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Convocation - s25c 924043019260 0
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Kalhausen.
Lien du pdf (Convocation - s25c 924043019260 0)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Institutions publiques,
Séance n° 2 du 09 avril 2024
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de M. FREYERMUTH Michaël, Maire de la Commune de Kalhausen.
Date de la convocation : 03 avril 2024
Membres présents : Membres présents : MM et Mmes Michaël FREYERMUTH, Gérard HOFFMANN,Arlette STEPHANUS, Marc FREYERMUTH, Thierry BARRILLON, Laurent ENSMINGER, Jean FABING, Jean-Nicolas HOFFMANN, Joffrey LAUER, Rébecca LAUER, Fabrice
SCHMIDT, Arnaud VOGEL.
Absent{(s) excusé(s): Diana HIEGEL, Roxane JOHANN
Absent(s): Luigi FEMMININO donne procuration à Joffrey LAUER
2024-2-1 Compte administratif 2023
Sous la présidence de M. HOFFMANN Gérard, le Conseil Municipal examine le compte
administratif 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
- Dépenses : 458 532.93 €
- Recettes : 542 760.52 €
Excédent de clôture : 84 227.59 €
Investissement
-__ Dépenses : 132 813.49 €
- Recettes : 313 469.91 €
Excédent de clôture : 180 656.42€
Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2023
| Votant : 12 | Pour : 12 | Contre : | Abstention :
2024 -2-2 Examen et vote du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice. Le maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis en même
temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2023, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
| Votant: 13 | Pour: 13 | Contre : | Abstention : 2024-2-3 Affectation des résultats 2023
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Michaël FREYERMUTH, après avoir
entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, constatant que le
compte administratif de l'exercice 2023 fait apparaître :
o ensection de fonctionnement un résultat courant de 84 227.59 €etun
résultat à la clôture de l'exercice précédent de 50 768.53 € soit un résultat
global de 50 768.53€
o En section d'investissement un résultat courant de 180 656.42 € et un
résultat à la clôture de l’exercice précédent de -119 060.87 € soitun
résultat global de 61 595.55
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit 84 227.59 € au compte 002
« Excédent de fonctionnement reporté» en section de fonctionnement en
recettes.
- le résultat d'investissement est repris au compte 001 « Excédent
d'investissement reporté » en recettes pour un montant de 61 595.55€
| Votant : 13 | | Pour: 13 | Contre : | Abstention :
2024-2-4 Taux des taxes locales
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la revalorisation des bases
d'imposition et propose de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes locales.
Le conseil municipal vote les taux d'imposition suivants pour l’année 2024 (inchangés
par rapport à l’année 2023) :
Taxe d'habitation : 15.09%
Taxe sur le foncier bâti : 29.07%
Taxe sur le foncier non bâti : 66.26%
| Votant: 13 | Pour: 13 | Contre : | Abstention :
2023-2-5 Budget primitif 2024
Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif 2024 présentées par
Monsieur le Maire et récapitulées ainsi :
Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif Principal ainsi que le
Budget Primitif annexe 2024 présentées par Monsieur le Maire et récapitulées ainsi :
Budget Principal
FONCTIONNEMENT
Dépenses 564 069.59
Recettes 564 069.59 INVESTISSEMENT
Dépenses 163 359.96
Recettes 163 359.96
Budget Annexe
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 000.00
Recettes 4 000.00
INVESTISSEMENT
Dépenses 26 400.00
Recettes 26 400.00
|Votant: 13 | Pour: 13 | Contre : | Abstention: |
2024-2-6 Fongibilité des budgets M57
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le conseil municipal délègue au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
| Votant: 13 | Pour: 13 | Contre : | Abstention : 1 |
2024-2-7 Renouvellement dérogation sur temps scolaire
Monsieur le Maire rappelle que sur le fondement du décret 237-1108 du 27 juin 2017 du Code de l'Education, la commune de Kalhausen bénéficie d’une dérogation de
l’organisation de la semaine scolaire depuis la rentrée 2017. Cette dérogation qui a été prolongée d’un an arrive à échéance à l'issue de l’année scolaire 2023/2024.
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal :
- Demande à titre dérogatoire le renouvellement pour une période maximum de
trois ans, de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours
hebdomadaires.
-__ Reconduit les horaires suivants à compter de la rentrée 2024 : Lundi : 8h30-12h00 et 13h30 - 16h00
Mardi : 8h30 -12h00 et 13h30 - 16h00
Jeudi : 8h30 -12h00 et 13h30 - 16h00
Vendredi : 8h30 -12h00 et 13h30 - 16h00
| Votant: 13 | Pour: 13 | Contre : | Abstention : J
2024-2-8 Nomination Estimateur des Dégâts de gibier rouge pour la
durée du bail de chasse 2024-2033
Pour procéder à l'évaluation des dommages causés par les gibiers (autres que les
sangliers dont le règlement des dommages relève du fonds départemental
d'indemnisation des dégâts de sangliers) un estimateur est obligatoirement nommé en
début de bail dans chaque commune.
C'est à lui qu’incombera la constatation des dégâts causés par le gibier pendant toute la période de location de la chasse communale.
Vu l'arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC N°9 du 20 avril 2024 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de la Moselle.
Vu le cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle et notammentl Article R429-8 du code de l’environnement, l’estimateur est choisi parmi
les habitants d’une commune voisine.
Après proposition du Maire,
La conseil Municipal désigne M. JACOBI Jean-Luc de Rahling, estimateur de dégâts de gibier rouge pour la durée du bail de chasse 2024 /2033.
| Votant : 13 | Pour: 13 | Contre : | Abstention : |
2024-2-9 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, VU l'avis du comité social territorial en date du ,
Le Maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents publics. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1 er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1 er
juillet 2022 au 30 juin
2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant de la UNE du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat
(à préciser dans la limite des
ATOS RESTE A2)
Inférieure ou égale à 23 700 € 800.00 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € /
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600.00€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500.€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € /
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € /
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € f
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’une ;
emploi sur la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
1. Lorsque l'agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de
référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois
rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l'établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.
3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute
correspondante à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l'Etat et de
l'hospitalière.
La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fait l'objet d’un versement unique au mois de mai 2024
Elle n’est pas reconductible.
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
+ D'instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat selon les modalités
d'attribution définies ci-dessus.
e _D'inscrire au budget les crédits correspondants | Votant: 13 | Pour: 13 | Contre : | Abstention : |
2024-2-10 Zone d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
Vu loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, et en particulier son article 15,
Vu l’article L141-5-3 du Code de l'énergie,
Considérant la saisine du Préfet le 10 Juillet 2023
Considérant la proposition d'accompagnement méthodologique de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences,
Considérant le bilan de la concertation,
Rapporteur :
Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à
accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, (ZAENR)).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont
définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production
d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du
territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du Code de
l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes
limitrophes dans la conception du projet.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Le rapporteur précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et la demande d'autorisation sera instruite au cas par cas.
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses et étendues pour être qualifiées de suffisantes par le comité régional de l’énergie. Et ce, afin d'atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...), - L'article L. 314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d'une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer
notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
- que les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : Information par voie d'affichage et panneau pocket, consultation du dossier et registre de doléances mis à disposition du public en mairie aux heures d'ouverture au public.
- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci- après : aucune consultation, ni observation n’a été apportée par les administrés.
- les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
- pour l’éolien : Pas de zones d'accélération identifiées.
- solaire photovoltaïque sur bâtiment : Section 1, 2, 3 et 4 (Village), section 5 (Hutting) et section 6 (Weidesheim), présentées sur la carte en annexe
- solaire photovoltaïque au sol : RD33 désaffectée entre les parcelles 1 et 2 de la section 8
- agrivoltaïsme : parcelles cadastrées Section 14 parcelles n° 81, 82, 99 et 100, Section
19 parcelles n° 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 pour une surface respective de 310 590 m2 et 114 977m2 par section présentées sur la carte en annexe
- méthanisation : Pas de zones d’accélération identifiées
- hydroélectricité : Pas concerné
- autre énergie le cas échéant : Pas concerné
Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux zones proposées ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,
D Identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :
LISTE
- pour l’éolien : Pas de zones d’accélérations identifiées
- solaire photovoltaïque sur bâtiment : Section 1, 2, 3 et 4 (Village), section 5 (Hutting) et section 6 (Weidesheim), présentées sur la carte en annexe
- solaire photovoltaïque au sol : RD33 désaffectée entre les parcelles 1 et 2 de la section 8 - agrivoltaïsme : : parcelles cadastrées Section 14 parcelles n° 81, 82, 99 et 100, Section 19 parcelles n° 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33
pour une surface respective de 310 590 m2 et 114 977 m2 par section présentées sur la
carte en annexe
ID) Identifie, sous réserve de l'avis du comité régional de l’énergie, les futures zones
d'exclusion pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les
cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces
cadastrées :
LISTE
- méthanisation : tout le territoire de la Commune
HT) Charge le maire ou son représentant de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral, à l’'EPCI et au SCOT
IV) Autorise la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences à transmettre, au référent préfectoral et au SCOT, les zones identifiées.
| Votant: 13 | Pour: | Contre: | Abstention : |
2024-2 -11 Création de servitude de passage au Bois Grosswald
Le Maire expose :
Que suite à un acte administratif établi par la commune en date du 20 février 2014, contenant la vente de la parcelle section 9 N° 16/08 - chemin rural traversant le Bois Grosswald - par la commune de Kalhausen à la Société FORESTIERE DEBATTE il a été constitué une servitude de passage
mais qui n’a jamais été inscrite au livre foncier.
Afin de régulariser juridiquement la situation, la Commune de Kalhausen,
propriétaire de la parcelle section 09 N°17/06 désignée « Fonds dominant » déclare qu'il y a lieu de constituer une servitude de passage sur la parcelle section 09 N° 16/08 dénommée « Fonds servant » appartenant désormais à la Société BOIS GROSSWALD afin de permettre aux usagers du chemin rural qui est à « usage public » :
-__ De traverser la parcelle section 09 N° 16/08 dans les deux sens.
Le groupement forestier dénommé BOIS GROSSWALD, concède à la commune de Kalhausen une servitude réelle et perpétuelle de passage par acte notarial. Ce droit de passage pourra être exercé sans aucune
restriction, par les piétons, les cyclistes et autres, hormis les véhicules et engins à moteurs. Sur exposé du Maire, le conseil municipal autorise le Maire à signer l'acte
constitutif de la servitude.
2024-2-12 Prise en charge du déplacement d’un calvaire.
L'association historique de Kalhausen demande la prise en charge du
déplacement d'un calvaire d’une parcelle privée sur une parcelle
Communale.
Le Maire présente deux devis pour le démontage et remontage de ce
monument.
Après discussion, le conseil municipal donne un avis défavorable à la prise
en charge des frais de déplacement de ce calvaire, mais est favorable à la
réalisation du socle par les agents communaux si les travaux sont effectués
en interne.
| Votant : 13 | Pour: 13 | Contre : | Abstention : |
Rappel des objets de la séance du 09 avril 2024
1) Compte Administratif 2023
2) Compte de gestion 2023
3) Affectation du résultat
4) Taux des Taxes Locales
5) Budget Primitif 2024
6) Fongibilité des crédits budgétaires
7) Renouvellement dérogation temps scolaire
8) Nomination Estimateur des dégâts du gibier rouge
9) Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
10) Zone d'Accélération des Energies Renouvelables ( ZAENR)
11) Création de servitude de passage au Bois Grosswald
12) Prise en charge du déplacement d'un calvaire
13) Divers et communications
Nom et prénom Signatures
FREYERMUTH Michaël
HOFFMANN Gérard
STEPHANUS Arlette
FREYERMUTH Marc HIEGEL Diana
SCHMIDT Fabrice
LAUER Joffrey
BARRILLON Thierry
OHANN Roxane
FEMMININO Luigi
FABING Jean
ENSMINGER Laurent
LAUER Rebecca
HOFFMANN jean-Nicolas
VOGEL Arnaud
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