spécial
6 - Transfert de la compétence « Eau » au profit de l’Agglomération de la Région de Compiègne
7 - Régime d’autorisation de travail le dimanche dans les commerces de détail : choix des dates autorisées pour l’année 2017
8 - Rapport annuel sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2015
9 - Renouvellement de la convention entre la Ville, l’OPAC de l’Oise et l’association ELAN CES
10 – Tarifs du studio d’enregistrement de l’atelier de répétitions
11 – Subventions accordées aux associations dans le cadre du fonds d’initiative locale
PERSONNEL
12 - Paiement à trois agents des préjudices au titre de la protection fonctionnelle
13 - Modification du tableau des effectifs
14 - Police Municipale – Mise en place d’astreintes 2
AFFAIRES IMMOBILIERES
15 - Compiègne - Cession du Grenier à Sel
16 - Compiègne – Projet Villa Margny – Acquisition d’une parcelle rue du Chemin de Fer
17 – Compiègne – Rue Clément Bayard – Cession d’une bande de terrain à la Société PRO RENOVA
II – TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
18 - Travaux de gros œuvre pour le réaménagement du bâtiment communal Dubillot avec la
société R.C.A. - Avenant N°1 au marché n° 40/2016 PA
19 - Lancement d’une consultation pour les travaux de rénovation de la carrière en dôme pour les compétitions et activités organisées au stade équestre du Grand Parc
20 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de rénovation de la carrière en dôme pour les compétitions et activités organisées au stade équestre du Grand Parc
21 - Demande de subvention au fonds « EPERON » pour les travaux de rénovation de la carrière en dôme pour les compétitions et activités organisées au stade équestre du Grand Parc
22 - Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.) pour les travaux de rénovation de la carrière en dôme pour les compétitions et activités organisées au stade équestre du Grand Parc
III – VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
23 - Travaux de réfection de la passerelle MALRAUX - Avenant N°1 au marché N°73/2015
24 - Projet de convention de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental de l’Oise pour la réalisation d’un plateau surélevé dans la rue du Bataillon de France
25 - Nettoyage de divers sites lors des jours de marchés de la Ville de Compiègne
26 – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’acquisition d’une désherbeuse de voirie
IV – AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PETITE ENFANCE
27 – Création d’un groupe de travail et d’études des projets de structures de garde de jeunes enfants
28 - Crèches collectives municipales – Intervention d’un professionnel en psychomotricité
29 - Convention de partenariat entre la Ville et la société 1001 crèches du groupe Babylou 3
V – AFFAIRES CULTURELLES
30 - Subvention pour l’extension du Mémorial de la Clairière de l’Armistice
31 - Modalités de soutien de la Ville au projet d’extension du Mémorial de la Clairière de l’Armistice : recrutement de 4 vacataires et fixation des tarifs afférents
32 - Nouveaux tarifs des établissements culturels municipaux
33 - Renouvellement de la convention avec l’Etat relative aux Contrats Locaux d’Etudation Artistique (CLEA)
VI – ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
34 - Rapport d’activité 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
35 - Rapport d’activité 2015 sur le prix et la qualité du service public du chauffage urbain
36 - Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) – Modification statutaire
37 - Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T) – Demande de subvention FREME
38 - Schéma directeur du réseau de chaleur – Lancement d’une consultation
39 - Marché d’entretien et d’exploitation des équipements de chauffage avec la société DALKIA – Avenant N°5
40 - Gestion et exploitation des installations énergétiques du complexe sportif de l’avenue de Huy à Compiègne – Avenant N°1 au marché N°22/2014 du 3 juillet 2014
VII – QUESTIONS DIVERSES
41 - Décisions du Maire MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
14 octobre 2016
Date d'affichage :
14 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
14 octobre 2016
1 — DECISION BUDGETAIRE
PRINCIPAL
MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-01CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
1 - Décision Budgétaire Modificative N°2 au Budget Principal
Le projet de DM2 du budget principal s'équilibre :
En investissement à + 220 000 € en dépenses et en recettes
En fonctionnement à + 203 000 € en dépenses et en recettes
La Section d'investissement
Enregistre l'indemnisation par la compagnie ACM (assurances du Crédit Mutuel) des
26 véhicules sinistrés à hauteur de 98 000 €. Cette indemnisation permet de réinscrire
un crédit équivalent pour un achat prévisionnel de fourgons d'occasion (selon prix du
marché environ 5 véhicules).
Les autres ajustements de recettes ainsi que des retraits de crédits en dépenses
permettent d'engager principalement les opérations suivantes :
- le remplacement de matériels sinistrés au CTM pour un montant de 132 000 € selon délibération n°25 du conseil municipal du 27 mai 2016 avec en particulier
l'achat d’une tondeuse autotractée et d’une machine à peinture de voirie,
- l'augmentation du programme de vidéo-protection équivalent à la subvention
attendue du Conseil Départemental pour un montant de 32 000 €,
- un complément de travaux de 28 000 € pour la passerelle Malraux du fait
d'imprévus liés à son état très dégradé.
La section de fonctionnement
Un complément d'indemnnité de sinistre de 50 000 € permet de pourvoir jusque la fin
d'année au besoin en location de véhicules en remplacement de ceux qui ont été
détruits.
Ce projet prend en compte le retrait de la subvention accordée aux associations
« SEC » au BP 2016 pour un montant de 311 000 € avec réaffectation pour un montant
équivalent en charges de personnel. Pour information, un nouvel ajustement des
charges de personnel interviendra probablement à la DM de fin d'année.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-01CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Une écriture d'ordre de 123 000 € en recette et de 121 850 € en dépense permet de
tracer comptablement le débet du comptable puis la remise gracieuse accordée par le
conseil municipal suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. La
différence correspond au reste à charge pour Monsieur Valette qui peut en obtenir le
remboursement auprès de sa compagnie d'assurance.
Un complément de subvention exceptionnelle est également enregistré pour un montant de 9 650 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré la majorité des membres présents ou représentés, avec trois
abstentions de Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD.
APPROUVE la décision budgétaire modificative N°1.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, . = ER SEE L
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Sénateur Honorairé de l'Oise
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-01CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 3 00'0
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Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
2 — ADMISSIONS EN CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
NON-VALEUR DES
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-02CM71016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
2 - Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables
Madame le Receveur Municipal vient de nous soumettre plusieurs listes de titres émis
par la collectivité qui n'ont pu à ce jour être mis en recouvrement selon le détail suivant :
- liste 2339840232 pour un montant de 2 118,66 €
- liste 1911100832 pour un montant de 2 677,81 €
- liste 1956690532 pour un montant de 410,50 €
- liste 2336830532 pour un montant de 5 468,72 €
Soit un montant total de 10 675,39 Euros.
Dans la plupart des cas, les poursuites opérées par les services de la DGFIP se sont révélées infructueuses en raison de l'insolvabilité des débiteurs.
Les impayés concernent pour l'essentiel des dettes de cantine, de garderies
périscolaires et de centres de loisirs mais aussi des droits de voirie non recouvrés suite
à la fermeture par voie judiciaire de commerces et entreprises.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de constater l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis, pour
un montant total de 10 675,39 €uros
- de procéder à leur admission en non valeur. Les crédits correspondants sont
inscrits au budget de l'exercice en cours - compte 6541.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
CONSTATE l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis, pour un
montant total de 10 675,39 €uros,
PROCEDE à leur admission en non valeur,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-02CM71016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours
- compte 6541.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-02CM71016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
3 - DEPENSES A IMPUTER AUX COMPTES 6232 «FETES ET CEREMONIES » ET 6257 « RECEPTIONS »
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD),
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-03CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
3 - Dépenses à imputer aux comptes 6232 « Fêtes et
cérémonies » et 6257 « Réceptions »
Les dépenses résultant des fêtes locales ou nationales ainsi que les frais de réception
doivent être imputés respectivement aux comptes 6232 « Fêtes et Cérémonies » et
6257 « réceptions ».
Par habitude, la collectivité imputait ces dépenses liées aux manifestations de la
collectivité sur des comptes appropriés à la nature de la dépense. Ainsi, les dépenses
alimentaires étaient imputées sur le compte 60623, les frais de location sur la nature
6135 etc...
En accord avec le comptable public, nous souhaitons nous mettre plus en conformité
avec les recommandations éditées à l'appui du plan de comptes. Toutefois, pour
permettre l'engagement des dépenses liées aux différentes manifestations, le
comptable public, en application de l'article D1617-19 du CGCT, sollicite, de la part du
Conseil Municipal, une délibération qui précise le contenu des dépenses qui peuvent être imputées aux comptes 6232 et 6257.
Après un examen approfondi qui tient compte des actions mises en œuvre à
Compiègne, il est proposé, au Conseil Municipal, la répartition suivante :
1 - Les dépenses à imputer au compte 6232 :
- Toutes les dépenses relatives à l'organisation de la fête du Muquet qui
aboutissent à l'élection de la Reine du Muguet, avec en particulier l'achat de biens et
services, la passation des contrats de location de matériels, l'organisation du concert
du 30 avril et les diverses prestations et frais de réception qui en découlent,
- Les dépenses liées à l'organisation de la fête du 14 juillet avec production du
feu d'artifice et les animations qui en découlent, les contrats de locations de matériels,
les frais de réception,
- Les dépenses liées aux fêtes de Noël avec notamment les achats de
décorations de Noël, les prestations de pose et dépose des illuminations de fin
d'année, les actions liées au Noël de la Solidarité avec notamment les achats de jouets
pour les enfants des quartiers, les achats de denrées et friandises et la tenue de
spectacles et les achats divers pour les enfants des écoles et des crèches.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-03CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
- Les dépenses liées à l'organisation des fêtes de quartiers et plus
particulièrement à l'organisation de du Carnaval de printemps des enfants des
centres de loisirs municipaux avec les achats et prestations liées au défilé, les
locations de chars et les frais de réception qui en découlent. De même, les dépenses
inhérentes à l'organisation de la fête du quartier du Clos des Roses.et de toute autre
fête de quartier qui pourrait être organisée à l'avenir, avec toutes les animations et prestations qui en découlent.
- Les dépenses liées aux cérémonies de jumelage, les frais de représentation,
les achats divers et les présents offerts lors de ces cérémonies, les prestations qui en
découlent tels les frais de publicité et de communication et d'une manière plus
générale toutes les dépenses générées par des déplacements individuels ou collectifs
(élus et employés) et qui ont pour objet de favoriser les échanges ou de valoriser les
actions de jumelage.
- Les dépenses liées aux cérémonies du 11 novembre avec notamment les
locations de podiums et chapiteaux destinés à accueillir les personnalités officielles à la Clairière de l'Armistice ainsi que les frais annexes, notamment de réception qui en
découlent.
- D'une manière plus générale les frais de réception et de restauration
organisées lors de manifestations sportives (Paris/Roubaix, concours d'attelage...) ou
culturelles (auteurs à la bibliothèque, expositions temporaires..), et toutes prestations
qui concourent à la bonne réalisation de ces manifestations.
- Les frais d'annonces, de publicité, de communication (banderoles, calicots...) et
les parutions liées aux différentes manifestations municipales ainsi organisées.
2 - Les dépenses à imputer_ au compte 6257 :
- Cet article budgétaire sera réservé aux dépenses engagées lors des réceptions officielles mises en œuvre par le Cabinet et l'Administration Générale.
D'une manière plus générale il retracera les frais de réception autres que ceux
exposés dans le cadre des fêtes et cérémonies.
- Plus spécifiquement, il comptabilisera les frais de restauration et cocktails lors
des cérémonies officielles et inaugurations, les achats de fleurs, bouquets, gravures,
médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements notamment lors de
mariages, décès, naissances, récompenses sportives, scolaires, culturelles, ou
militaires.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-03CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Vu ce qui précède,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'accepter l'affectation des dépenses reprises ci-dessus aux comptes 6232
« fêtes et cérémonies » et 6257 « réceptions » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
- de décider de l'entrée en vigueur de ces dispositions lors de la prochaine préparation budgétaire, soit à compter du 01 janvier 2017.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MAR.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus aux comptes 6232 « fêtes et
cérémonies » et 6257 « réceptions » dans la limite des crédits inscrits au budget
communal.
DECIDE de l'entrée en vigueur de ces dispositions lors de la prochaine préparation
budgétaire, soit à compter du 01 janvier 2017.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire Ge CONPÈERE—,
{ De 4
Philippe MA
RARE de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-03CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
4 - PRESTATION SERVICE ENFANCE-JEUNESSE 2015 RELATIVE A
« LA MAISON DES ENFANTS » - REVERSEMENT AUX COMMUNES
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-04CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
4 - Prestation Service Enfance-Jeunesse 2015 relative à « La
Maison des Enfants » - Reversement aux communes
Conformément au Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, la Caisse d'Allocations
familiales de l'Oise alloue à la Ville de Compiègne l'intégralité de la prestation de
services relative à la structure associative « La Maison des Enfants ».
La structure étant à vocation intercommunale, il y a lieu de reverser aux communes
membres la prestation de services (PSEJ) ainsi perçue, qui s'élève pour l'année 2015
à 179 001,09 €.
Cette prestation calculée sur la base du nombre d'heures-enfants par lieu de résidence se répartit comme suit :
% Heures-enfants Montant
CONS par commune PSEJ
COMPIEGNE 33,04 % 59 141,96 €
MARGNY-LES-COMPIEGNE 49,10 % 87 889,54 €
VENETTE 13,40 % 23 986,15 €
CLAIROIX 3,96 % 7 088,44 €
JAUX 0,50 % 895,00 €
Total 179 001,09 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser l'encaissement de la prestation de services 2015 allouée par la CAF au
budget de la Ville, article 7478 pour un montant total de 179 001,09 €,
- d'accepter le reversement de la prestation revenant aux communes membres, aux
conditions sus-indiquées, pour un montant total de 119 859,13 €, le solide d'un montant
de 59 141,96 € étant conservé par la Ville de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme RENARD,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-04CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
AUTORISE l'encaissement de la prestation de services 2015 allouée par la CAF au
budget de la Ville, article 7478, pour un montant total de 179 001,08 €,
ACCEPTE le reversement de la prestation revenant aux communes membres, aux
conditions sus-indiquées, pour un montant total de 119 859,13 €, le solde d'un montant
de 59 141,96 € étant conservé par la Ville de Compiègne.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours au compte
6188.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe INI
Sénateur Oraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-04CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
5 bis - MANDAT SPECIAL
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-05BCM071016-
DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
5bis - Mandat spécial
Dans le cadre d'un partenariat entre la Ville de Compiègne et la Ville de Larache au MAROC, la délégation suivante doit y effectuer un déplacement du 25 au 28 novembre 2016 :
M. Philippe MARINI, Maire de Compiègne, Président de l'Agglomération de la Région de Compiègne, Sénateur Honoraire de l'Oise,
Mme Sophie MARINI, Directrice du Cabinet du Maire de Compiègne,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjointe au Maire de Compiègne en charge de la Communication,
M. Oumar BA, Adjoint au Maire de Compiègne en charge de la diversité, de la diffusion culturelle,
Mme Sophie SCHWARZ, Conseillère municipale de Compiègne déléguée à la Réussite éducative,
M. Richard VELEX, Conseiller municipal de Compiègne délégué à l'aménagement
urbain,
Mme Marie-Pierre DEGAGE, Conseillère municipale déléguée aux relations avec
les professions médicales et paramédicales.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal la prise en charge des frais de
déplacement de cette délégation.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme TROUSSELLE,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la prise en charge des frais de déplacement de la délégation détaillée ci- dessus, dans le cadre du partenariat entre la Ville de Compiègne et la Ville de Larache au MAROC,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours, compte 6532.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-05BCM071016-
DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentss :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
5 - MANDAT SPECIAL
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-05CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
5 - Mandat spécial
Monsieur Christian TELLIER s'est rendu en Pologne, dans la ville d'Elblag, à l'occasion de la Fête du Pain, du 3 au 4 septembre 2016, pour représenter la Ville de COMPIEGNE.
Par conséquent, il est proposé de rembourser, à Monsieur Christian TELLIER, les frais de transport occasionnés par ce déplacement, pour un montant de 126,20 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE le remboursement de la somme de 126,20 € à Monsieur Christian TELLIER, correspondant aux frais de transport liés à son déplacement en Pologne du 3 au 4 septembre 2016. :
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours, compte 6532.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-05CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
6 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU» AU PROFIT DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI per Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-06CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
6 - Transfert de la compétence « Eau» au profit de
l'Agglomération de la Région de Compiègne
Depuis 2013, une réflexion s'est engagée au sein de l'Agglomération de la Région de
Compiègne concernant la mutualisation en matière d'eau et les modalités
d'harmonisation, à terme, des tarifs sur son territoire.
Dans cette perspective, et après une analyse de faisabilité, un transfert de compétence
est requis et doit être engagé dès à présent si l'ARC entend disposer de la possibilité
d'intervenir au titre de cette compétence.
Pour mémoire, l'ARC est actuellement compétente en matière de production d'eau
potable, libellé ainsi dans ses statuts : « Extension et exploitation des canalisations
maîtresses d'adduction d'eau, des captages, des réservoirs et équipements annexes
du réseau intercommunal ». Le transfert envisagé conférerait à l'ARC une compétence
complète en matière d'eau, en y adjoignant la distribution.
Le transfert de compétence est régi par les dispositions de l'article L. 5211-17 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT). Il suppose d’abord une délibération du
conseil communautaire. Le transfert est ensuite ordonné par arrêté préfectoral dès lors
qu'une majorité qualifiée de communes a fait part de son accord, à savoir :
- deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées
représentant plus de la moitié de la population,
- ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers
de la population,
- cette majorité doit en outre comprendre le conseil municipal de la commune
dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au
quart de la population totale concernée.
C'est dans ces conditions que par délibération en date du 15 septembre 2016, et
conformément à l'article précité du CGCT, le conseil d'agglomération s'est prononcé en faveur du transfert de la compétence Eau, et de la modification des statuts de la
communauté de la manière suivante :
- Insérer dans l'article 9, dans la sous-partie « Autres Compétences », un 4. :
« 4. Eau
Production, distribution, traitement, transport et stockage d’eau
potable »
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-06CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
A l'issue du transfert, la Communauté sera seule habilitée à exercer la compétence
précédemment exposée en lieu et place des communes membres. En application de
l'article L.5211-17 du CGCT, le transfert de compétence entraine le transfert des
services ou partie de services nécessaires à la mise en œuvre. L'ensemble des biens,
droits et obligations attachés, à la date du transfert à la compétence seront mis à
disposition de la communauté.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5216-1 et
suivants et L. 5211-17 ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Oise n°044/2004 du 1° janvier 2005 portant transformation de
la communauté de communes de la région de Compiègne en Communauté
d'agglomération ;
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la
Région de Compiègne en date du 15 septembre 2016 et notifiée le 19 septembre
2016, sollicitant le transfert de la compétence « Eau »;
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le transfert à la Communauté d'agglomération de la Région de
Compiègne de la compétence « Eau »;
APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la Communauté
d'agglomération de la Région de Compiègne avec l'insertion, dans l'article 9, d'un 4. dans la partie « Autres Compétences » rédigé comme suit :
« 4. Eau
Production, distribution, traitement, transport et stockage d'eau potable ».
DEMANDE au Préfet de l'Oise de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert de la compétence « Eau » à la Communauté d'agglomération de la Région de
Compiègne ;
liés
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-06CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Re de Compiègne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-06CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
14 octobre 2016
Date d'affichage :
14 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
14 octobre 2016
7 - REGIME D’AUTORISATION DE TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LES COMMERCES DE DETAIL: CHOIX DES DATES AUTORISEES POUR L'ANNEE 2017
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Armaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-07CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
7 - Régime d'autorisation de travail le dimanche dans les
commerces de détail : choix des dates autorisées pour l'année
2017
Dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, cette obligation de repos dominical peut être supprimée les dimanches désignés par décision du Maire, par branche d'activités.
La loi « Macron » du 6 août 2015 a modifié le régime d'autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail devant ouvrir avec des salariés, (article L 3132-26 du code du travail). Ces dérogations sont accordées annuellement jusqu'à 12 dimanches, par branche d'activité :
- Les 5 premières sont accordées par le Maire, après avis simple du Conseil Municipal ;
- Au-delà de 5 et jusqu'à douze dimanches, l'arrêté municipal sera pris après avis conforme du Conseil d'Agglomération.
Comme auparavant, les organisations syndicales sont consultées.
Afin de satisfaire le plus grand nombre de commerçants, il vous est proposé d'étendre le nombre des ouvertures dominicales jusqu’ à 12 et de solliciter l'avis conforme du Conseil d'Agglomération.
Les commerçants ont été interrogés. Une synthèse de leurs souhaits a permis d'établir la liste des dimanches retenus. Deux cas de figure se dessinent :
1 - Pour les commerçants des branches d'activités désignées en annexe 1, les 12 dimanches retenus sont :
15 janvier
30 avril
02 juillet
27 août
03 septembre
10 septembre
26 novembre
03 décembre
10 décembre
17 décembre
24 décembre
31 décembre
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-07CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016 ÿr
2 - Pour les professionnels de l'automobile figurant en annexe 2, les dimanches
retenus sont :
15 janvier
12 février
12 mars
09 avril
11 juin
17 septembre
15 octobre
19 novembre
10 décembre
Par conséquent, il est proposé :
- d'émettre un avis favorable sur les dates indiquées ci-dessus,
de transmettre ce choix, pour avis conforme, au Conseil de l'Agglomération de la Région de Compiègne,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avant le 31 décembre 2016, après
recueil des différents avis, l'arrêté municipal réglementant l'ouverture des
dimanches désignés sans que cela ne soit toutefois, une obligation pour le
commerçant d'ouvrir à chaque date retenue pour sa branche d'activité.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. TRINCHEZ,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à majorité des membres présents ou représentés, avec un
vote contre de Frédéric PYSSON,
EMET un avis favorable sur les dates indiquées ci-dessus,
TRANSMET ce choix, pour avis conforme, au Conseil de l'Agglomération de la Région
de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avant le 31 décembre 2016, après recueil des
différents avis, l'arrêté municipal réglementant l'ouverture des dimanches désignés
sans que cela ne soit toutefois, une obligation pour le commerçant d'ouvrir à chaque
date retenue pour sa branche d'activité.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-07CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
ANNEXE n° 1
Les demandes adressées en Mairie sont les suivantes :
- _47.11A Commerce de détail de produits surgelés /e commerce de détail, en magasin ou
par livraison à domicile, de tous produits alimentaires surgelés ou congelés
- _47.11B Commerce d'alimentation générale /e commerce de détail non spécialisé
à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 m?
- 47.11C Supérettes le commerce de détail non spécialisé à prédominance
alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m°
- 47.11D Supermarchés /e commerce de détail non spécialisé à prédominance
alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65 % des
ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m°
- 47.11E Magasins multi-commerces le commerce de détail non spécialisé à
prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire inférieur à
65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m?
- _47.11F Hypermarchés le commerce de détail non spécialisé à prédominance
alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m° - 47.194 Grands magasins le commerce de détail non spécialisé sans
prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou
supérieure à 2500 m°
- 47.198 Autres commerces de détail en magasin non spécialisé /e commerce de
détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface
de vente inférieure à 2500 m?
- _47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- 47.227 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en
magasin spécialisé
- _47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- 47.257 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- 47.297 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- _47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- 47.427 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin
spécialisé
- _47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
- _47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- _47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites
surfaces (moins de 400 m°)
- _47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m? et plus)
- 47.537 Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- _47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- _47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- _47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-07CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
- 47.627 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- _47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin
spécialisé
- 47.647 Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- 47.747 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin
spécialisé
- 47.752 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin
spécialisé
- 47.772 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin
spécialisé
- 47.78A Commerces de détail d'optique
- _47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles
- _47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers
- _47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- _47.91A Vente à distance sur catalogue général
- _61.10Z Télécommunications filaires
- 77.227 Location de vidéocassettes et disques vidéo
- _77.29Z Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
ANNEXE 2 :
Les demandes adressées en Mairie concernent :
- _45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-07CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
8 - RAPPORT ANNUEL SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE POUR L’ANNEE 2015
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-08CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
8 - Rapport annuel sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité
Urbaine et de cohésion sociale pour l'année 2015
Conformément à l'article L.1111-02 du code général des collectivités territoriales, les
communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la cohésion sociale
doivent établir un rapport annuel aux assemblées délibérantes sur les actions menées
en matière de développement social urbain.
En 2015, la Ville de COMPIEGNE a perçu au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et
de la cohésion sociale, un montant de 1.912.596 €uros, contre 1.895.536 €uros en
2014.
Dans ce cadre, différentes actions ont été menées à destination des quartiers relevant
de la Politique de la Ville en termes d'actions sociales, de subventions aux
associations et au Centre Communal d'Action Sociale, et en termes de travaux
d'aménagement, réhabilitation / reconstruction, en lien notamment avec le projet de
renouvellement urbain du Clos des Roses.
On pourra notamment citer les actions suivantes présentées dans le tableau ci-après :
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-08CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
LIBELLES DES DEPENSES — DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MONTANT €
DEPENSES ACTION SOCIALE
Equipe d'animation et cellule administrative « direction Politique de la
Ville » 570.610
Part résiduelle sur la ligne budgétaire CUCS 60.315
Part du coût des cantines scolaires sur les Quartiers Prioritaires de la
Ville (20 % du coût global résiduel) à 255.426
SUBVENTIONS
Associations « Service Emploi Citoyenneté » 315.045
« Un Château pour l'Emploi » (chantier d'insertion) 45.000
CR CES Sa ee 14.000
Colonie de Vacances « Joie des GOSSeSs » mr nnrmernns 36.870
CCR srsssmsrsseerenreerenemenmennenvenmeens 280.000
Subventions exceptionnelles aux associations « Contrat de Ville » : 16.100
se CR 3.000
AM 1.500
- AAMARC.... 1.000
- CAP Réussite 1.500
- CIDFF 2.000
- ASFCC 1.100
- BIE 2.000
- Joie des Gosses 4,000
OPERATION DE RENOVATION URBAINE / AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Travaux réalisés Salles de Quartier 298.000
FOMBUX VONTE VRD.nssonssrisonmnssnereéeeernisseness 1.133.673
Réalisation du Plan Stratégique Local et du Contrat de Ville
(AMO) j s 60.300
Menuiseries maternelle Pompidou 47.300
Menuiseries Ecole Augustin Thierry 61.800
TOTAL 3.194.439
Il est entendu que cette liste n'est pas exhaustive, mais elle se veut représentative des
principales actions menées au titre du Développement Social Urbain. D'autres
interventions et actions de la Ville pourraient y être intégrées telles que celles, plus
larges, menées par la direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports ou celles
de la Culture.
Le Conseil Municipal prend connaissance du présent rapport, qui n'appelle pas de
vote.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. BA,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-08CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
PREND ACTE du présent rapport qui n'appelle pas de vote.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-08CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
9 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE, L'OPAC DE L'OISE ET L'ASSOCIATION ELAN CES
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-09CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
9 - Renouvellement de la convention entre la Ville et l'Association
« Elan CES » relative à la mise en œuvre d'un atelier chantier
école pour 2016
Depuis 2006, la ville de COMPIEGNE, l'OPAC de l'Oise et l'Association « Elan CES » ont
décidé d'œuvrer en commun pour l'amélioration du cadre de vie des habitants des
quartiers du Clos des Roses, de la Victoire et de Royallieu (tous trois situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville) par la création d'un atelier chantier
école, privilégiant les objectifs suivants :
- L'insertion économique,
- L'amélioration du cadre de vie,
- L'accompagnement dans l'emploi.
Ainsi, la Ville de COMPIEGNE a confié à l'Association « Elan CES » la mise en œuvre
d'un chantier d'insertion qui s'inscrit au sein des secteurs d'habitat social de la Ville et
vise à apporter une réponse concrète en terme d'emploi aux personnes en difficultés
sociale et/ou professionnelle et à améliorer le cadre de vie des résidents de l'OPAC de
l'Oise.
Les objectifs sont :
- Intégrer une activité professionnelle dans le secteur marchand (propreté, espaces verts) ;
- Elaborer un projet professionnel permettant une insertion durable par le biais de la qualification ou de la requalification ;
- S'approprier des savoir-faire et des savoir-être par une activité concrète développée sur le chantier et transférable dans d’autres situations ;
- Travailler sur les problèmes de mobilité rencontrés par le public bénéficiaire.
28 Compiégnois (bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi de longue durée et tout
public ayant l'agrément Pôle emploi pour effectuer un CDDI en ACI, ont bénéficié de
cette action.
La Ville participe au Comité de Pilotage avec l'ensemble des partenaires.
Pour la mise en œuvre de ce chantier d'insertion basé à COMPIEGNE, le montant de la
participation de l'OPAC de l'Oise s'élève à 458.816 Euros, et la Ville de COMPIEGNE
s'engage à verser à l'Association « Elan CES » une somme de 15.000 €uros au titre de
l'aide à l'encadrement et au suivi social des salariés en insertion inscrits sur ce
chantier.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention partenariale entre la Ville et l'Association « Elan CES » relative à la mise en
œuvre d'un atelier chantier école pour 2016.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-09CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. BA,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale entre la Ville et
l'Association « Elan CES » relative à la mise en œuvre d'un atelier chantier école pour
2016.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, L \
Le Maire de Compiègne.
F Philippe MARIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-09CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
10 — TARIFS DU STUDIO D'ENREGISTREMENT DE L'ATELIER DE REPETITIONS
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-10CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
10 - Tarifs du studio d'enregistrement et de l'atelier de
répétitions
En complément des tarifs déjà appliqués par le studio d'enregistrement en vertu d'une délibération du 13 novembre 2015 jointe en annexe, il est proposé de compléter la grille tarifaire, en ajoutant un tarif sans abonnement, selon les modalités suivantes :
Studio d'enregistrement :
- Abonnements
Sur l’année, l'abonné peut bénéficier du studio sans limitation de durée, en fonction des disponibilités de salle :
Public Tarif
Public résidant à Compiègne de moins de 20 ans 25 €/ personne
Public résidant à Compiègne de plus de 20 ans 45€/ personne
Public résidant dans l’Agglomération de la Région de Compiègne | 30 €/personne (ARC) de moins de 20 ans
Public résidant dans l’Agglomération de la Région de Compiègne | 54€/personne
(ARC) de plus de 20 ans
Public résidant hors de l’Agglomération de la Région de 115€
Compiègne (ARC)
- Tarif hors abonnement :
brafides cé 2h:
La première séance est de 2 heures, au tarif suivant :
Public Tarif 1ere
séance (2h)
Public résidant à Compiègne 15 €/ personne
Public résidant dans l’Agglomération de la Région de Compiègne | 20 €/personne
(ARC)
Public résidant hors de l’Agglomération de la Région de 30€/personne
Compiègne (ARC)
H ë — : jèn
Public Tarif / heure
supplémentaire
Public résidant à Compiègne 7,5 €/ personne
Public résidant dans l’Agglomération de la Région de Compiègne | 10 €/personne
(ARC)
Public résidant hors de l'Agglomération de la Région de 15€/personne Compiègne (ARC)
Les séances d'utilisation du studio se font par plage horaire d'une heure, sauf la première séance qui est de deux heures pour le tarif sans abonnement.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-10CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Atelier de répétition
Les tarifs d'inscription proposés sont les suivants :
- Abonnement à l’année:
Public Tarif
Public résidant à Compiègne de moins de 25 ans 15 €/ personne
Public résidant à Compiègne de plus de 25 ans 20 €/ personne
Public résidant dans l'Agglomération de la Région de Compiègne | 30 €/ personne
(ARC) de moins de 25 ans
Public résidant dans l'Agglomération de la Région de Compiègne | 40 €/personne (ARC) de plus de 25 ans
Public hors Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) 50 £/personne
Chaque créneau de répétition sera facturé en plus de la cotisation due au titre de l'abonnement, au tarif horaire de 5 €, au groupe de musique utilisateur.
Concernant les activités du studio d'enregistrement et des studios de répétitions, les justificatifs de domicile acceptés sont les suivants : justificatifs d'imposition, quittance de loyer, facture EDF ou de téléphonie. Les attestations d'hébergement ne sont pas acceptées.
- Hors abonnement
Un tarif horaire de 7,5€ par groupe est proposé.
Ce tarif « hors abonnement » est uniquement dédié à des séances d’essai.
Il est proposé d'approuver les tarifs tels qu'ils sont proposés ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par |. &8A,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE les tarifs tels que proposés ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-10CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 N° 21
AVE E
( Roy nt Lo |
2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Tarifs des activités
proposées au titre des
actions organisées
dans le cadre de la
politique de la Ville
Date de convocation :
25 septembre 2015
Date d'affichage :
22 octobre 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
18 novembre 2015
Date de transmission :
17 novembre 2015
Rendue exécutoire le :
18 novembre 2015
SÉANCE du VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le VENDREDI TREIZE NOVEMBRE
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY,
Eric VERRIER, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Eric de VALROGER par Joël DUPUY de MERY,
Evelyse GUYOT par Marie-Christine LEGROS,
Eric HANEN par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY par Michel FOUBERT
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Richard VELEX par Dominique RENARD
Christine BRAULT par Philippe MARINI
Etait excusée :
Jacqueline LIENARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-10CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Anne Re pat jo
Conseil Municipal du 13 novembre 2015
21 — Tarifs des activités proposées au titre des actions organisées dans le cadre de la politique de la ville
Rapporteur M. Oumar BA
Dans le cadre du service Politique de la Ville, différentes activités sont proposées
par les centres municipaux, le studio d'enregistrement et le studio de répétition. Les
tarifs mis en place sont les suivants :
Centres municipaux
Activités Tarif
Sortie extérieure 5€/ personne
Activités ou stage 30€/ personne
hebdomadaire
Sortie Familiale 2€/ personne
Séjour en France et à prix fixé pour chaque séjour par délibération du l'étranger _ Conseil Municipal
Les Bons « vacances » émis par la Caisse d'Allocation Familiale sont acceptés comme moyen de paiement pour les séjours en France et à l'étranger.
Les activités proposées par les centres municipaux sont à destination du public
compiégnois.
En 2015, les tarifs des séjours en France et à l'étranger sont les suivants :
- Pologne (Projet « Déportation, notre histoire, notre devoir de mémoire ») :
150€ ou bons CAF
- _Merlieux : (Projet « Nature et Découverte ») : 50€
Studio de Répétition
Suite au transfert dans les locaux du Ziquodrome situés rue Jacques Daguerre, de
l'activité des studios de répétitions de la Ville de Compiègne anciennement implantée salle Dubillot, il est proposé les tarifs d'inscription suivants :
Public Tarif
Public résidant à Compiègne de moins de 25 ans 20 €/ personne
Public résidant à Compiègne de plus de 25 ans 30 €/ personne
Public résidant dans l'agglomération de Compiègne (ARC) de 40 £/ personne
moins de 25 ans
Public résidant dans l'agglomération de Compiègne (ARC) de plus | 50 €/personne
de 25 ans
Public hors agglomération de Compiègne {ARC) 70 €/personne
Chaque créneau de répétition sera facturé en supplément, au tarif horaire de 5 €, au groupe de musique utilisateur.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-10CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Aimmanca ASpÈ ASS
Conseil Municipal du 13 novembre 2015
Studio d'enregistrement
Les tarifs d'inscription proposés sont les suivants, chaque utilisateur pouvant une
fois inscrit, bénéficier du studio sans supplément, dans le respect du règlement
intérieur :
Public Tarif
Public résidant à Compiègne de moins de 20 ans 25 €/ personne
Public résidant à Compiègne de plus de 20 ans 45€/ personne
Public résidant dans l’Agglomération de la Région Compiègne 30 €/personne
{ARC) de moins de 20 ans
Public résidant dans l’Agglomération de la Région Compiegne 54€/personne
(ARC) de plus de 20 ans
Public résidant hors de l’Agglomération de la Région de 115€
Compiègne (ARC)
Concernant les activités du studio d'enregistrement et des studios de répétitions,
les justificatifs de domicile acceptés sont les suivants: justificatifs d'imposition,
quittance de loyer, facture EDF ou de téléphonie. Les attestations d'hébergement ne sont pas acceptées.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Approuve les tarifs relatifs à l’utilisation des studios de répétitions ou
d'enregistrement tels qu'ils sont indiqués dans les tableaux ci-dessus.
ARTICLE DEUX :
Adopte les tarifs proposés pour les séjours organisés cette année, en Pologne et à Merlieux.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 13 novembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Sénateur raire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-10CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
14 octobre 2016
Date d'affichage :
14 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
14 octobre 2016
11 — SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'INITIATIVE LOCALE
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-11CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
11 - Subventions accordées aux associations dans le cadre du
fonds d'initiatives locales
Dans de le cadre la Politique de la Ville, la Ville de Compiègne a mis en place un fonds d'initiatives locales, afin de renforcer la mobilisation des habitants et des associations dans le développement des quartiers prioritaires. Cette action est cofinancée par l'Etat à hauteur de 3750€.
Ainsi, le fonds d'initiatives locales a pour objectif de :
- Favoriser la réalisation de micro-projets d'habitant(s) ou d'associations, ponctuels, ayant un impact sur les quartiers relevant de la géographie prioritaire (Clos des Roses, La Victoire, Les Maréchaux, Vivier Corax, Pompidou, Royallieu, Mercières et
l'Echarde)
- Soutenir et développer la dynamique associative locale,
- Contribuer au développement du lien social et des solidarités, - Favoriser l'accès à la culture, la citoyenneté ou la cohésion sociale.
Le fonds d'initiatives locales est ouvert aux associations, régulièrement constituées et déclarées en Préfecture, en règle au regard de leurs obligations statutaires et financières.
Il est aussi ouvert aux compiégnois présentant des projets de développement concernant plus spécifiquement les quartiers en géographie prioritaire, pour une aide financière allouée de 900€ maximum.
Une même personne physique ou morale ne peut en bénéficier qu'une seule fois par an.
Un comité composé comme suit :
- Monsieur Guillaume DUCARNE, Bureau des Collectivités Locales et de la Cohésion Sociale, Sous-Préfecture de Compiègne,
- Monsieur Oumar BA, Adjoint au Maire,
- Madame Sophie MARINI, Directeur du Cabinet du Maire,
- Madame Juliette LECOINTE, Responsable du Service Politique de la Ville,
s'est réuni le 15 septembre 2016 afin d'examiner les 6 projets déposés dans ce cadre.
Il est ainsi proposé de subventionner les projets des associations ci-dessous
nommées, pour un montant total de 3750€. Cette somme correspond à la subvention
de l'Etat déjà accordée à la Ville de Compiègne. La mise en œuvre de ces actions se
fera donc à coût nul pour la Ville, qui, en contrepartie, a apporté une aide technique et logistique au montage du dossier.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-11CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Total Demandé | Accordé | Descriptif du projet
Projet
Graf'it 1000€ 1000€ 900€ Explication et sensibilisation des habitants des QPV au
fonctionnement d’une radio.
Reportage et interview des habitants
des quartiers sur les plats typique
des cultures du monde.
Association 600€ 600€ 450€ Deux rencontres interculturelles
Internationale et avec pour objectif « le vivre
interculturelle ensemble » en vue de rompre
pour l'intégration l'isolement, améliorer le cadre de vie et créer de la convivialité.
Association des 650€ 350€ 350€ Ateliers coutures, sorties et
Femmes rencontres avec les mères des
Africaines du quartiers Politique de la Ville afin de
Compiégnois travailler sur la parentalité.
Ecoute et Vous 1000€ 900€ 750€ Mise en place d'ateliers thématiques "parents en difficultés" et groupe de
parole "sortir de l'isolement" à
destination des habitants des QPV
Diaspor’activ 3050€ 900€ 500€ Sortie familiale culturelle avec la mise en place d’une exposition afin
de valoriser les familles des quartiers
prioritaires.
Culture pour Tous | 1500€ 900€ 800€ Journée de rencontre familiale autour des cultures, danses et
chants.
TOTAL 7800€ 4650€ 3750€
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. BA,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 28 septembre 2016, avec une abstention : Monsieur Jean-Marc BRANCHE,
Et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés, avec
trois votes contre de Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François
GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-11CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016 yh
APPROUVE l'attribution des subventions aux associations telle que détaillée dans le
tableau ci-dessus, pour un montant total de 3750€.
PRECISE que cette somme correspond à la subvention de l'Etat déjà accordée à la
Ville de Compiègne. La mise en œuvre de ces actions se fera donc à coût nul pour la
Ville, qui, en contrepartie, a apporté une aide technique et logistique au montage du
dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
P Philippe MARINE Sénateur Hono ire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-11CM071016-DE
Date de télétransmission : 14/10/2016
Date de réception préfecture : 14/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
12 - PAIEMENT A TROIS AGENTS DES PREJUDICES AU TITRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-12CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
12 - Paiement à trois agents des préjudices au titre de la
protection fonctionnelle
Des agents municipaux (dont deux policiers) ont été victimes, dans l'exercice de leurs
fonctions, de préjudices qui ont fait l'objet de jugements, leur allouant des sommes au
titre de dommages et intérêts.
La Ville de Compiègne a défendu ces agents au titre de la protection fonctionnelle, en
prenant à sa charge les frais d'avocats assurant leur conseil et représentation.
Cependant, la Ville employeur doit aussi selon la loi, comme pour les élus, les
indemniser de leurs préjudices, avant le paiement éventuel par les auteurs des faits ou
à défaut de celui-ci.
Le premier jugement du 13 novembre 2015 concerne des outrages sur deux policiers
municipaux après interpellation pour infraction le 9 juillet 2016.
Le deuxième jugement du 22 janvier 2016, concerne des dégradations d'un bien
communal (éclairage public) suivies de violence légère avec menace d'une arme
blanche le 31 mars 2015 contre le responsable technique du Mémorial de l'Internement
et de la Déportation.
Les sommes restant dues aux agents concernés sont les suivantes :
+ Jugement correctionnel du 43 novembre 2015 (M. EL YAACOUBJ) :
Montant d'indemnisation
Agent à payer par la Ville
M. Joël de ARAUJO 100 €
M. Cyrille ROY 100 €
+ Jugement correctionnel du 22 janvier 2016 (M. VERBEQUE) :
Montant d'indemnisation
Agent à payer par la Ville
M. Patrick BERTON 150 €
ll est donc proposé d'accepter la prise en charge de ces dépenses d'indemnisation fixées par jugements et d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces dossiers de protection fonctionnelle.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-12CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE la prise en charge des dépenses d'indemnisation fixées par jugements
comme détaillées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces dossiers de
protection fonctionnelle.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 67 - Article 6718.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres pat
Pour copie conforme, .
Le Maire deCompiègne. 9£ Cox, Ac
snateur Honofaire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-12CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-13CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
13 - Modification du tableau des effectifs
1) Un poste de chef de service de police municipale est actuellement vacant. Au
vu des candidatures, il vous est proposé de créer un poste de chef de service de police municipale principal de 1** classe à temps complet à compter du 10 octobre 2016 et de supprimer à la même date le poste de chef de service de police.
2) Un adjoint technique de 2°"° classe affecté au service jardins-espaces verts a été admis au concours d’adjoint technique de 1*° classe. Il vous est proposé de créer un poste à temps complet d'adjoint technique de 1*° classe et de supprimer un poste d’adjoint technique de 2°"° classe à compter du 1° novembre 2016.
3) Le directeur en charge du patrimoine bâti est absent actuellement. Afin
d'assurer la continuité du service, il vous est proposé de créer un poste d’adjoint au directeur du patrimoine bâti, d'avoir recours à un contractuel et de créer un poste tel que défini ci-dessous :
- La personne bénéficiant du contrat sera titulaire d'une formation supérieure de niveau bac + 5
- Durée du contrat : 3 ans à compter du 10 octobre 2016
- Temps de travail hebdomadaire : 39 heures (temps complet + RTT) - Rémunération établie par référence à l'indice brut 621/521 majoré du traitement des fonctionnaires correspondant à la grille indiciaire du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et régime indemnitaire correspondant.
4) Par délibération en date du 25 février 2016, le conseil municipal a créé un poste de responsable des médiateurs dans le cadre de l'application du contrat de ville.
Compte tenu des responsabilités croissantes confiées à l'agent en poste, il vous est proposé de créer un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux et de supprimer le poste relevant du cadre d'emplois des animateurs territoriaux à compter du 1° novembre 2016.
5) Deux agents titulaires du grade d'adjoint d'animation de 1*° classe ont été admis au concours d'animateur territorial. || vous est donc proposé de créer deux postes d'animateur territorial à temps complet et de supprimer les deux postes d’adjoint d'animation à compter du 1°” novembre 2016.
6) Au vu des multiples et complexes dossiers traités au sein de la Direction de l'Aide Sociale, il paraît nécessaire de transformer un poste d'adjoint d'animation en un poste d'assistant socio éducatif.
Il vous est donc proposé de créer un poste d'assistant socio-éducatif (catégorie B) à temps complet et de supprimer un poste d'’adjoint d'animation de 2°"° classe (catégorie C) à compter du 1° novembre 2016.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-13CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE :
- La création d'un poste de chef de service de police municipale principal de 1°° classe à temps complet à compter du 10 octobre 2016 et la suppression, à la même date, du poste de chef de service de police
- La création d'un poste à temps complet d'adjoint technique de 1*° classe et la suppression du poste d'adjoint technique de 2“ classe à compter du 1* novembre 2016 au service jardins-espaces verts.
- La création d'un poste d'’adjoint au directeur du patrimoine bâti dans les conditions définies ci-dessus et le recours à un contractuel.
- La création d'un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux et la suppression du poste relevant du cadre d'emplois des animateurs territoriaux à compter du 1°” novembre 2016.
- La création de deux postes d'animateur territorial à temps complet et la suppression des deux postes d'adjoint d'animation à compter du 1° novembre 2016.
- La création d'un poste d'assistant socio-éducatif (catégorie B) à temps complet et la suppression d'un poste d’adjoint d'animation de 2°"° classe (catégorie C) à compter du 1° novembre 2016, au sein de la Direction de l'Aide Sociale.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
SE
Philippe MAR
TT
Sénateur Honoraïre de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-13CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
14 - POLICE MUNICIPALE — MISE EN PLACE D’ASTREINTES
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-14CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
14 - Police Municipale - Mise en place d'astreintes
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1083 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique,
Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et interventions de certains personnels généré par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n°2005542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté ministériel du 07 février 2002 fixant le taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret 2002-147 susvisé,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 22 septembre 2016,
Il est proposé d'instituer un service d'astreintes à la police municipale, de définir son organisation et les modalités de paiement de l'indemnité afférente.
Par définition une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d ‘être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
La police municipale est un service qui est sollicité 24h sur 24. C'est pourquoi les agents doivent se relayer pour assurer une astreinte dite « de décision » permettant de mobiliser les agents dès qu'une intervention de la police municipale est rendue nécessaire.
Les agents effectuant une astreinte dans ce cadre percevront une indemnité d'un montant de :
- 45 € pour une astreinte de semaine (du lundi matin au vendredi soir) - 76 € pour une astreinte de weekend (du vendredi soir au lundi matin) - 18 € pour un jour ou une nuit de weekend ou férié
- 10 € pour une nuit de semaine
Toute revalorisation réglementaire de ce taux sera appliquée automatiquement.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-14CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Cette indemnité ne sera toutefois pas versée aux agents bénéficiant d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une NBI au titre d'un emploi fonctionnel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE :
- la mise en place d'un service d'astreintes à la police municipale dans les
conditions définies ci-dessus,
- les modalités de paiement de l'indemnité afférente comme suit :
- 45€ pour une astreinte de semaine (du lundi matin au vendredi soir), - 76€ pour une astreinte de weekend (du vendredi soir au lundi matin), - 18 € pour un jour ou une nuit de weekend ou férié,
- 10 € pour une nuit de semaine.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, :
Le Maire de Compiègne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-14CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
15 - COMPIEGNE - CESSION DU GRENIER A SEL
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-15CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
15 - Compiègne - Cession du Grenier à sel
La Ville de Compiègne souhaite céder un bien à usage commercial constitué d'une
Halle sous verrière rue des Lombards, appelé « Le Grenier à Sel », cadastré section BP
n° 59 d'une superficie de 431 m?.
Les occupants actuels, un groupement d'intérêt économique (GIE) représenté par
Messieurs PALIERNE et RIBEIRO, souhaitent acquérir le bien et y maintenir leur
installation (poissonnerie, fruits et légumes, fromagerie, vente de spiritueux).
Le maintien de ce commerce de proximité est crucial au cœur du Centre Ville. En effet,
une récente analyse menée par la Direction de l'Economie a permis de mettre en
évidence la fermeture de 5 boucheries, 2 traiteurs, 1 marchand de fruits et légumes, 2
poissonneries, 2 boulangeries et 1 pâtisserie depuis 15 ans.
Il reste donc en Centre Ville 1 boucherie, 3 traiteurs, 5 boulangeries, 1 pâtisserie, 3 cavistes, 2 fromageries, 1 poissonnerie, 1 marchand de fruits et légumes dont ceux situés au grenier à Sel.
Par ailleurs, il est très difficile de déplacer ces activités dans de nouveaux locaux, les bailleurs exigeant un niveau de loyers non compatible avec la rentabilité au m? de ce type de commerces indépendants, ainsi que des contraintes de fonctionnement entrainant un stockage de déchets importants, des livraisons en heures décalées etc.
Aussi, il est primordial d'encourager le maintien de ces activités.
De nombreux travaux de couverture et de remise aux normes sont à entreprendre sur le
bâtiment du Grenier à sel . Le GIE a donc formulé une offre à 272 000 euros nets
vendeurs et s'engage à prendre en charge tous les travaux. Ceux-ci ont été estimés à
environ 504 463,20 €. La façade classée au patrimoine des monuments historiques fera
partie de la vente et devra être entretenue par le GIE.
Les Services Fiscaux ont confirmé le prix à 272 000 €. Il est proposé d'accepter l'offre du GIE.
La vente sera assortie de l'obligation de réaliser les travaux selon le calendrier ci- dessous :
- 0à5 ans: Travaux de réfection de la toiture/verrière
- 5 à 8 ans : Mise aux normes de l'électricité
- 8 à 10 ans : Travaux d'assainissement des locaux
Cette condition fera l'objet d'une clause particulière dans l'acte de vente.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-15CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu, l'avis des Services Fiscaux en date du 11 avril 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de céder au GIE représenté par Messieurs PALIERNE et RIBEIRO le bien immobilier à usage commercial appelé « le Grenier à Sel », cadastré section BP 59
d'une superficie de 431 m? au prix de 272 000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et
l'acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-15CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUGLIQUES
D£ L'Oise
rs 2 rue Molière BP 60323
60021 BEAUVAIS cedex
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h
Liberté « Liberté» Egalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Compiègne, le 11 avril 2016
Monsieur le Maire de COMPIEGNE
Place de l'Hôtel de Ville
60200-COMPIEGNE
Affaire suivie par François de MOREL
Téléphone: 03.44.92.58.94
N/réf: 2016-159V0232
Courriel:ddfip60.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Estimation de la valeur vénale de l'immeuble appelé « le Grenier à Sel »
situé à COMPIEGNE rue des Lombards.
Monsieur le Maire,
Par courrier réceptionné le 8 mars 2016, vous sollicitez le service France Domaine
en vue d’obtenir un avis sur la valeur vénale de l'immeuble sis à Compiègne rue
des Lombards sur la parcelle cadastrée section BP n° 59 d'une superficie de 431m°.
Je vous informe que le valeur vénale de ce bien, en tenant compte du montant des
devis présentés pour réaliser les travaux de couverture et de remise aux normes
pour un coût estimé à 504 463,20 €, est fixée à 272 000 €.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant aux valeurs vénales
actuelles, une nouvelle consultation de France Domaine sera nécessaire si
l'opération n'est pas réalisée dans le délai d’un an.
Je vous prie d’agréer , Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques et par délégation,
François de MOREL
Inspecteur des Finances Publiques.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-15CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
16 - COMPIEGNE — PROJET VILLA MARGNY — ACQUISITION D'UNE PARCELLE RUE DU CHEMIN DE FER
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-16CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
16 - Compiègne - Projet Villa Margny - Acquisition d'une parcelle
rue du Chemin de Fer
Dans le cadre de son projet de construction d'un immeuble de 28 logements, la société
VILLA MARGNY propose de céder à la Ville de Compiègne une partie de son emprise foncière.
Le bien proposé est à détacher de la parcelle cadastrée section BT 121, et serait d'une superficie d'environ 105 m2.
Cette cession permettrait à la société VILLA MARGNY de respecter les règlementations
indiquées au PLU, notamment les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives.
Cette cession s'effectuerait à l'euro symbolique. Les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire seraient à la charge du vendeur.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique une partie de la parcelle BT n° 121 d'une
superficie d'environ 105 m°?, les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire étant à la charge du vendeur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession ainsi que
toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-16CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
17 — COMPIEGNE — RUE CLEMENT BAYARD -— CESSION D’'UNE BANDE DE TERRAIN A LA SOCIETE PRO RENOVA
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-17CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
17 - Compiègne - Rue Clément Bayard - Cession d'une bande de
terrain à la Société PRO RENOVA
La société PRO RENOVA, située 12 rue Clément Bayard à Compiègne est intéressée
pour acheter une bande de terrain appartenant à la Ville de Compiègne, située le long
de sa propriété, en vue de créer des places de stationnement.
Ce terrain, d'environ 200 m2, sous réserve d'ajustement de surface, est située en zone
UEab du PLU de Compiègne et sera à détacher des parcelles AS n° 19 et 20.
Cette bande de terrain est actuellement un espace vert enclavé le long de la propriété
de la société PRO RENOVA. Il s'agit essentiellement d'un talus composé d'arbustes.
Il est proposé de céder cette emprise à la société PRO RENOVA, propriétaire riverain,
ou tout autre structure s'y substituant, pour la somme de 12 000 €, frais de notaire et
de division à la charge de l'acquéreur. Ce prix est conforme à l'estimation domaniale rendue le 8 juin 2016.
Il est précisé que la société PRO RENOVA s'engage à garantir le soutènement des
terres.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et
L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141-1 et L.3221-1,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de céder à la société PRO RENOVA ou tout autre acquéreur s'y substituant,
la bande de terrain située le long de sa propriété, d’une contenance d'environ 200 m°,
sous réserve d'ajustement de surface, au prix de 12 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à
cette affaire ainsi que les pièces et documents s'y rapportant,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-17CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 024,
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-17CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
18 - TRAVAUX DE GROS ŒUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT COMMUNAL DUBILLOT AVEC LA SOCIETE R.C.A. - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 40/2016 PA
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en ia salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-18CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
18 - Travaux de gros œuvre pour la reconstruction partielle du
bâtiment communal Dubillot avec la société R.C.A. - Avenant n°1
au marché n° 40/2016 PA
Les travaux de reconstruction partielle du bâtiment municipal Dubillot sis quai du Clos des Roses sont en cours d'achèvement et différentes adaptations structurelles de ce
chantier ont été réalisées avec des modifications et des suppressions de prestations.
Le montant des moins-values est de 5 337,00 €/HT et correspond notamment à la non-
réalisation en totalité du poste « installation de chantier » et la suppression de la dalle béton du «local ventilation».
Par contre, les travaux de démolition préalables de bâtiments ont nécessité le
renforcement des descentes de charges de la charpente par l'exécution de deux
poteaux en béton armé sur le pignon des locaux associatifs.
Ces aménagements complétés par des travaux complémentaires indispensables mais
non prévus dans le marché représentent une plus-value de 7 348,00 €/HT.
Ainsi, il est proposé un avenant n°1 d'un montant de 2 010,46 €/HT pour le lot n°1
«gros œuvre, plâtrerie et carrelage» au marché initial d'un montant de
57 291,66 €E/HT.
Ce prix représente une augmentation de 3,51 % du montant global du marché initial.
Pour mémoire, le montant du marché se décompose comme suit :
- montant marché initial : 57 291,66 €E/HT
- montant avenant n°1 : + 2010,46 EHT
- nouveau montant du marché : 59 302,12 €E/HT
TVA à 20 % : 11 860,42 €
TOTAL TTC : 71 162,54 €
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché
n°40/2016 PA d'un montant de 2 010,46 €/HT avec la société R.C.A..
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. LEDAY,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-18CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux du 12 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché n°40/2016 PA d'un
montant de 2 010,46 €E/HT avec la société R.C.A..
PRECISE que la dépense en résultant sera inscrite au budget principal de la Ville de
l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-18CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
19 - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CARRIERE EN DOME POUR LES COMPETITIONS ET ACTIVITES ORGANISEES AU STADE EQUESTRE DU GRAND PARC
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-19CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
19 - Lancement d'une consultation pour les travaux de rénovation
de la carrière en dôme pour les compétitions et activités
organisées au stade équestre du Grand Parc
La Ville de Compiègne accueille et organise des manifestations de renommée internationale au Stade Equestre du Grand Parc.
Toutefois, la carrière « tout temps » d'une superficie approximative de 9 000 m? ne
répond plus aux exigences des activités équestres de haut niveau concernant les
conditions de confort et de sécurité des chevaux et de recherche par les cavaliers d'amélioration des performances.
Ce projet consiste à rénover la structure de la fondation et du sol de la carrière avec
notamment un apport de matériaux de type « sable fibré ». Il redéfinirait les altimétries
de la forme actuelle en « diamant » en une forme à deux pentes pour des raisons d'optimisation de l'entretien.
Afin de mener à bien ce projet, la Ville de Compiègne souhaite lancer une consultation
auprès d'entreprises spécialisées sous forme de procédure adaptée selon l'article 27
conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises comprendra deux tranches :
- une tranche ferme : terrassement et mise en forme de la carrière
- une tranche conditionnelle : fourniture et mise en place de lices de sécurité
Le coût de cette opération a été évalué à 280 000,00 €/HT.
Les critères de sélection des offres seront les suivants :
- valeur technique
- prix
- délais d'exécution
Un avis sera publié au B.O.A.M.P. et/ou dans un journal d'annonces légales.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation et à signer les
marchés avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d'Appels d'Offres.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-19CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. TELLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux du 12 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- lancer la consultation,
- à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d'Appels d'Offres
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
e Maire de Compiègne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-19CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
20 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CARRIERE EN DOME POUR LES COMPETITIONS ET ACTIVITES ORGANISEES AU STADE EQUESTRE DU GRAND PARC
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-20CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
20 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise
pour les travaux de rénovation de la carrière en dôme pour les
compétitions et activités organisées au stade équestre du Grand
Parc
Le Stade Equestre du Grand Parc accueille des compétitions de niveau international et dispose d'infrastructures vieillissantes dont la carrière « tout temps », réalisée en 2001,
qui ne répond plus aux exigences de la pratique équestre à haut niveau.
Tant pour le confort et la sécurité des chevaux que pour la recherche par les cavaliers
d'amélioration des performances, la Ville de Compiègne souhaite rénover la couche de fondation et le revêtement de la carrière par des travaux de terrassement et de mise en
forme avec l'apport de matériaux adaptés à ce type d'activités.
Ce projet consisterait également à redéfinir les altimétries de la forme actuelle en
« diamant» en une forme à deux pentes de ladite carrière qui faciliterait les
interventions d'entretien (remise en forme, arrosage.….).
Cette opération est susceptible de recevoir un financement de la part d'organismes
promouvant les sports équestres et en particulier du Conseil Départemental de l'Oise.
Le coût des travaux a été évalué à 280 000 €/HT.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour la
réalisation de ce projet ;
- demander une dérogation de commencement des travaux afin de planifier ce
chantier en fonction du calendrier des manifestations équestres.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. TELLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux du 12 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-20CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
AUTORISE Monsieur le Maire :
- à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour la réalisation de ce projet,
- à demander une dérogation de commencement des travaux afin de planifier ce
chantier en fonction du calendrier des manifestations équestres.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
e Maire de Compiègne,
GE CO T a,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-20CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
21 - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS « EPERON » POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CARRIERE EN DOME POUR LES COMPETITIONS ET ACTIVITES ORGANISEES AU STADE EQUESTRE DU GRAND PARC
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-21CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
21 - Demande de subvention fonds « EPERON » pour les travaux
de rénovation de la carrière en dôme pour les compétitions et
activités organisées au stade équestre du Grand Parc
Le Stade Equestre du Grand Parc accueille des compétitions de niveau international et
dispose d'infrastructures vieillissantes dont la carrière « tout temps », réalisée en 2001,
qui ne répond plus aux exigences de la pratique équestre à haut niveau.
Tant pour le confort et la sécurité des chevaux que pour la recherche par les cavaliers
d'amélioration des performances, la Ville de Compiègne souhaite rénover la couche de
fondation et le revêtement de la carrière par des travaux de terrassement et de mise en
forme avec l'apport de matériaux adaptés à ce type d'activités.
Ce projet consisterait également à redéfinir les altimétries de la forme actuelle en « diamant » en une forme à deux pentes de ladite carrière qui faciliterait les
interventions d'entretien (remise en forme, arrosage.….).
Cette opération est susceptible de recevoir un financement de la part d'organismes
promouvant les sports équestres et en particulier du fonds « d'Encouragement aux
Projets Equestres Régionaux ou Nationaux » (EPERON).
Le coût des travaux a été évalué à 280 000 €/HT.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter une subvention sur le Fonds EPERON auprès du Conseil Interrégional
du Cheval Picardie Nord Pas de Calais pour la réalisation de ce projet ;
- demander une dérogation de commencement des travaux afin de planifier ce
chantier en fonction du calendrier des manifestations équestres. |
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. TELLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux du 12 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-21CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
AUTORISE Monsieur le Maire :
- à solliciter une subvention sur le Fonds EPERON auprès du Conseil
Interrégional du Cheval Picardie Nord Pas de Calais pour la réalisation de ce projet,
- à demander une dérogation de commencement des travaux afin de planifier ce
chantier en fonction du calendrier des manifestations équestres.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
e Maire de Compiègne, SARA
EE
À)
Philippe MA
Re de l'Oise
LL
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-21CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
22 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (C.N.D.S.) POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CARRIERE EN DOME POUR LES COMPETITIONS ET ACTIVITES ORGANISEES AU STADE EQUESTRE DU GRAND PARC
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-22CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
22 - Demande de subvention au Centre National pour le
Développement du Sport (C.N.D.S.) pour les travaux de
rénovation de la carrière en dôme pour les compétitions et activités organisées au stade équestre du Grand Parc
Le Stade Equestre du Grand Parc accueille des compétitions de niveau international et
dispose d'infrastructures vieillissantes dont la carrière « tout temps », réalisée en 2001,
qui ne répond plus aux exigences de la pratique équestre à haut niveau.
Tant pour le confort et la sécurité des chevaux que pour la recherche par les cavaliers
d'amélioration des performances, la Ville de Compiègne souhaite rénover la couche de
fondation et le revêtement de la carrière par des travaux de terrassement et de mise en
forme avec l'apport de matériaux adaptés à ce type d'activités.
Ce projet consisterait également à redéfinir les altimétries de la forme actuelle en
« diamant» en une forme à deux pentes de ladite carrière qui faciliterait les
interventions d'entretien (remise en forme, arrosage.….).
Cette opération est susceptible de recevoir un financement de la part d'organismes
promouvant les sports équestres et en particulier du C.N.D.S.
Le coût des travaux a été évalué à 280 000 €/HT.
Vos Commissions des Travaux et des Finances proposent d'autoriser Monsieur le
Maire à :
- Solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du
Sport (C.N.D.S.) pour la réalisation de ce projet ;
- demander une dérogation de commencement des travaux afin de planifier ce
chantier en fonction du calendrier des manifestations équestres.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. TELLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux du 12 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-22CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
AUTORISE Monsieur le Maire :
- à solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement
du Sport (C.N.D.S.) pour la réalisation de ce projet,
- à demander une dérogation de commencement des travaux afin de planifier ce
chantier en fonction du calendrier des manifestations équestres.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
*
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-22CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
23 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA PASSERELLE MALRAUX - AVENANT N°1 AU MARCHE N°73/2015
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-23CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
23 - Travaux de réfection de la passerelle MALRAUX - Avenant
N°1 au marché N°73/2015 PA
Dans le cadre des travaux de sécurisation de la passerelle MALRAUX, la société
Bouygues Bâtiment Grand Ouest a constaté en cours de chantier, lors du piochage,
des parties fracturées des piliers, des désordres structurels importants.
En dépit d'un diagnostic de cet ouvrage, l'état des aciers, fortement corrodés et dont la
section pour la plupart est diminuée de plus de 50%, nécessite un confortement des 5 piles qui supportent la passerelle.
Ces aménagements consisteront en la réalisation d'un encoffrement des piles avec le
coulage d'un micro-béton et permettront leur pérennité.
Cette solution technique a fait l'objet d'une validation par un bureau de contrôles.
Le présent avenant au marché N°73/2015 PA avec la société Bouygues Bâtiment
Grand Ouest porte donc sur des travaux de confortement des piles de la passerelle
MALRAUX, ouvrage enjambant les voies de circulation « 2 x 2 voies », une voie
piétonne de l'Avenue Pierre et Marie CURIE et les voies internes au collège
MALRAUX :
Ces travaux, objet de l'avenant N°1, s'élèvent à 22.000 €/H.T (26.400,00 €/T.T.C)
représentant 14,66 % du montant total du marché initial de 150.000 €/H.T (180.000
€IT.T.C).
- Montant marché initial : 150.000,00 €H.T
- Avenant N° 1 : 22.000.000 €/H.T
TOTAL MARCHE : 172.000,00 €/H.T
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Bouygues
Bâtiment Grand Ouest le présent avenant au marché N°73/2015 PA s'élevant à 22.000
E/H.T (26.400 ET.T.C).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VELEX,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie et Aménagement Urbain du 19 septembre 2016,
ki:
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-23CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société Bouygues Bâtiment Grand
Ouest l'avenant N°1 au marché N°73/2015 PA s'élevant à 22.000 Æ€H.T (26.400 €JT.T.C).
PRECISE que la dépense en résultant sera inscrite au budget principal de la Ville de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-23CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
24 - PROJET DE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LA REALISATION D'UN PLATEAU SURELEVE DANS LA RUE DU BATAILLON DE FRANCE
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-24CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
24 - Projet de convention de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil
Départemental de l'Oise pour la réalisation d'un plateau surélevé
dans la rue du Bataillon de France
Nombre de riverains ont exprimé leurs craintes sur la vitesse excessive des véhicules dans la rue du Bataillon de France.
C'est pourquoi, la Ville de Compiègne souhaite réaliser des travaux d'aménagement d'un plateau surélevé pour répondre à ce problème.
S'agissant du domaine public routier départemental en agglomération (RD 66), le
Conseil Départemental de l'Oise propose l'élaboration d'une convention de maîtrise
d'ouvrage fixant les modalités administratives, techniques et financières de l'exécution
de cette infrastructure routière.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise
d'ouvrage avec le Conseil Départemental de l'Oise pour l'exécution d'un plateau
surélevé dans la rue du Bataillon de France (RD 66).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie et Aménagement Urbain du 19 septembre
2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage avec le
Conseil Départemental de l'Oise, pour l'exécution d'un plateau surélevé dans la rue du
Bataillon de France (RD 66).
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-24CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
25 - NETTOYAGE DE DIVERS SITES LORS DES JOURS DE MARCHES DE LA VILLE DE COMPIEGNE
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD),
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-25CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
25 - Nettoyage de divers sites lors des jours de marchés de la Ville de Compiègne
La prestation relative au nettoyage des marchés de la Ville de Compiègne arrivant
prochainement à échéance, il a été mis en place une consultation afin de conclure un
marché avec un prestataire spécialisé.
L'attributaire doit, au moyen de matériel lui appartenant (véhicules, outils), avec le personnel adéquat, et en respectant les jours et horaires imposé, procéder à l'évacuation et au traitement des résidus, en respectant la législation en cours.
La date estimative de démarrage du marché sera le 1°” novembre 2016.
Caractéristiques du marché :
- Appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25.1.1°, 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - || n'a pas été retenu de décomposition en tranche ou en lot.
- Les variantes étaient refusées.
- Le marché aura une durée d'un an, reconductible trois fois, portant éventuellement la durée totale du marché à quatre ans au maximum.
- Les secteurs de nettoyage suivants ont été déterminés :
Secteur 1 - Partie 1 Place du Change, Rue Charles le Chauve, Rue Saint-Comeille (1* tronçon), Rue du Change
Secteur1 - Partie 2 Rue Saint-Corneille (2ème tronçon), Place Saint-Clément, Rue des Bonnetiers
Secteur 2 Quartier du Clos des Roses
Un avis de publicité est paru au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics), et au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne). Le dossier de
consultation a été déposé sur la plate-forme des marchés Publics et pouvait être
librement téléchargé par les candidats.
La date limite de remise des offres a été fixée au 5 septembre 2016 à 16 heures.
- cinq dossiers ont été téléchargés sur la plate-forme des marchés publics,
- nous n'avons pas reçu de lettre de regrets,
- deux propositions ont été reçues.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-25CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Le règlement de consultation comprenait deux critères de jugement des offres :
- Valeur technique Pondération : 50 %
- Prix de la prestation Pondération : 50 %.
Après un examen attentif des offres reçues, la Commission d'Appel d'Offres, en date
du 22 septembre 2016, a décidé d'attribuer le marché au prestataire suivant :
> Offre retenue :
> Titulaire du marché : VÉOLIA
> Adresse de l'Entreprise Zone Industrielle du Fief
80046 AMIENS CEDEX 2
> Estimation : 115.000 € HT/an.
> Montant annuel du Marché :
Secteur 1 : 76.180 € HT
Secteur 2 : 25.000 € HT
Total 101.180 € HT
Soit 121.416 € TTC/an.
Le prix unitaire au m° pour des prestations ponctuelles est de : 0,05
€ HT.
L'offre de l'Entreprise VÉOLIA a été déclarée recevable, et au niveau de son
organisation, compatible avec les besoins exprimés au cahier des charges.
L'enveloppe budgétaire est respectée.
Selon les éléments présentés ci-dessus, il est demandé d'autoriser Monsieur le Maire
à signer le marché avec l'entreprise ci-dessus désignée par la Commission d'Appel
d'Offres.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres du 22 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-25CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l'Entreprise VÉOLIA, dans les
conditions détaillées ci-dessus.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront financées sur le Budget principal
de la Collectivité.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-25CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
26 — DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU SEINE-
NORMANDIE POUR L’ACQUISITION D'UNE DESHERBEUSE DE
VOIRIE
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-26CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
26 - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
pour l'acquisition d'une désherbeuse de voirie
Dans le cadre de la signature de la charte « zéro phyto » avec l'Agence de l'Eau
Seine-Normandie, la Ville de Compiègne souhaite faire l'acquisition d'une désherbeuse
de voirie.
Ce type d'équipement permet en effet d'optimiser le nettoyage, compensant la non
utilisation de produits phytosanitaires pour le désherbage, en termes d'efficacité et de
résultats.
Le coût d'acquisition est estimé à 10 500€HT, sur lequel une aide financière de
l'Agence de l'Eau Seine-Normandie équivalente à 25% du prix d'achat est mobilisable
(50% de l'assiette éligible, fixée 50% du coût total).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VELEX,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie et Aménagement Urbain du 19 septembre
2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de solliciter l'aide financière de l'agence de l'Eau Seine-Normandie dans les
conditions décrites ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Sénateur oraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-26CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
27 — CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL ET D'ETUDES DES
PROJETS DE STRUCTURES DE GARDE DE JEUNES ENFANTS
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-27CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
27 - Création d'un groupe de travail et d'études des projets de
structures de garde de jeunes enfants
Les initiatives privées telles que les Maisons d'Assistants Maternels (MAM) ou mini-
crèches se multiplient à Compiègne. Ce mode de garde souple, compromis entre la
crèche collective et l'accueil à domicile, répond à une nouvelle forme de demandes des
familles. Ce type de structure est assez récent dans le Compiégnois et peut aussi
Satisfaire les porteurs de projet indépendants, ayant l'esprit d'entreprise.
Sous la forme d'une société civile immobilière (SCI) lorsque les protagonistes décident
d'acquérir ensemble un local ou plus souvent d'une association, les assistants
maternels se regroupent pour travailler en équipe afin de mettre en commun, dans un
lieu autre que leur habitation, leurs moyens, leur expérience et leurs équipements. Ce
sont des structures privées. Toutefois, compte-tenu de la forte demande de places en
crèches, la Ville peut encourager leur développement en accompagnant les porteurs
de projet.
L'accompagnement municipal doit toutefois être structuré.
| - Définir un objectif et des moyens
Afin de répondre à la demande des porteurs de projet et de soutenir les plus aboutis,
un plan pluriannuel peut être mis en place.
1.1 Elaboration d’un cahier des charges à l'attention des porteurs de projet
La Ville est régulièrement sollicitée par des personnes intéressées par le concept des
maisons d'assistants maternels ou mini-crèches. Toutefois, bon nombre de dossier
reste embryonnaire. Afin que les projets aboutissent, la Ville peut demander, en
contrepartie de son aide, le respect d'un cahier des charges. || ne faut pas perdre de
vue que ces structures sont privées et que leur création, même si elle bénéficie de l'accompagnement de la Ville, reste l'initiative de particuliers.
Ainsi, les assistants maternels devront :
- justifier d'un agrément par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI),
- d'une expérience professionnelle pour au moins les deux tiers des associés,
- de la constitution d'un dossier pour créer la structure et déposer ses statuts,
- apporter un plus à la Ville de Compiègne en matière d'accueil de jeunes enfants, soit par le développement de nouvelles capacités d'accueil, soit en développant une offre complémentaire à celle existante, notamment par une amplitude horaire
d'ouverture large, par exemple, 7-20h, la forme juridique des MAM permettant en effet de telles ouvertures élargies,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
- S'engager à travailler en collaboration avec le guichet unique petite enfance
municipal, en accueillant prioritairement les enfants qu'il leur adressera,
- S'engager à adhérer au réseau des assistants maternels (RAM) qui devrait
s'étendre au territoire de la Ville de Compiègne en 2017, dans le cadre d'une prise
de compétences RAM par l'Agglomération de la Région de Compiègne.
1.2. Attribution d’un budget
L'aide apportée par la Ville, qu'elle soit financière ou d'accompagnement, représente
un coût. Le montant de l'enveloppe budgétaire doit être défini annuellement.
1.3. Création d’un groupe de travail
Les dossiers des porteurs de projets répondant à des critères prédéfinis dans le cahier
des charges, pourront être examinés par un groupe de travail dont les membres sont à
désigner. Ce groupe de travail effectuera un classement et émettra un avis pour le
Conseil Municipal qui décidera de l'attribution d'une ou de plusieurs subventions.
Il — Nature de l’action municipale
La constitution d'un dossier pour élaborer un projet de maison d'assistants maternels
ou d'une mini-crèche nécessite un investissement et une connaissance des rouages
administratifs que les services municipaux sont à même de pouvoir soutenir. La nature
de l'action municipale n'est donc pas forcément financière.
L'aide à la création de ce genre de structures peut donc présenter différents aspects.
2.1. Soutien administratif
Une personne référente peut soutenir les porteurs de projets dans leurs démarches
sans toutefois se substituer aux demandeurs. Elle pourra notamment, par exemple,
demander un avis technique sur la configuration des locaux éventuels ou la fiabilité financière du montage proposé par les porteurs de projet. Elle assurera aussi un suivi des dossiers à l'attention des membres du groupe de travail.
2.2. Financement
La Ville ne peut être l'unique pourvoyeur de locaux. Il est souhaitable que ceux-ci proviennent également du secteur immobilier privé ou des bailleurs sociaux. Dans la
majeure partie des cas, ils ne présenteront pas toutes les caractéristiques d'un
établissement recevant du public (ERP) et nécessiteront un aménagement. La Ville
peut guider les porteurs de projets à obtenir des aides et subventionner, pour partie,
ces aménagements.
Une autre forme d'aide peut aussi être apportée en soutenant le projet auprès du
bailleur en apportant la garantie de la Ville quant au paiement du loyer, la première
année, par exemple. La Ville peut aussi prendre en charge le loyer pendant une période à définir.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-27CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
En fonction du montant de l'enveloppe budgétaire alloué, un ou plusieurs projets
peuvent annuellement être subventionnés. Néanmoins, il est préférable de donner un
véritable coup de pouce au projet le plus fiable tout en accompagnant,
administrativement, les autres.
2.3. Mise en relation des porteurs de projets avec les bailleurs
Des démarches ont déjà été effectuées auprès d'agences immobilières via le pôle
attractivité du territoire de l'ARC. Plusieurs plateaux vacants situés dans le
Compiégnois peuvent convenir, moyennant quelques aménagements, pour accueillir
une MAM ou une mini crèche.
Trouver les locaux adéquats est donc réalisable. Il faut alors décider de la façon dont
les porteurs de projets peuvent être secondés, en fonction de l'état d'avancement de
leur dossier et de sa propension à répondre aux critères du cahier des charges.
2.3.1. Le projet remplit les conditions du cahier des charges. Il a reçu un avis favorable
du groupe de travail. Le dossier est donc susceptible d'être subventionné par la
Ville. Le projet est présenté au Conseil Municipal.
2.3.2. Afin de ne pas pénaliser plusieurs éventuels projets que la Ville n'est pas en
mesure de financer la même année, une liste des locaux vacants signalés par les
agences immobilières est mise à la disposition des porteurs de projets qui gèrent
alors directement les démarches. L'efficacité du pôle attractivité du territoire a
déjà fait ses preuves en la matière.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer un groupe de travail « petite enfance » qui prendra en charge
l'étude des projets qu'il présentera au Conseil Municipal, dont les
membres seront les suivants :
- Dominique RENARD
- Sylvie OGER-DUGAT
- Richard VELEX
- Marie-Christine LEGROS
- Nicolas LEDAY
- de décider d’une enveloppe budgétaire annelle susceptible d'être
allouée à ces projets
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme RENARD,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-27CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
APPROUVE la création d'un groupe de travail « petite enfance » qui prendra en
charge l'étude des projets qu'il présentera au Conseil Municipal, dont les membres
seront les suivants :
- Dominique RENARD
- Sylvie OGER-DUGAT
- Richard VELEX
- Marie-Christine LEGROS
- Nicolas LEDAY
DECIDE d'une enveloppe budgétaire annuelle susceptible d'être allouée à ces projets.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Sénateur Honoraireé de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-27CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
28 - CRECHES COLLECTIVES MUNICIPALES — INTERVENTION D'UN PROFESSIONNEL EN PSYCHOMOTRICITE
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANCOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-28CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
28 - Crèches collectives municipales - Intervention d'un
professionnel en psychomotricité
Par délibération en date du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de faire
bénéficier les enfants rencontrant des difficultés comportementales, des services d'un professionnel en psychomotricité.
A raison de 3 jours par semaine, les vacations de cet intervenant sont réparties entre les structures selon un planning préétabli. L'expérience a montré que le nombre d'enfants rencontrant des difficultés n'est pas nécessairement le même dans chaque structure et qu'il varie aussi en cours d'année.
Afin de conserver une certaine souplesse d'adaptation, il vous est proposé de reconduire pour une durée de 3 ans, le contrat initial passé avec Mme MONGEAUD- GOEZINNE, psychomotricienne, en conservant le nombre d'heures hebdomadaires d'intervention, soit 21 heures hebdomadaires sur 42 semaines, sans en répartir toutefois à l'avance, le nombre par structure.
La tarification horaire reste inchangée, fixée à 34 € nets sur la base des heures réellement effectuées avec la prise en charge par l'intéressée de ses cotisations sociales.
La dépense annuelle est estimée à 13 500 €, déduction faite de la participation de la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 55 % dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme RENARD,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE la reconduction, pour une durée de 3 ans, du contrat initial passé avec Mme MONGEAUD-GOEZINNE, dans les conditions ci-dessus.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget de l'exercice en cours, Chapitre 011 — Nature 6226.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, | :
Le Maire de Compiègne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-28CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
29 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE 1001 CRECHES DU GROUPE BABYLOU
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-29CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
29 - Convention de partenariat entre la Ville et la société 1001
crèches du groupe Babylou
Parallèlement au partenariat de la Ville avec l'association « crèches pour tous » autorisé par Délibération du Conseil Municipal du 26 février 2016, la Ville de Compiègne a également été sollicitée par la société 1001 crèches pour que lui soient réservés, moyennant une contribution financière annuelle, 5 berceaux.
La société 1001 crèches a pour objet la recherche, la création et l'implantation de structures d'accueil et d'éveil pour les enfants, ainsi que la recherche pour ses clients de places de crèches disponibles. Dans le cadre de cette activité, la société 1001 crèches développe en France un réseau de partenaires, gestionnaires de crèches qui souhaitent mettre à disposition dans leurs établissements, des places destinées à l'accueil de jeunes enfants de salariés d'entreprises.
En contrepartie du versement d'une contribution financière à la Ville, sous la forme d'une redevance annuelle par berceau, d'un montant de 8 000 € pour une occupation 4 à 5 jours par semaine, sur la base de 12 mois, en dehors des périodes de fermeture, l'association adresse à la Ville des demandes de places émanant de familles domiciliées à Compiègne et dont un des parents est salarié d'une entreprise partenaire de la société 1001 crèches.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat annexée au présent rapport, afin de réserver 5 berceaux répartis sur les 4 crèches collectives compiégnoises à la société 1001 crèches, pour une durée initiale de 5 ans, étant entendu que :
- la Ville conserve la maîtrise des critères d'attribution,
- _sile taux d'occupation d'un berceau réservé par l'association n'est pas optimal, la Ville peut en disposer pour le compléter avec des demandes de garde occasionnelle.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme RENARD,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat annexée au présent rapport telle que définie ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, ,
Le Maire de Compiègne,
ire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-29CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Ville de Compiègne
Société 1001 CRECHES
CONVENTION DE PARTENARIAT
LA COMMUNE DE COMPIEGNE , représentée par son Maire en exercice, Monsieur Philippe Marini , dument habilité par la délibération n° en date du
Ci-après « la Ville » ;
ET
LA SOciETE 1001 CRECHES, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège est à Courbevoie (92400) 24 rue du Moulin des Bruyères immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro d'immatriculation 521 140 921 R.C.S. Nanterre, représentée par son Gérant, Monsieur RODOLPHE CARLE.
Ci-après «la Société» ou « le Réservataire ».
Étant préalablement exposé que :
La société 1001 Crèches a notamment pour objet la recherche, la création, l'implantation de structures d'accueil et d'éveil pour les enfants, ainsi que la recherche pour ses clients de places de crèches disponibles sur le teritoire français.
Dans le cadre de cette activité la société 1001 Crèches développe en France un réseau de partenaires, gestionnaires de crèches (communes, entreprises ou associations), qui souhaitent mettre à disposition dans leurs établissements des places destinées à l'accueil de jeunes enfants de salariés d'entreprises.
La Ville souhaite contribuer à l'amélioration des conditions de vie des enfants et de leurs familles en leur permettant de disposer sur leur commune d'un mode d'accueil de proximité dans le cadre d'une politique sociale développée par leur employeur et améliorer l'équilibre financier de ses services.
La société 1001 Crèches a, dans ce cadre, sollicité la Ville de Compiègne aux fins de savoir si celle-ci était favorable à l'accueil d'enfants de salariés d'entreprises et consentait à conclure un partenariat avec la société 1001 Crèches, portant sur la possibilité pour 1001 Crèches de réserver un certain nombre de berceaux en contrepartie du versement d'une contribution financière à la Ville.
La Ville, favorable à cette initiative qui contribuerait à une sensible diminution des coûts du service public, souhaite pouvoir l'expérimenter sur son territoire, et ainsi conclure un partenariat avec la société 1001 Crèches, permettant à celle-ci de lui adresser les demandes de familles Compiégnoise salariées d'entreprises, afin de leur attribuer des places dans l'ensemble des structures multi-accueils de jeunes enfants dont elle assure la gestion, soit en régie, soit dans le cadre d'une convention avec un prestataire. Ce partenariat porterait sur 5 berceaux maximum.
Par délibération n° …… en date du, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la socièté 1001 Crèches.
En conséquence de quoi, il est convenu ce qui suit:
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-29CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Ville de Compiègne
Société 1001 CRECHES
Article |. Objet
La Ville et le Réservataire concluent un partenariat permettant au Réservataire d'adresser à la Ville les demandes de places émanant des familles domiciliées sur son territoire dont au moins l'un des parents est salarié d'une entreprise ayant une convention avec le Réservataire, afin que la Ville puisse leur attribuer, selon les disponibilités, une place sur l'ensemble des établissements multi-accueil de jeunes enfants qu'elle gère ou dont elle a confié, sous sa responsabilité, la gestion.
Ce partenariat porte sur 5 berceaux maximum par an.
Article II. Durée
La présente convention est conclue pour une durée initiale de cinq années et pourra être reconduite de manière expresse une fois pour une durée égale, sauf dénonciation par l'une des parties six mois au moins avant son terme initial.
Article I. Conditions d'exercice du partenariat
Le Réservataire dispose jusqu'au 1ER mars de chaque année pour informer la Ville du nombre de berceaux pour lesquels il existe une demande de familles salariées d'entreprises ayant une convention avec le Réservataire, dans la limite du nombre fixé par la convention soit un effectif permanent de 5 berceaux ,de façon à ce que les attributions de ces places soient examinées par la commission municipale qui se tient chaque année au mois de d'avril
Le Réservataire indique à la Ville le lieu d'accueil pour lequel la famille a fait part de sa préférence.
Les familles dont les coordonnées auront été communiquées à la Ville par le Réservataire pour l'attribution d'un berceau ne pourront se voir attribuer directement un berceau sur le « quota Ville ».
Dans l'hypothèse où l'ensemble des 5 berceaux ne serait pas réservés à la date de la commission d'attribution, la Ville peut, en cours d'année et à la demande du Réservataire, lui attribuer des berceaux disponibles dans la mesure où la capacité d'accueil des établissements le permet sans pour autant que le nombre total de berceaux réservés ne dépasse 5.
Les 5 berceaux qui peuvent être attribués aux familles dans le cadre de ce partenariat, se répartissent de la manière suivante : 3 bébés âgés de 3 à 12 mois dits bébés, 2 âgés de plus de 12 mois, étant précisé que la répartition entre les berceaux dits « moyens» et les berceaux dits « grands » peut être aménagée d'un commun accord en fonction des exigences liées au maintien des enfants d'une année sur l’autre dans leur crèche d'accueil.
Article IV. Conditions d'accueil des familles
Les conditions d'accueil des familles admises dans le cadre des « berceaux entreprises » sont identiques à celles des autres familles et sont soumises au règlement de fonctionnement applicable dans les établissements de la commune.
Elles doivent être conformes aux exigences de la CAF, de la PMI et de la réglementation en vigueur.
Elle doit être également la garante d'un accueil bienveillant et pensé pour l'enfant, sa famille.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-29CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Ville de Compiègne
Société 1001 CRECHES
Les enfants accueillis dans le cadre de cette convention sont sous la responsabilité exclusive de la Ville et de ses gestionnaires
Article V. Conditions financières
Pour chaque berceau réservé par le Réservataire et attribué dans les conditions prévues ci-dessus, celui-ci verse à la Ville une contribution annuelle.
(i) contribution annuelle globale
La contribution annuelle globale est égale au nombre de berceaux réellement réservé sur la période comprise entre la dernière semaine du mois d'août et la fermeture annuelle d'été, multiplié par le montant de la contribution annuelle/berceau initiale ou révisée.
(ii) contribution annuelle/berceau
La contribution annuelle/berceau initiale est égale à huit mille euros (8 000 euros). Elle représente une estimation du coût de revient annuel d'un berceau déterminée par la Ville en début de contrat sur l'ensemble de ses établissements d'accueil de jeunes enfants, déduction faite de la totalité des participations familiales, de la participation de la CAF (PSU) et des éventuelles subventions de fonctionnement versées par d'autres organismes ou collectivités, qu'elle et ses gestionnaires ont perçues sur l'année n-1 à la prise d'effet du contrat.
La contribution annuelle/berceau initiale est forfaitaire et sert de base de calcul pendant toute la durée d'exécution du contrat. La Ville ne peut prétendre à aucune revalorisation au motif d'une appréciation erronée.
Le montant de la contribution annuelle/berceau correspond à l'attribution d'une place sur quatre ou cinq jours pour une durée minimum égale à 8 heures/jour.
En ce qui concerne les berceaux attribués en cours d'année, un calcul au prorata sera effectué compte tenu du nombre de jours restant à courir calculé sur la base de 230 jours annuels.
La contribution annuelle sera revalorisée chaque année à hauteur du coût de revient d'un berceau constaté sur l'année N-1 sans que cette revalorisation puisse aboutir à une hausse de la contribution annuelle supérieure à 2 %.
(iii) conséquences d'une modification du temps d'accueil sur le montant de la contribution
En cas de modification du contrat d'accueil des familles engendrant un temps d'accueil inférieur à 4 jours par semaine ou à 32 heures par semaine, le Réservataire verse une contribution déterminée au prorata du temps d'accueil hebdomadaire prévu au contrat signé avec les parents et la Ville peut attribuer librement les plages horaires non utilisées par l'enfant accueilli dans le cadre de la convention.
La Ville peut toutefois décider de réintégrer l'enfant sur son quota de place et libérer une place au bénéfice du Réservataire si celui-ci est en mesure de proposer une affectation sur une durée supérieure ou égale à 4 jours par semaine ou à 32 heures par semaine.
(iv) conséquences du départ de l'enfant en cours d'année sur le montant de la contribution
Il est convenu que dans l'hypothèse du départ d'un enfant avant le 31 mars de l'année en cours suite à la résiliation du contrat d'accueil à l'initiative de la famille, le montant total de la contribution versée par le Réservataire est égale au nombre de jours pendant lequel l'enfant a été accueilli, préavis inclus, sur le nombre de jours d'ouverture sur l'année, fixé conventionnellement à 230 jours.
Soit,
- (Nombre de jours d'exécution du contrat + préavis converti en jours ouvrés ) / 230 jours.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-29CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Ville de Compiègne
Société 1001 CRECHES
En contrepartie, la Ville réserve au Réservataire un droit de préférence pendant la durée du préavis prévu au contrat signé entre l'établissement et la famille de l'enfant pour permettre au Réservataire de réattribuer, après accord de la Ville, le berceau vacant. À défaut de réattribution du « berceau entreprise » par le Réservataire dans le délai sus indiqué la Ville peut librement attribuer la place vacante. Toutefois, si la Ville réattribue le berceau avant la fin de la période de préavis, le Réservataire est exonéré du versement de la contribution à compter de la fin de la période de préavis.
Pour une résiliation à l'initiative de la famille après le 31 mars, le Réservataire rémunère le berceau sur l'année complète.
(v) conséquences du licenciement du parent salarié sur le versement de la contribution
Il est convenu que la rupture de la relation contractuelle entre le parent salarié et son employeur ou entre le Réservataire et l'Entreprise entraine une réintégration de l'enfant dans le quota des places de la Ville et le versement par le Réservataire d'une contribution totale déterminée au prorata du nombre de jours pendant lequel l'enfant a été accueilli dans le cadre de la convention jusqu'à la date du départ effectif du salarié de son entreprise et de sa réintégration concomitante dans le quota des berceaux Ville, sur le nombre d'ouverture sur l'année ( 230 jours), soit :
- Nombre de jours d'exécution du contrat jusqu'à la date de départ effectif de l'entreprise / 230 jours.
(vi) modalités de versement de la contribution annuelle globale
Le Réservataire règle semestriellement à terme échu, dans un délai de 60 jours, à la commune de Compiègne le montant de la contribution annuelle globale calculée selon les modalités prévues au présent contrat.
(vii) cessation du contrat et poursuites des obligations des parties.
Au terme de la convention fixée à l'article 2 ou dans l'hypothèse d'une résiliation à l'initiative de la Ville, celle-ci s'engage à maintenir en place les enfants accueillies dans le cadre de la convention jusqu'à leur sortie définitive de la crèche et le Réservataire s'engage à verser pendant cette même période et selon les modalités prévues dans la présente convention, le montant de la contribution annuelle globale exigible.
Article VI. Date d'effet
La présente convention prend effet à compter de sa signature et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article VI. Contestation et litige
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les difficultés et litiges qui pourraient naître concemant les conditions d'interprétation et d'exécution de la présente convention.
En l'absence de règlement amiable, toute contestation sera réglée par le tribunal compétent soit le Tribunal Administratif d'Amiens.
Fait à ,e
Rodolphe CARLE
Gérant de la société 1001 Crèches Maire de
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-29CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
30 - SUBVENTION POUR L'EXTENSION DU MEMORIAL DE LA CLAIRIERE DE L’'ARMISTICE
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Armaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-30CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
30 - Subvention pour l'extension du Mémorial de la Clairière de
l'Armistice
En date du 3 avril 2015, le Conseil Municipal de la Ville de Compiègne a voté son
soutien au projet d'extension du Mémorial de la Clairière pour un montant de 125 000€ :
- 55 000€ en nature représentant la mission de maîtrise d'œuvre complète selon la loi n°85-704 du 12 juillet 185 modifiée (loi MOP) qui est assurée par le service architecture de la Ville de Compiègne,
- 70 000€ en fonds de concours avec un versement réparti sur deux exercices budgétaires.
Le coût du projet, porté par l'association du Mémorial de l'Armistice, est estimé
aujourd'hui à 1 310 000€, correspondant aux coûts de construction, frais d'études et de scénographie.
Il a déjà reçu un soutien de l'Etat (Ministère de la défense) à hauteur de 250.000 €, de l'ARC, de la Région et du Département.
Le FNADT, par ailleurs, a récemment confirmé son soutien financier à hauteur de
150 000€. Cette nouvelle subvention, qui démontre la dimension nationale du projet,
conduit à une évolution du plan de financement.
Dans ce contexte, la Ville est sollicitée pour cofinancer le projet selon le nouveau plan
de financement ci-dessous, ce qui représente un allègement de 32 000€ par rapport à
la subvention votée initialement.
Financement privé : Association 112.000€ Mécénat 150.000€
Financement public : Etat (Ministère de la Défense) 250.000€ FNADT 150 000€
Région Hauts de France 250.000€
Conseil départemental de l'Oise 180.000€
ARC 125.000€
Ville de Compiègne : 93 000€
- fonds de concours 38 000€
- apport en nature 55.000 €
Total :_ 1 310 000€
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-30CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Le soutien de la Ville de Compiègne au projet se décomposera comme suit :
- 55.000 € d'apport en nature, correspondant aux honoraires de la maîtrise d'œuvre confiée au service architecture de la Ville (pour un coût estimatif des travaux de construction de 885.000 €)
- 38.000 € apportés en subvention à l'Association du Mémorial de l'Armistice, dans le cadre d'une convention fixant les engagements de l'association. Cette subvention sera versée en deux fois selon le calendrier ci-dessous :
o 25 000€ en 2016
o 13 000€ en 2017
S'y ajoutent par ailleurs les 10 900€ de frais de vacation payés directement par la Ville aux 4 historiens composant le comité scientifique et les 6950€ de charges afférentes.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. M. DUPUY de MERY,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie et Aménagement Urbain du 19 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de soutenir le projet d'Extension du Mémorial de l'Armistice à hauteur de
93.000€, se répartissant entre, d'une part, une subvention de 38.000€ au projet
immobilier et scénographique, et, d'autre part, un apport en nature de 55.000€
correspondant à la mission de maîtrise d'œuvre assurée par le service architecture de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec
l'Association de la Clairière de l'Armistice relative aux modalités du soutien de la Ville à ce projet, et l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
27 Philippe ce Sénateur Honoraïre de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-30CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 20/09/2016
CONVENTION
Entre :
La Ville de COMPIEGNE, représentée par son Maire, Monsieur Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 19 Septembre 2014, lui donnant délégation en vertu de l’article L. 2122, alinéa 5, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
D'une part,
Et :
L'Association Mémorial de la Clairière de l’Armistice représentée par Monsieur Bernard LETEMPS en sa qualité de Président, dûment habilité à signer la présente convention ;
D'autre part,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 3 Avril 2015 et du 7 octobre 2016 relatives à la subvention pour l’extension du Mémorial de l’Armistice ;
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : PREAMBULE ET OBJET DE LA CONVENTION
Le Mémorial de la Clairière de l’ Armistice, dédié au souvenir des deux Armistices de 1918 et de 1940, et à la mémoire des combattants de 1914 et 1940, constitue un haut lieu de notre mémoire nationale ; de ce fait, son action éducative est manifeste tant pour les visiteurs adultes français et étrangers (annuellement : 61.000 dont 40 % d’étrangers) que pour les scolaires encadrés (15.000 annuellement). Il est, de fait, un pôle d’attraction touristique.
Dans la configuration actuelle, les visiteurs, au-delà du wagon, de la rotonde où sont présentées plusieurs centaines de vues stéréoscopiques de la grande guerre et de la crypte, sont conduits à la salle 1918 puis à la salle 1940, sans que soit expliqué comment, seulement deux décennies après la Première Guerre Mondiale, l’Europe a pu en arriver à un second conflit majeur. A cette lacune du cheminement muséographique s’ajoute le manque d’espace adapté pour recevoir les groupes, notamment les scolaires.
Le projet, présenté par le Mémorial, consiste à établir le lien entre les deux armistices, en se dotant d’une salle pédagogique intégrant les nouvelles technologies de l’image, permettant ainsi d’éclairer les causes de la Seconde Guerre Mondiale.
L'extension projetée a recueilli l'accord de 5 organismes publics et de 4 mécènes importants. Le coût total du projet est de 1.310.000 Euros.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-30CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Dans le cadre de ce projet, la présente convention porte ainsi sur les engagements réciproques de la Ville de COMPIEGNE et de l’Association Mémorial de la Clairière de l’Armistice en vue de permettre cette extension.
Article 2 : DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Cette opération consiste en une extension d’environ 250 m2 au sol, sur deux niveaux, soit 500 m2, dans le
prolongement de l’actuel bâtiment, dans laquelle trouveront place :
> Au rez-de-chaussée haut, aménagement de la salle 14-18 transformée en une nouvelle salle de projection 3D d’une cinquantaine de places traitant de l’entre-deux guerres; extension du bâtiment existant de 250 m2 comprenant la salle « Armistice » et la salle « d’une guerre à l’autre » avec des sanitaires attenants.
> Au rez-de-chaussée bas, une salle polyvalente modulable en auditorium et en salle pédagogique, dédiée aux scolaires, disposant de moyens modernes de présentation (numérisation) et une bibliothèque pour le stockage des documents précieux de l’association avec préau et sanitaires attenants.
La conception du parcours au sein de l’ensemble du bâtiment sera réalisée par un scénographe accompagné d’un comité scientifique et d’un comité pédagogique.
Article 3 : ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
+ Bonne exécution du projet :
Le bénéficiaire tiendra régulièrement informée la Ville de COMPIEGNE de l’avancement de l’opération et l’associera à toutes les réunions de travail initiées par lui et/ou par ses partenaires ainsi qu’à la réception définitive de l’ouvrage.
Plus particulièrement, le bénéficiaire s’attachera à conduire un projet qui intègre l’ensemble des approches historiques et mémorielles, en s'appuyant à cette fin sur les travaux et recommandations du comité scientifique mentionné à l’article 2 et dont le rôle est défini par le présent article 3.
+ Mise en œuvre d’une approche scientifique dans l’élaboration du projet
Afin de garantir la rigueur scientifique du parcours, destiné à présenter l’Entre-deux-guerres, période particulièrement sujette à différentes interprétations, un comité scientifique composé d’historiens spécialistes de la période et complémentaires dans leurs approches, accompagnera la réalisation du projet à la demande de la Ville de COMPIEGNE.
Les membres de ce comité scientifique contribueront à la mise en œuvre du projet par la réalisation de livrables dont ils auront la responsabilité et devront être en lien permanent avec le bénéficiaire (dont un de ses membres participera à ce comité), le scénographe et la Ville de COMPIEGNE.
En accord avec le bénéficiaire, ce comité scientifique sera financièrement porté par la Ville de COMPIEGNE, dans le respect des engagements financiers mentionnés à l’article 4, qui s’assurera ainsi de la bonne réalisation de la mission, du respect des délais de livraison et de sa collaboration effective avec le scénographe.
Les productions de ce comité scientifique devront être intégrées à l'élaboration du projet par le bénéficiaire.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-30CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 + Ouverture de l’équipement aux publics :
Le bénéficiaire s’engage à :
Permettre l’accès à l’équipement pour le plus grand nombre ;
Ouvrir l’équipement aux scolaires dans de bonnes conditions ;
Maintenir l’équipement en bon état d’entretien, de fonctionnement et de sécurité permettant une utilisation effective permanente ;
Développer la vocation touristique et culturelle de l’équipement ;
Tenir compte des objectifs du projet Educatif et Culturel présenté en annexe. VV
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+ Mise en œuvre du Projet Educatif et Culturel
Equipement structurant à rayonnement international, le Musée Mémorial de la Clairière de l’Armistice devra s’appuyer sur un projet d’animation et de fonctionnement associant l’ensemble des acteurs concernés : collectivités locales, éducation nationale, acteurs du tourisme et de la culture.
Au cours de l’opération, et à l’occasion de points réguliers, l’association présentera un état de l’avancement du Projet Educatif et Culturel de l'Equipement, joint en annexe.
Concernant l’action éducative et culturelle, des consultations seront effectuées auprès des personnels qualifiés Si certaines de leurs propositions étaient retenus par le Musée Mémorial de la Clairière de l’Armistice, maître d’ouvrage, et conduisaient à des modifications au projet initial ou si elles avaient pour conséquence des coûts supplémentaires, l’accord des financeurs serait nécessairement sollicité...
Article 4 : FINANCEMENT DE L’OPERATION
Le projet se réalisera sur une période de 4 ans, de 2015 (phase d’études) à 2018, l’objectif étant de commémorer le centenaire de l’Armistice de 1918 dans un mémorial agrandi et embelli.
Le coût du projet, porté par l’Association du Mémorial de l’Armistice, est estimé à 1.310.000 Euros correspondant aux coûts de construction, frais d’études et de scénographie.
Un soutien de l’Etat à hauteur de 250.000 € a déjà été reçu. Le FNADT (Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire) a confirmé son soutien financier à hauteur de
150 000€.
Le Conseil Régional de Picardie, le Conseil Général de l’Oise, l’ARC et la Ville de COMPIEGNE sont sollicités pour cofinancer ce projet selon le plan de financement ci-dessous :
FINANCEMENT PRIVE ASSOCIATION ic ionisiniands 112.000 € MÉCÉNES 150.000 €
FINANCEMENT PUBLIC RE SIL Dept 250.000 € 250.000 €
FNADT 150.000 €
Conseil Régional de Picardie .…
Conseil Général de l'Oise 180.000 €
ARC saone 125.000 €
Ville de COMPIEGNE :
- Fonds de concours (2016/2017) 38.000 €
- Apport en nature (dès 2015) … 55.000 € Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-30CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 TOTAL 1.310.000 €
Article 5 : MODALITES DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE COMPIEGNE
Le soutien de la Ville de COMPIEGNE au projet se décompose en un fonds de concours, d’une part, et en un apport en nature d’autre part.
5.1. FONDS DE CONCOURS
Le montant du fonds de concours de 38.000 € alloué par la Ville de COMPIEGNE fera l’objet d’un premier versement de 25.000 € sur l’exercice 2016 (sous production de l’ordre de service de démarrage de travaux), puis d’un second versement d’un montant de 13.000 € sur l’exercice 2017.
Ces versements pourront être momentanément suspendus si le maître d’ouvrage ne respecte pas substantiellement les engagements qu’il tient de la présente convention. Dans ce cas, il sera nécessairement prévenu par la Ville de Compiègne, par lettre recommandée avec accusé de réception, des griefs portés à son encontre par la Ville et de l’intention de cette dernière de suspendre ses versements. Il disposera d’un délai d’un mois pour répondre par écrit aux griefs exposés. Au regard de cette réponse, la Ville pourra soit verser la subvention soit engager la procédure de reversement décrite à l’article 7 de la présente convention.
A la réception des travaux, le maître d’ouvrage s’engage dans tous les cas à produire à la Ville de Compiègne, dans le délai d’un an, le bilan définitif de l’opération.
5.2. APPORT EN NATURE
La participation de la Ville de COMPIEGNE prendra également la forme d’apport en nature, valorisé à 55.000 € et correspondant aux honoraires de la maîtrise d’œuvre confiée au service « Architecture » de la Ville de COMPIEGNE par le bénéficiaire (pour un coût estimatif des travaux de construction de 885.000 €).
Dans ce cadre, le service « Architecture » de la Ville de COMPIEGNE assurera une mission complète de maîtrise d’oeuvre, conformément à la loi MOP (Loi 84-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée), comportant :
- Etude de faisabilité comprenant un estimatif,
- APS et APD : Documents d’avant-projet
- PC : Dossier relatif au dépôt du permis de construire,
- PRO: Dossier projet comprenant l’ensemble des éléments de consultation à destination
des entreprises et toute note technique s’y référant,
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux,
- VISA: Examen de la conformité au projet et visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur,
- DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux,
- AOR : Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfaite achèvement.
Dans le cadre de cette mission, le service « Architecture » est responsable de la bonne exécution de la maîtrise d'œuvre, auquel le bénéficiaire est tenu d’apporter son plein concours à tous égards pour la bonne conduite du projet.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 La Ville de COMPIEGNE et le bénéficiaire souscriront, chacun en ce qui les concerne, les assurances
nécessaires en fonction de leurs responsabilités respectives.
Article 6 : CONTROLE ET ATTESTATION DE SERVICE FAIT
La certification du service fait se fera au regard d’un rapport faisant référence aux engagements précisés à l’article 3.
Article 7 : REVISION DU MONTANT DE LA SUBVENTION, REVERSEMENT ET CONTROLES
Dans l'hypothèse où le coût définitif des dépenses effectivement réalisées par le bénéficiaire serait inférieur au montant subventionnable retenu dans la présente convention, la subvention allouée serait calculée au prorata des dépenses effectivement réalisées par le bénéficiaire pour l’opération.
Si les sommes perçues n’ont pas été utilisées dans les délais prescrits ou si elles l’ont été à des fins ou des conditions autres que celles faisant l’objet de la présente convention, des reversements égaux au montant des sommes non utilisées ou irrégulièrement utilisées seront exigés du bénéficiaire.
La Ville de COMPIEGNE pourra obtenir communication de tout document ou effectuer tout contrôle sur pièce et sur place qui seront jugés utiles aux fins de contrôle de l’emploi des fonds, même au-delà, de validité de la convention.
Le versement de la subvention pourra être bloqué ou annulé si les documents ou justificatifs demandés ne sont pas fournis dans les délais impartis ou en fonction des résultats du contrôle.
Article 8 : DUREE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature. Cette convention peut être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : RESILIATION
A la demande expresse et motivée de l’une des parties, la présente convention pourra être résiliée avant son terme. Cette résiliation sera effective de plein droit à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé réception.
Jusqu’à l’expiration du délai de préavis, les parties respecteront leurs obligations contractuelles.
La résiliation emporte restitution des sommes indûment perçues par le bénéficiaire. Elle ne donne lieu à aucune indemnité au profit de celui-ci.
Article 10 — LITIGES
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif d’ AMIENS sera seul compétent.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-30CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Fait en deux exemplaires,
A Compiègne, le
Pour l’Association Le Maire de COMPIEGNE,
Mémorial de la Clairière de l’Armistice,
Le Président,
Philippe MARINI
Bernard LETEMPS Sénateur honoraire de l’Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-30CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
31 - MODALITES DE SOUTIEN DE LA VILLE AU PROJET D'EXTENSION DU MEMORIAL DE LA CLAIRIERE DE L'ARMISTICE : RECRUTEMENT DE 4 VACATAIRES ET FIXATION DES TARIFS AFFERENTS
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-31CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
31 - Modalités de soutien de la Ville au projet d'extension du
Mémorial de la Clairière: Recrutement de 4 vacataires et
fixation des tarifs afférents
Le Mémorial de la Clairière prévoit de s'agrandir de 500 m2, répartis sur deux niveaux,
dans le prolongement des salles existantes. Ce projet d'extension s'inscrit dans la perspective de l'anniversaire du centenaire de l’Armistice de 2018.
Son objectif est de doter le Mémorial d'une salle pédagogique tout en intégrant au
parcours les nouvelles technologies de l'image, mais aussi d'éclairer les causes de la
Seconde Guerre quelques décennies après la Première Guerre.
L'association de la Clairière de l'Armistice, qui gère l'établissement, est maître
d'ouvrage du projet d'extension. Le site se situe sur le territoire de la Ville qui est seul
bénéficiaire de la concession de l'ONF à qui appartient le terrain.
Avec une fréquentation annuelle de plus de 60 000 visiteurs dont 40% d'étrangers, le
Mémorial de la Clairière est un élément d’attractivité touristique pour le territoire, doté
par ailleurs du Mémorial de l'internement et de la Déportation, ce qui permet d'imaginer
le développement fructueux d'un tourisme de mémoire.
Dans ce contexte, la Ville de Compiègne souhaite garantir la rigueur scientifique du
parcours, s'agissant de présenter l'Entre-deux-guerres, période particulièrement sujette
à des dérives d'interprétations. Elle a donc demandé que le projet soit accompagné
d'un comité scientifique composé d'historiens spécialistes de la période et
complémentaires dans leurs approches.
En accord avec l'association de la Clairière de l'Armistice, ce comité scientifique sera
porté par la Ville qui s'assurera ainsi de la bonne réalisation de la mission, du respect
des délais de livraison et de sa collaboration effective avec le scénographe.
L'association a délégué son vice-président pour la représenter au sein du comité scientifique et pour garantir la cohérence du travail du comité et de l'association.
La mission des historiens sera la suivante :
- Livrer à la fin octobre un canevas écrit du parcours divisé en séquences de façon à prévoir les grands aménagements de l'espace,
- Livrer pour la fin janvier un synopsis détaillé des séquences proposées ainsi qu'un choix de documents pour les illustrer,
- Rédiger les textes mettant l'accent sur les grands thèmes à évoquer, - Aider l'association et le scénographe à choisir les objets et documents et leur proposer des cartels,
- Livrer fin 2017 le texte et les illustrations d'un livret grand public destiné à être publié pour l'ouverture de l'extension,
- Faire cela en lien constant avec le scénographe et l'association qui a délégué son vice-président pour la représenter dans le comité scientifique.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-31CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Les coûts afférents à ce travail sont estimés à 10 900 € et seront plus que
compensés par une évolution à la baisse de la subvention de la Ville au projet
d'extension, permise par l'intervention du FNADT (32 000€ d'économies pour la Ville).
Dans ce contexte, il est proposé :
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter 4 vacataires pour remplir la mission
décrite ci-dessus, qui s'échelonnera d'octobre 2016 à octobre 2017
- D'établir à 77€ brut le tarif horaire leurs vacations (pour trois d’entre eux) et 69€ brut pour le 4°, compte-tenu des tarifs de vacations universitaires en vigueur.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. DUPUY de MERY,
Vu l'avis favorable de la Commission Action Culturelle du 19 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d'établir à 62€ net le tarif horaire des vacations des historiens recrutés au titre
de ce comité scientifique du projet d'extension du Mémorial de la Clairière de l'Armistice,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant :
- à recruter 4 vacataires pour produire le parcours scientifique de l'extension,
garantir la rigueur du projet dans son ensemble,
- à signer les contrats de vacations respectant ces dispositions.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, LT
Le Maire de Compiègne,
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-31CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
32 - NOUVEAUX TARIFS DES ETABLISSEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOEREBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excuses :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-32CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
32 - Nouveaux tarifs des établissements culturels municipaux
Les tarifs des établissements culturels sont traditionnellement réévalués tous les ans.
Depuis l'an dernier, la Ville de Compiègne s'efforce de trouver à cette occasion de
nouvelles recettes, tout en veillant au maintien d'un service public de qualité ouvert à
tous. C'est ainsi que, par délibération du 19 juin 2015, les tarifs d'inscription au
Conservatoire de musique et de l'école des Beaux Arts avaient été augmentés de 10%
environ pour le Conservatoire et de 30% pour les Beaux Arts. Cette augmentation des tarifs a généré des recettes supplémentaires de 5 000€ pour le Conservatoire et de
10 000€ pour les Beaux Arts.
Afin de poursuivre dans cette voie, il vous est proposé de voter les tarifs suivants (cf
tableau en annexe n°1 joint) concernant les musées, les bibliothèques et le Mémorial
de l'internement et de la déportation. Ces tarifs ont été étudiés dans la double
perspective :
- D'une simplification de la grille tarifaire pour les usagers, afin d'accroître
l'attractivité des équipements culturels municipaux.
- D'une augmentation des recettes, permise par la hausse de certains tarifs qui
étaient historiquement faibles par rapport aux villes comparables. Il s'agit ici
notamment des tarifs d'inscription aux bibliothèques, du ticket d'entrée et de la
visite -conférence dans les musées et du ticket d'entrée au Mémorial.
Afin de poursuivre cette politique visant à concilier la maximisation des recettes
générées par les établissements culturels et l'accueil du public le plus large possible, il
est proposé que le Conseil municipal fixe par ailleurs tous les ans aux établissements
culturels des objectifs à la fois de recettes et de fréquentation. Ces objectifs sont
précisés dans le tableau en annexe n°2 joint. Un rapport sera transmis à la commission
Culture chaque année en annexe du projet de délibération fixant les tarifs applicables, afin de faire le point sur l'atteinte de ces objectifs et permettre à la direction des affaires
culturelles, le cas échéant, de faire au Conseil municipal les propositions d'évolution
tarifaire qui s'imposent.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission Action Culturelle du 19 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-32CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
APPROUVE :
- les tarifs tels que détaillés dans le tableau n°1 concernant les musées, les
bibliothèques et le Mémorial de l’internement et de la déportation.
- Le principe de fixer tous les ans, aux établissements culturels, des objectifs à la
fois de recettes et de fréquentation définis dans le tableau n°2, dans les
conditions décrites ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
DE Philippe MARI
Sénateur Hono ire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 suope>yipotu
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-32CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 sg
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-32CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
33 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ETAT RELATIVE AUX CONTRATS LOCAUX D'EDUCATION ARTISTIQUE (CLEA)
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-33CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
33 - Renouvellement de la convention avec l'Etat relative aux
Contrats Locaux d'Education Artistique (CLEA)
Dans le domaine de l'éducation et des pratiques artistiques et culturelles, la Ville de
Compiègne poursuit depuis plusieurs années une politique volontariste envers les
jeunes.
Aussi la mise en place de 5 contrats locaux d'éducation artistique à la rentrée 2016-
2017 s'inscrit-elle dans cette série de mesures prises pour donner aux jeunes
Compiégnois la chance d'un accès privilégié aux artistes et aux lieux de culture,
rencontres qui peuvent modifier substantiellement un parcours. Ces actions contribuent
à l'acquisition des savoirs fondamentaux qui constituent le Socle commun de
connaissances et de compétences en particulier /a culture humaniste.
Sont concernées les écoles :
- Maternelle Jacques Prévert
- Maternelle Jeanne d'Arc
- Elémentaire Georges Pompidou A
- Elémentaire Georges Pompidou B
- Elémentaire Hersan
Les trois partenaires (DRAC, Education nationale, Ville de Compiègne) ont validé les 5 projets proposés faisant intervenir 5 artistes (écrivains, illustrateurs, metteur en scène, danseur) ainsi que la Compagnie des Lucioles, l'Espace Jean Legendre, le Théâtre Impérial, Le Palais, les Bibliothèques.
Les partenaires ont également validé les budgets et leur répartition : la Ville aura à prendre en charge 50% des coûts tandis que l'Etat prendra à sa charge les 50% restants, dans une répartition qu'ont arrêtée entre eux la DRAC et la DASEN ( cf tableau joint).
Les projets sont coordonnés par la direction des affaires culturelles de la Ville. La part « Ville » sera prise sur le budget de fonctionnement des affaires culturelles.
Les projets sont menés dans le cadre d'une convention bisannuelle votée en 2015.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme OGER-DUGAT,
Vu l'avis favorable de la Commission Action Culturelle du 19 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-33CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le renouvellement de la convention avec l'Etat relative aux Contrats Locaux d'Education Artistique (CLEA) dans les conditions définies ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINI
* Sénateur Honoraire de J'
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
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contrat local d'éducation artistique
CLEA de la ville de Compiègne
Année 2016-2017
Tableau récapitulatif des financements prévus
NOM DU PROJET
ETABLISSEMENT
CULTUREL ECOLE
FINANCEMENT
DRAC
FINANCEMENT
IA
FINANCEMENT
VILLE
TOTAL
Qui rira verra
Compagnie des
Lucioles Maternelle
J Prévert
500€ 500€ 1.000€ 2.000€
Danse et rythmes
EJL
Maternelle Jeanne
d'Arc
900€ 500€ 1.000€ 2.000€
Parcours lyrique,
Les animaux en
musique
Théâtre impérial
Pompidou A
500€ 500€ 1.000€ 2.000€
Contes au Palais
Palais de
Compiègne
Pompidou B
900€ 500€ 1.000€ 2.000€
Ré-interpréter
« Alice
Au pays des
merveilles »
Bibliothèques / AFL
Hersan
500€ 500€ 1.000€ 2.000€
TOTAL 2.500€ 2.500€ 5.000€ 10.000€
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
34 - RAPPORT D'’ACTIVITE 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
34 - Rapport d'activité 2015 sur le prix et la qualité du service
public de l'eau
L'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 précise que : « dans chaque commune
ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou
d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération
intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura
reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée. »
Le Maire précise dans une note de synthèse (voir annexe) :
- «la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de
coopération intercommunale et le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée.
- le prix total de l'eau et ses différentes composantes... »
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable du
14 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics locaux du
19 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE du rapport d'activités 2015 du délégataire de distribution de l'eau
potable,
PREND ACTE des rapports 2015 de l'ARC portant sur la production d'eau potable et
sur l'assainissement,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
ADOPTE le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des Services Publics de l'eau
présenté par la Commune ainsi que le rapport y afférent.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe np
' Sénateur Honorai e l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 RAPPORT SUR L'EAU 2015
NOTE SYNTHETIQUE
NATURE DU SERVICE :
La gestion du service de distribution de l’eau potable a été déléguée par la Ville de COMPIEGNE à
la LYONNAISE DES EAUX FRANCE par un contrat d’affermage d’une durée de 30 ans à compter du 1° janvier 1987.
La ville de Compiègne est approvisionnée par les captages de Baugy et de l'Hospice gérés par
l’ARC. Le contrat de délégation de service public (DSP) de production de l’ARC était détenu par
la SAUR jusqu’au 31 octobre 2015. Depuis le 1°” novembre 2016, un contrat d'exploitation pour
la production à remplacer le précédent contrat de DSP. Ce contrat d'exploitation est détenu par
SUEZ environnement.
Jusqu'au 31 octobre 2015, SUEZ achetait de l’eau produite par l'ARC à la SAUR selon un contrat
d'affermage également conclu en 1987 avec l’ancien SIVOM des Communes de la Région de
COMPIEGNE. Depuis le 1” novembre 2015, l'achat d’eau se fait à SUEZ sur le contrat
d'exploitation de l’ARC.
Ensuite, SUEZ redistribue l’eau qu’elle achète « en gros », aux 13 883 abonnés recensés sur le
territoire de la Ville de COMPIEGNE.
Enfin, SUEZ, a en charge le renouvellement des canalisations, branchements et compteurs, soit
un réseau de distribution composé en 2015 de :
e 139 747 mètres de canalisations
e 10816 branchements
14 182 compteurs.
RENDEMENT DU RESEAU
En amont, et compte tenu du poids de la charge « achat d’eau » dans les charges totales, la
maîtrise du volume d’eau acheté par la LYONNAISE DES EAUX FRANCE est substantielle pour
l'économie du service de distribution de l’eau potable à COMPIEGNE.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-34CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 3000000 + F mr mn”
S —7 "4 ___ É pu) La
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2 000 000
1500000 +” = Volumes achetés (m3)
1000000 +”
500000 —
2012 2012 2014 2015
En aval, il est tout aussi nécessaire de réduire les volumes d’eau perdus en s’attachant à
améliorer le rendement du réseau de distribution.
En 2015, SUEZ Environnement, après avoir acheté à la SAUR un volume d’eau de 2 795 943 m°
(2 682 852 m° en 2014), a distribué un volume d’eau de 2 356 005 m° (2 336 476 m° en 2014).
Au final, le volume des pertes en eau a représenté 439 938 m°.
L'indice Linéaire de Pertes en réseau (ILP) a représenté 8,63 m°/j/km, pour un taux de
rendement de 84,27 %, ce qui au vu des critères « Agence de l'Eau », caractérise un réseau dont
le rendement est bon.
Evolution des pertes sur réseau
2015/2014 | 2015
ne Delon sde it. (FI C #7 pire 87,11% |87,56% re
dE TL 11) ; | | Î 27,92 | 4649 | 4619 |
cs pe ET : 2 }
; . | RER 5: 8,63
ilc : Indice linéaire de consommation
ip : indice linéaire de perte
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 La consommation d’eau pour la facturation est estimée à partir des consommations de l’année n-1. Suite aux relevés des compteurs qui a lieu une fois par an, les vraies consommations sont
recalées. Le rendement est d'abord basé sur l’année précédente puis se recale avec les vraies
consommations. || y a donc une dérive positive ou négative lors du recalage du rendement.
Une campagne de recherche de fuites est prévue à l'automne 2016.
PRIX TOTAL DE L'EAU ET SON EVOLUTION
En 2015, le prix de l'eau à COMPIEGNE s’est élevé à 4,53 € TTC/m°, décomposé comme suit :
2014 2015
MONTANT €/m° % MONTANT €/m? | %
DISTRIBUTION D'EAU rrrsssssosssonessnsee 0,93 20 0,85 19
PRODUCTION D'EAU mnsesnenscsensnnnnns 0,67 15 0,67 115
ASSAINISSEMENT smncsssannnnnnse 1,95 42 1,95 42
TAXES (TVA) ET REDEVANCES (AESN+VNF) 1,05 23 1,06 | 24
[MONTANT € / M /T.T.C. nes | 4,60 |100| 4,53 |100|
On constate que le prix moyen global de l'eau et de l'assainissement est de 4,53 €/m° en 2015, soit
une baisse de 1,3 % par rapport à 2014 où le prix moyen était de 4,60 €/m°.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Le prix moyen global détaillé du m° eau et assainissement pour une facture de 120 m° par an, est détaillé dans le tableau ci-dessous :
PARTIE FIXE MONTANT HT, 31/12/2014 MONTANT H.T. 31/12/2015
DISTRIBUTION D'EAU
- LE. : Abonnement annuel au service 43,48 43,56
PARTIE PROPORTIONNELLE MONTANT € H.T. 31/12/2014 MONTANT € H.T. 31/12/2015
DISTRIBUTION D'EAU
- LE. : Gestion et entretien des réseaux 62,28 52,44
-VILLE ; Renouvellement et extension des réseaux 5,39 6,30
TOTAL 68,27 59,34
PRODUCTION D'EAU
- SAUR : Gestion et entretien des
EQUIDEMAENES Lsiiissssisidinanizs 59,81 62,28
- ARC : Gestion et modernisation des
MÉtARaTOnS ions 20,26 19,08
TOTAL 80,07 81,36
ASSAINISSEMENT
- LE. : Collecte des eaux usées 25,44 30,58
- LE: Traitement des eaux usées
installations .….....…..mnemnnn 112,61 113,86
-ÀA.R.C. : Création et modernisation des installations
91,% 89,57
TOTAL 234.01 234,01
TAXES ET REDEVANCES
AES.N.:
- Pollution de l'eau... 48.00 49,20
- Modernisation des réseaux de collecte 36,00 36,00
V.N.E. :
- Taxe « Voies navigables » 1,72 1,80
T.V.A 40,28 40
TOTAL 126 127
TOTAL POUR 120 M? TTC msi A 551,83 544,63
Les deux graphes suivants représentent l’évolution et la répartition de la facture 120 m° entre la
part eau, la part assainissement et la part des taxes et redevances (« organismes publics tiers »).
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 Evolution de la facture 120 m° en € entre 2010 et
600,00€ 2015
500,00 € nn 2 7 m OS€
EL
_
Dent
ec 02 e
400,00 €
300,00 €
200,00€ |
94 31 € 9c 2€
100,00 € 194,31 € 99,03€
- €
2010 2011 2012 2013 2014 2015
» Facture HT 120 m3 Eau 2 Facture HT 120 m3 Asst s Facture HT 120 m3 tiers
La part assainissement occupe une place prépondérante dans la facture globale de 120 m°: 43 %
pour la part assainissement contre 34 % pour la part eau potable, 16 % pour la part
« organismes publics tiers » et 7 % pour la TVA.
Répartition de la facture 120 m3 en 2015
“ Parteau =» Part assainissement Part organismes tiers » TVA
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 EVOLUTION DE LA CONSOMMATION
La tarification de l’eau et de l'assainissement est dite « binôme », c’est-à-dire qu’elle comprend
un terme fixe indépendant de la consommation d’eau (abonnement) et un terme proportionnel
à cette consommation. Elle incite très largement aux économies d’eau. En effet, sur une facture de 120 m°, plus de 90 % du montant total hors TVA dépend de la consommation d’eau.
Au cours de l’année 2015, la LYONNAISE DES EAUX FRANCE a facturé à ses abonnés, un volume
de 2 242 961 m* d’eau, soit une baisse de 1 % rapport à 2014.
2012 2013 2014 2015
Professionnels 434.302 408 671 383 640 519 204
Particuliers 1.868.715 1 842 715 1 825 786 1616 741
Agricoles 2 6 403 7 471 0
Collectivité 114.526 99 561 49 242 107 016
Volumes facturés (en m3) 2.417.545 2 357 582 2 266 139 2 242 961
Suez environnement a changé de logiciel clientèle courant 2015 et les catégories ont été renommées dans celui-ci, ainsi les anciennes dénominations (industriels, communaux et agricoles) ont disparu au profit des nouvelles appellations ci-dessous :
e Particulier
e Collectivité
e Professionnel
Il y a donc de fortes variations constatées entre les RAD 2014 et 2015.
En effet, certains clients rangés en catégorie Collectivité ne sont plus forcément des clients Communaux, nous y retrouvons également des services de l’État, des bailleurs sociaux, les établissements scolaires, les établissements hospitaliers, etc. Les chiffres de 2014 et de 2015 ne peuvent donc pas être comparés.
De même, chez les professionnels sont regroupés tous les clients ayant un numéro de RCS
(industriels, professions libérales, PME-PMI, artisans, etc... }
QUALITE DE L'EAU
L'eau de la ville de Compiègne, distribuée au cours de l’année 2015
continue de présenter une excellente qualité bactériologique et elle reste totalement conforme
à la réglementation et aux critères de l'Agence Régionale Sanitaire (ARS).
- Le taux de conformité ARS sur analyses bactériologiques en distribution pour l’année 2015
:100 %
- Le taux de conformité ARS sur analyses physico-chimiques en distribution pour l'année
2015 : 100 %
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-34CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
35 - RAPPORT D'’ACTIVITE 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU CHAUFFAGE URBAIN
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
35 - Rapport d'activité sur le prix et la qualité du service public
du chauffage urbain
La loi du 6 février 1992 a prévu que les documents contractuels produits annuellement
par les délégataires de service public sont mis à la disposition du public. Il est donc
présenté au Conseil Municipal le rapport annuel 2015 pour la délégation de service
public du chauffage urbain.
Par ailleurs, le Maire précise dans une note de synthèse (voir annexe) :
- la nature exacte du service assuré
- le prix total du chauffage urbain et ses différentes composantes...
Le rapport d'activité 2015 a été présenté à la Commission consultative des Services
Publics Locaux le 19 septembre 2016.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable du
14 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics locaux du
19 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE du rapport d'activités 2015 du délégataire de chauffage urbain,
PREND ACTE du rapport 2015 du délégataire portant sur le service public de
production, de transport et de distribution publique de chaleur.
ADOPTE le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des Services Publics de
chauffage urbain présenté par la Commune ainsi que le rapport y afférent.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 CHAUFFAGE URBAIN — Rapport sur l'exécution de la délégation de Service Public 2015
Note synthétique
| — NATURE DU SERVICE
La gestion du chauffage urbain a été déléguée par la Ville de Compiègne à la société Cofreth par un contrat d’affermage pour une durée de 30 ans à compter du 1“ octobre 1965.
La société Cofreth est devenue Cofely Elyo puis Cofely Réseaux et par avenants la durée de la concession a été portée jusqu'au 31 décembre 2025.
Les biens du domaine concédé comprennent notamment :
1. Production de chaleur :
3 chaudières: une gaz/fioul 17.4MW
deux gaz 10MW et 17.4MW
1 installation de cogénération par turbine à gaz de puissance électrique moyenne : 5.3MWe et de puissance thermique moyenne : 8 MWth
2. Distribution de la chaleur
Le réseau de chauffage urbain compiégnois a une longueur d'environ 13 km. Il est composé d'une
branche Haute Pression / Haute température [HP] et de deux branches Basse Pression / Basse
Température [BP].
La branche HP, appelée ZUP a une longueur d'environ 7,15 km. Il est composé d'acier calorifugé de type TUCAL enterré et d'acier calorifugé en caniveau.
Les branches BP ont une longueur totale de 5,85 km et sont composées en acier pré isolé sous coque
polypropylène. Deux têtes de réseaux (permettant de passer d’un réseau HP à un réseau BP) ont été créées pour alimenter les réseaux BP :
- La tête de réseau HP/BP permettant d'alimenter la branche ZAC (3,55 km) est située en chaufferie centrale.
La tête de réseau HP/BP permettant d'alimenter la branche ZAC des Capucins (2,3
km) est situé rue Winston Churchill, au niveau de la sous-station B26.
Le plan ci-après schématise le réseau.
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 AN:
Le réseau de chaleur possède 63 postes de livraison de chaleur, appelés « sous station ».
Certaines sous-stations desservent plusieurs abonnés, via un ou plusieurs échangeurs de chaleur.
Chaque abonné souscrit auprès du délégataire une police d'abonnement. Dans celle-ci est définit un
nombre d'Unité de Répartition Forfaitaire pour le chauffage (URF:) et pour l'Eau Chaude Sanitaire
(URFscs).
Les URF sont définies au contrat de concession à l’article 45 ainsi qu'à l’article 12 du règlement de service.
Pour les nouveaux abonnés, la détermination des URF est réalisée à la fin du premier exercice
complet, par la division des consommations de chaleur ramenées à une rigueur climatique trentenaire par le coefficient 1,5.
En cas d'écart de 7 % constaté entre le nombre d’URF ainsi déterminé et celui calculé les saisons suivantes, il sera procédé un ajustement du nombre d’URF, sur demande de l‘’abonné et/ou du concessionnaire.
La E > NS
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 Répartition des abonnés
La majeure partie des bâtiments desservis sont des logements (types HLM ou copropriété), pour 72%
des URF, puis des bâtiments réservés à l’enseignement (écoles primaires et maternelle, collège, lycée
et université) pour 18% des URF.
Les graphes suivants présentent la répartition des URF selon les abonnés ou selon l'utilité des
bâtiments desservis.
Répartition des URF entre abonnés
Centre Ste - Hospitalier de
Compiègne
Cabinet 2%
FAUCHILLE
3% autre 6%
ALIANTHE
| 3%
MAD Services
4%
LYCEE Mireille
GRENET
6%
Mairie de
Compiegne
6°
Répartition des URF selon usage du bâtiment
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 1l- CONTEXTE D'EXPLOITATION ET INDICATEURS
Durant l’année 2015, il n’y a eu aucun nouveau raccordement.
Le nombre total d'URF est identique à celui de 2014 : 55 682.6
il.1 Evolution des ventes de chaleur
Les ventes de chaleur ont évolué comme suit depuis 1998 :
DI0R Es) MWh MWh
Merlin Sn Hip T2 es Chauffage/DJU
1998 2 477 78 875 555 79 430 29.82
1999 2 497 78 397 1 390 79 787 31.40
2000 2 391 74 350 1 728 76078 31.10
2001 2 523 79 435 2 383 81 818 31.50
2002 2 330 73 039 2 346 75 385 31.30
2003 2 514 79 002 2 526 81 528 31.42
2004 2 562 77 360 2 880 80 240 30.20
2005 2 332 70 693 2 562 73 255 30.31
2006 2 552 76 867 2 290 79 157 30.12
2007 2 425 68 353 2 359 70 712 28.20
2008 2 509 75 963 2 270 78 233 30.27
2009 2 522 72 301 2 483 74 233 28.67
2010 2 846 77 057 2 324 79 381 27.08
2011 2 137 56 375 2 300 58 675 26.38
2012 2 622 66 505 2 375 68 880 25.36
2013 2 870 73 222 2 426 75 648 25.51
2014 2 237 53 669 2 399 56 068 24.03
2015 2 551 58 246 2 241 60 487 22.83
On note une hausse de 14% des DJU sur l'exercice 2015 et une hausse de 7,9% des ventes de chaleur.
Les DJU de référence sont ceux de la station la plus proche qui est située à Margny les Compiègne.
Le rapport MWh/DJU est en baisse de 5% par rapport à l'exercice 2014. Il est en légère baisse par
rapport à l'exercice 2014, ceci étant dû à la fermeture de la sous station Z1 dite Société Générale, la baisse conséquente des ventes sur la sous station C2 (OPAC-CROUS), et des travaux d'amélioration énergétique des abonnés.
11.2 Rendement des installations
Les installations présentaient les rendements suivants en 2015 :
© cogénération : le rendement global est de 77,4%; il est en baisse par rapport aux deux
années précédentes (77,9 % en 2013 et 79,7 % en 2014). Ceci est dû aux conditions
climatiques clémentes en fin 2015. La chaleur produite à partir de la cogénération était de 29 183 MWh.
© le rendement de chaufferie est de 93,03 % : il est bon et du même ordre de grandeur
que l’année précédente (93,2% en 2014). La chaleur produite à partir de la chaufferie était de 41 757 MWh,
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 © La chaleur totale produite est donc de 29 183 + 41 757 = 70 920 MWh. Compte tenu
d'une vente de chaleur de 60 487 MWh, le rendement du réseau est donc de 85,3%. II n'a pas retrouvé sa valeur de 2013 mais reste correct compte tenu de la typologie du
réseau ; il est en légère augmentation par rapport à celui de l'année précédente (85,1
%).
11.3 Analyse de la mixité énergétique
Le tableau suivant présente pour l’année 2015 les consommations de combustibles :
FOD Gaz
nr chaudieres
Gaz
Cogénération
Consommation entrée chaufferie
fen MWh PCI] 874 MW 44011 MWh| 62753 MWh}] 107 638 MWh
Tale riiér eee +230% +2% -4% +5 %
Les consommations de combustible sont en augmentation de 5%, soit moins que l'augmentation de
la rigueur climatique (+14%) et des ventes de chaleur (+7,9%).
La consommation de fioul domestique a été constatée en Janvier et Février, elle correspond aux pics
de froid pendant l'hiver.
11.4 Production de chaleur
La mixité énergétique a été la suivante :
Chaleur produite par la cogénération 29 183 MWhth 48,25%
Chaleur produite par les chaudières gaz 30 491 MWhth 50,41%
Chaleur produite par les chaudières FOD 813 MWhth 1,34%
TOTAL 60 487 MWhth 100,00%
Mixité énergétique - Année 2015
Fioul 1%
Cogénération 48%
Gaz 51%
L'utilisation du fioul domestique est réservée aux mois d'hiver, lorsque le débit maximal de gaz autorisé par le fournisseur est atteint.
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 15 Production d'électricité
La cogénération fait partie intégrante de la délégation. Ainsi, la vente de l'électricité produite est
présentée dans le compte d'exploitation annuel. Les consommations de gaz et productions d'énergie
pour l’année 2015 ont été les suivantes :
Les pourcentages entre parenthèse représentent l'évolution par rapport à l'année 2014.
Energie 62 753 MWh (-4%) 19 401 MWh (—-9 %) 29 183 MWh (-4%)
Le rendement énergétique de la cogénération est de 77,4%. Il est similaire à celui de l'année 2013
mais plus faible que celui de 2014. Il est cependant correct pour une turbine à gaz.
11.6 Coût des énergies
Le délégataire a fourni les factures gaz du site ainsi qu’un récapitulatif des reventes électriques. L'évolution du coût d'achat du gaz des 3 dernières années est la suivante :
Achat gaz € HT 5 010 084 €.HT 3 906 698 €.HT 3 546 947 €.HT
MWh PCS 134 023 MWh PCS 113 017 MWh PCS 118 627 MWh PCS
Coût unitaire moyen 37,4 €.HT/MWh PCS 34,6 €.HT/MWh PCS 29,9 €.HT/MWh PCS
Evolution n / n-1 -7.5 % - 13,6 %
Comme en 2014, le prix du gaz a connu une nette diminution en 2015.
L'évolution du prix de revente de l'électricité produite par la turbine de cogénération des 3 dernières années est la suivante :
Prime fixe 969 828 €.HT 997 105 €.HT 1 003 005 €.HT
Montant proportionnel 1 620 269 €.HT 1 379 671 €.HT 1 230 851 €.HT
Prime d'incitation 171 940 €.HT 129 269 €.HT 106 997 €.HT
TOTAL vente électrique 2 762 037 €.HT 2 506 044 €.HT 2 340 853 €.HT
Electricité vendue 20 950 MWhé 20 299 MWhé 19 401 MWhé
Prix unitaire du MWh e 131,8 €.HT/MWhé| 123,46 €.HT/MWhé| 120,66 €.HT/MWhé
-6.3% - 2,3% Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 Le prix moyen de revente d'électricité a encore diminué, mais le prix du gaz a également baissé sur la même période ce qui permet d’équilibrer les comptes.
111 — CONDUITE DES INSTALLATIONS
111.1 Pannes et interventions d’astreinte
Il n'y a pas eu d’évènement majeur durant l’année 2015, qui a connu 10 pannes mineures (beaucoup moins qu’en 2013 et 2014 qui en ont connues respectivement 20 et 16 dans l'année).
111.2 Moyens humains mis en œuvre
Une équipe de 8 personnes est affectée au réseau de chaleur
111,3 Travaux GER (Gros Entretien et Renouvellement
Le montant des travaux réalisés dans le cadre du Gros Entretien et Renouvellement des installations
est réparti de la manière suivante :
Montant 2014 Montant 2015
RM ll DRM al
Chaufferie 142 265 161 567 + 13,6%
Réseau 119 252 68 905 - 42,2%
Sous-station 46 178 68 914 + 49,2%
Cogénération 0 14 555 =.
TOTAL 307 695 313 941 +2,0%
350000 —
300000
250000
m Cogénération
200000 - ; 8 Sous-stations
150000 - sRéseau
100000 — & Chaufferie
50000 - |
0 LÀ
2014 2015
IV — REDEVANCE VILLE
Le délégataire verse chaque année à la ville de Compiègne une redevance d'occupation du domaine
public, frais de gestion et contrôle et de mise à disposition d'ouvrages existants.
La redevance à la Ville pour l’année 2015 s'élève à 179 664 €.
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 V — RESULTAT FINANCIER
Le tableau ci-après fait apparaitre le résultat du réseau et le résultat de la cogénération.
Il révèle ainsi que le résultat cogénération porte à lui seul le bénéfice de l’activité chaleur de la ville
de Compiègne.
En effet, le résultat de l’activité cogénération s'élève à + 616 706 € alors que le résultat de l'activité
réseau est déficitaire de 770 920 € soit une différence de 1 380 678 € entre les deux résultats.
Le déficit de la production réseau est essentiellement dû par le fait que le niveau des charges
représente une part très importante du résultat :
© les charges combustibles,
© les charges directes de prestations,
© la dotation GER,
© les dépenses de garantie totale.
Le résultat avant impôt de l’année 2015 est de - 154 214€.
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 Resultat détaillé
La ZUTE
Au pie
COGENERATION
TT
TOTAL
Ecart Réseau-
er didn ils
PRODUCTION ENERGIE
VENTES CHAUFFAGE
VENTES ECS
CESSION ELYO
VENTES ELECTRICITÉ
Totol production énergie "
GAZ S
ÉLECTRICITE
FUEL -
VARIATION STOCK FUEL -
Total charges directes -
Marge Brute ENERGIE -
PRESTATION DE SERVICES
CA R2 - URF CHAUFFAGE
CA ELECTRICITE
CA R2- MWH
CA R2- URF ECS
CA A2 ECS M3
CESSION Engie
PRODUIT RACCORDEMENT RESEAU
Totol production prestation ”
Electricité
Eau -
Traitement
Consommables + hygiènessécurité -
Matériel 2
Sous-traitance .
Petit outillage
Location de matériel -
Entretien de matériel
Assurances .
intérimaire+formation
Honoraires
PetT+télésurveillance +
Carburant - Entretien Véhicules -
Location Véhicules a
CET .
Taxes pollution -
Autres taxes .
Autres Charges .
Redevance ville °
Quotas CO2 chg -
Masse salariale -
Amortissement .
Caducité/travaux -
Total charges directes -
Marge brute prestations
ACTIVITE TRAVAUX
Ventes
Charges directes
Marge brute travaux
GARANTIE TOTALE
Matériel
Sous-traitance -
Outillage -
Dotation GER
Reprise sur Matériel Doté é
Marge brute GER -
CHARGES FINANCIERES .
Assistance et frais généraux sur
activité Energie (4% du CA R1]
Assistance et frais généraux sur .
activité Prestation (11,75% du CA R2)
2613503
98 605
26 702
2738810
2 768 600
31 744
44487
2 544 831
106 021
1449 061
2116
29 089
9942
15 204
1526 412
101 943
12 434
59557
11071
115657
1156
30 397
32 102
17071
11 792
12 334
9477
7073
14 569
6530
179 664
108 977
302 792
50 794
299 150
1 334 546
151866
11553
3240
14 828
8516
229 746
61125
495 847
264 720
530514
10958
1337 843
1337848
1455
428 218
1003 005
2840
. 124 090
196 462
450 327
= 100 977
14 555
. 86422
- 4 050
- 53 514
- 117853
. 171 367
2613 503
98 605
26 702
1337 848
4076 658
3676 735
1485
31744
44 487
3 754 461
322 197
1 449 061
1003 005
23116
33 089
9942
15 204
2539417
101 943
12 434
75179
47857
2613503
98 605
26 702
1237 848
1400 962
1860 465
1455
31 744
44 487
1 935 201
534239
1 449 061
1003 005
23 116
39 089
9942
15 204
533 407
101 943
12 434
43935
25715
23272
1155
33 237
31 437
17071
11 792
12 334
114 613
7079
14 569
179 664
106 377
62675
118 714
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 VI - TARIFICATION
La tarification du chauffage se décompose en deux parties :
© une partie proportionnelle R1 représentant la partie « consommation » : c'est-à-dire
le prix de l'énergie relevé au compteur. Il dépend des combustibles utilisés et des prix
d'acquisition. Au tarif proportionnel R1 est ajouté le terme Ti qui correspond à la Taxe
Intérieure de Consommation sur de Gaz Naturel. (il est à noter qu'à partir de janvier
2016, le terme Ti est remplacé par le terme R1Taxes comme le stipule l'Avenant n°11
signé fin d'année 2015).
© une partie fixe R2 représentant la partie « abonnement » qui intègre :
e le coût des différentes prestations de conduite (renouvellement, entretien
nécessaire pour assurer le fonctionnement des installations, impôts, taxes...)
+ le coût de l'énergie électrique (pour le fonctionnement des installations).
Le système de calcul du R2 permet d'instaurer une égalité entre les consommateurs car il est facturé
sur la base des consommations réelles et établies sur des bases concrètes.
Le système d’Unités de Répartition Forfaitaire pondère les puissances souscrites des abonnés en
fonction de leur profil de consommation : ainsi deux clients d’un réseau de même usage se verront
attribuer la même règle de répartition.
Année 2015 janv | Fév. | Mæs | Avr | Mai | Juin | Jui, | Août | Sept | Ot | Nov. | Déc
(R1 Energie Chauffage en EHT/MWh 47,10 | 4708 | 47,17 | 4252 | 4252 | 4261 | 42% | 4283 | 4268 | 42,72 | 464 | 437
R1 ECS en CHT/m3 5,18 s18 | S19 | ass | 46 | 46 | 473 | 47 | 46 | 470 | 46 | 4&
R2exploitation en EHT/URF 273 | 268 | 268 | 229 | 24 | 2728 | Z$8$ | 284 | 20 | 78 | 7A | 2186
Le terme R1 chauffage a subi une forte diminution en avril 2015 (-9,86%) puis sa valeur s'est
maintenu jusqu'à la fin d'année.
Evolution des termes sur 2015
50,00
RS
40.00
30,00
20,00
10,00
0,00
Janv Févr, Mars Avr. Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov. Déc,
— f1 Energie Chauffage en €HT/MWN
— R1 ECS en €HT/m3
— 2 exploitation en €HT/URF
Le tableau ci-dessous retrace en moyenne/an les tarifs du R1 et du R2 sur les 8 dernières années.
(R1 chauHage en EHT/MWh s18s | 3300 | 3973 | 454 | 135 | #5 | 4775 | 437 400% 83% 10,2%
[RLECS en EHT/m3 sn | ax | am | sn | s6 | 54 | 53 | 4m 400% 3% 103%
|R2 en EHT/URF au | 310 | 32 | 562% | 203 | 245 | 26 | ZA 060% 0,8% 103%
10
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 60,00
50,00
30,00
20,00
10,00
0,00
Evolution des tarifs depuis 2008
Moy. 2008 Moy. 2009 Moy. 2010 Moy. 2011 Moy. 2012 Moy. 2013 Moy. 2014 Moy. 2015
—R] chauffageen CHT/MWh =mmmR1 ECS en CHT/m3 R2 en EHT/URF
Le prix moyen de la chaleur sur l'exercice 2015 a été de 69,43 €.HT/MWh, valeur en baisse de 8,5% par rapport à 75,8 €HT/MWh en 2014, ce qui le situe légèrement en dessous de la valeur moyenne
des réseaux français.
VII — QUOTAS CARBONE
La mise en place d’une taxe carbone, entre dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à
effet de serre. Aujourd’hui, plus de 1000 sites industriels Français sont couverts par le système
Européens d'échange de quotas de CO2.
Le marché européen du carbone fixe un plafond pour les émissions de CO2 de plus de 11 000 sites
industriels européens qui appartiennent aux secteurs les plus émetteurs dont la production
d'énergie.
En 2012, le secteur de l'aviation a été inclus dans le système européen d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre.
Un quota appelé EUA (European Union Allowance) est égal à une tonne de CO2.
Le marché européen du carbone est organisé en trois périodes :
2005-2007 (PNAQ 1): La phase d'apprentissage >> 2.3 milliards de quotas chaque années.
Les quotas ont êté alloués presque intégralement de manière gratuite. Le surplus non utilisé ne pouvait pas être utilisé en phase 2 : le prix du quota a donc chuté et est
tombé à 0 en 2007.
2008-2012 (PNAQ 2): période d'engagement du protocole de Kyoto >> 2.1
milliards de quotas chaque année.
Pour la plupart, les quotas ont été alloués gratuitement. Les prix ont pu se maintenir à
un niveau significatif via la possibilité de conserver les quotas de phase 2 en phase 3.
2013-2020 (PNAQ 3): le paquet énergie-climat.
Renforcement de la contrainte de réduction des émissions qui était initialement prévu à -20% entre 1990 et 2020 et qui pourrait être porté à -30% en cas d'accord
climatique international, Environ 50% des quotas seront payants dès 2013.
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 COFFELY concernée par le Plan National d’Allocation des Quotas (le PNAQ), s’est vue attribuer les
quotas de CO; pour la période 2005-007 et 2008-2012 correspondants aux installations de
combustion, qu’elle exploite, d'une puissance installée supérieure à 20MW.
Dans le cas de Compiègne :
Allocation de la première phase (PNAQ1) : Quotas annuels 2005-2007 : 34567 tonnes
- Emission 2005: 25 479 tonnes soit un solde positif de 9 088 tonnes Dont 2557 tonnes revendues pour un montant total de
52 665€
- Emission 2006: 25 315 tonnes soit un solde positif de 9 252 tonnes Dont 11 228 tonnes revendues pour un montant total de
206 924€
Emission 2007 : 23 692 tonnes soit un solde positif de 10 875 tonnes Dont 12 354 tonnes revendues pour un montant de 115 011€
Soit un bénéfice de 29 215 tonnes de CO2 dont 26 139 tonnes ont été revendues.
Allocation de la deuxième phase (PNAQ2): Quotas annuels de 2008 à 2012 : 23 830 tonnes
Solde (report Achat PNAQ 1) à fin 2007 : 4 460 tonnes
- Emission 2008: 24 367 tonnes soit un déficit de 537 tonnes
- Emission 2009: 24 460 tonnes soit un déficit de 630 tonnes
- Emission 2010: 26 172 tonnes soit un déficit de 2 342 tonnes
- Emission 2011: 20 697 tonnes soit un solde positif de 3 133 tonnes - Emission 2012: 23 080 tonnes soit un solde positif de 750 tonnes
Soit un solde positif à fin 2012 de 4 834 (4460 + 374) tonnes de CO2.
| Allocation de la troisième phase :
Solde (report) à fin 2012 : 4 834 tonnes
Dans cette troisième phase, qui a pour objectif de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de
serre à horizon 2020 par rapport à 1990, les allocations quotas carbone sont réduites annuellement.
Ainsi :
En 2013 l'allocation s'élevait à 15 569 tonnes:
- Emission 2013: 25 762 tonnes soit un déficit de 10 193 tonnes diminué à 5359t
par le report à fin 2012 (+4 834).
En 2014 l'allocation s'élevait à 13 932 tonnes:
- Emission 2014: 21012 tonnes soit un déficit de 7 080 tonnes
En 2015 l'allocation s'élevait à 12 343 tonnes :
- Emission 2015 : 22 201 tonnes soit un déficit de 9 858 tonnes
Solde à fin 2015 : -22 297 tonnes (- 5 359 tonnes - 7 080 tonnes — 9 858 tonnes)
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 Le graphique ci-dessous présente les futures allocations de quotas de CO2 pour la chaufferie de
Compiègne de 2013 à 2020:
Chaufferie de Compiègne allocations phase 3 : 2013 - 2020
30 000
25762
25 000
20 000
ms Chaufferie Compiègne Emissions
15 000 CO2 en tonne
—©—Chaufferie Compiègne Allocations
10000 CO2 en tonne
5 000
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Allocation quotas carbone 2013-2020: source “tableau national d'ollocation pour la période 2013-2020: site
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
On remarque que le niveau des allocations est prévu à la baisse passant ainsi de 12 343 tonnes en
2015 à 5 127 tonnes en 2020 soit une baisse de 59% des allocations sur cette période. Or, le niveau d'émission de CO2 reste identique depuis deux ans, il faudra donc envisager des solutions pour
réduire ces émissions.
En 2014, les charges liées aux émissions de quotas carbone s'élevaient à 74 383 € et il n'y a pas eu de
vente de quotas CO2.
En 2015, les charges liées aux émissions de quotas carbone s'élevaient à 108 977 €, soit 46,5%
d'augmentation par rapport à 2014. || n'y a pas eu de vente de quotas CO2.
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
36 - SYNDICAT D'’ENERGIE DE L'OISE (SE 60) —- MODIFICATION STATUTAIRE
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
36 - Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60) - Modification
statutaire
Le Syndicat d'Energie de l'Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin 2016,
a délibéré sur une modification statutaire lui permettant d'accompagner et de soutenir
les collectivités locales dans les démarches énergétiques et environnementales.
Grâce à cette modification statutaire, les communes membres du SE60 pourraient, si
elles le souhaitent, profiter de l'expertise du Syndicat en matière énergétique suivant deux modalités distinctes :
+ Soit dans le cadre d'une compétence optionnelle à laquelle elles adhéreraient, e Soit dans le cadre de conventions spécifiques (mise à disposition de services,.…) auxquelles elles pourraient souscrire.
Cette deuxième possibilité serait également ouverte à des collectivités non-adhérentes (communautés de communes par exemple).
Le projet de modification porte aussi sur :
+ La composition des Secteurs Locaux d'Energie suite à la création de deux « communes nouvelles » sur le territoire du Syndicat
e La mise à jour de l'annexe relative aux compétences transférées par les communes.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Ville de Compiègne, adhérente du
SE60, doit délibérer et émettre un avis sur cette modification statutaire. || est proposé de donner un avis favorable,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable du 14 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
ADOPTE les modifications statutaires du SE60 annexées à la présente délibération, portant sur :
l'article 4 relatif aux compétences optionnelles,
l'article 5 relatif aux activités complémentaires et à la mise en commun de moyens,
les annexes relatives aux adhérents au S60 et aux Secteurs Locaux d'Energie, l'annexe relative aux compétences transférées par les adhérents.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, pen
Le Maire de Compiègne,
pv raire de l'Oise
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 PE
KO 4 Sr #
Envoyé en préleclure le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 1207/2016
à = €:
ARRETE 2016 - NEXE À conne rorroanuco 0e
Adhérents au SE60 et Secteurs Locaux d'Energie
SYNDICAT d'ENERGIE de FOISE
Code Insee Nom Collectivité
1
AIRION
BACHIVILLERS
BACOUEL
BAILLEUL- - THERAIN
BEAUDEDUIT
BEAUV
BEAUVOIR
BLACOURT
BLAINCOURT-LES-PRECY
15
BACOUEL
BAILLEUL-SUR-THERAIN
AL
BEAUVAIS
BEAUVOIR
BERTHECOURT
Secteur Local
SLE FORMERIE
SLE
SLE Canton Clermont
SLE Canton
SLE Canton Sud
Canton
SLE
SLE Canton commune
SLE
À
SLE BEAUVAIS NORD
SLE
SLE SAINT JUST - V de |"
SLE NOYON
SLE CHAUMONT EN VEXIN
SLE BRETEUIL
SLE Canton
SLE Liancourt
SLE Dreslincourt
SLE AUNEUIL
SLE Pont Maxence
SLE Ville de BEAUVAIS
SLE
SLE NOYON
en Thelle
SLE ATTICHY-PIERREFONDS
SAINT PIERRE ES CHAMPS
SLE Canton Montataire
SLE CREVECOEUR LE GRAND
SLE FORMERIE
SLE CHAUMONT EN
BRETEUIL
SLE
SLE Canton
SLE Canton Ribecourt Dreslincourt
en
SLE AUNEUIL
Canton Pont Sainte Maxence
Ville de BEAUVAIS
SLE BRETEUIL
SLE NOYON
SLE Canton
A PA
SLE SAINT PIERRE ES CHAMPS
Canton
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-36CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 -SUR-
BAILLEVAL
BAILLY
BEAUREPAIRE
BEAUVAIS
BEAUVOIR
BEHERICOURT
BELLE
BLICOUR
BONVILLERS
BOREST
-EN-VEXIN
A
BREGY
BRESLES
BROMBOS
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
BUCAMPS
Envoyé on prélecture lé 12/07/2016
en
SLE CHAUMONT EN VEXIN
SLE EN VEXIN
SLE
SLE
SLE Canton Liancourt
SLE
SLE AUNEUIL
SLE Canton Pont Sainte Maxence
SLE Ville de BEAUVAIS
SLE
SLE
SLE
SLE ATTICHY-PIERREFONDS
SLE
SLE CREVECOEUR LE GRAND
SLE FORMERIE
SLE
SLE BRETEUIL
MARSEILLE-SONGEONS
SLE BRETEUIL
Canton
SLE Canton Haudouin
VEXIN
SLE FORMERIE
EN VEXIN
SLE FORMERIE
SLE Canton Betz
SLE Canton Nivillers
SLE
SLE
SLE GRANDVILLIERS
SLE GRANDVILLIERS
SLE BRETEUIL
BRETEUIL
SLE BRETEUIL
SLE Canton
SLE FORMERIE
SLE
SLE Canton Ribecourt Dreslincourt
SLE GRAND
IL
SLE Canton
SLE GRANDVILLIERS
SLE Canton Senlis
SLE Canton en Thelle
SLE CHAUMONT EN VEXIN
SLE Ville de CHANTILLY
SLE
SLE ATTICHY-PIERREFONDS
SLE BRETEUIL
SLE Canton Nanteull le Haudouin
SLE CREVECOEUR LE GRAND
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-36CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 CIRES-LES-MELLO
CONTEVILLE
LE
COURTIEUX
CRILLON
LE
LE DELUGE
ERMENONVILLE
ERNEMONT. AVENT
ESCAMES
SAINT-PIERRE
EVE
FAY-
FAY-SAINT
AINE-CHAALIS
V
AINE-
FOURNIVAL
LE
GANNES
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
en 6
SLE Ville de CLERMONT
SLE Ville de COMPIEGNE
SLE CREVECOEUR LE
SLE Canton
SLE CREVECOEUR LE GRAND
ES CHAMPS
SLE Canton
SLE ATTICHY-PIERREFONDS
SLE
re
SLE de CREIL
CREPY EN VALOIS
SLE
SLE
ATTICHY.
SLE Canton Thelle
SLE SAINT PIERRE CHAMPS
SLE
SLE
SLE Canton Noäilles
Canton en Thelle
LE GRAND
SLE
EN
EN VEXIN
EN VEXIN
Canton
SLE
SLE MARSEILLE-SONGEONS
SLE FORMERIE
SLE SAINT ES CHAMPS
- VALLEE de l'ARRE
SLE CHAUMONT
SLE Canton
SLE GRANDVILLIERS
SLE VEXIN
SLE BRETEUIL
EN VEXIN
LE
SLE
SLE BEAUVAIS NORD
SLE FORMERIE
Canton
SLE Canton
SLE SAINT =
SLE CREVECOEUR LE GRAND
SLE AUNEUIL
SLE CHAUMONT EN
Canton en Thelle
SLE BRETEUIL
MARSEILLE-SONGEONS
SLE MARSEILLE-SONGEONS
SLE MARSEILLE-SONGEONS
SLE Canton Beauvais Sud Ouest
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-36CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 GREMEVILLERS
HALLOY
HAUDIVILLERS
AINE
-LE-TEMPLE
LATT,
LAV
LAVERRIERE
LAVERSINES
LAVILLETERTRE
MARTINCOURT
M
-EN-THELLE
MESNIL-SAINT-FIRMIN
Envoyé en préfecture le 1210772016
BRETEUIL on
SLE
SLE
SLE
SLE GRANDVILLIERS
SLE SONGEONS
SLE
SLE
BRETEUIL
SLE
SLE SONGEONS
SLE ATTICHY-PIERREFONDS
SLE =
SLE Canton
SLE Canton
MARSEILLE-SONGEONS
SLE PIERRE ES CHAMPS
SLE AUNEUIL
SLE
SLE ATTICHY-
SLE AUNEUIL
SLE BEAUVAIS NORD
SLE Noailles
SLE CHAUMONT EN VEXIN
SLE SAINT ES CHAMPS
SLE Canton Noailles
NORD
SLE Canton
SLE Canton Liancourt
SLE SAINT PIERRE ES
SLE SAINT PIERRE ES CHAMPS
SLE Canton
SLE FORMERIE
CHAUMONT EN VEXIN
SLE CHAUMONT EN
SLE MARSEILLE-SONGEONS
SLE Canton Liancourt
SLE EN VEXIN
CHAUMONT EN VEXIN
SLE
SLE Canton
SLE MARSEILLE-
SLE AIS
SLE BEAUV
SLE BEAUV
Betz
SLE
SLE
SLE BEAUVAIS NORD
Canton Montataire
SLE Montataire
SLE Ville de MERU
GRANDVILLIERS
Thelle
SLE
SLE
MARSEILLE-
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-36CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 -L'ABBA
MONCHY-SAINT-ELOI
AGNY-EN-VEXIN
MONTAGNY-
- THERAIN
MORANGLES
LA NEUVILLE D'AUMONT
LA
LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
LA SUR-OUDEUIL
NOURARD-LE-FRANC
NOVILLERS-
NOYON
OFFOY
LA
-MAISON
PAILLART
PISSELEU-AUX-BOIS
PLAILLY
PLAINVAL
-EN-
PUISEUX-LE-HAUBERGER
V
Envoyé on préfecture le 12/07/2010
en
SLE FORMERIE
SLE Canton Liancourt
NOYON
EN
SLE le Haudouin
SLE Canton de Saint Ibouvillers
SLE Canton
SLE Canton
SLE
Canton en Thelle
SLE NOYON
SLE Canton Senlis
Canton Noallles
SLE Canton
SLE Canton Nanteuil le Haudouin
SLE CHAUMONT EN
SLE Canton Noailles
SLE Canton Clermont
SLE AUNEUIL
SLE BEAUVAIS NORD
SLE MARSEILLE-
SLE
SLE BEAUVAIS NORD
SLE BRETEUIL
SLE Canton Noailles
SLE BEAUVAIS NORD
SLE Ville de NOYON
SLE GRANDVILLIERS
SLE Canton
SLE MARSEILLE-SONGEONS
SLE BEAUVAIS NORD
SLE BRETEUIL
SLE CHAUMONT EN VEXIN
SLE Canton Nanteuil le Haudouin
SLE MARSEILLE-SONGEONS
Canton Senlis
SLE BRETEUIL
SLE BRETEUIL
SLE NOYON
SLE NOYON
SLE Pont Maxence
SLE AUNEUIL
AUNEUIL
SLE BEAUVAIS NORD
SLE BRETEUIL
SLE BRETEUIL
SLE AUNEUIL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 REMERANGLES
ABBA
REUIL SUR BRECHE
RIEUX
ROCHY
. M
ROY-BOISSY
LA RUE-SAINT-PIERRE
AUX-
-CREPIN-IBOUVILLERS
= YE
SAINTE-EUSOYE
- FELIX
SAINT-LEGER-EN-BRAY
-LEU-
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
SAINT.
. BITRY
DES-PRES
SAINT-
SAINT-S5AMSON-
-SULPICE
INT-V
ERS-SUR-
Envoyé en préleclure le 12/07/2016
SLE Canton Liancourt en
SLE Canton
CHAUMONT EN
Canton
SLE
SLE BRETEUIL
SLE FORMERIE
SLE CREVECOEUR LE GRAND
SLE Canton
SLE BRETEUIL
SLE SAINT PIERRE ES CHAMPS
SLE ATTICHY-PIERREFONDS
SLE commune
SLE MARSEILLE-
SLE A =
SLE AUNEUIL
SLE SAINT PIERRE ES CHAMPS
SLE SAINT JUST - VALLEE de l'ARRE
Canton
SLE AUNEUIL
MARSEILLE-SONGEONS
SLE AUNEUIL
SAINT PIERRE ES CHAMPS
ATTICHY-PIERREFONDS
MARSEILLE-SONGEONS
SAINT JUST - VALLEE
Sainte Maxence
Canton Montataire
FORMERIE
GRANDVILLIERS
LLE-SONGEONS
Ville de SENLIS
CHAUMONT EN VEXIN
CHAUMONT EN VEXIN
SAINT PIERRE
MARSEILLE-SONGEONS
MARSEILLE-
SAINT
Canton Nivillers
GRANDVILLIERS
BRETEUIL
Canton Montataire
Canton
Canton
CHAUMONT EN
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Modification des statuts du SE60
TM }} … Gomité syndical 27 juin 2016
27
SYNDICAT d'ENERGIE de l'OISE
Les statuts du syndicat d'énergie de l'Oise ont été approuvés par arrêté préfectoral du 29
novembre 2013 en prenant effet au 1” janvier 2014.
lls ont été modifiés par arrêté du 28 mars 2014 portant modification des secteurs locaux d'énergie et adhésion de la commune de Bouillancy.
ls sont complétés comme suit selon la délibération prise en comité du 27 juin 2016.
ARTICLE 1 : Compétences liées à la distribution d'électricité
Au titre de ses compétences liées à la qualité d'autorité concédante organisatrice de la distribution | d'électricité, le SE60 est autorisé à entreprendre toute activité que son statut d'autorité organisatrice au sens de l'article L.2224-31 du CGCT l'habilite à exercer en application de la loi, et notamment :
1. Maîtrise d'ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution d'électricité selon la liste figurant en annexe 1 à actualiser annuellement
2. Participation à l'élaboration ou à la révision et à l'évaluation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, des plans climat-air-énergie territoriaux dans les conditions prévues aux articles L. 222-1 et L. 229-26 du Code de l'environnement
3. Participation à l'élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les conditions prévues à l'article L. 321-7 du Code de l'énergie ;
4. Mise en œuvre d'un service de flexibilité local sur des portions du réseau de distribution d'électricité en vue d'optimiser localement la gestion des flux d'électricité dans les conditions fixées par la loi et les règlements
5, Déploiement ou contribution à des projets de déploiement de réseaux électriques intelligents ou de dispositifs de gestion optimisée de stockage et de transformation des énergies dans les conditions fixées par la loi et les règlements.
ARTICLE 2 : Compétences optionnelles
Le syndicat exerce également, en lieu et place des communes et EPCI qui lui en font
expressément la demande, une ou plusieurs compétences optionnelles selon les décisions prises en comité syndical. Les compétences transférées sont listées en annexe 1.
Cette annexe 1 fera l'objet d'une mise à jour annuelle.
Les compétences optionnelles sont complétées comme suit :
- Développement de stations GNV et/ou bio-GNV
Le Syndicat pourra se voir transférer par les collectivités qui en feront la demande, la compétence
portant création d'infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV ou bio-GNB) et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV ou bio-GNV), y compris, le cas échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces infrastructures.
|
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- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)
Le Syndicat exerce, à la demande de ses collectivités membres, la compétence « optimisation énergétique ».
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 Il assure les études et actions visant à atteindre les objectifs fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.
Dans la poursuite de ces objectifs, le Syndicat peut assurer les services d'efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :
- la conduite de toute étude et l'apport de conseils en vue d'une gestion optimisée et d'une utilisation rationnelle des énergies
- la conduite de bilans, diagnostics
- la mise en place d'outils d'efficacité énergétique et l'aide à l'élaboration et au suivi de
programmes de travaux ou d'information-sensibilisation
- la recherche de financements et le portage de projets liés
- la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie
- la conduite d'études et l'apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables
ARTICLE 3 : Activités complémentaires et mise en commun de moyens
Le syndicat exerce aussi des activités qui sont le complément normal et nécessaire de ses
compétences principales
Les activités complémentaires sont complétées comme suit :
3.1 - Le Syndicat peut mettre les moyens d'action dont il est doté à la disposition, sur leur
demande, des collectivités membres et de collectivités non membres, dans des domaines liés à l'objet syndical, suivant les modalités prévues au CGCT et notamment celles définies aux articles L 5111-1 et L 5211-4-1 concernant la mise à disposition de services, L 5211-56 pour des prestations de services ou L 5221-1 relatif aux ententes.
3.1.1. Dans le cadre de la Commission Consultative Paritaire créée par l'article 198 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, (transposé à l'article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales), le Syndicat peut assurer, à la demande et pour le compte d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres de la commission, l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, ainsi que la réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique.
3.1.2. Dans la poursuite des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte visée ci-dessus, le Syndicat peut intervenir pour aider à améliorer la maîtrise de la demande en énergie et le développement des énergies renouvelables comprenant notamment : - la conduite de toute étude et l'apport de conseils en vue d'une gestion optimisée et d'une utilisation rationnelle des énergies dans les bâtiments, pour les équipements techniques, pour l'éclairage public, etc...
- la conduite de bilans, diagnostics
- la mise en place d'outils d'efficacité énergétique et l'aide à l'élaboration et le suivi de
programmes de travaux ou d'information-sensibilisation
- la recherche de financements et le portage de projets liés
- la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie
- la conduite d'études et l'apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables
- le soutien aux actions ou initiatives favorisant les bonnes pratiques et une utilisation plus rationnelle de l'énergie auprès des collectivités ou des usagers
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 3.2 - Dans le cadre des dispositions prévues à l'article L.2224-32 du CGCT, le Syndicat, en sa
qualité de groupement de collectivités, intervient ou peut intervenir pour les actions suivantes : Production d'énergie et de chaleur à partir d'installations utilisant des énergies renouvelables.
Le Syndicat peut aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter toutes installations de nature à permettre la production d'électricité, de biogaz et de chaleur, en particulier en recourant aux énergies suivantes : force hydraulique, géothermique, éolienne, biomasse, solaire.
Cette compétence inclut la possibilité pour le Syndicat de vendre de l'électricité ou du biogaz ainsi produit à des fournisseurs d'électricité ou de gaz.
3.3 - Le syndicat peut assurer la promotion et le développement des usages numériques pour une gestion intelligente de l'énergie notamment l'assistance et l'accompagnement de projets de toute nature voire expérimentaux au titre de l'innovation par exemple (Smarts Grids, mobilité intelligente) en cohérence avec les infrastructures de réseaux d'énergie au titre de la mutualisation par exemple.
3.4 - Le syndicat peut prendre des participations dans toutes sociétés commerciales dont l'objet intéresse le champ de son objet statutaire
ARTICLE 4 : Gouvernance
Le territoire du Syndicat est divisé en zones géographiques, dénommées Secteurs Locaux d'Energie (S.L.E.), dans lesquelles se répartissent les communes membres.
Toute modification de périmètre (adhésion de communes, création de communes nouvelles en vertu de l'article L2113-2 du code Général des Collectivités Territoriales, .…) est approuvée par le comité syndical et fixée par arrêté préfectoral.
La liste actualisée des communes et des secteurs locaux d'appartenance est annexée aux statuts (annexe 2).
Commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers : fusion des communes de Saint-Crépin-Ilbouvillers et Montherlant.
Commune nouvelle de Bornel : fusion des communes de Bornel, Fosseuse et Anserville.
La composition actualisée des secteurs locaux et du comité syndical est annexée aux statuts (annexe 3).
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 Er
SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L“OISE4{SE660)072016
MODIFICATION DE STATUTS 2016 Affiché le — a+
iD - 060-25800509%4-20160630-20 1627060BC02-DE
Article 1 : Composition
Le syndicat départemental d'électricité de l'Oise (SE60) désigné par « le Syndicat », créé depuis le 2 juin 1995, procède à une refonte de ses statuts datant du 30 avril 2009.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le SE60 est un syndicat intercommunal « à la carte » constitué entre les communes adhérentes (dont la liste figure en annexe 1), réparties en secteurs locaux d'énergie dont la composition est définie à l'article 7-3-1 des présents statuts,
Article 2 : Objets
Le Syndicat est l'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité et du service public de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente sur le territoire des collectivités membres définies en annexe 1.
Le Syndicat est également habilité à exercer les compétences à caractère optionnel décrites ci-après à l’article 4.
Le syndicat peut mettre en commun des moyens humains, techniques ou financiers et exercer des activités accessoires dans des domaines connexes à la distribution publique d'électricité ainsi qu'aux compétences optionnelles précitées.
Article 3 : Compétences liées à la distribution d'électricité
3-1: Compétence obligatoire en qualité d'autorité concédante organisatrice de la distribution d'électricité
Le Syndicat, en sa qualité d'autorité organisatrice, exerce obligatoirement pour tous les adhérents les activités suivantes prévues à L, 2224-31 du CGCT
1. Passation avec les entreprises délégataires de tous actes relatifs à la délégation du service public de distribution et fourniture de l'électricité ou, le cas échéant, exploitation en régie de tout ou partie de ces services ;
2. Exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution d'électricité ;
3. Etablissement, perception et contrôle de la taxe sur la consommation finale d'électricité dans les conditions prévues à l'article L. 5212-24 du CGCT ;
4, Contrôle de la politique d'investissement et de développement du réseau public de distribution d'électricité et perception des aides pour les travaux de premier établissement, d'extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de distribution publique d'électricité ;
5, Représentation des collectivités associées dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur, en particulier ceux relatifs à l'électricité, prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées ;
6. Représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants et exercice des missions de conciliation en vue du règlement des différends relatifs à la fourniture d'électricité de secours ;
7. Organisation de services d'études, administratifs, juridiques et techniques permettant l'examen de toutes questions ne relevant pas spécifiquement du contrôle mais intéressant le fonctionnement du service public de l'électricité
EPOIGCOMITE DU 27 JUIN 2016\Projet Statuts 2016 V4.doc I
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3-2 : Compétences liées à la qualité d'autorité concédante orga isatrice de la distribution d'électricité | RS Affiché le 7
Au titre de ses compétences liées à la qualité d'autorité concédante GPoahisatfie dé 1490900206 distribution d'électricité, le Syndicat est autorisé à entreprendre toute activité que son statut d'autorité organisatrice au sens de l'artide L. 2224-31 du CGCT l'habilite à exercer en application de la loi, et notamment :
1. Maîtrise d'ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution d'électricité selon liste figurant en annexe 3 à actualiser annuellement ;
2. Aménagement, exploitation de toute installation de production d'électricité de proximité dans les conditions mentionnées à l'article L 2224-33 du CGCT ;
3, Réalisation d'actions tendant à maîtriser la demande d'énergies de réseau dans les conditions prévues à l'article L 2224-34 du CGCT
4, Contrôle et paiement de la contribution prévue à l'article L. 342-6 du code de l'énergie pour le raccordement des consommateurs au réseau de distribution d'électricité dans les conditions définies au 4° de l'article L. 342-11 du code de l'énergie lorsque la commune concernée et le Syndicat ont convenu des ressources à affecter au financement de ces travaux ;
5, Création d'infrastructures communes de génie civil pour l'enfouissement de réseaux de communication électroniques situés sur supports communs au réseau de distribution d'électricité dans les conditions prévues à l'article L. 2224-35 du CGCT et fixation des modalités de réalisation et, le cas échéant, d'occupation de l'ouvrage partagé en accord avec l'opérateur de communications électroniques ;
La tranchée (partie de la tranchée commune de l'ouvrage souterrain commun, destinée à recevoir les équipements de communications électroniques, dont l'aménagement comprend notamment le grillage avertisseur), est la propriété du SE60, Leur utilisation par un opérateur ne confère à celui-ci aucun droit réel, conformément à l'article L. 1311-1 du Code général des collectivités territoriales.
6. Maîtrise d'ouvrage d'infrastructures de génie civil destinées au passages de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues à l'article L, 2224-36 du CGCT en complément à la réalisation de travaux relatifs au réseau de distribution d'électricité dans le cadre d'une même opération et dans le cadre d'une convention fixant les modalités de réalisation techniques et financières avec la collectivité détentrice des compétences mentionnées à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
7. Utilisation de l'informatique pour la mise en place d'un système de gestion et de suivi patrimonial du réseau de distribution électrique (cartographie - SIG ou autres) avec fichiers techniques, comptables ou financiers rattachés et compatibles avec les délégataires et/ou les collectivités adhérentes.
8. Participation à l'élaboration ou à la révision et à l'évaluation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, des plans climat-air-énergie territoriaux dans les conditions prévues aux articles L, 222-1 et L, 229-26 du Code de l’environnement
9, Participation à l'élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les conditions prévues à l'article L. 321-7 du Code de l'énergie ;
10. Mise en œuvre d'un service de flexibilité local sur des portions du réseau de distribution d'électricité en vue d'optimiser localement la gestion des flux d'électricité dans les conditions fixées par la loi et les règlements
11. Déploiement ou contribution à des projets de déploiement de réseaux électriques intelligents ou de dispositifs de gestion optimisée de stockage et de transformation des _————___ éneraies dans fes conditions fixées par la loi et les règlements.
FVOIGCOMITE DU 27 JUIN 2016\Projet Statuts 2016 V4 doc 2
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Le Syndicat est propriétaire de l'ensemble des ouvrages du réseau, public de distribution 2; d'électricité situés sur son territoire, ainsi que de l'ensemble de Plens nécessaires À ce l'exercice de sa compétence d'autorité organisatrice,
Article 4 : Compétences optionnelles
Le syndicat exerce également, en lieu et place des communes et EPCI qui lui en font expressément la demande, une ou plusieurs compétences optionnelles selon les décisions prises en comité syndical. Les compétences transférées sont listées en annexe 3. Cette annexe 3 fera l'objet d’une mise à jour annuelle.
4-1 - Eclairage public
4-1-1 Travaux neufs liés aux travaux sur le réseau électrique
Le Syndicat exerce, la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public liés aux travaux d'extensions, de renforcements, renouvellements et enfouissements des réseaux électriques ;
4-1-2 Travaux neufs non liés aux travaux sur le réseau électrique
Le Syndicat exerce, en lieu et place des membres qui en font la demande et pour les communes adhérentes au SIER d'Auneuil et de Marseille-Songeons, dans les conditions visées notamment à l'article 6 et 8 des présents statuts, la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations d'éclairage public notamment les extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses et de façon générale toutes les études générales où spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique ainsi que la collecte des certificats d'économie d'énergie.
4-1-3 Maintenance
Le Syndicat exerce, en lieu et place des membres qui en font la demande, dans les conditions visées notamment à l'article 6 et 8 des présents statuts, la maintenance et le fonctionnement des installations précitées, comprenant notamment l'entretien préventif, curatif, les interventions suite à des sinistres, ainsi qu'éventuellement les contrats d'achat d'électricité.
4,2 — Signalisation lumineuse
4-2-2 Travaux neufs
Le Syndicat exerce, aux lieu et place des membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations de signalisation lumineuse et notamment, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique et la collecte des certificats d'économies d'énergie,
4-2-3 Maintenance
Le Syndicat exerce, aux lieu et place des membres qui en font la demande, la maintenance et fonctionnement des installations de signalisation lumineuse, comprenant notamment l'achat d'électricité, l'entretien préventif et curatif.
4.3 — Interventions sur lignes de télécommunications autres que celles visées à l'article 3.2.5
Le Syndicat assure selon la liste des transferts en annexe 1, les compétences suivantes dans le domaine des télécommunications pour des travaux indépendants de ceux induits par la compétence obligatoire électricité visée à l’article 3.2.5 ci-dessus :
TE]2016COMITE DU 27 JUIN 2016\Projet Statuts 2016 V4 doc 3
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o Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des travaux, d'infrastructures, de télécommunications, notamment travaux d'enfouissement, de premie£ :; établissement, d'extensions, de déplacement : ’ . 10 : 060-255005034-201 30201627060BC02-DE o Toutes les études générales où spécifiques corrélatived-$-£es Éravaux. et à leur" réalisation.
4,4 - Gaz
Le Syndicat peut, à la demande de ses collectivités membres, exercer la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution et de fourniture de gaz. Dans ce cas, le Syndicat exerce la compétence mentionnée à l'article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, et traduite par les activités suivantes :
1. Passation avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation de missions de service public afférentes à l'acheminement du gaz, sur le réseau public de distribution, ainsi qu'à la fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente ou, le cas échéant, l'exploitation en régie de tout ou partie de ces services.
2. Passation avec toute entreprise agréée à cet effet par le ministre chargé de l'énergie de tous actes relatifs à la distribution publique de gaz combustible sur le territoire des communes non desservies dans le respect de la procédure de mise en concurrence régie par les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ;
3. Contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus, et contrôle des réseaux publics de distribution de gaz, dans le cadre des lois et règlement en vigueur.
4, Représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les fournisseurs et les entreprises délégataires.
5, Exercice des missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture de gaz de dernier recours, selon les modalités prévues à l'article L.2224-31 du CGCT,
6. Réalisation dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, directement par le Syndicat ou, par l'intermédiaire d'un délégataire, des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie.
7. Utilisation de l'informatique pour la mise en place d'un système de gestion et de suivi patrimonial du réseau de distribution publique de gaz (cartographie - SIG ou autres) avec fichiers techniques, comptables ou financiers rattachés et compatibles avec les délégataires et/ou les collectivités adhérentes.
Le Syndicat est propriétaire des ouvrages du réseau public de distribution de gaz situé sur son territoire.
4,5 - Achat d'énergie
Dans le domaine de l'achat d'énergie conformément à la législation en vigueur et dans les conditions fixées par son Comité Syndical, le Syndicat peut, en lieu et place des membres qui en font la demande, négocier, passer et contrôler des contrats d'achat d'énergie.
4.6 — Infrastructures de charges pour véhicules électriques
Le Syndicat exerce, aux lieux et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l'article L 2224-37 du CGCT :
1. Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
2. Mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques où hybrides
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rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité. nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge Afhché le = à
10 : 050-256005034-20 160630-201627060BC02-DE
4.7 — Réseaux de chaleur
Dans le domaine des réseaux de chaleur, le Syndicat exerce, aux lieux et place des collectivités membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage d'installations de production de chaleur (ou de froid) et éventuellement la passation, en tant qu'autorité organisatrice du service public, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de distribution de chaleur (ou de froid).
4.8 — Développement des stations GNV et/ou bio-GNV
Le Syndicat pourra se voir transférer par les collectivités qui en feront la demande, la compétence portant création d'infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV ou bio-GNB) et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV ou bio- GNV), y compris, le cas échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces infrastructures.
4.9 — Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR)
Le Syndicat exerce, à la demande de ses collectivités membres, la compétence « optimisation énergétique ».
Il assure les études et actions visant à atteindre les objectifs fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.
Dans la poursuite de ces objectifs, le Syndicat peut assurer les services d'efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :
- la conduite de toute étude et l'apport de conseils en vue d'une gestion optimisée et d'une utilisation rationnelle des énergies
- la conduite de bilans, diagnostics
- la mise en place d'outils d'efficacité énergétique et l'aide à l'élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d'information-sensibilisation
- la recherche de financements et le portage de projets liés
- la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie - la conduite d'études et l'apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables
4,10 — Production d'énergie et de chaleur à partir d'installations utilisant des énergies renouvelables
Le Syndicat exerce, aux lieu et place des membres qui en font la demande la compétence en matière d'énergies renouvelables: aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions visées à l'article L. 2224-32 du CGCT, toutes installations de nature à permettre la production d'électricité, de biogaz et de chaleur, en particulier en recourant aux énergies suivantes : force hydraulique, géothermique, éolienne, biomasse, solaire.
Cette compétence inclut la possibilité pour le Syndicat de vendre de l'électricité ou du biogaz ainsi produit à des fournisseurs d'électricité ou de gaz.
Article 5 : Activités complémentaires et mise en commun de moyens
5.1 - Le Syndicat peut mettre les moyens d'action dont il est doté à la disposition, sur leur demande, des collectivités membres et de collectivités non membres, dans des domaines liés à l’objet syndical, suivant les modalités prévues au CGCT et notamment celles définies aux articdes L 5111-1 et L 5211-4-1 concernant la mise à disposition de services, L 5211-56 pour des prestations de services ou L 5221-1 relatif aux ententes.
E12016\COMITE DU 27 JUIN 2016\Projet Statuts 2016 V4,doc s
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-36CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Envoyé en préfecture le 12/07/2015
1. Conseil, assistance administrative, juridique et technique : bçgagisabon. des, Services d'études, administratifs, juridiques et techniques en vue de l'exat
du Syndicat et des membres de toutes questions se rattacha L à son. objet ELservi men pour le compte 2;
608CO02-DE : “201 liés à ses compétences :
o Analyse des devis adressés par le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité aux collectivités en charge de l'urbanisme pour le paiement de la contribution prévue à l'article L. 342-6 du code de l'énergie pour le raccordement des consommateurs ;
o Dans le cadre des relations avec les opérateurs de communications électroniques, notamment : l'instruction des demandes de permissions de voirie, le contrôle des redevances d'occupation du domaine public, l'affectation du produit des redevances d'occupation du domaine public à des opérations d'enfouissement des réseaux de communications électroniques sous maîtrise d'ouvrage où co-maîtrise d'ouvrage du Syndicat ;
o L'accompagnement des collectivités pour la réalisation, la gestion et l'exploitation de base de données d'intérêt général et de systèmes d'informations géographiques.
2. Accompagnement des collectivités pour aménager et exploiter toute installation de production d'électricité à partir des énergies renouvelables dans les conditions mentionnées à l’article L 2224-32 du CGCT ;
3. Dans le cadre de la Commission Consultative Paritaire créée par l'article 198 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, (transposé à l'article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales), le Syndicat peut assurer, à la demande et pour le compte d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres de la commission, l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'artide L. 229-26 du code de l'environnement, ainsi que la réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique.
4. Dans la poursuite des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte visée ci-dessus, le Syndicat peut intervenir pour aider à améliorer la maîtrise de la demande en énergie et le développement des énergies renouvelables comprenant notamment :
- la conduite de toute étude et l'apport de conseils en vue d'une gestion optimisée et d'une utilisation rationnelle des énergies dans les bâtiments, pour les équipements techniques, pour l'éclairage public, etc...
- la conduite de bilans, diagnostics
-la mise en place d'outils d'efficacité énergétique et l'aide à l'élaboration et le suivi de programmes de travaux ou d'information-sensibilisation
- la recherche de financements et le portage de projets liés
- la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie -la conduite d'études et l'apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables
-le soutien aux actions ou initiatives favorisant les bonnes pratiques et une utilisation plus rationnelle de l'énergie auprès des collectivités ou des usagers.
5, Le syndicat peut assurer la promotion et le développement des usages numériques pour une gestion intelligente de l'énergie notamment l'assistance et l'accompagnement de projets de toute nature voire expérimentaux au titre de l'innovation par exemple (Smarts Grids, mobilité intelligente) en cohérence avec les infrastructures de réseaux d'énergie au titre de la mutualisation par exemple,
5.2 - Dans le cadre des dispositions prévues à l'article L.2224-32 du CGCT, le Syndicat, en sa qualité de groupement de collectivités, intervient ou peut intervenir pour les actions suivantes :
FE2016\COMITE DU 27 JUIN 2016\Projet Stmuts 2016 V4 doc 6
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-36CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
1. Production d'énergie et de chaleur à partir d'installatiorts, utilisant, des, énergies renouvelables : à ; ‘ i ç gate Si s Le Syndicat peut aménager, exploiter, faire aménager ir jai u _ installations de nature à permettre la production d'électricité a RÉ HT ooncooe | en particulier en recourant aux énergies suivantes : force hydraulique, géothermique, éolienne, biomasse, solaire.
Cette compétence inclut la possibilité pour le Syndicat de vendre de l'électricité ou du biogaz ainsi produit à des fournisseurs d'électricité ou de gaz.
5.3 - Le syndicat peut prendre des participations dans toutes sociétés commerciales dont l'objet intéresse le champ de son objet statutaire.
5.4 - Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de groupement de commandes dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, pour toute catégorie d'achats ou de commandes publiques le concernant en qualité de donneur d'ordre ou de maître d'ouvrage.
5.5 - Dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et de la loi MOP, le Syndicat peut assurer, dans les domaines liés à l'objet syndical, des :
o Opérations sous mandat
o Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conduite d'opération ou de maîtrise d'œuvre des travaux sur les réseaux publics d'électricité, d'éclairage public, de télécommunications, de gaz, de chaleur,
Article 6 : Transfert et reprises de compétences
6.1- Transfert de compétences
Le Syndicat exerce la compétence « Electricité » aux lieux et place de l'ensemble des communes membres du Syndicat dans les conditions visées à l'article 3.
Les collectivités membres du Syndicat peuvent opter pour une ou plusieurs des compétences à caractère optionnel définies à l'article 4 des présents statuts, dans les conditions prévues à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, pour la compétence « maintenance des installations d'éclairage public » et signalisation lumineuse, seules les communes ayant transféré la compétence de maîtrise d'ouvrage des investissements afférents peuvent y adhérer,
Le transfert s'exerce dans les conditions suivantes : tout transfert d'une nouvelle compétence optionnelle intervient par délibérations concordantes de l'organe délibérant du membre concerné et de l'organe délibérant du Syndicat dans les conditions définies par le comité syndical et notamment les prises d'effet.
La contribution des collectivités adhérentes aux dépenses liées à cette compétence optionnelle est fixée à l'article 8 des présents statuts
Les autres modalités de transfert de compétence, non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndical, dans le respect du C.G.C.T,
6.2- Reprise des compétences optionnelles
La reprise d'une compétence visée aux articles 4-1 à 4-7 des présents statuts par un membre du Syndicat intervient par délibérations concordantes de l'organe délibérant du membre concerné et de l'organe délibérant du Syndicat et selon les modalités suivantes :
% La reprise ne peut intervenir qu'à l'expiration des contrats ou conventions passés avec l'(les) entreprise (s) chargée (s) de l'exploitation du (des) services et sous réserve que la délibération du membre relative à la reprise de compétence soit notifiée au Président du Syndicat au moins un an avant l'expiration desdits contrats ou conventions.
FE016\COMITE DU 27 JUIN 2016Wrojet Statuts 2016 V4.dac 7
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-36CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
% Les autres compétences optionnelles ne peuvent être replises.a1,Syndiçat,.Rar un membre pendant une durée de 5 ans et sous réserve que lal délibération du membre > relative à la reprise de compétence soit notifiée au Président [ Syndi cat au Moins 2 0e mois avant la date souhaitée de reprise.
Sous réserve de respecter les conditions précédentes, la reprise prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du comité syndical est devenue exécutoire.
Les conditions financières et patrimoniales de la reprise de compétence sont déterminées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment les articles L.5211-25-1 et L.5721-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le membre reprenant une compétence continue à participer au service de la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat et concernant cette compétence pendant la période au cours de laquelle il l'avait transférée au Syndicat jusqu'à l'amortissement financier complet desdits emprunts ; le Comité Syndical détermine la quote-part des annuités devant être prises en charge par le membre concerné lorsqu'il adopte le budget.
Article 7 : Gouvernance du SE60
7.1 - Comité syndical
7.1.1 Composition
Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués titulaires (et de délégués suppléants) élus au sein d'un collège électoral correspondant à chaque Secteur Local d'Energie (S.L.E.) dont la composition et le fonctionnement sont précisés à l'article 7-3. Les délégués suppléants sont appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires concernés.
Les délégués titulaires et suppléants élus par chaque collège électoral sont élus dans les conditions suivantes :
Premier niveau : constitution des secteurs locaux d'énergie érigés en collège électoral Les communes désignent chacune au sein du secteur local d'énergie, un ou plusieurs représentants selon la répartition suivante :
o Les communes de moins de 2 000 habitants désignent un représentant. o Les communes de plus de 2 000 habitants désignent deux représentants
Les représentants ainsi désignés constituent des collèges géographiques pour l'élection de leurs délégués au comité.
Le périmètre des collèges est celui précisé en annexe 2.
Au-delà de 10 000 habitants, la ville constitue un Secteur Local d'Energie à elle seule. Les délégués désignés par le conseil municipal siègent directement au Comité.
Le nombre des habitants est calculé à partir de la population municipale, desservie par la concession, issue du dernier recensement INSEE publié au 31 décembre de l'année précédant les élections.
Second niveau : désignation au sein des Secteurs Locaux d'Energie des délégués appelés à siéger au Comité Syndical.
Dans chaque SLE, le collège électoral ainsi constitué élit parmi ses membres les délégués qui composeront le Comité Syndical, en fonction des deux critères suivants : la population représentée par le S.L.E et le nombre de communes regroupées dans le SLE.
1. La population du SLE
Dé 0 à 5 000 habitants ]1 délégué
TEl2016\COMITE DU 27 JUIN 2016\Projet Statuts 2016 V4 doc g
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-36CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 ES j Envoyé en préleclure lé 12/07/2016
De 5001 à 10 000 2 délégués Reçu en préfacture le 12/07/2016
De 10 001 à 15 000 3 délégués Affiché le SES
De 15 001 à 30 000 4 délégués 10 : 080-256005034-20160630-2016270508C02-DE
+ 1 délégué supplémentaire par tranche de 10 000 habitants
2. Le regroupement de communes
De 0 à 4 communes 0 délégué
De 5 à 9 communes 1 délégué supplémentaire
De 10 à 14 communes 2
De 15 à 19 communes
De 20 à 24 communes 4
De 25 à 29 communes 5
De 30 à 34 communes 6
De 35 à 39 communes 7
De 40 à 44 communes 8
De 45 à 49 communes 9
Chaque collège électoral élit en outre des délégués suppléants parmi ses membres, en nombre au plus égal à celui des délégués titulaires.
Les délégués, dont un exercera les fonctions de Président du secteur d'énergie et un autre de Vice-Président, sont élus de façon à assurer une représentativité des communes à régime d'électrification urbain, rural.
Les délégués titulaires ou suppléants élus sont ceux qui recueillent le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges déterminé par S.L.E, En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le nombre des habitants est calculé à partir de la population municipale, desservie par la concession, issue du dernier recensement INSEE publié au 31 décembre de l'année précédant les élections.
7.1.2 Durée des mandats
La durée des mandats des membres du Comité suit le sort des Conseils Municipaux. Tous les délégués sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats, En cas de renouvellement général du Comité Syndical, jusqu'à la nomination de la nouvelle assemblée, tous les membres du Comité demeurent en exercice.
7.1.3 Modalités de vote
Chaque délégué dispose d'une voix.
Conformément à l'article L.5212-16 du CGCT, tous les délégués prennent part au vote pour les décisions présentant un intérêt commun à tous les membres et notamment pour :
o L'élection du Président
o L'élection des membres du Bureau
o Les orientations budgétaires
o Le vote du budget primitif, du budget supplémentaire et (ou) des décisions modificatives
L'adoption du règlement intérieur et ses modifications
L'approbation du compte administratif
o Les décisions relatives à la modification des statuts, à la composition, au fonctionnement ou à la durée du syndicat.
0
oO
TE2016\COMITE DU 27 JUIN 2016\Projet Statuts 2016 V4 doc 9 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Envoyé en prétecture le 12/07/2016 » + '
o Les décisions relatives aux compétences de l'article 3. |, satecune 1e 1210772016
Affiché le = ee
Pour les décisions spécifiques à chacune des compétences ïs .à,barticle 4, d
présents statuts, ne prennent part au vote que les délégués d'u NÉS para If HBooecoz 0€ dont au moins un membre a transféré la compétence correspondante au Syndicat, et le Président du Secteur,
En cas d'empêchement d'un délégué titulaire, celui-ci est représenté par son suppléant. Si ce dernier est aussi empêché, un pouvoir peut être confié à un autre délégué titulaire qui reçoit alors la voix dont est porteur le délégué empêché,
Un délégué présent ne peut être porteur que d'un seul mandat,
7.2 — Bureau
Le comité élit, parmi les délégués titulaires qui le composent, un bureau composé d’un président, de vice-présidents et de membres.
Les membres du bureau sont élus de facon à assurer une représentation équilibrée des adhérents du SE60 notamment géographique.
Chacune des zones mentionnées à l'article 7-3-1 des présents statuts doit disposer d'au moins un représentant au sein du bureau,
Les nombres de vice-présidents et de membres sont fixés par délibération du comité syndical.
La composition du bureau syndical n'est pas modifiée, en cours de mandat, par l'adhésion d'un nouveau membre.
Le comité syndical peut déléguer au président, aux vice-présidents ayant reçu délégation ou au bureau dans son ensemble une partie de ses attributions conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
7.3 — Secteurs Locaux d'Energie (S.L.E)
7.3.1 Découpage territorial
Le territoire du Syndicat est divisé en zones géographiques, dénommées Secteurs Locaux d'Energie (S.L.E.), dans lesquelles se répartissent les communes membres.
Toute modification de périmètre (adhésion de communes, création de communes nouvelles en vertu de l'article L2113-2 du code Général des Collectivités Territoriales...) est approuvée par le comité syndical et fixée par arrêté préfectoral.
La liste des communes et des secteurs locaux d'appartenance est annexée aux statuts (annexe 2).
La composition des secteurs locaux et du comité syndical est annexée aux statuts (annexe 3).
7.3.2 Composition de chaque Secteur Local d'Energie (SLE)
Conformément aux dispositions de l'article des présents statuts, les conseils municipaux de chaque commune membre élisent des représentants.
Les délégués ainsi élus composent le Secteur Local d'Energie.
Chaque secteur local se dotera d'une dénomination.
7.3.3 Missions du SLE
- Electives : outre l'élection du Président et du Vice-président, chaque SLE élit ses délégués au sein du Syndicat ;
- Relai de proximité
- Recensement des besoins et propositions de hiérarchisation des travaux ;
- Toutes autres missions que pourrait lui confier le comité syndical et qui seront détaillées dans le règlement intérieur du SE60.
du SLE
TER2016\COMITE DU 27 JUIN 2016\Projet Statuts 2016 V4 doc 10 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-36CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
à Reçu en préfecture ls 12/07/2016 Lors du premier établissement du SLE, la convocation des TE res du SLE issus-de >;
l'élection au sein des communes membres, est assurée par le rés ent sort: du SHPoo0c né ou son représentant, qui fixe l'ordre du jour de cette première-séance-et-p ea — réunion jusqu'à l'élection du Président du S.L.E.
Cette réunion a lieu dans une commune du secteur territorial du SLE. La moitié au moins des membres du SLE doit être présente pour l'élection de ses délégués au comité syndical, pour l'élection du Président et du Vice-président du SLE. Aucun quorum n'est exigé pour les autres décisions.
Le SLE procède à l'élection de ses délégués au Comité Syndical, conformément aux modalités précisées à l'article 7.1.1 des présents statuts.
Celui-ci élit un Président du SLE et un Vice-président, selon les règles régissant l'élection du Maire et des adjoints de l'article L, 2122-4 du CGCT.
Ces élections font l'objet d'un procès-verbal signé du Président du SE60 ou de son représentant, du Président du SLE concerné, et de son vice-Président, L'ensemble des procès-verbaux seront approuvés par délibération du Comité Syndical, lors de son installation, entérinant ainsi là composition du Comité du SE60,
7.3.5 Fonctionnement du SLE
Le SLE est convoqué par son Président, ou en cas d'empêchement par son Vice- président, ou par le Président du SE60.
Il est procédé à la convocation du SLE par lettre simple au moins dix jours à l'avance, qui en fixe l'ordre du jour,
Le SLE est convoqué à la demande de la moitié de ses membres, ceux-ci pouvant exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix et relevant des missions du SLE. Les décisions sont prises à la majorité des présents.
Le règlement intérieur du SE60 précisera toutes autres modalités de fonctionnement non prévues aux présents statuts.
Les modalités pratiques liées tant à la convocation (envoi, préparation des dossiers soumis aux élus) qu'à la tenue de la réunion (lieu, intendance diverse) sont assurées par le Syndicat, en application du règlement intérieur.
Article 8 : Budget et comptabilité du Syndicat
Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses incombant à celui-ci et notamment à l'aide :
o Des ressources visées à l'article L, 5212-19 du CGCT ;
o Des sommes dues par les entreprises délégataires en vertu des contrats de délégation de service public;
o De la taxe sur la consommation finale d'électricité perçue au titre de l'article L. 5212-24 du CGCT;
o Des subventions et participations de l'Etat, des collectivités territoriales, d'établissements publics, de l'Union Européenne et des particuliers, o Des versements du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) ;
o Des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électrification ; o De la contribution des communes et des EPCI dans les conditions fixées par l'organe délibérant du Syndicat, aux dépenses correspondant à l'exercice des compétences transférées ;
o Des fonds de concours dans les conditions fixées par l'organe délibérant du syndicat
o Des ressources perçues au titre des prestations inscrites dans une comptabilité
distincte ;
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles de la comptabilité publique. Les fonctions de receveur du syndicat départemental seront confiées à un comptable du Trésor désigné dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur,
FEP016G\COMITE DU 27 JUIN 2016\Projet Statuts 2016 V4 doc 11 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-36CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Article 9 : Durée du Syndicat Reçu an préfecture le 12/07/2016 ——
Affiché le Cr a 7
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée. 1D : 060-256005034-20 160630-2016270608C02-0E
Article 10 : Siège du Syndicat
Le siège est fixé au 7 rue des Tanneurs à Beauvais (60000).
Article 11 : Règlement intérieur
Le comité devra se doter d'un règlement intérieur établi conformément aux présents statuts et aux lois et règlements en vigueur.
Ce règlement précisera notamment l'organisation et les modalités diverses non prévues dans les présents statuts et ce en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 12 : Adhésion à un autre organisme de coopération
L'accord du syndicat pour son adhésion à un autre organisme de coopération est valablement donné par simple délibération du comité syndical selon les dispositions de l'article L.5212-32 du CGCT,
Article 13 : Nouveaux membres
Peuvent, ultérieurement, devenir membres du syndicat toute autre commune de l'Oise n'ayant pas délégué sa compétence d'autorité organisatrice pour la distribution publique d'énergie électrique, ainsi que tout établissement public de coopération intercommunale ou syndicat mixte auquel des communes du département ont délégué leur compétence d'autorité organisatrice pour la distribution publique d'énergie électrique.
La délibération du comité syndical prévoit le secteur local dont sera membre le nouvel adhérent.
Annexe 1 : Liste des adhérents du SE60
Annexe 2 : Composition des Secteurs Locaux d'énergie
Annexe 3 : Liste des transferts de compétences
TER016\COMITE DU 27 JUIN 2016\Projet Statuts 2016 V4.doc 12 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-36CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
37 - MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (P.C.A.E.T) - DEMANDE DE SUBVENTION FREME
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-37CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
37 - Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial
(P.C.A.E.T.) - Demande de subvention FREME
La Ville de Compiègne, dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Plan Climat
Air Energie Territorial (PCAET), peut bénéficier d'aides du Fonds Régional pour
l'Environnement et la Maîtrise de l'Energie (FREME) qui est porté par l'ADEME et la Région.
Les études pouvant bénéficier du FREME sont des actions inscrites dans le
programme d'action du PCAET. La subvention peut être comprise entre 50 et 70%.
Il est proposé de faire une demande de subvention pour les études et services suivants :
Réaliser des Analyses de Cycle de Vie des bâtiments dans le cadre de l'étude diagnostic patrimoine bâti :
Les études ACV (Analyse de Cycle de Vie) orientent sur les choix de matériaux et type
de travaux les plus vertueux vis-à-vis de l'environnement en prenant en compte la
durée de vie totale du bâtiment (travaux de rénovation, fonctionnement, déconstruction).
L'Analyse de Cycle de Vie serait menée conjointement avec des diagnostics sur le
patrimoine bâti de la Ville de Compiègne (thermique, état et pathologies des toitures,
façades...). Au regard du budget adopté par la Ville en 2016 pour réaliser des
diagnostics sur son patrimoine, une dizaine de bâtiments prioritaires pourrait bénéficier
de cette étude ACV. Les critères de sélection des bâtiments seront les déperditions
thermiques, l'état de dégradation du bâtiment, leur taux d'occupation et leur destination.
Il est à noter que ces études sont de plus en plus demandées dans le cadre d'appels à
projets pour argumenter de la qualité environnementale du projet et décider de l'attribution des aides.
Etude de requalification du patrimoine public du Clos des Roses et de la Victoire :
Dans le cadre du protocole de préfiguration de la future convention de renouvellement
urbain, il est prévu une étude stratégique de requalification du patrimoine public au
sein des quartiers du Clos des Roses, des Maréchaux et La Victoire, qui comporte une
importante dimension environnementale, notamment en termes de réduction des
consommations d'énergie. Cette étude se centrera ainsi sur des bâtiments qui ont été
définis compte tenu de leurs consommations énergétiques, de leur utilité pour les
habitants des quartiers et de l'effet levier que leur transformation pourrait avoir sur
l'image du quartier (« clause du quartier le plus favorisé »). Ont été identifiés à ce
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-37CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Stade le Puy du Roy, le Centre de Rencontres de la Victoire, le complexe sportif de
Huy ainsi qu'un à deux groupes scolaires qui restent encore à définir.
Cette dépense a d'ores et déjà été inscrite au budget Ville pour 2016. Un accord de
principe de cofinancement de la part de l'ANRU a été obtenu en comité de pilotage le 14 septembre et sera confirmé le 6 octobre.
Mettre en place un schéma directeur du réseau de chaleur :
Ce schéma directeur du réseau de chaleur a pour but de pérenniser, développer et
verdir le réseau existant et d'étudier les opportunités de développer des réseaux de
chaleur alimentés par des énergies renouvelables sur le territoire de l'ARC.
Le financement de l'ARC sur cette étude n'interviendrait que pour la partie qui la concerne.
Les montants de ces 3 études (analyse de cycle de vie, requalification du patrimoine
public en quartiers ANRU et schéma directeur du réseau de chaleur) sont indiqués
dans le tableau annexé. L'assiette des études est de 195 000 € HT, le reste à charge
pour la Ville de Compiègne est compris entre 66 000 € HT et 85 000 € HT en fonction du taux de subvention obtenu.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement durable en date du 14 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de demander les aides financières auprès de l'ADEME et de la Région au titre
du FREME,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, 1
Le Maire de Compiè
D.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-37CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
38 - SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHALEUR - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-38CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
38 - Schéma directeur du réseau de chaleur - Lancement d'une
consultation
Le Grenelle de l'Environnement, avec la fixation d'objectifs ambitieux en matière
énergétique, vise à fortement développer les réseaux de chaleur :
+ || a redonné leurs lettres de noblesse aux réseaux de chaleur en rappelant leur rôle indispensable pour le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). En effet, les réseaux de chaleur permettent d'une part de valoriser de manière optimale la biomasse, la géothermie ainsi que les chaleurs de récupération (UIOM, process...) et d'autre part d'exprimer la volonté d'une collectivité de se saisir, sur son territoire, des enjeux liés à l'énergie depuis la production jusqu'à l'usager final.
+ || impose des mesures fortes de maîtrise de l'énergie dans les bâtiments qui vont entrainer une réduction sensible des quantités de chaleur livrées par les réseaux sur leur périmètre existant, et potentiellement remettre en cause l'équilibre économique actuel de ceux-ci.
e |! définit un nouveau système de soutien à l'investissement des réseaux via le Fonds chaleur renouvelable. Ces aides seront attribuées aux créations et extensions de réseaux à condition que ceux-ci délivrent une chaleur intégrant à minima 50 % d'EnR&R. Cependant, afin de pouvoir soutenir les projets d'extension sur des réseaux n'atteignant pas le niveau de 50 % d'EnR&R requis, le Fonds chaleur prévoit d'apporter une aide à ces projets à condition que le maitre d'ouvrage s'engage à atteindre ce taux dans un délai qu'il précisera. Cet engagement sera étayé par la présentation d'un « schéma directeur » du réseau.
Ce nouveau contexte impose de revisiter les structures contractuelles et tarifaires
actuelles et d'imaginer des solutions techniques et économiques afin d'adapter les
réseaux aux opportunités et contraintes créées par ce nouvel environnement, ceci
avec une préoccupation d'équilibre économique et de compétitivité du réseau.
Le concept de « schéma directeur » s'inscrit dans une démarche d'anticipation dont
l'objectif est d'aider chaque maître d'ouvrage d'un réseau existant à réaliser un
exercice de projection sur le devenir de son réseau à l'horizon 2020, en lien avec les
abonnés et de lui fournir différents scénarios qui lui permettront de décider d'une programmation de travaux à entreprendre durant cette période.
Le but de cette approche est de définir, dans les meilleurs délais, un plan d'actions
programmées qui intègrera les évolutions de demande énergétique, un équilibre et une
performance économique pour chacun des partenaires (notamment en termes de
maîtrise des charges pour l'usager final) et une performance environnementale grâce
au recours majoritaire aux EnR&R dans le bouquet énergétique du réseau.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-38CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
L'élaboration d'un schéma directeur d'un réseau de chaleur comprendra les étapes suivantes :
Constituer un comité de pilotage
Dresser un diagnostic partagé sur la performance (technique environnementale...) et les contextes contractuels et économiques entre la collectivité, le gestionnaire et les usagers du réseau de chaleur
Réaliser un exercice de projection à horizon 2020 en termes d'évolution des besoins énergétiques et des moyens de production/distribution
Elaborer différents scénarios consensuels et chiffrés d'évolutions du réseau avec leurs impacts techniques économiques, environnementaux et sociaux (emplois créés...)
Proposer un plan d'actions et un échéancier prévisionnel.
Le montant estimé de ce schéma directeur est de 45 000 € TTC. Le dossier peut être
subventionné par l'ADEME et la Région pour un montant compris entre 50 % et 70 % du montant de l'étude.
Ce schéma pourrait s'étendre à l'Agglomération de la Région de Compiègne et, par
conséquent, un processus de rapprochement permettrait de mener deux études en
parallèle. C'est pourquoi il est envisagé de mettre en place un groupement de
commande entre la Ville de Compiègne et l'ARC afin d'optimiser le coût de la dépense.
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de
groupement de commande, à lancer la consultation pour la réalisation du schéma
directeur du chauffage urbain de la Ville de Compiègne et à déposer un dossier de
demande de subvention auprès de l'ADEME et de la Région.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable du 14 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-38CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
AUTORISE Monsieur le Maire à :
conclure une convention de groupement de commande,
lancer la consultation pour la réalisation du schéma directeur du chauffage urbain de la Ville de Compiègne,
déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'ADEME et de la Région.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINI
OU R
pd
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-38CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
39 - MARCHE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE AVEC LA SOCIETE DALKIA - AVENANT N°5
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville,
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-39CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
39 - Marché d'entretien et d'exploitation des équipements de
chauffage avec la Société DALKIA : Avenant N°5
La Ville de Compiègne a confié, en janvier 2012, à la société DALKIA, l'entretien et
l'exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux.
Le montant annuel était de 562 709.03 € HT.
Par délibération en date du 2 septembre 2013, un premier avenant a porté le montant
du marché à 586 558.71 € HT, dans le cadre d'une modification de la liste des
bâtiments communaux concernés.
Par délibération en date du 21 mars 2014, un deuxième avenant a porté le montant du
marché à 545 942.88 € HT dans le cadre d'une mise à jour annuelle des cibles
contractuelles de chauffage par bâtiment et d'une modification de la liste des bâtiments communaux concernés.
Par délibération en date du 12 décembre 2014, un troisième avenant a pris en compte
de nouvelles dispositions réglementaires concernant les tarifs réglementés du gaz,
sans impact financier.
Par délibération en date du 26 février 2016, un quatrième avenant a porté le montant
du marché à 546 643.88 EHT afin de prendre en compte :
+ La prise en charge de climatiseurs présents dans les locaux communaux + L'arrêt de la prestation pour les logements situés au 16 avenue Foch et au 77 rue de l'Oise.
La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2016, le cahier des charges
laissait la possibilité de reconduire le contrat pour une période d'un an en portant la
date d'échéance au 31 décembre 2017. Dans l'hypothèse d'un changement de
prestataire los de la prochaine consultation, il serait préférable que la passation entre
prestataires s'effectue en intersaison de saison de chauffe.
Aussi, il est proposé de remplacer la possibilité de reconduction d'un an, par une
prolongation de six mois du contrat initial, dans les mêmes conditions économiques et
techniques jusqu'au 30 juin 2017.
Il est, par conséquent, proposé d'autoriser Monsieur le Maire, à signer un avenant n° 5,
avec la Société DALKIA, sans incidence financière, qui porte la date d'échéance du
contrat du 31 décembre 2017 au 30 juin 2017.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-39CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable du 14 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer un avenant n° 5, avec la Société DALKIA, sans
incidence financière, qui porte la date d'échéance du contrat du 31 décembre 2017 au 30 juin 2017.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise
7
il
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-39CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE €
Place de l'Hôtel de Ville BP 30009
60321 COMPIEGNE CEDEX ” + dalkia GROUPE EDF
Prolongation
du marché initial
Avenant n° 5
Au marché initial N° 97/2011
Le 16 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-39CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 TABLE DES MATIERES
Présentation des parties
Préambule
Article 1 - Objet de l’avenant
Article 2 - Modification de la durée du contrat
Article 3 - Prise d'effet et durée
Article 4 - Clauses Générales
SW/MG — Bâtiments Communaux COMPIEGNE -— Avenant n° 5 — 16 juin 2016 G .
+, dalkia GROUPE EDF Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20161007-39CM071016-DE Date de télétransmission : 12/10/2016 Date de réception préfecture : 12/10/2016 AVENANT N° 5
ENTRE
La Mairie de Compiègne
Place de l'Hôtel de Ville
60321 COMPIEGNE CEDEX
Représentée par Monsieur le Maire
Ci-après désignée par « LE CLIENT » ou « LA PERSONNE PUBLIQUE »
D'une part,
ET
Dalkia, société anonyme au capital de 220.047.504 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 456 500 537, dont le siège social est situé à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59 350), 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
Représentée par Monsieur Frédéric Thoraval, agissant en qualité de Directeur du Centre Opérationnel de Picardie, dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après désignée par « LE PRESTATAIRE »
D'autre part,
Il a préalablement été exposé ce qui suit
SWIMG — Bâtiments Communaux COMPIEGNE — Avenant n° 5 — 16 juin 2016 ‘
d& ï -, < dalkia
GROUPE EDF
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-39CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT :
Le présent avenant a pour objet :
- De proroger le marché initial
ARTICLE 2 — MODIFICATION DE LA DUREE DU CONTRAT :
Le marché conclu initialement pour une durée ferme de 5 ans, pouvait être reconduit
pour une période d'une année supplémentaire de façon tacite. La date d'échéance maximale prévisionnelle fixée au 31 décembre 2017.
la été décidé de prolonger de 6 mois le contrat initial jusqu'au 30 juin 2017 pour une
fin de contrat en intersaison.
ARTICLE 3 — PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent avenant prend effet à compter du jour de sa signature.
ARTICLE 4 — CLAUSES GENERALES
Il n'est rien changé aux autres clauses du marché initial lesquelles demeurent applicables pour tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations qui précèdent.
Fait à Amiens
Le 16 juin 2016
En deux exemplaires
LE PRESTATAIRE LE CLIENT
Fait en 2 exemplaires originaux.
Pour le Client Pour Dalkia
{tampon et signature] [tampon et signature] [Nom/prénom du représentant] [Nom/prénom du représentant]
SWIMG -— Bâtiments Communaux COMPIEGNE — Avenant n° 5 — 16 juin 2016 € >
-,< dalkia GROUPE CDF Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20161007-39CM071016-DE Date de télétransmission : 12/10/2016 Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
40 - GESTION ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ENERGETIQUES DU COMPLEXE SPORTIF DE L'AVENUE DE HUY A COMPIEGNE — AVENANT N°1 AU MARCHE N°22/2014 DU 3 JUILLET 2014
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-40CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
40 - Gestion et exploitation des installations énergétiques du
complexe sportif de l'avenue de Huy à Compiègne - Avenant N°1
au marché N°22/2014 du 3 juillet 2014
Par délibération en date du 21 mars 2014, le Conseil Municipal a attribué le marché
n° 22/2014 pour une durée de cinq ans, le marché pouvant éventuellement être
reconduit à deux reprises pour une durée de six mois, pouvant porter la durée totale du marché à six ans.
L'avenant n° 1 est proposé afin de prendre en compte les nouveaux éléments suivants,
qui suppriment des prestations P2 et qui ajoutent des prestations P3 :
+ Suppression des prestations P2
Le marché initial prévoit la réalisation de quatre analyses physicochimiques
journalières. A l'expérience, il apparait que deux analyses journalières sont suffisantes.
+ Ajout de prestations P3
Le remplacement du filtre à sable du grand bain n'a pas été programmé dans le
plan de renouvellement. Il apparait que ce remplacement devient nécessaire,
aussi il est proposé de l'intégrer dans le programme P3.
Les modifications des montants du P2 et du P3 sont résumées dans le tableau
suivant :
£ Montant marché de Prestations base HT/€ Avenant 1 Ecart
p2 59 415.68 54 915.68 - 4 500.00
P3 27 091.11 31 457.77 +4 366.66
L'avenant n° 1 présente une diminution de 133.34 € de la prestation annuelle, portant le montant du marché de 145 706.79 €HT à 145 573.45 €HT.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable du 14 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 septembre 2016,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-40CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 présentant une réduction de
133.34 € HT portant le montant du marché 22/2014 du 3 juillet 2014 de 145 706.79 €
HT à 145 573.45 € HT, aux conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
e Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur CU Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-40CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 AVENANT N°1
Ville de
COMPIEGNE
Piscine de HUY
Ne D)
GESTION DES
INSTALLATIONS
ENERGETIQUES DE LA
PISCINE AVENUE DE
HUY
MARCHE N° 22/2014
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-40CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 AVENANT N°1
Au marché de gestion des installations énergétiques du complexe
sportif de l’avenue de Huy à Compiègne
ENTRE LES PARTIES :
LA VILLE DE COMPIEGNE
Service partagé des marchés publics
Place de l'Hôtel de Ville
B.P. 30009
60321 COMPIEGNE CEDEX
Représentée par Monsieur Denis SEJOURNÉ, dûment habilité,
ci-après dénommé « LE CLIENT »
D'UNE PART,
Ê
ENGIE ENERGIE SERVICES -ENGIE COFELY
Société Anonyme au Capital de 698 555 072 euros,
Siège social : 1 place des Degrés — Immeuble Le Voltaire - 92800 PUTEAUX.
552 046 955 R.C.S. NANTERRE
Représentée par Monsieur David LEMAIÎTRE — Directeur Agence Picardie, dûment
habilité,
ci-après dénommé « LE PRESTATAIRE »
D'AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
AVENANT N°1 = Ville de COMPIEQNE - Piscine de HUY Page 2 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-40CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 PREAMBULE
La Ville de COMPIEGNE à confié à Engie Cofely la gestion des installations énergétiques du Complexe Sportif de l'avenue de Huy à Compiègne.
Le présent marché est devenu exécutoire le 3 juillet 2014 pour un démarrage des prestations le 1“ septembre 2014.
ARTICLE | - OBJET
Le présent avenant a pour objet :
“La suppression de prestation du périmètre P2
“ L'ajout de prestation dans le périmètre P3
ARTICLE 11 - SUPRESSION DE PRESTATION P2
La ville de Compiègne avait demandé dans l'article 7 de son CPS la réalisation de quatre analyses physicochimiques journalières. Le présent avenant supprime deux de ces quatre analyses. Le PRESTATAIRE devra donc procéder à deux analyses journalières dans les mêmes conditions que le contrat initial. La suppression de cette prestation entraine une moins value sur le poste P2
ARTICLE III — L'AJOUT DE PRESTATION AU TITRE DU P3
Le remplacement du filtre à sable GRAND BAIN n'a pas été programmé dans le plan de renouvellement. Les deux parties conviennent qu'une remise en état ne serait pas pertinente. Le remplacement complet de cet équipement sera donc intégré au plan de renouvellement. Cette prestation entraine une plus value sur le poste P3.
ES
Î NE - Piscine de HUY Page 3 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-40CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 ARTICLE IV — CONDITIONS FINANCIERES
Modification de la redevance forfaitaire P2 :
Montant de prix de base marché annuel : 59 415,68 € HT.
Montant de la moins value : 4 500,00€ HT.
Nouveau prix de base marché annuel pour les trois dernières années
du contrat: 54 915,68€ HT.
Modification de la redevance forfaitaire P3_:
Montant de prix de base marché annuel : 27 091,11 € H.T.
Montant annuel de la plus value : 4 366,66€ H.T.
Nouveau prix de base marché annuel pour les trois dernières années
du contrat: 31 457,77€ HT.
Modification de la redevance forfaitaire totale (P1-P2-P3) :
Montant de prix de base marché annuel : 145 706,79 € HT.
Nouveau prix de base marché annuel pour les trois dernières années
du contrat: 145 573.45€ H.T.
ARTICLE V — PRISE D’EFFET
Cet avenant prend effet à compter de la date de notification du CLIENT au
PRESTATAIRE. Il se renouvellera dans les mêmes conditions que le marché de
base auquel il est attaché.
AVENANT N°1= Vite de COMPIEGNE - Piscine de HUY Page 4 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-40CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 ARTICLE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Ce présent avenant s'inscrit en complément du marché initial. Toutes les
dispositions du marché initial qui n'auraient pas été expressément modifiées ou qui
ne seraient pas contraires aux termes du présent avenant, demeurent inchangées et restent applicables de plein droit.
Fait à Glisy le 3 mai 2016
en 2 exemplaires originaux
Pour ENGIE COFELY
LE CLIENT LE PRESTATAIRE LE DIRECTEUR D'AGENCE
David LEMAITRE
N°t= Vite de COMPIEGNE - Piscine de HUY Page 5 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-40CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Date de convocation :
3 septembre 2016
Date d'affichage :
5 septembre 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 octobre 2016
Date d'affichage :
12 octobre 2016
Rendue exécutoire le :
12 octobre 2016
41 - DECISIONS DU MAIRE
L'an deux mille seize, le VENDREDI SEPT OCTOBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA , Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joel DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Liliane VÉZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Evelyse GUYOT par Dominique RENARD
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI
Monia LAHDI par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL par Eric VERRIER
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Christine BRAULT
Marie-Pierre DEGAGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-41CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
41 - Décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 8 juillet 2016, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
Décision du Maire N° 26-2016
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de COMPIEGNE a missionné
la SCP B. ODENT, L. POULET, Avocats, sise 16 ter, avenue Bosquet à PARIS
(75007) pour la représentation en défense de la commune de Compiègne dans le
cadre du recours formé par Mme Annick AUBRY pour sa réintégration dans les
services de la commune ou le versement de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts.
Décision du Maire N° 34-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à la Maison des Assistantes Maternelles « 1, 2, 3
BOUT'CHOUX » l'occupation de locaux sis 3 square Blaise Pascal (rez de jardin pour
une surface d'environ 78,00 m°? et rez de chaussée pour environ 74,00 m°?) à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de la Maison des Assistantes Maternelles moyennant les loyers suivants :
1° année gratuit
2°" année 500 € par mois
3°" année 550 € par mois
4°" année 600 € par mois
5° année 650 € par mois.
Les charges sont supportées par La Maison des Assistantes Maternelles.
La convention prendra effet le 15 septembre 2016 et se terminera le 14 septembre 2021.
Décision du Maire N° 35-2016
La Ville de COMPIEGNE consent au CLUB DE L'AMITIE l'occupation du Foyer Pierre Desbordes, square Pierre Desbordes à COMPIEGNE, les :
- lundis de 13 h 30 à 18 h 00
- mercredis de 13 h 30 à 18 h 00
- _jeudis de 13 h 30 à 18 h 00.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20161007-41CM071016-DE
Date de télétransmission : 12/10/2016
Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
Les locaux sont mis à la disposition du CLUB DE L'AMITIE à titre gratuit. Les charges sont supportées par la Ville de COMPIEGNE.
La convention prendra effet le 22 juin 2016 et se terminera le 31 décembre 2016. Sur
demande du CLUB DE L'AMITIE, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au
renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années
consécutives et entières.
Décision du Maire N° 36-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Madame Viviane FERTIN l'occupation d'un
logement de type F4 situé dans l'enceinte de l'Ecole Georges Pompidou à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de Madame Viviane FERTIN moyennant une
redevance mensuelle (eau et chauffage compris) de :
1°® année 438,80 €/mois,
2°" année 456,60 €/mois,
3°" année 474,40 €/mois,
4°" année 492,20 €/mois,
5°" année 510,00 €/mois.
La convention prendra effet le 1” septembre 2016 et se terminera le 31 août 2021,
Décision du Maire N° 37-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Madame Catherine COLONJARD l'occupation d'un
logement de type F4 situé dans l'enceinte de la Crèche municipale, 13 rue de la Bannière du Roi, à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de Madame Catherine COLONJARD moyennant une redevance mensuelle (eau comprise) de :
1° année 428,80 €/mois,
2°" année 514,60 €/mois,
3°"° année 600,40 €/mois,
4°" année 686,20 €/mois,
5°" année 772,00 €/mois.
La convention prendra effet le 1” septembre 2016 et se terminera le 31 août 2021.
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Décision du Maire N° 38-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Monsieur Dominique CARTON l'occupation d'un
logement de type F3 situé dans l'enceinte de l'Abbaye de Royallieu à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de Monsieur Dominique CARTON moyennant une redevance mensuelle de :
1*® année 202,20 €/mois,
2°" année 233,40 €/mois,
3°" année 264,60 €/mois,
4°" année 295,80 €/mois,
5°" année 327,00 €/mois.
La convention prendra effet le 1°” septembre 2016 et se terminera le 31 août 2021.
Décision du Maire N° 39-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Monsieur Jean-Pierre BRUNET l'occupation d'un
logement de type F2 situé dans l'enceinte de l'Ecole Augustin Thierry à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de Monsieur Jean-Pierre BRUNET moyennant une redevance mensuelle de :
1° année 225,20 €/mois,
2°" année 263,40 €/mois,
3°" année 301,60 €/mois,
4e année 339,80 €/mois,
5ème année 378,00 €/mois.
La convention prendra effet le 1” septembre 2016 et se terminera le 31 août 2021.
Décision du Maire N° 40-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Monsieur Alain GOSSE l'occupation d'un logement
de type F2 situé dans l'enceinte de l'Ecole Augustin Thierry à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de Monsieur Alain GOSSE moyennant une redevance mensuelle de :
1°® année 362,80 €/mois,
2°" année 365,60 €/mois,
3°" année 368,40 €/mois,
4°" année 371,20 €/mois,
5°" année 374,00 €/mois.
La convention prendra effet le 1° septembre 2016 et se terminera le 31 août 2021.
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Décision du Maire N° 41-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Madame Yolanta MARCHOIS l'occupation d'un
logement de type F4 situé dans l'enceinte de l'Ecole André Hammel à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de Madame Yolanta MARCHOIS moyennant une
redevance mensuelle de :
1° année 424,40 €/mois,
2°" année 478,80 €/mois,
3°" année 533,20 €/mois,
4°" année 587,60 €/mois,
5ème année 642,00 €/mois.
La convention prendra effet le 1°’ septembre 2016 et se terminera le 31 août 2021.
Décision du Maire N° 42-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Monsieur Gérard PATRIS l'occupation d'un
logement de type F5 situé 3 rue Bernago à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de Monsieur Gérard PATRIS moyennant une
redevance mensuelle de :
1°* année 411,00 €/mois,
2°"e année 487,00 €/mois,
3°Me année 563,00 €/mois,
4e année 639,00 €/mois,
5ème année 715,00 €/mois.
La convention prendra effet le 1°” septembre 2016 et se terminera le 31 août 2021.
Décision du Maire N° 43-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Monsieur Olivier SITTLER l'occupation d'un
logement de type F4 situé dans l'enceinte de l'Ecole Charles Faroux à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de Monsieur Olivier SITTLER moyennant une redevance mensuelle (eau et chauffage compris) de :
1° année 441,60 €/mois,
2°78 année 452,20 €/mois,
3°" année 462,80 €/mois,
4°" année 473,40 €/mois,
5°" année 484,00 €/mois.
La convention prendra effet le 1” septembre 2016 et se terminera le 31 août 2021.
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Décision du Maire N° 44-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Monsieur Marc GUALANDRIS l'occupation d'un
logement de type F3 situé 67 rue de l'Oise à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de Monsieur Marc GUALANDRIS moyennant une
redevance mensuelle (chauffage compris) de :
1*® année 314,20 €/mois,
2°"e année 393,40 €/mois,
3°7e année 472,60 €/mois,
4°" année 551,80 €/mois,
5° année 631,00 €/mois.
La convention prendra effet le 1” septembre 2016 et se terminera le 31 août 2021.
Décision du Maire N° 45-2016
La présente décision porte sur la résiliation du marché public de travaux n°23/2014 PA,
conclu à la date du 30 juin 2014, portant « Rénovation du système de production de
glace et rénovation de la piste de la patinoire de Compiègne » attribué au groupement
solidaire constitué des sociétés « 3D STRUCTURES » et « AXIMA », aux torts du
titulaire, et sur le lancement d'un nouveau marché pour choisir un titulaire de substitution.
Après constat contradictoire, mise en demeure de reprendre la totalité des travaux de
dalle froide, rapport du maitre d'œuvre sur les désordres persistants, et refus de 3D
Structures, la résiliation est prononcée par la Ville de Compiègne, maitre d'ouvrage, conformément au CCAG travaux.
Décision du Maire N° 46-2016
Ilest institué à compter du 1° juillet 2016 auprès du service gestion du patrimoine de la Ville de COMPIEGNE une régie de recettes pour l'encaissement des droits de locations des salles municipales selon la liste ci-dessous :
- Annexes de l'Hôtel de Ville,
- Maison de l'Europe,
- Notre Dame de la Source,
- Centre de Rencontres de la Victoire,
- Espace du Puy du Roy,
- Salles Saint Nicolas,
- Abbaye de Bayser,
- Claude Debussy,
- Foyer Pierre Desbordes,
- Centre de Rencontres de Bellicart,
- _Ziquodrome,
- Quartier du Camp de Royallieu.
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Cette régie sera installée à la Petite Chancellerie rue de la Sous-Préfecture à
COMPIEGNE.
La régie encaisse les produits suivants : droits des locations des salles municipales.
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraires
et chèques bancaires.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une facture ou formule assimilée.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
700 euros.
Le régisseur est tenu de verser au comptable public de Compiègne Municipale le
montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à 700 euros, et au
minimum une fois par mois.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Décision du Maire N° 47-2016
La délibération du Conseil Municipal du 26 février relative aux nouvelles délégations du
Maire permet notamment de fixer les tarifs des sorties et séjours organisés par le
Développement Social des Quartiers. Il est donc nécessaire de fixer les tarifs pour des
stages devant se dérouler durant les vacances scolaires comme suit :
- A travers le sport je suis citoyen : du 18.07 au 22.07 sur Compiègne : 50 €
- Débarquons en Normandie : du 09.07 au 15.07, séjour extérieur : 150 €
- Nature et Découverte : du 24.10 au 29.10, séjour extérieur : 50 €.
L'encaissement des familles se fera sur la régie « activités du Clos des Roses » créée
à cet effet.
Décision du Maire N° 48-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à l'Association « LES DONNEURS DE SANG »
l'occupation du bureau n° 207 situé au 2°" étage de la Petite Chancellerie à
COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de l'Association à titre gratuit. Les charges sont
supportées par l'Association.
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La convention prendra effet le 1“ juillet 2016 et se terminera le 31 décembre 2016. Sur demande de l'Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années consécutives et entières.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de COMPIEGNE et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision qui sera affichée à la porte de la Mairie et inscrite au registre des Délibérations.
Décision du Maire N° 49-2016
La Ville de Compiègne consent au don, grevé d'aucune charge, de sept fichiers
numériques fait par M .Daniel BOURANDY.
Ces fichiers numériques, cartes postales représentant des vues de COMPIEGNE,
seront intégrés au fond patrimonial des Archives municipales dans la série J.
Lesdits documents seront communicables selon les lois, décrets et règlements en
vigueur pour les archives publiques.
La reproduction desdits documents pour exposition sera soumise à l'autorisation écrite
de la Ville de COMPIEGNE.
Décision du Maire N° 50-2016
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de COMPIEGNE a missionné
Maître Marc BELLANGER, avocat associé de la SCP GRANRUT Avocats, sise 91 rue
du Faubourg Saint-honoré à PARIS (75008), pour intervenir en défense des intérêts de
la commune de COMPIEGNE concernant le référé-suspension présenté au Tribunal
administratif d'Amiens par Madame Maryline VASSEUR contre l'arrêté municipal en
date du 22 avril 2016 de non imputabilité au service de son accident.
Décision du Maire N° 51-2016
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de COMPIEGNE a missionné
Maître Marc BELLANGER, avocat associé de la SCP GRANRUT Avocats, sise 91 rue
du Faubourg Saint-Honoré à PARIS (75008), pour intervenir en défense des intérêts
de la commune de COMPIEGNE concernant le recours pour excès de pouvoir
présenté au Tribunal administratif d'Amiens par Madame Maryline VASSEUR contre
l'arrêté municipal en date du 22 avril 2016 de non imputabilité au service de son
accident.
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Décision du Maire N° 52-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Madame Ruth CLOET l'occupation de la maison
située 2, rue d'Austerlitz à COMPIEGNE.
Le bien est mis à disposition pour un loyer mensuel de 1.200,00 €. Les charges sont supportées par Madame CLOET.
La convention a pris effet le 22 juillet et se terminera le 31 décembre 2016.
Décision du Maire N° 53-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Madame Corinne FOULOY et Monsieur Gérard
PATRIS l'occupation d'un logement de type F4, situé dans l'enceinte de l'Ecole
Georges Pompidou à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à disposition des intéressés moyennant un loyer mensuel de
510,00€ eau et chauffage inclus. Les locataires s'acquitteront des autres charges.
La convention prendra effet le 1°’ août 2016 pour une durée de cinq années.
Décision du Maire N° 54-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à l'Association LES ATELIERS AUTOUR DU FIL
l'occupation d'une maison dite « La Hutte » appartenant à l'ONF, situé avenue de
l'Armistice, sur le Clos Pompadour, à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de l'Association à titre gratuit. Les charges sont
supportées par l'Association.
La convention prendra effet le 15 septembre 2016 et se terminera le 31 décembre
2016. Sur demande de l'Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au
renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années
consécutives et entières.
Décision du Maire N° 55-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à l'Association Internationale Interculturelle pour
l'intégration l'occupation d'une partie du 2°"° étage du 33 rue de Paris à COMPIEGNE,
soit une surface d'environ 70 m°.
Les locaux sont mis à la disposition de l'Association à titre gratuit. Les charges sont supportées par l'Association.
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Date de réception préfecture : 12/10/2016 Conseil Municipal du 7 octobre 2016
La convention prendra effet le 11 janvier 2016 et se terminera le 31 décembre 2016.
Sur demande de l'Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au
renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années
consécutives et entières.
Décision du Maire N° 56-2016
La Ville de COMPIEGNE consent l'occupation commune du bureau n° 213 situé à
l'Espace du Puy du Roi, 5 bis rue Charles Faroux, à COMPIEGNE, aux associations ci-
dessous:
- AFMD (Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation), - FNDIRP (Fédération Nationale des Déportés, Internés et Résistants Patriotes), - ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance),
- Le Mémorial du Wagon de la Déportation.
Les locaux sont mis à la disposition des associations à titre gratuit. Les charges sont
supportées par les associations.
La convention prendra effet le 15 septembre 2016 et se terminera le 31 décembre
2016. Sur demande des associations, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au
renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années
consécutives et entières.
Décision du Maire N° 57-2016
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de COMPIEGNE a missionné
Maître Jacques BUES, avocat associé, du Cabinet BUES et Associés, sis 126,
boulevard Haussman à PARIS (75008), pour intervenir en défense des intérêts de la
commune de COMPIEGNE dans le cadre du référé expertise demandé par la société
3D STRUCTURES, y compris en appel si besoin, concernant l'exécution du marché de
travaux de la Patinoire et des désordres techniques constatés par le Maître d'oeuvre.
Décision du Maire N° 58-2016
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de COMPIEGNE a missionné
Maître Jacques BUES, avocat associé, du Cabinet BUES et Associés, sis 126,
boulevard Haussman à PARIS (75008), pour intervenir en défense des intérêts de la
commune de COMPIEGNE dans le cadre de la requête en annulation de la résiliation
du marché de travaux de la Patinoire et en demande d'indemnités présentée par la
société 3D STRUCTURES, y compris en appel si besoin.
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Décision du Maire N° 59-2016
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de COMPIEGNE a missionné
Maître Jacques BUES, avocat associé, du Cabinet BUES et Associés, sis 126,
boulevard Haussman à PARIS (75008), pour intervenir en défense des intérêts de la
commune de COMPIEGNE dans le cadre du référé suspension demandé par la
société 3D STRUCTURES, y compris en appel si besoin.
Décision du Maire N° 60-2016
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de COMPIEGNE a missionné
Maître Marc BELLANGER, Avocat au Barreau de Paris, Associé de la SCP
GRANDRUT Avocats, sise 91, rue du Faubourg Saint-Honoré à PARIS (75008), pour
intervenir dans le cadre de la procédure de citation directe engagée à l'encontre de la Ville par Monsieur Marc LEMOINE devant le Tribunal Correctionnel de Compiègne.
Décision du Maire N° 61-2016
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de COMPIEGNE a missionné
Maître Déborah BEGOU, avocate de la SCP LEFEVRE — SMAGGH, sise 68 boulevard
des Etats Unis à COMPIEGNE, pour intervenir en défense des intérêts de la commune
de COMPIEGNE au titre du contentieux concernant les enfants et parents LACOUR et
GAUDINOT pour l'incendie d'une aire de jeux, et la constitution de partie civile en son
nom (juridiction civile de première instance, et le cas échéant, en appel).
Décision du Maire N° 62-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à Madame Juliette GOURLET l'occupation d'un
logement de type F2 situé 7 rue de la Bannière du Roi, à COMPIEGNE,
Les locaux sont mis à la disposition de Madame Juliette GOURLET moyennant une
redevance mensuelle (eau comprise) de :
1° année 283,00 €/mois,
2°" année 295,00 €/mois,
3°7e année 307,00 €/mois,
4e année 319,00 €/mois,
5°" année 331,00 €/mois.
La convention prendra effet le 1°” octobre 2016 et se terminera le 31 septembre 2021.
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Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE les décisions municipales citées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE,, le 7 octobre 2016
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise
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