Compte-Rendu - 2024 09 19 CR ELUS

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Compte-Rendu - 2024 09 19 CR ELUS Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Amfreville-les-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 19 CR ELUS)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal

Du mercredi 19 septembre 2024

Le mercredi 19 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal convoqué conformément aux articles L2121-7 et L 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël CORDIER, le Maire, pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Délibération sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie suivant loi 2023-1380 du 30 décembre 2023 (document joint CDG27)

2. Modification de la convention CEPA suite contact avec les impôts pour la déclaration d’intérêt général et modifications.

3. Délibération demande de subventions pour réparation de caniveaux Route des Andelys 4. Délibération demande de subventions pour réparation plaques d’égouts Route des Andelys 5. Délibération pour augmentation du loyer location de 30 € mensuel pour l’entretien du jardin derrière la Mairie (charges)

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

6. Journée Patrimoine

7. Réfection Boulodrome : avancement ?

8. Pose des clôtures jardin mairie et taille thuyas (fin octobre ?)

9. Nettoyage de la mare du Pavillon ?

10. Toujours en attente : Pose chicanes

11. Devis peinture voute de l’église

12. Validation du SYGOM pour le ramassage via le Chemin du Palis

Présents : Madame DEBONNE Françoise

Messieurs CORDIER Joël, BOURGEOIS Emmanuel, CARPENTIER Marc et PIETTE Emmanuel Absents : Messieurs DELAHAYE Davy, CADINOT Frédéric et THIBAUT Alexandre Madame FRETIGNY Coralie

Pouvoir : Monsieur THIBAUT Alexandre a donné pouvoir à Monsieur CORDIER Joël Secrétaire de séance : Madame DEBONNE Françoise

Présence de la secrétaire de Mairie : Madame MENEZ Marlène

- Nombre de conseillers en exercice : 9

- Présents : 5

- Procurations : 1

- Votants : 6

Département de l’Eure

Commune d’Amfreville les Champs

Arrondissement des Andelys

Canton de Romilly Sur Andelle1. Approbation du Compte rendu

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 9 aout 2024 est approuvé.

2. Création et suppression de poste : Adjoint Administratif Principal 2ème classe/Rédacteur

Monsieur le Maire, pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de Rédacteur pour assurer les missions de tâches administratives. SI, SUITE À L'AVANCEMENT DE GRADE, L'ANCIEN EMPLOI CORRESPONDANT À L'ANCIEN GRADE DÉTENU PAR L'AGENT EST SUPPRIMÉ :

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal : la suppression, à compter du 01 décembre 2024, d’un emploi permanent à temps complet (35/35), d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe

la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35/35), de Rédacteur, PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2024. PRECISIONS :

S'agissant de la création d'un emploi destinée uniquement à permettre un avancement de grade, il n'est plus nécessaire de publier une déclaration de vacance d'emploi auprès du CDG, depuis la loi Sauvadet du 13 mars 2012 La suppression d’emploi et la création d’emploi dans certains cas sont des décisions prises en principe après avis du Comité technique. Cependant, la collectivité n’aura pas à le saisir lorsqu’il s’agit de créations et suppressions liées uniquement à des avancements de grade.

Concernant le sort de l'ancien emploi occupé par l'agent, plusieurs solutions sont possibles : 1/ il peut être conservé vacant dans l'hypothèse où la collectivité souhaiterait anticiper de nouveaux recrutements, ou de nouvelles nominations par la voie d'avancement à court terme,

2/ il peut être supprimé à la même date que la création du poste,

3/ la collectivité peut procéder périodiquement (au minimum chaque année) à une mise à jour du tableau des effectifs, afin de supprimer les emplois inutiles (suite notamment aux avancements de grade prononcés). Dans ce cadre, elle devra saisir, préalablement à la délibération, le Comité technique.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3. Convention CEPA/MAIRIE

Monsieur le Maire explique qu’après échange avec le Centre des Impôts, la convention est à modifiée car à ce jour, les donateurs donneraient leurs dons à la Fondation du Patrimoine qui éditerait un seul document de réductions d’impôts soit au nom de la mairie ou soit à l’association CEPA.

Il faut donc annuler la convention suite à la délibération n° 19/2024, du 07 juin 2024, afin que chaque donateur puisse bénéficier individuellement et à son nom de la réduction d’impôts, ainsi l’Association CEPA pourra le lui émettre. Et refaire une nouvelle convention telle que le paragraphe 5, l’association perçoit les dons et ou adhésions, remet à chaque donateur son reçu et reverse les sommes à la fondation du Patrimoine.

L’Association reste donc le premier interlocuteur des donateurs.

Monsieur demande pour que la première convention soit annulée, afin de resigner une nouvelle convention entre la Mairie et l’Association CEPA.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte la proposition de Monsieur le Maire.

4. Demande de subventions pour la réparation des caniveaux Route des Andelys

Monsieur le Maire explique qu’il faudrait réparer les caniveaux en entrée du village, Route des Andelys et propose à son Conseil de présenter une demande de subvention CD27 pour un montant global de travaux de 10 369,70€ soit 12 443,64€ TTC, pour la réparation en entrée de village sur la Route des Andelys.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son approbation : - pour que Monsieur le Maire prenne en charge la demande de subvention CD27 pour un montant global de travaux de 10 369,70€ soit 12 443,64€ TTC, pour la réparation en entrée de village sur la Route des Andelys.

5. Augmentation prix du loyer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu en présence de ses Adjoints, le locataire du logement au-dessus de la mairie.Ils lui ont proposé de prendre en charge l’entretien de la cour privative qui fait partie de sa location, moyennant une augmentation des charges de son loyer car cela implique que la commune mettra à disposition ses agents, le matériel de la commune et le carburant.

Monsieur le Maire propose la somme de trente euros par mois, des élus proposent la somme de quarante-cinq euros mensuels.

Après, discussions les élus arrêtent la somme de quarante-cinq euros mensuels d’augmentation pour l’entretien de la cour du locataire.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

6. DM n°1

Vu les lois et règlements en vigueur,

Vu le code général de collectivités territoriales (CGCT) et, notamment l’article L 5217-10-6 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 01/04/2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que, sur le fondement de l’article L 5217-10-6 du CGCT, le maire peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Considérant que l’utilisation de cette possibilité offerte par la M57 a été autorisée par la délibération du conseil municipal adoptée le 01/04/2022,

Vu la délibération du conseil municipal n°14/2024 en date du 10/04/2024 approuvant le budget primitif 2024, Considérant qu’il y a lieu d’employer les crédits inscrits au chapitre 21 et notamment à l’article 2188 pour faire face à une dépense liée aux emprunts dont les crédits inscrits à l’article 1641 du chapitre 16 sont insuffisants. Décide :

Article 1 : Effectuer les virements de crédits tels que présentés ci-après

Diminution des crédits :

Chapitre 21 Article 2188, 293,08€

Augmentation des crédits :

Chapitre 16 Article 1641, 293,08€

Article 2 : Conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits lors du prochain conseil municipal

Article 3 : Le Directeur général des services et le comptable public sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera rendu exécutoire après publication et transmission au représentant de l’État. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

1. INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

Journée Patrimoine

Réfection Boulodrome : avancement ?

Pose des clôtures jardin mairie et taille thuyas (fin octobre ?)

Nettoyage de la mare du Pavillon ?

Toujours en attente : Pose chicanes

Devis peinture voute de l’église

Validation du SYGOM pour le ramassage via le Chemin du Palis

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h.