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Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 092 du 19 seeptembre 2017 tous services
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 092 du 19 seeptembre 2017 tous services)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Animaux,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2017-092
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Ardèche
07-2017-09-13-001 - Agrément association CIDFF07.doc (2 pages) Page 9
07-2017-09-11-003 - AP abrogation mise sous surveillance Canta (1 page) Page 12
07-2017-09-11-002 - APMS chien importé de Belgique-Gandrillon- (2 pages) Page 14
07-2017-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à
Madame FRÉRÉ Célia - n° d'ordre 26818 (2 pages) Page 17
07-2017-09-13-002 - Commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. (2 pages) Page 20
07-2017-09-18-002 - Subdélégation de signature DDCSPP sept 2017.doc (3 pages) Page 23
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche
07-2017-09-18-001 - Arrêté subdélégation de signature en matière domaniale (1 page) Page 27
07-2017-09-08-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal (2 pages) Page 29
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2017-09-11-007 - AP autorisation défrichement_CABROL_SAINT MONTAN (3
pages) Page 32
07-2017-09-12-001 - AP DAMIENS réintégration Deleuze surACCA Champis (2 pages) Page 36
07-2017-09-15-002 - AP destruction Sangliers CHANEAC (2 pages) Page 39
07-2017-09-15-001 - arrêté préfectoral sanction disciplinaire BOURGUET BESSAS (3
pages) Page 42
07-2017-09-12-003 - ARRETE PREFECTORAL portant dérogation au titre de l’article 6
de l’arrêté ministérieldu 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et
aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations
d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure
ou égale à 1,2 kg/j de DBO5et relatif au système d’assainissement collectif constitué des
hameaux de « Petit Avanon » et de « Grand Avanon », situé sur la commune d’OZON (3
pages) Page 46
07-2017-09-12-009 - DECISION AE GAEC BENOIT (2 pages) Page 50
07-2017-09-12-011 - DECISION AE GAEC MOUNIER (2 pages) Page 53
07-2017-09-12-007 - DECISION AE TEMPORAIRE DARBOUSSET (2 pages) Page 56
07-2017-09-12-010 - DECISION AE TEMPORAIRE FALGON (2 pages) Page 59
07-2017-09-12-008 - DECISION AE TEMPORAIRE GAEC BENOIT (2 pages) Page 62
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2017-09-15-003 - 2017-09-15 AP modif statuts SMAE-Payre vraa (4 pages) Page 65
07-2017-09-14-009 - Arrêté nominatif CHSCT du 14 sept 2017-RAA-1 (2 pages) Page 70
07-2017-09-14-008 - ARRETE préfectoral autorisant la Grimpee de St-Romain (3 pages) Page 73
2 07-2017-09-14-001 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la
communauté de communes Berg et Coiron (2 pages) Page 77
07-2017-09-14-007 - arrêté préfectoral autorisant le Trail Muzolais (3 pages) Page 80
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-08-28-011 - 2016-4663 Portant réduction de capacité et transfert de l’autorisation
détenue par le CCAS de Lalevade d’Ardèche au profit de la « Mutualité française
Ardèche-Drôme » pour la gestion des 55 lits de l’EHPAD « Les Pins » situé Rue
Bonnaure, Lalevade d’Ardèche (07380). (3 pages) Page 84
07-2017-01-03-016 - 2016-7442 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«EHPAD LE CERRENO» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD "LA CERRENO"» situé à 07310 ST MARTIN DE VALAMAS
(2 pages) Page 88
07-2017-01-03-013 - 2016-7443 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«MAISON DE RETRAITE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD "LE BALCON DES ALPES"» situé à 07520
LALOUVESC (2 pages) Page 91
07-2017-01-03-014 - 2016-7444 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BOSC"» situé à 07600
VALS LES BAINS (3 pages) Page 94
07-2017-01-03-015 - 2016-7445Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«ASSOCIATION BETHANIE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD "LE CHALENDAS"» situé à 07110 VINEZAC (2 pages) Page 98
07-2017-01-03-017 - 2016-7446Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SARL
LES CHATAIGNIERS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD "LES CHÂTAIGNIERS"» situé à 07530 ANTRAIGUES SUR
VOLANE (2 pages) Page 101
07-2017-01-03-018 - 2016-7447Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«ASSOCIATION "LES MURIERS"» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES MURIERS"» situé à 07190 ST
SAUVEUR DE MONTAGUT (2 pages) Page 104
07-2017-01-03-020 - 2016-7448 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«S.A.R.L. "LES OPALINES"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD "LES OPALINES"» situé à 07300 TOURNON SUR
RHONE (2 pages) Page 107
07-2017-01-03-019 - 2016-7449 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES PERVENCHES"»
situé à 07230 LABLACHERE (2 pages) Page 110
07-2017-01-03-021 - 2016-7450 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SA
ORPEA - SIEGE SOCIAL» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD LES TAMARIS» situé à 07500 GUILHERAND GRANGES (2
pages) Page 113
3 07-2017-01-03-022 - 2016-7451 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "ROCHE DE FRANCE"»
situé à 07300 TOURNON SUR RHONE (2 pages) Page 116
07-2017-01-03-023 - 2016-7452 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "ROCHEMURE"» situé à
07380 JAUJAC (2 pages) Page 119
07-2017-01-03-024 - 2016-7453 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«ASSOCIATION ST RÉGIS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700 BOURG ST ANDEOL (2
pages) Page 122
07-2017-01-03-025 - 2016-7454 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«ASSOCIATION ST RÉGIS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700 BOURG ST ANDEOL (2
pages) Page 125
07-2017-01-03-062 - 2016-7455 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CHI
BOURG SAINT ANDÉOL VIVIERS» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE BOURG» situé à
07700 BOURG ST ANDEOL et pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE VIVIERS» situé à 07220 VIVIERS
(2 pages) Page 128
07-2017-01-03-027 - 2016-7456 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH
DU CHEYLARD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE CHEYLARD» situé à 07160 LE
CHEYLARD (2 pages) Page 131
07-2017-01-03-028 - 2016-7457 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE JOYEUSE» situé à
07260 JOYEUSE (2 pages) Page 134
07-2017-01-03-029 - 2016-7458 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH
DES VALS D'ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LA VOULTE» situé à 07800 LA
VOULTE SUR RHONE et le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD LE MONTOULON" situé à 07000 PRIVAS. (2 pages) Page 137
07-2017-01-03-030 - 2016-7459 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH
DE LAMASTRE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LAMASTRE» situé à 07270 LAMASTRE
(2 pages) Page 140
07-2017-01-03-031 - 2016-7460 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«ASSOCIATION DE MOZE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE MOZE» situé à 07320 ST AGREVE
(2 pages) Page 143
4 07-2017-01-03-032 - 2016-7461 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH
DE SERRIÈRES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE SERRIERES» situé à 07340 SERRIERES
(2 pages) Page 146
07-2017-01-03-033 - 2016-7462 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH
DE VALLON PONT D'ARC» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE VALLON» situé à 07150 VALLON
PONT D ARC (2 pages) Page 149
07-2017-01-03-041 - 2016-7463 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH
DE TOURNON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées «EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TOURNON» situé à 07301 TOURNON
SUR RHONE CEDEX (2 pages) Page 152
07-2017-01-03-043 - 2016-7464 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH
DE SAINT FÉLICIEN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL ST FELICIEN» situé à 07410 ST
FELICIEN (2 pages) Page 155
07-2017-01-03-044 - 2016-7465 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH
DE VILLENEUVE DE BERG» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD "LES CIGALINES"» situé à 07170 VILLENEUVE DE
BERG (2 pages) Page 158
07-2017-01-03-045 - 2016-7466 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH
D'ARDÈCHE NORD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DU CH D'ANNONAY» situé à 07103 ANNONAY CEDEX (2
pages) Page 161
07-2017-01-03-046 - 2016-7467 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH
LÉOPOLD OLLIER» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DU CH LEOPOLD OLLIER» situé à 07140 CHAMBONAS (2
pages) Page 164
07-2017-01-03-061 - 2016-7468 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CHI
DE ROCHER LARGENTIÈRE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD HLI DE ROCHER/LARGENTIERE» situé à 07110
LARGENTIERE (2 pages) Page 167
07-2017-01-03-047 - 2016-7469 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «LA
BASTIDE DE LA TOURNE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD KORIAN LA BASTIDE» situé à 07700 BOURG ST
ANDEOL (2 pages) Page 170
07-2017-01-03-048 - 2016-7470 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«C.C.A.S. DU POUZIN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD L'AMITIE» situé à 07250 LE POUZIN (2 pages) Page 173
07-2017-01-03-049 - 2016-7471Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«MAISON DE RETRAITE LES CHARMES» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES CHARMES SATILLIEU» situé à
07290 SATILLIEU (2 pages) Page 176
5 07-2017-01-03-050 - 2016-7472 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«CENTRE INTERCO. CHARMES/ST GEORGES» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES MIMOSAS» situé à
07800 CHARMES SUR RHONE (2 pages) Page 179
07-2017-01-03-051 - 2016-7474 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«C.C.A.S. DE VILLENEUVE DE BERG» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TERRASSES DE L'IBIE» situé à
07170 VILLENEUVE DE BERG (2 pages) Page 182
07-2017-01-03-052 - 2016-7475 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«C.C.A.S. DE MONTPEZAT S/BAUZON» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TILLEULS» situé à 07560
MONTPEZAT SOUS BAUZON (2 pages) Page 185
07-2017-01-03-053 - 2016-7476 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«C.C.A.S. DE GUILHERAND» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD MARCEL COULET GUILHERAND» situé à 07500
GUILHERAND GRANGES (2 pages) Page 188
07-2017-01-03-054 - 2016-7478 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MR
CHOMERAC» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées «EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN» situé à 07210 CHOMERAC (2 pages) Page 191
07-2017-01-03-055 - 2016-7479 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«C.C.A.S. DE RUOMS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LE MERIDIEN"» situé à 07120 RUOMS (2
pages) Page 194
07-2017-01-03-056 - 2016-7480 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LE
ROUSSILLON"» situé à 07140 LES VANS (2 pages) Page 197
07-2017-01-03-057 - 2016-7482 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SAS
"LES OPALINES VIVIERS"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LES OPALINES VIVIERS"» situé à 07220
VIVIERS (2 pages) Page 200
07-2017-01-03-058 - 2016-7483 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «RESIDENCE LES PEUPLIERS»
situé à 07400 LE TEIL (2 pages) Page 203
07-2017-01-03-059 - 2016-7484 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LES
VERGERS"» situé à 07330 THUEYTS (2 pages) Page 206
07-2017-01-03-060 - 2016-7485 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«C.C.A.S. DE SAINT PERAY» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "MALGAZON"» situé à 07130 ST PERAY
(2 pages) Page 209
6 07-2017-01-03-034 - 2016-7487 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LAC
D'ISSARLES» situé à 07470 LE LAC D ISSARLES (2 pages) Page 212
07-2017-01-03-035 - 2016-7488 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE
LANCELOT» situé à 07000 PRIVAS (2 pages) Page 215
07-2017-01-03-036 - 2016-7489 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«RESIDENCE LES BAINS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES BAINS» situé à 07130 ST PERAY
(2 pages) Page 218
07-2017-01-03-037 - 2016-7490 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«C.C.A.S. DE SAINT PIERREVILLE» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES MYRTILLES» situé à
07190 ST PIERREVILLE (2 pages) Page 221
07-2017-01-03-038 - 2016-7491 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«C.C.A.S. DE COUCOURON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD ST JOSEPH» situé à 07470 COUCOURON (2 pages) Page 224
07-2017-01-03-039 - 2016-7492 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«ASSOCIATION STE MONIQUE» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD STE MONIQUE AUBENAS» situé à
07200 AUBENAS (2 pages) Page 227
07-2017-01-03-040 - 2016-7493 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«C.C.A.S. D'UCEL» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD" LE SANDRON"» situé à 07200 UCEL (2 pages) Page 230
07-2017-01-03-063 - 2016-7494 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASS
BIENFAISANCE PROTESTANTS» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «MR DE PROTESTANTE MONTALIVET» situé à
07100 ANNONAY (2 pages) Page 233
07-2017-01-03-064 - 2016-9082 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD SAINT JOSEPH» situé à 07200
AUBENAS (2 pages) Page 236
07-2017-01-03-065 - 2016-9083 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«PHILOGERIS GENERATIONS» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD BASTIDE DU MONT VINOBRE» situé à
07200 ST SERNIN (2 pages) Page 239
07-2017-01-03-066 - 2016-9084 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«EHPAD RESIDENCE LE BEAUREGARD» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD DE
VERNOUX» situé à 07240 VERNOUX EN VIVARAIS (2 pages) Page 242
7 07-2017-01-03-067 - 2016-9085 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES LAVANDES» situé à
07350 CRUAS (2 pages) Page 245
07-2017-08-09-003 - 2017-4880 Portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires
terrestres (1 page) Page 248
8 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2017-09-13-001
Agrément association CIDFF07.doc
Agrément de l'association CIDFF 07 pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-13-001 - Agrément association CIDFF07.doc 9 Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service :
Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant agrément de l’association CIDFF 07 pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à R. 121-12-5 ;
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 février 2015 portant nomination de Monsieur Alain Triolle, Préfet de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l’agrément des associations participant à l’élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ;
Vu l’arrêté en date du 1er janvier 2010 portant nomination de Monsieur Didier Pasquiet, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
Vu l’arrêté n° 07-2016-09-16-008 du 16/09/16 donnant délégation de signature à Monsieur Didier Pasquiet, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
Vu la demande d’agrément pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, déposée le 28 juin 2017 par l’association Centre d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Ardèche ;
Vu l’avis émis par la Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité ;
Considérant que l’association CIDFF 07 remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ;
Sur proposition du Directeur Départemental et de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
PREFET DE L’ARDECHE
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-13-001 - Agrément association CIDFF07.doc 10 ARRETE
Article 1er
L’agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles est délivré à l’association :
Centre d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Ardèche Pôle de Services – Quartier Les Oliviers – 30 avenue de Zelzate – 07200 Aubenas représentée par Madame Yvonne Lafarge, sa Présidente
pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle sur le département de l’Ardèche.
Article 2
L’agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de département ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal administratif de Grenoble 38000, 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex ) dans le même délai.
Article 4
Le secrétaire général de la Préfecture de l’Ardèche, le Directeur Départemental et de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l’intéressée.
Fait à Privas, le 13.09.2017
Le Préfet,
Signé
Alain TRIOLLE
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-13-001 - Agrément association CIDFF07.doc 11 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2017-09-11-003
AP abrogation mise sous surveillance Canta
Arrêté préfectoral portant abrogation d'un arrêté de mise sous surveillance d'un animal introduit
illégalement sur le territoire français
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-11-003 - AP abrogation mise sous surveillance Canta 12 PREFET DE L’ARDECHE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service Santé-Protection Animales et Environnement
Unité Environnement
ARRETE PREFECTORAL N°
portant abrogation d'un arrêté de mise sous surveillance
d'un animal introduit illégalement sur le territoire français
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement n° 998/2003 du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 modifié concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 95/65/CEE du Conseil si mouvement non commercial ;
VU l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores ;
VU le code rural et, notamment, les articles L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10, L.237-3, L.212- 12, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à R.223-36, R.228-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2016-09-16-008 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Didier Pasquiet, Directeur Départemental de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche (DDCSPP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2017-03-08-002 du 8 mars 2017 portant subdélégation de signature Monsieur Didier Pasquiet Directeur Départemental de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche (DDCSPP) ;
CONSIDERANT que le chien identifié par puce électronique n° 978101081531200 a fait l'objet par le Dr Stéphane Pintor des visites de surveillance déterminées par l'arrêté de mise sous surveillance du 1er mars 2017, la dernière ayant eu lieu le 28 août 2017 ;
SUR proposition du directeur de la DDCSPP de l’Ardèche.
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 07-2017-03-01-001 mettant sous surveillance le chien identifié par puce électronique n° 978101081531201, importé d'Estonie, appartenant et placé sous la responsabilité de M. et Mme Canta demeurant Les Riailles 07150 Lagorce, qui était susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et animale selon les termes du code rural sus visé et, notamment, vis- à-vis de la rage, est abrogé.
Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur départemental de la DDCSPP de l'Ardèche, le maire de Lagorce et le Dr Stéphane Pintor désigné pour la surveillance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Privas, le 11 septembre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Par subdélégation,
Le chef du service santé-protection animales et environnement
Signé
Dr Stéphane KLOTZ
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-11-003 - AP abrogation mise sous surveillance Canta 13 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2017-09-11-002
APMS chien importé de Belgique-Gandrillon-
Arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-11-002 - APMS chien importé de Belgique-Gandrillon- 14 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service Santé-Protection Animales et Environnement
ARRETE PREFECTORAL n°
de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et, notamment, les articles L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10, L.237-3, L.212-12, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à R.223-36, R.228-8 ;
VU le règlement n° 998/2003 du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 modifié concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 95/65/CEE du Conseil si mouvement non commercial ;
VU l'arrêté du 20 mai 2005 aux conditions de police sanitaires régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-09-16-008 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Didier Pasquiet, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2017-03-08-002 du 8 mars 2017 portant subdélégation de signature de M. Didier Pasquiet ;
VU les informations apportées par le Docteur Anne-Julie Bourget, vétérinaire à 1 route de Metz 57100 Thionville, et communiquées le 21 août 2017 par la DDPP de la Moselle ;
VU le mail du 30 août 2017 de Monsieur Christophe Gandrillon, demeurant 19 La Croisette 07130 St-Péray, désignant le Docteur Franck Rival (clinique vétérinaire Pôle 2000, la Maladière, 07130 St-Péray) comme vétérinaire sanitaire ;
CONSIDERANT que le chien "Nino", mâle né le 10 mai 2017, croisé bouledogue français, identifié par le Docteur Livin par puce électronique n° 981100004454858, passeport UE n° BE03003432301, importé de Belgique le 8 juillet 2017, appartenant à Madame Eva Gandrillon demeurant 19 la Croisette 07130 St-Péray, non vacciné contre la rage, ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de l’Ardèche.
ARRETE
Article 1 : Le chien "Nino", mâle né le 10 mai 2017, croisé bouledogue français, identifié par le Docteur Livinpar par puce électronique n° 981100004454858, passeport UE n° BE03003432301, importé de Belgique le 8 juillet 2017, appartenant à Madame Eva Gandrillon demeurant 19 la Croisette 07130 St-Péray, non vacciné contre la rage, est placé sous la surveillance du Docteur Franck Rival, clinique vétérinaire Pôle 2000 la Maladière 07130 St-Péray, vétérinaire sanitaire ; ce chien est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et animale selon les termes du code rural sus visé et, notamment, vis-à-vis de la rage. Article 2 : La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes : 1. Le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n'a pas été réalisée,
2. La présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J30 - J60 - J90 et J180 après son introduction en France le 10 juin 2017. La période de surveillance prendra fin à compter du 10 décembre 2017 avec transmission du dernier rapport de visite à la DDCSPP de l'Ardèche,
3. L'interdiction de cession à titre gracieux ou onéreux,
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-11-002 - APMS chien importé de Belgique-Gandrillon- 15 4. L'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores,
5. L'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence, 6. L'obligation d'être tenue en laisse et muselée ou enfermée dans une cage lors de ses sorties, 7. Toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la DDCSPP de l'Ardèche, 8. Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire de l'animal ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la DDCSPP de l'Ardèche,
9. Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai, au vétérinaire sanitaire désigné,
10. Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit réalisé et envoyé au laboratoire agréé, sous la responsabilité de la DDCSPP de l'Ardèche.
11. Le signalement de la disparition de l'animal à la DDCSPP de l'Ardèche.
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal ou de l'opérateur.
Article 3 : Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 et R.228-6 du code rural, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l'article R.223-34 du code rural.
Article 4 : Selon l'article L.228-3 du code rural, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L.237-3 du code rural, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15000 € d'amende, le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les département d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1. Selon l'article R.228-6 du code rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le DDCSPP de l'Ardèche, Monsieur le Maire de St-Péray et le docteur Franck Rival désigné pour la surveillance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 11 septembre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Par subdélégation,
Le chef du service santé & protection animales et environnement
Signé
Dr Stéphane KLOTZ
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-11-002 - APMS chien importé de Belgique-Gandrillon- 16 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2017-09-12-002
Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation
sanitaire à Madame FRÉRÉ Célia - n° d'ordre 26818
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame FRÉRÉ Célia - n° d'ordre 26818 17 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame FRÉRÉ Célia – n° ordre 26818
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15, et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de Monsieur Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-09-16-008 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Didier PASQUIET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche et notamment son article 3 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-08-002 du 8 mars 2017 portant subdélégation de signature de M. Didier PASQUIET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population ;
VU la demande présentée par Madame FRÉRÉ Célia née le 28/11/1987 à Grenoble et domiciliée professionnellement à la Clinique Vétérinaire du Rond Point – 9, impasse St Christophe – 07430 DAVEZIEUX ;
CONSIDERANT que Madame FRÉRÉ Célia remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR PROPOSITION DU directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame FRÉRÉ Célia.
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame FRÉRÉ Célia - n° d'ordre 26818 18 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Ardèche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame FRÉRÉ Célia s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives, et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame FRÉRÉ Célia pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche au moins trois mois à l’avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Article 8: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 9 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 12/09/2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Par subdélégation,
Le chef du service santé et protection animales – environnement
signé
Stéphane KLOTZ
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame FRÉRÉ Célia - n° d'ordre 26818 19 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2017-09-13-002
Commission départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle. Organisation et fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-13-002 - Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. 20 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Service : Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant sur l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme
et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-6 ;
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;
ARRETE
Article 1er
La commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle est placée sous l’autorité du Préfet.
Elle élabore et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle met notamment en place une politique coordonnée d’actions en faveur des victimes de prostitution et d’exploitation sexuelle. A ce titre elle se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan de la politique départementale en la matière et déterminer les priorités d’action à venir.
La commission départementale a également pour mission de rendre un avis sur les demandes d’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle transmises par les associations agréées à cet effet, ainsi que les demandes de renouvellement afférentes.
Article 2
La commission est présidée par le Préfet ou son représentant. Elle se réunit sur convocation du Préfet ou son représentant. Cette convocation fixe l’ordre du jour et est envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou courrier électronique.
PREFET DE L’ARDECHE
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-13-002 - Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. 21 Article 3
Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres composant la commission sont présents. Lorsqu’il n’est pas atteint, la commission délibère valablement à la réunion suivante pour laquelle la convocation mentionne un ordre du jour identique.
Dans le cadre de l’avis qu’elle doit rendre sur les demandes d’engagement ou de renouvellement des parcours de sortie de la prostitution qui lui sont soumises, la commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président de la commission a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 4
La commission examine les demandes d’engagement ou de renouvellement de parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumises par les associations agréées.
Conformément à l’article R.121-12-7, le représentant d’une association agréée ne peut siéger lorsque la commission statue sur la situation individuelle d’une personne dont l’association a assuré l’instruction. Il ne participe donc pas aux délibérations de la commission sur ce cas particulier. Les avis rendus en séance font l’objet d’un procès-verbal transmis à l’ensemble des membres de la commission.
Article 5
Le président de la commission peut décider qu’une délibération sera organisée au moyen d’une conférence téléphonique, d’une conférence audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l’échange d’écrits transmis par voie électronique.
La validité des délibérations est subordonnée à la mise en œuvre d’un dispositif permettant l’identification des participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers. Les membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle sont soumis à un principe de confidentialité des informations reçues dans l’exercice de leurs fonctions. A ce titre, ils s’engagent à ne pas divulguer en dehors du cadre des échanges de la commission départementale les informations personnelles ou à caractère confidentiel dont ils auraient pu avoir connaissance, par le biais de l’examen des situations individuelles qui sont soumises à l’avis de la commission.
Fait à Privas, le 13.09.2017
Le Préfet,
Signé
Alain TRIOLLE
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-13-002 - Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. 22 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2017-09-18-002
Subdélégation de signature DDCSPP sept 2017.doc
Subdélégation de signature du Directeur
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-18-002 - Subdélégation de signature DDCSPP sept 2017.doc 23 Direction Départementale
de la cohésion sociale
et de la Protection des Populations
Direction
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant subdélégation de signature de M. Didier PASQUIET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret n°92-604 du le juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de M. Alain TRIOLLE, préfet de l'Ardèche ;
Vu l’arrêté du premier ministre, en date du 1er janvier 2010, portant nomination de M. Didier PASQUIET, en qualité de directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche ;
VU l’arrêté NOR PRMG1431293A du Premier ministre en date du 7 janvier 2015 portant nomination de M. Didier ROOSE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-09-16-008 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Didier PASQUIET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche et notamment son article 3 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07.2017.03.08.002 du 8 mars 2017 portant subdélégation de signature de M. Didier PASQUIET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-02-20-008 du 20 février 2017 portant délégation de signature à M. Didier PASQUIET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat ;
VU la circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars 2008 ;
PREFET DE L’ARDECHE
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-18-002 - Subdélégation de signature DDCSPP sept 2017.doc 24 Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 07.2017.03.08.002 du 8.03.2017 est abrogé.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations de signature accordées par les arrêtés préfectoraux n° 07-2016-09-16-008 du 16 septembre 2016 et n° 07-2016-10-13-001 du 13 octobre 2016 à M. Didier PASQUIET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche, pourront être exercées, par les agents désignés ci-après, pour l’ensemble des actes relevant des attributions du directeur au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche :
- M. Didier ROOSE, directeur adjoint,
- Mme Pierrette JOLY, secrétaire générale.
Article 3 : La délégation de signature accordée par l’arrêté préfectoral n° 07-2016-09-16-008 du 16 septembre 2016 à M. Didier PASQUIET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche, pourra être exercée par les agents désignés ci après agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche.
a) En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée aux chefs de service :
Mme Anne-Catherine BOSSO, inspectrice de santé publique vétérinaire et responsable du
service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » :
pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes de « a à m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».
M. Rémi STOLTZ, vétérinaire inspecteur contractuel et adjoint au responsable du service
« Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » :
pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes de « a à m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».
M. Stéphane KLOTZ, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire et responsable du
service « Santé et Protection Animales et Environnement » :
pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes de « a à m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».
Mme Anne-Marie REME, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire et adjointe au
responsable du service « Santé et Protection Animales et Environnement » : pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes de « a à m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».
Mme Brigitte FOSSAT, directrice départementale 1ère
classe de la concurrence,
consommation et répression des fraudes et responsable du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » :
pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes « a et m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».
Mme Corentine HEUGUE, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale et
responsable du service « Lutte Contre les Exclusions » :
pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes «e, f, g, h, i » de la section 2-3 « en matière de cohésion sociale » ; pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés à la section 2-4 « En matière de droit des femmes et d’égalité ».
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-18-002 - Subdélégation de signature DDCSPP sept 2017.doc 25 M. Dominic NIER, inspecteur de la jeunesse et des sports, et responsable du service
« Jeunesse, Vie Associative et Sportive » :
pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes « a b c d » de la section 2-3 « en matière de cohésion sociale » ; pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés à la section 2-5 « en matière de vie associative ».
b) En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée aux collaborateurs des chefs de service, dans le cadre de leurs attributions :
Mme Véronique CIBAUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en tant que
responsable comptable au secrétariat général au fin d’exécution dans l’outil comptable de tous les actes liés à la détention d’une licence CHORUS : validation dans CHORUS formulaire, CHORUS DT et ESCALE. Elle pourra également donner les ordres de payer au service facturier.
Mme Audrey COMBE, contractuelle, en tant que gestionnaire comptable au secrétariat
général au fin d’exécution dans l’outil comptable de tous les actes liés à la détention d’une licence CHORUS : validation dans CHORUS formulaire, CHORUS DT et ESCALE. Elle pourra donner les ordres de payer au service facturier.
M. Marc DE WINTER, responsable logistique, pour les paiements par carte achat.
Mme Bernadette BOUCHET, attachée de l’administration de l’Etat, pour les actes relevant
de la subdélégation attribuée à Corentine HEUGUE en cas d’empêchements simultanés de cette dernière, de Didier PASQUIET, et de Didier ROOSE.
M. Jean-Paul DAVID, inspecteur de la concurrence consommation et répression des fraudes,
pour les actes relevant de la subdélégation attribuée à Brigitte FOSSAT, en cas d’empêchements simultanés de cette dernière, de Didier PASQUIET et de Didier ROOSE.
Article 4 : Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de ce jour et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 18/09/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations de l’Ardèche
Didier PASQUIET
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2017-09-18-002 - Subdélégation de signature DDCSPP sept 2017.doc 26 07_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l?Ardèche
07-2017-09-18-001
Arrêté subdélégation de signature en matière domaniale
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2017-09-18-001 - Arrêté subdélégation de signature en matière domaniale 27 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDECHE 11 Avenue du Vanel BP 714
07007 PRIVAS CEDEX
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DOMANIALE
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2016-09-28-004 du 28 septembre 2016 accordant délégation de signature à M. Jean-François GRANGERET, Directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche ;
Sur proposition du Directeur départemental de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
Art. 1er. - La délégation de signature qui est conférée à M. Jean-François GRANGERET, Directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche, par l’article 1 de l’arrêté du 28 septembre 2016, sera exercée par M. Didier BLUTEAU, Administrateur des Finances publiques, Adjoint au directeur départemental, directeur du pôle pilotage et ressources, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GRANGERET en application de l'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2016.
Article 2 : le Directeur Départemental des finances publiques de l’Ardèche et le directeur adjoint sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Privas, le 18 septembre 2017
Pour le Préfet,
signé
Jean-François GRANGERET
Directeur départemental des Finances publiques de l’Ardèche
w003315w
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2017-09-18-001 - Arrêté subdélégation de signature en matière domaniale 28 07_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l?Ardèche
07-2017-09-08-006
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2017-09-08-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 29 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDECHE
11 AVENUE DU VANEL
BP 714
07007 PRIVAS
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable de la trésorerie de Villeneuve de Berg
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Mme GENESTIER Sandrine, Contrôleur, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Villeneuve de Berg, à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 10000.00€ ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 8 mois et porter sur une somme supérieure à 5000.00 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci- dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2017-09-08-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 30 aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
THIOLON Lorie 2000.00 6 mois 5000.00
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
A Villeneuve de Berg, le 08/09/2017
Le comptable,
signé
P.THOMBRAU
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2017-09-08-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 31 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-09-11-007
AP autorisation défrichement_CABROL_SAINT
MONTAN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-11-007 - AP autorisation défrichement_CABROL_SAINT MONTAN 32 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Forêt
Arrêté préfectoral n°
Relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Mme CABROL Odette sur la commune de Saint Montan
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté préfectoral n°07-2017-02-27-001 du 27 février 2017 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté n° 07-2017-02-27-003 du 27 février 2017 portant subdélégation de signature,
CONSIDERANT le dossier de demande d'autorisation de défrichement n° 1939 reçu complet le 11 septembre 2017 et présenté par Mme CABROL Odette, dont l'adresse est: le Village 07220 Saint Montan, et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,1870 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint Montan (Ardèche),
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L.341-5 du code forestier,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
ARRETE
Article 1 - Le défrichement de 0,1870 ha de bois situés à Saint Montan et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :
Commune Section N°
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
autorisée
(ha)
SAINT MONTAN AL 225 0,1154 0,0410
AL 226 0,1460 0,1460
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-11-007 - AP autorisation défrichement_CABROL_SAINT MONTAN 33 Article 2 – La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
Article 3 – Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée:
Le défrichement devra être exécuté dans le cadre de travaux de construction d’une maison d’habitation.
Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,1870 ha sera exécuté, sur d’autres terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.
Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 17 novembre 2011 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».
Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l'objet d'une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.
Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1000 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.
A défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine.
Compte tenu des risques d’incendie de forêts, le bénéficiaire devra éliminer toute la végétation arborée présente sur les parcelles objet de la présente autorisation à l’exception de quelques arbres à caractère ornemental sous réserve que les arbres de haute tige ainsi conservés présentent un espacement minimum compris entre 10 et 15 mètres et maintiendra constamment cet état.
L’attention du pétitionnaire est attirée sur les risques afférents aux incendies de forêt et sur la réglementation sur le débroussaillement obligatoire autour des installations, y compris pendant la durée des travaux.
Article 4 – Publication
La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux :
- sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux,
- à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-11-007 - AP autorisation défrichement_CABROL_SAINT MONTAN 34 Article 5 – Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être déférée devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.
Article 6 – Exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Privas, le 11 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
Le Responsable du Pôle Nature
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-11-007 - AP autorisation défrichement_CABROL_SAINT MONTAN 35 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-09-12-001
AP DAMIENS réintégration Deleuze surACCA Champis
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-001 - AP DAMIENS réintégration Deleuze surACCA Champis 36 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRETE N°
portant réintégration de terrains au territoire de chasse de
l’ACCA de CHAMPIS
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement livre IV, titre II, Chasse et notamment les articles L 422.13, L 422.18 et R 422.42 à R 422.58 ;
VU l’arrêté ministériel du 29 juillet 1968 et notamment son article 2 fixant la superficie minimale ouvrant droit à opposition à 20 hectares dans le cas général ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2017 n° 07-2017-02-27-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 27 février 2017 n° 07-2017-02-27-003 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral du 11 juin 1969 fixant, la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de CHAMPIS et la liste des terrains mis en opposition cynégétique ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1969 portant l'agrément de l'association communale de chasse agréée de CHAMPIS ;
CONSIDERANT le courrier de Monsieur Bruno DAMIENS demeurant à CHAMPIS demandant la réintégration des parcelles objets de cette opposition au sein du territoire de chasse sur lequel l’ACCA exerce le droit de chasse et la modification en conséquence des décisions validant ce retrait ;
CONSIDERANT l'avis du président de l'association communale de chasse agréée de CHAMPIS dans les délais impartis ;
CONSIDERANT que les parcelles AN 44, AN 55, AN 99, AN 169 et AN 173 sont entièrement incluses dans un rayon de 150 m autour d’une habitation et ne peuvent pas faire partie du territoire apporté à l’A.C.C.A ;
CONSIDERANT la consultation du public réalisée du 12 au 27 août 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture et du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
ARRETE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-001 - AP DAMIENS réintégration Deleuze surACCA Champis 37 ARTICLE 1 :
A compter de ce jour, les parcelles dont la référence suit sont incluses, pour leur partie située à plus de 150 mètres des habitations, dans le territoire sur lequel l’association communale de chasse agréée de CHAMPIS est constituée.
Commune Section Parcelle cadastrale
CHAMPIS AN 24 à 26, 31, 34, 40 à 43, 45 à 51, 54, 98, 100, 101, 167, 174, 195, 198, 249, 252 et
255.
ARTICLE 2 :
L’arrêté préfectoral fixant la liste des terrains soumis à l’action de chasse de l’association communale de chasse agréée de CHAMPIS est modifié en conséquence.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux devant le préfet de l'Ardèche ou hiérarchique devant le ministre en charge de la chasse.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche et notifié à :
• Monsieur Bruno DAMIENS, demeurant « 340 chemin du bâtiment, quartier Rotisson – 07440 CHAMPIS »,
• Monsieur le Président de l'Association Communale de Chasse Agréée de CHAMPIS.
Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :
• Monsieur le Maire de CHAMPIS pour affichage pendant une durée minimum de dix jours,
• Monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, • Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de l’Ardèche.
Privas, le 12 septembre 2017
Pour le directeur départemental des territoires,
Le Responsable du Pôle Nature
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-001 - AP DAMIENS réintégration Deleuze surACCA Champis 38 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-09-15-002
AP destruction Sangliers CHANEAC
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-15-002 - AP destruction Sangliers CHANEAC 39 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Christophe CHARRE de détruire
les sangliers sur le territoire communal de CHANEAC
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2017 n° 07-2017-09-04-004 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 n° 07-2017-09-12-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de CHANEAC,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de CHANEAC,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-15-002 - AP destruction Sangliers CHANEAC 40 Article 1 : M. Christophe CHARRE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de CHANEAC.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de CHANEAC, du président de l'association communale de chasse agréée de CHANEAC, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 15 septembre au 16 octobre 2017.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Christophe CHARRE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Christophe CHARRE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Christophe CHARRE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Christophe CHARRE, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de CHANEAC, et au président de l'A.C.C.A. de CHANEAC.
Privas, le 15 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du pôle nature,
« signé
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-15-002 - AP destruction Sangliers CHANEAC 41 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-09-15-001
arrêté préfectoral sanction disciplinaire BOURGUET
BESSAS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-15-001 - arrêté préfectoral sanction disciplinaire BOURGUET BESSAS 42 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Prononçant une sanction à l’encontre de Monsieur BOURGUET Lionel en sa qualité de membre de l’ACCA de BESSAS
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 422-2 et suivants du code de l’environnement,
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L 211-1 et suivants, L 121-1 et suivants
VU les articles R 422-1 et suivants du code de l’environnement,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2017 n° 07-2017-09-04-004 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 n° 07-2017-09-12-004 portant subdélégation de signature,
VU les statuts de l’association communale de chasse agréée de BESSAS,
VU la demande de sanction à l’encontre de Monsieur BOURGUET Lionel, membre de cette ACCA, présentée par le président de l’ACCA par lettre en date 13 juin 2017,
VU les pièces du dossier joint à l’appui de la demande de sanction,
VU la lettre adressée à monsieur BOURGUET Lionel le 08 avril 2017, restée sans réponse,
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier produit par l’ACCA qu’il est reproché à Monsieur BOURGUET Lionel, d’avoir commis, sur le territoire de chasse de l'ACCA, un manquement aux régles de sécurité à la chasse au cours de la saison 2016/2017, le samedi 22 octobre 2016 après-midi en tirant à deux reprises à une vingtaine de mètres des habitations de la famille PANSIER situées « Quartier La Rouviére » sur la commune de BESSAS, Considérant que le respect des consignes de tir sont des éléments déterminants de la sécurité la chasse ,
Considérant que les terrains situés à moins de 150 mètres d’une habitation ne sont pas dévolus à l’ACCA, le propriétaire étant le détenteur du droit de chasse.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-15-001 - arrêté préfectoral sanction disciplinaire BOURGUET BESSAS 43 Considérant qu’il est interdit de tirer en étant à moins de 150 mètres des habitations sauf pour les propriétaires ou leur ayant droit sous réserve que ces tirs ne portent pas atteinte à la sécurité ou au droit des tiers et ne s’effectuent pas en direction des habitations, qu’il ressort des pièces du dossier que Monsieur BOURGUET Lionel n’a pas la qualité de propriétaire ni d’ayant droit sur ces terrains,
Considérant que les modalités de ces tirs sont intervenues suffisamment prés des habitations pour que M PANSIER Francis propriétaire soit sorti de chez lui pour exprimer son profond mécontentement et se plaigne de ces circonstances au président de l'ACCA ;
Considérant que Monsieur BOURGUET Lionel a été placé par l’ACCA en situation d’assurer valablement sa défense relativement aux faits qui lui ont été reprochés, que Monsieur BOURGUET Lionel n’a pas exercé son droit à se défendre auprès du conseil d’administration de l'ACCA réuni en session disciplinaire en date du 19 mai 2017,
Considérant que Monsieur BOURGUET Lionel a été invité à produire ses observations sur le projet du présent arrêté, qu’il a été invité à faire valoir sa défense sur les faits reprochés soit par écrit soit oralement, qu’il lui a été indiqué qu’il pouvait se faire assister par un conseil de son choix ;
Considérant que Monsieur BOURGUET Lionel n’a pas fait connaître, dans le délai de quinze jours suivant la réception du courrier recommandé avec avis de réception du 29 juillet 2017, ses observations sur le projet du présent arrêté, et qu’il n’a pas fait valoir sa défense sur les faits reprochés soit par écrit soit oralement,
Considérant que Monsieur BOURGUET Lionel est membre de l’ACCA relevant de la catégorie de descendant de propriétaire de la commune de BESSAS ayant fait apport de ses droits de chasse à l’ACCA
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur BOURGUET Lionel, demeurant « Marais de la Souterane » 30300 MONTCALM est suspendu de sa qualité de membre de l’ACCA de BESSAS pour une durée de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté. Cette sanction est prononcée en raison de la faute commise par Monsieur BOURGUET Lionel le 22 octobre 2016.
Article 2 : Pendant la durée de la suspension prononcée à l’article 1, tout acte de chasse sur le territoire sur lequel l’ACCA BESSAS détient le droit de chasse en application de dispositions législatives ou contractuelles est interdit à Monsieur BOURGUET Lionel.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le présent arrêté peut également et dans le même délai faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de l’Ardèche ou hiérarchique devant le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-15-001 - arrêté préfectoral sanction disciplinaire BOURGUET BESSAS 44 Article 4 : Le directeur départemental des territoires, le président de l’ACCA de BESSAS le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le lieutenant de louveterie, le maire BESSAS sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur BOURGUET Lionel et à Monsieur le président de l’ACCA de BESSAS.
Privas, le 15 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour directeur départemental des territoires
Le Responsable du Pôle Nature
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-15-001 - arrêté préfectoral sanction disciplinaire BOURGUET BESSAS 45 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-09-12-003
ARRETE PREFECTORAL portant dérogation au titre de
l’article 6 de l’arrêté ministériel
du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement
collectif et aux installations d’assainissement non collectif,
à l’exception des installations d’assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
et relatif au système d’assainissement collectif constitué
des hameaux de « Petit Avanon » et de « Grand Avanon »,
situé sur la commune d’OZON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-003 - ARRETE PREFECTORAL portant dérogation au titre de l’article 6 de l’arrêté ministériel 46 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle eau
ARRETE PREFECTORAL
N° 07-2017-
PORTANT DEROGATION au titre de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif
et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
et relatif au système d’assainissement collectif constitué des hameaux de « Petit Avanon » et de « Grand Avanon », situé sur la commune d’OZON
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires,
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau,
VU le code de l’environnement et notamment son livre II,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU le code de justice administrative,
VU la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5,
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée-Corse approuvé le 3 décembre 2015,
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2017 n°07-2017-02-27-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 27 février 2017 n°07-2017-02-27-003 portant subdélégation de signature,
CONSIDERANT le dossier de conception relatif au système d’assainissement collectif constitué des hameaux de « Petit Avanon » et de « Grand Avanon », situé sur la commune d’OZON et la demande de dérogation à la distance des 100 mètres au titre de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, reçu le 16/08/2017, présentée par la communauté de communes Porte de DrômArdèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-003 - ARRETE PREFECTORAL portant dérogation au titre de l’article 6 de l’arrêté ministériel 47 CONSIDERANT l’avis favorable de l’Agence Régionale de Santé en date du 28/08/2017, sous réserve du respect des observations formulées,
CONSIDERANT les justifications et les dispositions préventives présentées dans le dossier de conception en matière de maîtrise des nuisances sonores, olfactives et sanitaires, démontrant l'absence d'incidence,
CONSIDERANT que la filière retenue n’est pas susceptible de créer des gîtes de développement larvaires et que les nuisances sonores et olfactives seront minimes,
SUR PROPOSITION DU Secrétaire Général de la préfecture de l’Ardèche,
?6@
Article 1er : objet de la dérogation
Il est donné acte à la communauté de communes Porte de DrômArdèche, représentée par Monsieur le Président, de sa demande de dérogation à la distance des 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public en application de l'article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 sus-visé, et concernant la réalisation :
• de la station de traitement des eaux usées implantée sur le territoire de la commune d’OZON, parcelles n°612 et n°613, section C, de type filtres à sable.
La capacité nominale de traitement de la station de traitement est de 2,4 kg/j de DBO5, correspondant à 40 équivalents habitants (EH).
Le débit de référence de la station de traitement est de 6 m3/j.
Coordonnées Lambert 93 de la station : X = 842560 ; Y = 6452599.
Coordonnées Lambert 93 du point de rejet : X = 842560 ; Y = 6452599 (infiltration).
• du système de collecte afférent situé sur la commune d’OZON.
Le déclarant doit respecter, conformément à son dossier de conception, une distance minimale de 50 m entre la clôture délimitant l’ensemble des ouvrages de la station d’épuration et la limite des zones à vocation d’habitation ou ERP construites au moment de la recevabilité du dossier.
Article 2 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 4 : publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera affichée à la mairie de la commune d’OZON pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l’Ardèche durant une durée d’au moins 6 mois.
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par courrier.
Article 5 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON territorialement compétent, dans les conditions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-003 - ARRETE PREFECTORAL portant dérogation au titre de l’article 6 de l’arrêté ministériel 48 Article 6 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône,
Le président de la communauté de communes Porte de DrômArdèche,
Le maire de la commune d’Ozon,
Le directeur départemental des Territoires de l’Ardèche,
Le commandant du groupement de gendarmerie,
Le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité de l'Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée pour information au directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, au président du conseil départemental de l’Ardèche, à l’Agence Régionale de la Santé – délégation territoriale du département de l’Ardèche.
Privas, le 12 septembre 2017
Pour Le préfet,
Pour le directeur départemental des territoires
Le responsable du pôle Eau
signe
Nathalie LANDAIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-003 - ARRETE PREFECTORAL portant dérogation au titre de l’article 6 de l’arrêté ministériel 49 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-09-12-009
DECISION AE GAEC BENOIT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-009 - DECISION AE GAEC BENOIT 50 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par le GAEC BENOIT demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Le GAEC BENOIT demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES est autorisé à exploiter :
➢ les parcelles AC 238-232-272-124-188-197, AE 66-117-118-119 situées à LE PLAGNAL et appartenant à Mme MIALHE Bernardette,
➢ les parcelles AE 13–177–179, AC 141–142 situées à ST ETIENNE DE LUGDARES et appartenant à Madame MICHEL Camille.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et les maires de LE PLAGNAL et ST ETIENNE DE LUGDARES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-009 - DECISION AE GAEC BENOIT 51 Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 12 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-009 - DECISION AE GAEC BENOIT 52 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-09-12-011
DECISION AE GAEC MOUNIER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-011 - DECISION AE GAEC MOUNIER 53 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par le GAEC MOUNIER (MOUNIER Bérangère – MOUNIER Patrick) demeurant à PRANLES,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Le GAEC MOUNIER demeurant à PRANLES est autorisé à exploiter :
➢ 30 ha 24 situés à PRANLES et appartenant à Mme TERRASSE Elodie, ➢ 1 ha 26 situés à AJOUX et appartenant à Mme TERRASSE Elodie, ➢ 2 ha 30 situés à PRANLES et appartenant à Mme COMTE Colette, ➢ 4 ha 90 situés à PRANLES et appartenant à M. COMTE Sébastien, ➢ 7 ha 40 situés à PRANLES et appartenant à Mme FERRY Mireille, ➢ 0 ha 78 situés à PRANLES et appartenant à M. MOUNIER Patrick.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et les maires de AJOUX et PRANLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Weil BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 - Fax : 04.75.64.59.44 Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
Adresse internet de la DDT : www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr
1/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-011 - DECISION AE GAEC MOUNIER 54 Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 12 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-011 - DECISION AE GAEC MOUNIER 55 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-09-12-007
DECISION AE TEMPORAIRE DARBOUSSET
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-007 - DECISION AE TEMPORAIRE DARBOUSSET 56 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER TEMPORAIRE
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par Monsieur DARBOUSSET Geoffrey demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES,
CONSIDERANT que Monsieur DARBOUSSET Geoffrey sollicite une autorisation d’exploiter sur la commune de ST ETIENNE DE LUGDARES suite à la cessation d’activité de Monsieur DARBOUSSET Daniel,
CONSIDERANT que la CDOA du 03/03/2017 a acté que, dans le cadre du démantèlement de l’exploitation de Monsieur DARBOUSSET Daniel, toutes les surfaces de fauche ou de pâture qui seraient sollicitées pour des agrandissements obtiendraient des autorisations temporaires d’exploiter. L’objectif est de réserver temporairement ces surfaces pour privilégier un projet d’installation viable.
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
CONSIDERANT que la demande du s’inscrit dans un projet d’agrandissement, et ne répond à aucune des priorités du schéma départemental des structures agricoles de l’Ardèche
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Monsieur DARBOUSSET Geoffrey demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES est autorisé à exploiter temporairement 5 ha 45 situés à ST ETIENNE DE LUGDARES appartenant à Monsieur MICHEL Camille, et concernant les parcelles AE 61-62, AH 101, AD 279-133-74-75-76-77.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre temporaire jusqu’au 31/12/2017 et pourra être renouvelée au regard de l’émergence de projets d’installation.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-007 - DECISION AE TEMPORAIRE DARBOUSSET 57 Article 4 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et le maire de ST ETIENNE DE LUGDARES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 12 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-007 - DECISION AE TEMPORAIRE DARBOUSSET 58 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-09-12-010
DECISION AE TEMPORAIRE FALGON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-010 - DECISION AE TEMPORAIRE FALGON 59 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER TEMPORAIRE
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par Monsieur FALGON Xavier demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES,
CONSIDERANT que Monsieur FALGON Xavier sollicite une autorisation d’exploiter sur la commune de ST ETIENNE DE LUGDARES suite à la cessation d’activité de Monsieur DARBOUSSET Daniel ,
CONSIDERANT que la CDOA du 03/03/2017 a acté que, dans le cadre du démantèlement de l’exploitation de Monsieur DARBOUSSET Daniel, toutes les surfaces de fauche ou de pâture qui seraient sollicitées pour des agrandissements obtiendraient des autorisations temporaires d’exploiter. L’objectif est de réserver temporairement ces surfaces pour privilégier un projet d’installation viable.
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
CONSIDERANT que la demande du s’inscrit dans un projet d’agrandissement, et ne répond à aucune des priorités du schéma départemental des structures agricoles de l’Ardèche
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Monsieur FALGON Xavier demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES est autorisé à exploiter temporairement 12 ha 80 situés à ST ETIENNE DE LUGDARES appartenant à Monsieur DARBOUSSET Gabriel, et concernant les parcelles BE 67-75-38-66-76, AY 144, AZ 13-20-21-14-19, AR 36-43-45-35-37-42- 46-47.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre temporaire jusqu’au 31/12/2017 et pourra être renouvelée au regard de l’émergence de projets d’installation.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-010 - DECISION AE TEMPORAIRE FALGON 60 Article 4 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et le maire de sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 12 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-010 - DECISION AE TEMPORAIRE FALGON 61 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-09-12-008
DECISION AE TEMPORAIRE GAEC BENOIT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-008 - DECISION AE TEMPORAIRE GAEC BENOIT 62 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER TEMPORAIRE
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par le GAEC BENOIT (BENOIT Gilles – BENOIT Alain – BENOIT Marc) demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES,
CONSIDERANT que le GAEC BENOIT sollicite une autorisation d’exploiter sur la commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES suite à la cessation d’activité de Monsieur DARBOUSSET Daniel ,
CONSIDERANT que la CDOA du 03/03/2017 a acté que, dans le cadre du démantèlement de l’exploitation de Monsieur DARBOUSSET Daniel, toutes les surfaces de fauche ou de pâture qui seraient sollicitées pour des agrandissements obtiendraient des autorisations temporaires d’exploiter. L’objectif est de réserver temporairement ces surfaces pour privilégier un projet d’installation viable.
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
CONSIDERANT que la demande du s’inscrit dans un projet d’agrandissement, et ne répond à aucune des priorités du schéma départemental des structures agricoles de l’Ardèche
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Le GAEC BENOIT demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES est autorisé à exploiter temporairement les parcelles BH 97 - 135. situées à ST ETIENNE DE LUGDARES et appartenant à Madame MICHEL Camille.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre temporaire jusqu’au 31/12/2017.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-008 - DECISION AE TEMPORAIRE GAEC BENOIT 63 Article 4 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et le maire de ST ETIENNE DE LUGDARES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 12 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-09-12-008 - DECISION AE TEMPORAIRE GAEC BENOIT 64 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2017-09-15-003
2017-09-15 AP modif statuts SMAE-Payre vraa
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-15-003 - 2017-09-15 AP modif statuts SMAE-Payre vraa 65 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Direction des libertés publiques,
de la légalité et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 07-2017-09-15-
portant modification statutaire
du syndicat mixte d’aménagement et d’entretien de la Payre et de ses affluents
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-20 et L5711-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°5126 du 16 novembre 1988, portant création du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Payre et de ses affluents, modifié par les arrêtés préfectoraux n°99-187 du 18 février 1999, n°2003-157-4 du 6 juin 2003, n°2008-105-5 du 14 avril 2008, n°2013- 239-0005 du 27 août 2013, n°2013-308-0008 du 4 novembre 2013 et n°2015-075-0009 du 16 mars 2015 ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d’aménagement et d’entretien de la Payre et de ses affluents, en date du 24 mars 2017, proposant une modification statutaire ;
Vu l’absence de délibération des conseils communautaires de la communauté d’agglomération Privas-Centre-Ardèche et de la communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron, valant accord tacite de cette modification statutaire dans le délai de 3 mois à compter de sa notification ;
Considérant que les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales pour approuver cette modification statutaire sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-15-003 - 2017-09-15 AP modif statuts SMAE-Payre vraa 66 ARRÊTE
Article 1er : La modification des statuts du syndicat mixte d’aménagement et d’entretien de la Payre et de ses affluents est approuvée comme suit :
• Article 4 - Collectivités adhérentes
Au vu de leurs prises de compétences en matière de protection et de valorisation des cours d’eau : - la communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron, dont font partie les communes de Baix, Saint-Lager-Bressac et Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
- la communauté d’agglomération Privas-Centre-Ardèche, dont font partie les communes de Alissas, Chomérac, Le-Pouzin et Rochessauve.
• Article 5 – Siège
Le siège du syndicat est fixé au siège de la communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron à Cruas.
• Article 12 – Répartition des sièges
Conformément à l’article L5711-3 du code général des collectivités territoriales et en application des articles L5214-21, L5215-22 et L5216-7 :
- la communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron sera représentée par 6 délégués titulaires. - la communauté d’agglomération Privas-Centre-Ardèche sera représentée par 8 délégués titulaires.
Article 2 : Les statuts actualisés du syndicat mixte d’aménagement et d’entretien de la Payre et de ses affluents sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires, la présidente de la communauté d’agglomération Privas-Centre-Ardèche et le président de la communauté de communes Ardèche- Rhône-Coiron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 15 septembre 2017
Pour le Préfet,
le secrétaire général
Signé
Laurent LENOBLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-15-003 - 2017-09-15 AP modif statuts SMAE-Payre vraa 67 Annexe à l’arrêté préfectoral n° 07-2017-09-15- du 15/09/2017
Statuts actualisés du syndicat mixte d’aménagement et d’entretien de la Payre et de ses affluents
Créé par arrêté préfectoral n°5126 du 16 novembre 1988, modifié par les arrêtés préfectoraux n°99-187 du 18 février 1999, n°2003-157-4 du 6 juin 2003, n°2008-105-5 du 14 avril 2008, n°2013-239-0005 du 27 août 2013, n°2013-308-0008 du 4 novembre 2013 et n°2015-075-0009 du 16 mars 2015 ;
• Article 1 – Constitution et dénomination
En application des articles L5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de la loi n°99- 586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et des articles L122-1 et suivants du code de l’urbanisme, le syndicat prend la dénomination de syndicat mixte d’aménagement et d’entretien de la Payre et de ses affluents.
• Article 2 - Objet et compétences
Le syndicat a pour objet dans un cadre général la gestion, l’aménagement, la restauration, l’entretien et la mise en valeur des écosystèmes de la rivière La Payre et de ses affluents, conformément à la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau.
Le syndicat a vocation à intervenir sur l’ensemble du bassin versant.
Le syndicat a pour compétences « la protection, la restauration des sites naturels, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (restauration, gestion, des berges et du milieu aquatique des rivières du bassin versant de la Payre dans la limite du lit mineur et de sa ripisylve en lit moyen), la mise en valeur du patrimoine naturel » au sens de l’article L211-7 du code de l’environnement.
En conséquence, le syndicat sera amené à :
- Coordonner la politique d’ensemble de gestion de la végétation et du transport solide par la mise en place d’études et de travaux visant à assurer durablement la gestion globale du bassin versant dans le cadre de ces compétences sus-citées.
- Assurer la maîtrise d’ouvrage pour les études et travaux rendus nécessaires, de portée générale, et présentant un caractère d’intérêt général sur le bassin versant de la rivière La Payre dans le cadre de ces compétences sus-citées.
- Assurer le conseil, la concertation avec chaque collectivité membre pour la gestion des programmes pluriannuels nécessitant une compétence territoriale « amont-aval » à l’échelle du bassin versant hydrographique de la rivière La Payre et ce, en application de la loi et dans le domaine des compétences du Syndicat.
Les compétences du syndicat sont entières sur les opérations qu’il réalise.
• Article 3 - Durée
Le syndicat mixte est constitué pour une durée illimitée.
• Article 4 - Collectivités adhérentes
Au vu de leurs prises de compétences en matière de protection et de valorisation des cours d’eau : - la communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron, dont font partie les communes de Baix, Saint-Lager- Bressac et Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
- la communauté d’agglomération Privas-Centre-Ardèche, dont font partie les communes de Alissas, Chomérac, Le-Pouzin et Rochessauve.
• Article 5 – Siège
Le siège du syndicat est fixé au siège de la communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron à Cruas.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-15-003 - 2017-09-15 AP modif statuts SMAE-Payre vraa 68 • Article 6 – Composition du comité syndical
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical, composé de délégués élus par les organes délibérants des membres tels que définis à l’article 4.
Ces représentants siègent au syndicat mixte à raison du mandat qu’ils détiennent de la collectivité qu’ils représentent. Lorsque le mandat prend fin, la collectivité concernée procède à la désignation d’un nouveau représentant dans un délai de trois mois.
Le nombre de sièges attribué aux collectivités adhérentes du syndicat est fixé à l’article 12 des présents statuts.
• Article 7 – Composition du bureau
Le comité syndical élit parmi ses membres un bureau composé du président et de trois vice-présidents.
• Article 8 – Fonctionnement du comité syndical et du bureau
Comité syndical : Il administre par ses délibérations le syndicat mixte. Il gère l’ensemble des activités du syndicat. Le comité syndical peut déléguer au bureau les affaires courantes du syndicat à l’exception de celles figurant à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales. Le comité syndical se réunit au moins deux fois par an en assemblée ordinaire, sur un ordre du jour préparé par le président.
Bureau : Le bureau assiste le président dans la préparation des dossiers soumis au comité syndical et peut se voir chargé de toute autre mission par le comité syndical. Le bureau est convoqué par le président.
Le Président : Le président est l’organe exécutif du syndicat.
• Article 9 – Contributions des membres au budget syndical
Le budget syndical pourvoit à toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement des compétences du syndicat. Le montant des contributions financières des membres du syndicat, nécessaires au financement des missions et du fonctionnement ordinaire du syndicat, sera fixé chaque année par le comité syndical.
Les contributions financières des collectivités seront calculées en fonction de la population INSEE et du potentiel fiscal présents sur les fiches DGF de l’année précédente.
• Article 10 – Finances
Les fonctions de receveur de l’Établissement Public Local sont exercées par le trésorier de Le Teil.
• Article 11 – Dissolution
La dissolution du syndicat mixte pourra intervenir dans les conditions fixées par l’article L5212-33 du code général des collectivités territoriales.
• Article 12 – Répartition des sièges
Conformément à l’article L5711-3 du code général des collectivités territoriales et en application des articles L5214-21, L5215-22 et L5216-7 :
- la communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron sera représentée par 6 délégués titulaires. - la communauté d’agglomération Privas-Centre-Ardèche sera représentée par 8 délégués titulaires.
• Article 13 – Modification des statuts
Toute modification aux présents statuts pourra être apportée par le comité syndical selon les dispositions du code général des collectivités territoriales.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-15-003 - 2017-09-15 AP modif statuts SMAE-Payre vraa 69 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2017-09-14-009
Arrêté nominatif CHSCT du 14 sept 2017-RAA-1
Arrêté nominatif des membres du CHSCT de la préfecture de l'Ardèche du 14 septembre 2017 qui
annule et remplace le précédent
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-009 - Arrêté nominatif CHSCT du 14 sept 2017-RAA-1 70 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
PREFECTURE
Direction des Ressources Humaines
Des Moyens et de la Modernisation
Bureau des Ressources Humaines
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant composition nominative du Comité d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail de la préfecture de l’Ardèche
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d’hygiène et de sécurité des services de préfecture ;
Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 103 du 6 novembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu le résultat des élections professionnelles du 4 décembre 2014 pour la désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu le procès-verbal de répartition des sièges et de représentativité des organisations syndicales établi le 4 décembre 2014 au vu des résultats ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2016-08-12-006 du 12 août 2016 portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Ardèche ;
Considérant la désignation à compter du 1er septembre 2017 par le bureau de la section C.G.T. de Mme Isabelle GAILLARD en qualité de membre suppléant, remplaçant Mme Pascale HONORÉ, admise à la retraite ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-009 - Arrêté nominatif CHSCT du 14 sept 2017-RAA-1 71 ARRETE
Article 1 : l’arrêté préfectoral n° 07-2016-08-12-006 du 12 août 2016 portant composition nominative du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la préfecture de l’Ardèche, est abrogé.
Article 2 : Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l’Ardèche est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- le Préfet, président ;
- le Secrétaire général de la préfecture.
b) Représentants du personnel :
En qualité de titulaires :
- M. Hervé GROHAN, syndicat CGT ;
- Mme Edith DANIEL, syndicat CGT ;
- Mme Laurence ASTIER, syndicat CGT ;
- M. Philippe ASTIER, syndicat CFDT ;
- M. Cyrille PATRINOS, syndicat FO.
En qualité de suppléants :
- Mme Isabelle GAILLARD, syndicat CGT ;
- Mme Martine DREVETON, syndicat CGT ;
- Mme Rose-Marie VIGNAL, syndicat CGT ;
- Mme Françoise PLATON, syndicat CFDT ;
- Mme Céline BALDAIRON, syndicat FO.
Article 3 : Le médecin de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail, les assistants de prévention assistent de plein droit aux séances du comité avec voix consultative.
Article 4 : Les représentants du personnel au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont désignés pour une période de quatre ans.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 14 septembre 2017
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
Signé
Laurent LENOBLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-009 - Arrêté nominatif CHSCT du 14 sept 2017-RAA-1 72 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2017-09-14-008
ARRETE préfectoral autorisant la Grimpee de St-Romain
Autorisation préfectorale pour l'organisation de la 33ème course cycliste de St Romain le 1er
octobre 2017
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-008 - ARRETE préfectoral autorisant la Grimpee de St-Romain 73 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
SOUS-PREFECTURE DE
TOURNON SUR RHÔNE
ARRETE PREFECTORAL
autorisant le Cyclo Club de Saint-Péray
à organiser le dimanche 1er octobre 2017 une course cycliste,
dénommée « 33ème Grimpée de Saint-Romain » au départ de Saint-Péray
LE PREFET DE L’ARDECHE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code du Sport,
VU le Code de l’Environnement ;
VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration du 30 décembre 2016 portant interdiction à titre permanent ou périodique de certaines routes aux épreuves sportives,
VU le règlement-type du 25 mai 2004 relatif aux épreuves cyclistes sur la voie publique,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-09-04-005 du 4 septembre 2017 donnant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,
VU la demande en date du 20 juillet 2017 de M. Pascal NIVOT, Vice-président du Cyclo Club de Saint-Péray à Valence,
VU l’attestation d’assurance du 16 juin 2017,
VU les avis du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, du Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du Directeur Départemental des Territoire et du Maire de Saint-Péray et du Maire de Saint-Romain de Lerps,
CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services concernés,
SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône
ARRETE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-008 - ARRETE préfectoral autorisant la Grimpee de St-Romain 74 Article 1er : M. Pascal NIVOT, Vice-président du Cyclo Club de St-Péray, est autorisé à organiser l’épreuve cycliste dénommée « 33ème Grimpée de Saint-Romain », le dimanche 1er octobre 2017 au départ de Saint-Péray, selon l’itinéraire et les horaires joints au dossier. L’épreuve devra respecter les dispositions des textes susvisés et le règlement UFOLEP ainsi que le règlement particulier pris pour l’épreuve.
Cette manifestation réunit environ 110 concurrents.
Le port du casque à coque rigide, la présentation de la licence pour les licenciés et pour les non licenciés, la présentation d’un certificat médical (ou de sa copie) daté de moins d’un an sont rendus obligatoires.
Article 2 : Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen, huit jours avant la manifestation.
Article 3 : la circulation sur RD des concurrents se fera dans le respect du code de la route. Une décharge devra être signée par les participants pour s’engager impérativement à ce respect.
Les membres de l’organisation présents sur le parcours seront équipés d’un gilet de haute visibilité.
En outre, le balisage de la manifestation devra être amovible (de type rubalise), l’utilisation de la peinture étant à proscrire.
Les signalisations provisoires devront être enlevées dans la semaine qui suit l’épreuve.
Article 4 : SECOURS ET PROTECTION
- présence d’un dispositif prévisionnel de secours adapté à l’importance de la manifestation par une association agréée de sécurité civile,
- système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tout point de l’épreuve,
- les dispositions du règlement particulier soient respectées et appliquées,
La mise en place de ce dispositif reste à la charge de l’organisateur.
Organisateur : M. Pascal NIVOT
Tél : 06.14.26.92.02
Article 5 : Les organisateurs devront respecter leurs engagements pour assurer la sécurité des cyclistes, comme celle des usagers de la route et des quelques dizaines de spectateurs prévus. Les concurrents sont tenus de rouler à droite et de respecter de façon générale le code de la route, la circulation n’étant coupée ni dans un sens ni dans l’autre, avec port du casque à coque rigide obligatoire.
Article 6 : Les organisateurs devront avant le départ de la course établir la liste des participants en relevant l’identité exacte par rapport au dossard et pouvoir communiquer aux autorités en cas d’accident l’identité du concurrent ainsi que son adresse et la personne à prévenir de la famille.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-008 - ARRETE préfectoral autorisant la Grimpee de St-Romain 75 Article 7 : Les véhicules admis à accompagner la compétition doivent porter à l’avant et à l’arrière, un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d’une manière apparente l’appellation de la manifestation à laquelle ils participent.
Article 8 : Les organisateurs sont responsables vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.
Aucun recours contre l’Etat, le Conseil Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.
Article 9 : Il est formellement interdit à tous les concurrents ou à leurs accompagnateurs de jeter sur la voie publique des imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d’apposer des affiches publicitaires ou autres sur les dépendances du domaine public (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc…).
Article 10 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d’ordre et du service de sécurité sont à la charge des organisateurs.
Article 11 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 12 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, les Maires de Saint-Péray et Saint- Romain-de-Lerps, le Président du Conseil Départemental, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Commandant de la compagnie de Tournon sur Rhône, Commandant de Police, Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de Guilherand-Granges, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Pascal NIVOT, Vice-président du Cyclo Club de St Péray. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Tournon Sur Rhône, le 14 septembre 2017
Pour le Sous-Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe,
Signé :
Martine DREVETON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-008 - ARRETE préfectoral autorisant la Grimpee de St-Romain 76 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2017-09-14-001
Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de
la communauté de communes Berg et Coiron
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-001 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Berg et Coiron 77 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la modification des statuts
de la communauté de communes « Berg et Coiron »
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et notamment son article 68 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-17 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2003 autorisant la création de la communauté de communes « Berg et Coiron » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2008 autorisant l'adhésion de la commune de Saint Germain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes « Berg et Coiron » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes « Berg et Coiron » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012025-0012 du 25 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes « Berg et Coiron » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013051-0006 du 20 février 2013 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes « Berg et Coiron » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013361-0011 du 27 décembre 2013 autorisant la modification de l’article 2 des statuts de la communauté de communes « Berg et Coiron » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014191-005 du 10 juillet 2014 autorisant la modification de l’article 2 des statuts de la communauté de communes « Berg et Coiron » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SPL/091115/03 du 9 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2016-12-09-006 du 9 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2016-12-23-008 du 23 décembre 2016 autorisant le retrait au titre de l’article L.5214-26 du code général des collectivités territoriales de la commune de Lavilledieu de la communauté de communes « Berg et Coiron » et l’adhésion de la commune de Lavilledieu à la communauté de communes « Pays d’Aubenas-Vals » ;
SOUS PRÉFECTURE DE LARGENTIÈRE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-001 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Berg et Coiron 78 Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2017-02-07-002 du 7 février 2017 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes ;
Vu les statuts de la communauté de communes ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes « Berg et Coiron » du 14 juin 2017 qui décide la modification des statuts pour intégrer dans les compétences obligatoires la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ;
Vu la lettre de notification de la délibération du conseil communautaire adressée par le président de la communauté de communes « Berg et Coiron » aux maires des communes membres le 3 juillet 2017 ;
Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes membres se prononcent en faveur du projet précité : Berzème (18.07.2017), Darbres (08.08.2017), Lussas (26.06.2017), Mirabel (20.07.2017), Saint-Germain (20.07.2017), Saint-Gineys-en-Coiron (11.07.2017), Saint Jean le Centenier (17.07.2017), Saint-Laurent-sous-Coiron (4.07.2017), Saint-Maurice d’Ibie (23.06.2017), Saint-Pons (03.08.2017), Sceautres (03.07.2017), Villeneuve-de-Berg (31.07.2017) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2017-09-04-002 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Hélène DEBIEVE, sous-préfète de Largentière ;
Considérant que les conditions de majorité fixées aux articles L. 5211-17 et L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales sont remplies ;
Sur proposition de la sous-préfète de Largentière ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes « Berg et Coiron ».
Article 2 : Un exemplaire des statuts est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage en sous-préfecture de Largentière, au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres.
Article 4 : La sous-préfète de Largentière, le directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, le président de la communauté de communes « Berg et Coiron », les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Largentière, le 14 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète de Largentière,
Signé
Hélène DEBIEVE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-001 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Berg et Coiron 79 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2017-09-14-007
arrêté préfectoral autorisant le Trail Muzolais
autorisation pour l'organisation du Trail Muzolais le dimanche 1er Octobre 2017
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-007 - arrêté préfectoral autorisant le Trail Muzolais 80 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
SOUS-PREFECTURE DE
TOURNON SUR RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant l’Amicale Laïque de Saint Jean de Muzols
à organiser le dimanche 1er octobre 2017 une course pédestre hors stade dénommée « Trail Muzolais » à Saint Jean de Muzols
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route,
VU le Code du Sport,
VU le Code de l’Environnement,
VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration du 30 décembre 2016 portant interdiction à titre permanent ou périodique de certaines routes aux épreuves sportives,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-09-04-005 du 4 septembre 2017 donnant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,
VU la demande en date du 19 juin 2017 du président de l’Amicale Laïque de Saint-Jean de Muzols,
VU l’attestation d’assurance souscrite auprès d’Allianz du 21 juin 2017,
VU l’avis du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur Départemental des Services d’Incendie et Secours, du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du Maire de Saint-Jean de Muzols et de la Fédération Française d’Athlétisme,
CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services concernés,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de TOURNON SUR RHONE,
ARRÊTE
Article 1er : Le président de l’association de l’Amicale Laïque de Saint Jean de Muzols est autorisé à organiser la course pédestre hors stade dénommée “Trail Muzolais », le dimanche 1er octobre 2017 à Saint Jean de Muzols, selon l’itinéraire et les horaires joints au dossier. L’épreuve devra respecter les dispositions des textes susvisés et le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme ainsi que le règlement particulier pris pour l’épreuve. Cette manifestation réunit environ 250 concurrents.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-007 - arrêté préfectoral autorisant le Trail Muzolais 81 Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes.
Les signaleurs, dont liste annexée au dossier, devront être positionnés aux endroits indiqués du parcours. Ils devront être identifiables au moyen d’un gilet haute visibilité et utiliser des piques mobiles à deux faces (une route et une verte) de modèle K 10 permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non.
Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation par voie de presse ou par tout autre moyen, huit jours avant la manifestation.
L’organisateur devra disposer des autorisations des propriétaires pour emprunter les voies et terrains privés.
Les concurrents respecteront strictement le code de la route lors du passage sur les voies publiques ou lors des traversées de celle-ci.
Article 3 : Mesures de secours
Les organisateurs devront prévoir pendant la durée de l’épreuve :
- le respect et application du règlement particulier,
- la présence d’un dispositif prévisionnel de secours dimensionné par un organisme agrée de sécurité civile, l’ADPC, et du Docteur DUCLIEU,
- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tout point de l’épreuve,
- de laisser le passage aux secours publics.
Organisateur : M. Sébastien BLACHON
06.51.30.63.18
La mise en place de ce dispositif est à la charge de l’organisateur
Article 4 : Il est rappelé que la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, de chemins ruraux et des voies ouvertes à la circulation publique est interdite afin d’assurer la protection des espaces naturels.
L’organisateur devra donc veiller à ce qu’aucun véhicule à moteur ne circule dans les espaces naturels avant, pendant et après la manifestation,
Le balisage de la manifestation devra être amovible (de type rubalise), l’utilisation de la peinture étant à proscrire. Ce balisage devra, en outre, être retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.
A l’issue de la manifestation, une remise en état des voies ouvertes à la circulation publique ainsi que leurs dépendances devra être prévue (Art R331-32 du code du sport) et au-delà, les remises en état que l’on est en droit d’attendre sur un site naturel.
Article 5 : Les organisateurs devront avant le départ de la course établir la liste des participants en relevant l’identité exacte par rapport au dossard et pouvoir communiquer aux autorités en cas d’accident l’identité du concurrent ainsi que son adresse et la personne à
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-007 - arrêté préfectoral autorisant le Trail Muzolais 82 prévenir de la famille.
Article 6 : Les véhicules admis à accompagner la compétition doivent porter à l’avant et à l’arrière, un macaron distinct délivré par les organisateurs en indiquant d’une manière apparente l’appellation de la manifestation à laquelle ils participent.
Article 7 : Les organisateurs sont responsables vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des Communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.
Aucun recours contre l’Etat, le Conseil Départemental ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisés par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.
Article 8 : Il est formellement interdit à tous les concurrents ou à leurs accompagnants de jeter sur la voie publique des imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d’apposer des affiches publicitaires ou autres sur les dépendances du domaine public (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc…).
Article 9 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d’ordre et du service de sécurité sont à la charge des organisateurs.
Article 10 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 11 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Maire de Saint Jean de Muzols, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Président de l’association de l’Amicale Laïque à Saint Jean de Muzols.
TOURNON SUR RHONE, le 14 septembre 2017
Pour le Sous-Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe
Signé :
Martine DREVETON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-09-14-007 - arrêté préfectoral autorisant le Trail Muzolais 83 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-08-28-011
2016-4663 Portant réduction de capacité et transfert de
l’autorisation détenue par le CCAS de Lalevade d’Ardèche
au profit de la « Mutualité française Ardèche-Drôme »
pour la gestion des 55 lits de l’EHPAD « Les Pins » situé
Rue Bonnaure, Lalevade d’Ardèche (07380).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-08-28-011 - 2016-4663 Portant réduction de capacité et transfert de l’autorisation détenue par le CCAS de Lalevade d’Ardèche au profit de la « Mutualité française Ardèche-Drôme » pour la gestion des 55 lits de l’EHPAD « Les Pins » situé 84 Arrêté ARS n° 2017-4663 Arrêté Conseil départemental n°
Portant réduction de capacité et transfert de l’autorisation détenue par le CCAS de Lalevade d’Ardèche au profit de la « Mutualité française Ardèche-Drôme » pour la gestion des 55 lits de l’EHPAD « Les Pins » situé Rue Bonnaure, Lalevade d’Ardèche (07380).
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Président du Conseil départemental de l'Ardèche
VU le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services soumis à autorisation), sections première et troisième, du chapitre deux, sections première et quatrième du chapitre trois ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 27 Janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le schéma régional d’organisation médico-sociale ;
VU le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) actualisé 2012-2017 ;
VU le schéma départemental personnes âgées- personnes handicapées ;
VU l'arrêté n° 2007-354-20 du 20 décembre 2007, portant médicalisation du logement foyer « Les Pins » à Lalevade d’Ardèche pour une capacité de 65 lits.
Considérant les procès-verbaux des séances des conseils d’administration du centre communal d’action sociale de Lalevade d’Ardèche en date du 04 novembre 2016, et de la Mutualité Française Ardèche Drôme en date du 19 décembre 2016, approuvant un projet de cession d'autorisation de l'établissement ;
Considérant le contenu du dossier de demande de transfert d’autorisation, pré-étude, déposé par la Mutualité française Ardèche Drôme à la direction départementale de l’Ardèche, de l’Agence régionale de santé Auvergne- Rhône-Alpes, le 22 décembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-08-28-011 - 2016-4663 Portant réduction de capacité et transfert de l’autorisation détenue par le CCAS de Lalevade d’Ardèche au profit de la « Mutualité française Ardèche-Drôme » pour la gestion des 55 lits de l’EHPAD « Les Pins » situé 85 Considérant les avis émis par la commission administrative paritaire du 10 février 2017 de L’EHPAD « Les pins » à Lalevade, concernant le projet de cession ;
Considérant le bilan financier transmis en date du 19 juillet 2017 pour l’appréciation, par les autorités, de la situation de l’établissement avant le règlement définitif des transferts patrimoniaux et financiers nécessaires à la cession de l’autorisation ;
Considérant que toute cession d’autorisation d’un établissement ou service médico-social visé par l’article L 312- 1 du code de l’action sociale et des familles doit faire l’objet d’un accord des autorités compétentes pour l’autorisation, en vertu des dispositions de l’article L 313-1 ;
Considérant que l'EHPAD a une capacité stabilisée à 55 lits depuis sa médicalisation ;
Considérant la nécessité de régulariser la capacité autorisée de l'EHPAD, en conformité avec ses conditions de fonctionnement ;
Sur proposition de la Directrice départementale Drôme/Ardèche, de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, et de la Directrice générale des services départementaux de l'Ardèche ;
ARRETENT
Article 1 : l’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles, précédemment délivrée au CCAS de Lalevade d’Ardèche sis : Mairie 07380 LALEVADE D’ARDECHE, pour la gestion de 55 places, à l’EHPAD « Les Pins » est transférée à la Mutualité Française Ardèche Drôme à compter du 4 janvier 2017. Les opérations comptables au titre de l’année 2016 continueront à être assurées par le CCAS jusqu’à apurement.
Article 2 : le transfert de la présente autorisation est sans incidence sur sa durée.
Article 3 : tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 4 : ce changement d’entité juridique sera enregistré au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) selon les caractéristiques suivantes
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-08-28-011 - 2016-4663 Portant réduction de capacité et transfert de l’autorisation détenue par le CCAS de Lalevade d’Ardèche au profit de la « Mutualité française Ardèche-Drôme » pour la gestion des 55 lits de l’EHPAD « Les Pins » situé 86 Mouvements Finess : Changement d’entité juridique (transfert).
Entité juridique : CCAS de Lalevade – Ancien gestionnaire
Adresse : Mairie – 07380 LALEVADE D’ARDECHE
n° FINESS EJ : 07 078 41 29
Statut : Centre Communal d'Action Sociale
Entité juridique : Mutualité Française Ardèche Drôme – Nouveau gestionnaire Adresse : ZA le lac quartier chamaras – 07000 PRIVAS
n° FINESS EJ : 07 000 06 41
Statut : 47 société mutualiste
Établissement : EHPAD RESIDENCE « LES PINS»
Adresse : Rue Bonnaure 07380 LALEVADE D’ARDECHE
n° FINESS ET : 07 078 377 4
Catégorie : 500- EHPAD
Équipements :
Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
n° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation Capacité Dernier constat
1 924 11 711 55 01/01/2017 55 /
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Article 6 : Le Directeur départemental de la Drôme/Ardèche, de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes ainsi que le Président du conseil départemental de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 28 août 2017
En deux exemplaires originaux
Le Directeur général Le Président du Conseil de l’Agence Régionale de Santé départemental de l'Ardèche d'Auvergne-Rhône-Alpes Signé
Par délégation Laurent UGHETTO Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-08-28-011 - 2016-4663 Portant réduction de capacité et transfert de l’autorisation détenue par le CCAS de Lalevade d’Ardèche au profit de la « Mutualité française Ardèche-Drôme » pour la gestion des 55 lits de l’EHPAD « Les Pins » situé 87 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-016
2016-7442 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «EHPAD LE CERRENO» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD "LA CERRENO"» situé à
07310 ST MARTIN DE VALAMAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-016 - 2016-7442 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «EHPAD LE CERRENO» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LA CERRENO"» situé à 07310 ST MARTIN DE 88 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche, Chevalier de la Légion d’Honneur
Arrêté N°2016-7442 Arrêté n°2017-157
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «EHPAD LE CERRENO» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LA CERRENO"» situé à 07310 ST MARTIN DE VALAMAS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LA CERRENO"» situé à 07310 ST MARTIN DE VALAMAS accordée à «EHPAD LE CERRENO» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000369
Raison sociale EHPAD LE CERRENO
Adresse QUA DE LA GARE 07310 ST MARTIN DE VALAMAS
Statut juridique Etb.Social Communal
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-016 - 2016-7442 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «EHPAD LE CERRENO» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LA CERRENO"» situé à 07310 ST MARTIN DE 89 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070780648
Raison sociale EHPAD "LA CERRENO"
Adresse QUA DE LA GARE 07310 ST MARTIN DE VALAMAS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 80
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 80
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-016 - 2016-7442 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «EHPAD LE CERRENO» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LA CERRENO"» situé à 07310 ST MARTIN DE 90 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-013
2016-7443 portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «MAISON DE RETRAITE» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD "LE BALCON DES ALPES"»
situé à 07520 LALOUVESC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-013 - 2016-7443 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MAISON DE RETRAITE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BALCON DES ALPES"» situé à 07520 91 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche,
Arrêté N°2016-7443 Arrêté n°2017-158
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MAISON DE RETRAITE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BALCON DES ALPES"» situé à 07520 LALOUVESC
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BALCON DES ALPES"» situé à 07520 LALOUVESC accordée à «MAISON DE RETRAITE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000294
Raison sociale MAISON DE RETRAITE
Adresse 07520 LALOUVESC
Statut juridique Etb.Social Communal
2°) Etablissement ou service :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-013 - 2016-7443 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MAISON DE RETRAITE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BALCON DES ALPES"» situé à 07520 92 N° Finess 070780531
Raison sociale EHPAD "LE BALCON DES ALPES"
Adresse LE VILLAGE 07520 LALOUVESC
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 50
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
12
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 38
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-013 - 2016-7443 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MAISON DE RETRAITE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BALCON DES ALPES"» situé à 07520 93 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-014
2016-7444 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CENTRE HOSPITALIER ARDECHE
MERIDIONALE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD "LE BOSC"» situé à 07600 VALS LES BAINS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-014 - 2016-7444 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BOSC"» situé à 94 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche,
Arrêté N°2016-7444 Arrët2 n°2017-160
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BOSC"» situé à 07600 VALS LES BAINS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BOSC"» situé à 07600 VALS LES BAINS accordée à «CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070005566
Raison sociale CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE
Adresse
14 AV DE BELLANDE
BP 146
07205 AUBENAS CEDEX
Statut juridique Etb.Pub.Intcom.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-014 - 2016-7444 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BOSC"» situé à 95 2°) Etablissement ou service :
L'établissement ou service est composé d'une structure principale et de 2 structures secondaires, répertoriées comme suit:
N° Finess 070780333
Raison sociale EHPAD "LE BOSC"
Adresse 2 RTE DE ST ANDEOL DE VALS 07600 VALS LES BAINS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 349
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 103
N° Finess 070780333
Raison sociale EHPAD "LE BOSC"
Adresse 2 RTE DE ST ANDEOL DE VALS 07600 VALS LES BAINS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité (sous total) 103
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et
libellé)
Capacité autorisée
#NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE!
N° Finess 070780333
Raison sociale EHPAD "LE BOSC"
Adresse 2 RTE DE ST ANDEOL DE VALS 07600 VALS LES BAINS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité (sous total) 103
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et
libellé)
Capacité autorisée
#NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE!
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-014 - 2016-7444 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BOSC"» situé à 96 Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-014 - 2016-7444 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE BOSC"» situé à 97 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-015
2016-7445Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «ASSOCIATION BETHANIE» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD "LE CHALENDAS"» situé à
07110 VINEZAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-015 - 2016-7445Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION BETHANIE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE CHALENDAS"» situé à 07110 98 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche,
Arrêté N°2016-7445 Arrêté n°2017-159
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION BETHANIE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE CHALENDAS"» situé à 07110 VINEZAC
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE CHALENDAS"» situé à 07110 VINEZAC accordée à «ASSOCIATION BETHANIE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000302
Raison sociale ASSOCIATION BETHANIE
Adresse BP 2
07110 CHASSIERS
Statut juridique Ass.L.1901 non R.U.P
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-015 - 2016-7445Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION BETHANIE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE CHALENDAS"» situé à 07110 99 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070001250
Raison sociale EHPAD "LE CHALENDAS"
Adresse 16 R DU BOURG 07110 VINEZAC
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 24
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 24
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-015 - 2016-7445Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION BETHANIE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LE CHALENDAS"» situé à 07110 100 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-017
2016-7446Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «SARL LES CHATAIGNIERS» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD "LES CHÂTAIGNIERS"» situé
à 07530 ANTRAIGUES SUR VOLANE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-017 - 2016-7446Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SARL LES CHATAIGNIERS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES CHÂTAIGNIERS"» situé à 07530 101 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche,
Arrêté N°2016-7446 Arrêté n°2017-81
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SARL LES CHATAIGNIERS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES CHÂTAIGNIERS"» situé à 07530 ANTRAIGUES SUR VOLANE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES CHÂTAIGNIERS"» situé à 07530 ANTRAIGUES SUR VOLANE accordée à «SARL LES CHATAIGNIERS» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070002589
Raison sociale SARL LES CHATAIGNIERS
Adresse LE VILLAGE 07530 ANTRAIGUES SUR VOLANE
Statut juridique S.A.R.L.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-017 - 2016-7446Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SARL LES CHATAIGNIERS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES CHÂTAIGNIERS"» situé à 07530 102 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070002639
Raison sociale EHPAD "LES CHÂTAIGNIERS"
Adresse LE VILLAGE 07530 ANTRAIGUES SUR VOLANE
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 50
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 50
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-017 - 2016-7446Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SARL LES CHATAIGNIERS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES CHÂTAIGNIERS"» situé à 07530 103 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-018
2016-7447Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «ASSOCIATION "LES MURIERS"» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD "LES MURIERS"» situé à
07190 ST SAUVEUR DE MONTAGUT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-018 - 2016-7447Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION "LES MURIERS"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES MURIERS"» situé à 07190 104 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7447 Arrêté n°2017-82
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION "LES MURIERS"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES MURIERS"» situé à 07190 ST SAUVEUR DE MONTAGUT
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES MURIERS"» situé à 07190 ST SAUVEUR DE MONTAGUT accordée à «ASSOCIATION "LES MURIERS"» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070006176
Raison sociale ASSOCIATION "LES MURIERS"
Adresse 07190 ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Statut juridique Ass.L.1901 R.U.P.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-018 - 2016-7447Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION "LES MURIERS"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES MURIERS"» situé à 07190 105 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070780523
Raison sociale EHPAD "LES MURIERS"
Adresse LES MURIERS 07190 ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 85
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 76
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 9
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-018 - 2016-7447Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION "LES MURIERS"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES MURIERS"» situé à 07190 106 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-020
2016-7448 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «S.A.R.L. "LES OPALINES"» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD "LES OPALINES"» situé à
07300 TOURNON SUR RHONE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-020 - 2016-7448 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «S.A.R.L. "LES OPALINES"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES OPALINES"» situé à 07300 TOURNON 107 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7448 Arrêté n°2017-83
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «S.A.R.L. "LES OPALINES"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES OPALINES"» situé à 07300 TOURNON SUR RHONE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES OPALINES"» situé à 07300 TOURNON SUR RHONE accordée à «S.A.R.L. "LES OPALINES"» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000666
Raison sociale S.A.R.L. "LES OPALINES"
Adresse 8 RTE D'ANNONAY 07520 LALOUVESC
Statut juridique S.A.R.L.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-020 - 2016-7448 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «S.A.R.L. "LES OPALINES"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES OPALINES"» situé à 07300 TOURNON 108 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784046
Raison sociale EHPAD "LES OPALINES"
Adresse 35 R LOUISE MICHEL 07300 TOURNON SUR RHONE
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 60
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 46
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 14
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-020 - 2016-7448 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «S.A.R.L. "LES OPALINES"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES OPALINES"» situé à 07300 TOURNON 109 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-019
2016-7449 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE
SOLIDARITÉ» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES
PERVENCHES"» situé à 07230 LABLACHERE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-019 - 2016-7449 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES 110 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche,
Arrêté N°2016-7449 Arrêté n°2017-84
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES PERVENCHES"» situé à 07230 LABLACHERE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES PERVENCHES"» situé à 07230 LABLACHERE accordée à «FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 750000218
Raison sociale FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ
Adresse 5 R MASSERAN 75007 PARIS
Statut juridique Fondation
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-019 - 2016-7449 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES 111 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070780663
Raison sociale EHPAD "LES PERVENCHES"
Adresse QUARTIER NOTRE DAME 07230 LABLACHERE
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 61
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 33
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 28
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-019 - 2016-7449 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES 112 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-021
2016-7450 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «SA ORPEA - SIEGE SOCIAL» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD LES TAMARIS» situé à 07500
GUILHERAND GRANGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-021 - 2016-7450 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SA ORPEA - SIEGE SOCIAL» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TAMARIS» situé à 07500 GUILHERAND 113 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7450 Arrêté n°2017-85
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SA ORPEA - SIEGE SOCIAL» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TAMARIS» situé à 07500 GUILHERAND GRANGES
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TAMARIS» situé à 07500 GUILHERAND GRANGES accordée à «SA ORPEA - SIEGE SOCIAL» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 920030152
Raison sociale SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
Adresse 12 R JEAN JAURES 92800 PUTEAUX
Statut juridique Société Anonyme
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-021 - 2016-7450 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SA ORPEA - SIEGE SOCIAL» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TAMARIS» situé à 07500 GUILHERAND 114 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070786439
Raison sociale EHPAD LES TAMARIS
Adresse 136 R FRÉDÉRIC MISTRAL 07500 GUILHERAND GRANGES
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 95
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 74
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 21
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-021 - 2016-7450 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SA ORPEA - SIEGE SOCIAL» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TAMARIS» situé à 07500 GUILHERAND 115 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-022
2016-7451 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE
DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD "ROCHE DE FRANCE"» situé à 07300
TOURNON SUR RHONE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-022 - 2016-7451 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "ROCHE DE 116 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7451 Arrët2 n°2017-141
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME- ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "ROCHE DE FRANCE"» situé à 07300 TOURNON SUR RHONE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "ROCHE DE FRANCE"» situé à 07300 TOURNON SUR RHONE accordée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000641
Raison sociale MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE
Adresse 1 AV DE CHOMERAC 07000 PRIVAS
Statut juridique Société Mutualiste
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-022 - 2016-7451 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "ROCHE DE 117 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783675
Raison sociale EHPAD "ROCHE DE FRANCE"
Adresse 3 R LOUIS ARNAUD 07300 TOURNON SUR RHONE
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 88
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 2
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 86
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-022 - 2016-7451 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "ROCHE DE 118 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-023
2016-7452 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE
DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD "ROCHEMURE"» situé à 07380 JAUJAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-023 - 2016-7452 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD 119 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7452 Arrêté n°2017-86
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME- ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "ROCHEMURE"» situé à 07380 JAUJAC
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "ROCHEMURE"» situé à 07380 JAUJAC accordée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000641
Raison sociale MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE
Adresse 1 AV DE CHOMERAC 07000 PRIVAS
Statut juridique Société Mutualiste
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-023 - 2016-7452 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD 120 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070786074
Raison sociale EHPAD "ROCHEMURE"
Adresse RTE DE LALEVADE 07380 JAUJAC
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 58
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
12
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 46
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-023 - 2016-7452 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD 121 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-024
2016-7453 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «ASSOCIATION ST RÉGIS» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700
BOURG ST ANDEOL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-024 - 2016-7453 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION ST RÉGIS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700 BOURG 122 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7453 Arrêté n°2017-87
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION ST RÉGIS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700 BOURG ST ANDEOL
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700 BOURG ST ANDEOL accordée à «ASSOCIATION ST RÉGIS» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070004882
Raison sociale ASSOCIATION ST RÉGIS
Adresse
23 AV NOTRE DAME
BP 4
07700 BOURG ST ANDEOL
Statut juridique Ass.L.1901 non R.U.P
2°) Etablissement ou service :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-024 - 2016-7453 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION ST RÉGIS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700 BOURG 123 N° Finess 070004890
Raison sociale EHPAD "STE MARIE"
Adresse 38 AV NOTRE DAME 07700 BOURG ST ANDEOL
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 66
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 52
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 14
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-024 - 2016-7453 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION ST RÉGIS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700 BOURG 124 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-025
2016-7454 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «ASSOCIATION ST RÉGIS» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700
BOURG ST ANDEOL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-025 - 2016-7454 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION ST RÉGIS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700 BOURG 125 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7454 Arrêté n°2017-91
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MAISON DE RETRAITE DE MARCOLS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD CAMOUS -SALOMON» situé à 07190 MARCOLS LES EAUX
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD CAMOUS -SALOMON» situé à 07190 MARCOLS LES EAUX accordée à «MAISON DE RETRAITE DE MARCOLS» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780283
Raison sociale MAISON DE RETRAITE DE MARCOLS
Adresse R PRINCIPALE 07190 MARCOLS LES EAUX
Statut juridique Etb.Social Communal
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-025 - 2016-7454 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION ST RÉGIS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700 BOURG 126 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784590
Raison sociale EHPAD CAMOUS -SALOMON
Adresse R PRINCIPALE 07190 MARCOLS LES EAUX
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 107
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 93
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 14
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-025 - 2016-7454 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION ST RÉGIS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "STE MARIE"» situé à 07700 BOURG 127 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-062
2016-7455 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CHI BOURG SAINT ANDÉOL VIVIERS»
pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE
BOURG» situé à 07700 BOURG ST ANDEOL et pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE VIVIERS»
situé à 07220 VIVIERS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-062 - 2016-7455 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CHI BOURG SAINT ANDÉOL VIVIERS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE BOURG» 128 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7455 Arrêté n°2017-88
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CHI BOURG SAINT ANDÉOL VIVIERS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE BOURG» situé à 07700 BOURG ST ANDEOL et pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE VIVIERS» situé à 07220 VIVIERS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE BOURG» situé à 07700 BOURG ST ANDEOL et «EHPAD DE L'HOPITAL DE VIVIERS» situé à 07220 VIVIERS, accordée à «CHI BOURG SAINT ANDÉOL VIVIERS» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070005558
Raison sociale CHI BOURG SAINT ANDÉOL VIVIERS
Adresse
R PAUL SEMARD
BP 9
07700 BOURG ST ANDEOL
Statut juridique Etb.Pub.Intcom.Hosp.
2°) Etablissement ou service :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-062 - 2016-7455 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CHI BOURG SAINT ANDÉOL VIVIERS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE BOURG» 129 L'établissement ou service est composé d'une structure principale et d'une structure secondaire, répertoriées comme suit:
N° Finess 070784525
Raison sociale EHPAD DE L'HOPITAL DE BOURG
Adresse AV P SEMARD 07700 BOURG ST ANDEOL
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 102
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 72
657- 21-Accueil de Jour 711-P.A. dépendantes 6
924- 11-Accueil de Jour 436 24
N° Finess 070784640
Raison sociale EHPAD DE L'HOPITAL DE VIVIERS
Adresse R DU CHEMIN NEUF 07220 VIVIERS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité (sous total) 95
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 95
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-062 - 2016-7455 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CHI BOURG SAINT ANDÉOL VIVIERS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE BOURG» 130 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-027
2016-7456 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CH DU CHEYLARD» pour le fonctionnement
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD DE L'HOPITAL DE CHEYLARD» situé à
07160 LE CHEYLARD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-027 - 2016-7456 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DU CHEYLARD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE CHEYLARD» situé à 07160 LE 131 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7456 Arrêté n°2017-90
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DU CHEYLARD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE CHEYLARD» situé à 07160 LE CHEYLARD
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE CHEYLARD» situé à 07160 LE CHEYLARD accordée à «CH DU CHEYLARD» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780150
Raison sociale CH DU CHEYLARD
Adresse 1 R FERNAND LAFONT 07160 LE CHEYLARD
Statut juridique Etb.Pub.Commun.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-027 - 2016-7456 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DU CHEYLARD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE CHEYLARD» situé à 07160 LE 132 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784574
Raison sociale EHPAD DE L'HOPITAL DE CHEYLARD
Adresse 1 R FERNAND LANFOND 07160 LE CHEYLARD
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 99
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 85
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 14
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-027 - 2016-7456 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DU CHEYLARD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE CHEYLARD» situé à 07160 LE 133 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-028
2016-7457 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN»
pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE
JOYEUSE» situé à 07260 JOYEUSE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-028 - 2016-7457 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE JOYEUSE» situé 134 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7457 Arrêté n°2017-92
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE JOYEUSE» situé à 07260 JOYEUSE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE JOYEUSE» situé à 07260 JOYEUSE accordée à «CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780101
Raison sociale CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN
Adresse R DU DOCTEUR PIALAT 07260 JOYEUSE
Statut juridique Etb.Pub.Commun.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-028 - 2016-7457 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE JOYEUSE» situé 135 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784533
Raison sociale EHPAD DE L'HOPITAL DE JOYEUSE
Adresse R DU DOCTEUR PIALAT 07260 JOYEUSE
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 122
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 92
657-Acc. Personnes Âgées 21-Accueil de Jour 711 6
924-Acc. Personnes Âgées 11-Accueil de Jour 436 24
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-028 - 2016-7457 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE JOYEUSE» situé 136 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-029
2016-7458 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CH DES VALS D'ARDÈCHE» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LA
VOULTE» situé à 07800 LA VOULTE SUR RHONE et le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD LE MONTOULON" situé à
07000 PRIVAS.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-029 - 2016-7458 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DES VALS D'ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LA VOULTE» situé à 137 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7458 Arrêté n°2017-93
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DES VALS D'ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LA VOULTE» situé à 07800 LA VOULTE SUR RHONE et le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LE MONTOULON" situé à 07000 PRIVAS.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LA VOULTE» situé à 07800 LA VOULTE SUR RHONE et «EHPAD LE MONTOULON" situé à 07000 PRIVAS, accordée à «CH DES VALS D'ARDÈCHE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070002878
Raison sociale CH DES VALS D'ARDÈCHE
Adresse
2 AV PASTEUR
CS 10707
07007 PRIVAS CEDEX
Statut juridique Etb.Pub.Intcom.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-029 - 2016-7458 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DES VALS D'ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LA VOULTE» situé à 138 2°) Etablissement ou service :
L'établissement ou service est composé d'une structure principale et d'une structure secondaire, répertoriées comme suit:
N° Finess 070784541
Raison sociale EHPAD DE L'HOPITAL DE LA VOULTE
Adresse R RIVOLY 07800 LA VOULTE SUR RHONE
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 204
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 182
N° Finess 070005657
Raison sociale EHPAD LE MONTOULON
Adresse BD DU MONTOULON 07000 PRIVAS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité (sous total) 22
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 22
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-029 - 2016-7458 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DES VALS D'ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LA VOULTE» situé à 139 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-030
2016-7459 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CH DE LAMASTRE» pour le fonctionnement
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD DE L'HOPITAL DE LAMASTRE» situé à
07270 LAMASTRE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-030 - 2016-7459 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE LAMASTRE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LAMASTRE» situé à 07270 140 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7459 Arrêté n°2017-94
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE LAMASTRE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LAMASTRE» situé à 07270 LAMASTRE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LAMASTRE» situé à 07270 LAMASTRE accordée à «CH DE LAMASTRE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780366
Raison sociale CH DE LAMASTRE
Adresse AV DU DR ÉLYSÉE CHARRA 07270 LAMASTRE
Statut juridique Etb.Pub.Commun.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-030 - 2016-7459 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE LAMASTRE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LAMASTRE» situé à 07270 141 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784558
Raison sociale EHPAD DE L'HOPITAL DE LAMASTRE
Adresse AV DU DR ELYSEE CHARRA 07270 LAMASTRE
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 112
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 86
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 26
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-030 - 2016-7459 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE LAMASTRE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE LAMASTRE» situé à 07270 142 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-031
2016-7460 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «ASSOCIATION DE MOZE» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE MOZE»
situé à 07320 ST AGREVE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-031 - 2016-7460 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION DE MOZE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE MOZE» situé à 143 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7460 Arrêté n°2017-95
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION DE MOZE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE MOZE» situé à 07320 ST AGREVE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE MOZE» situé à 07320 ST AGREVE accordée à «ASSOCIATION DE MOZE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780184
Raison sociale ASSOCIATION DE MOZE
Adresse 1 R DOCTEUR TOURASSE 07320 ST AGREVE
Statut juridique Ass.L.1901 non R.U.P
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-031 - 2016-7460 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION DE MOZE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE MOZE» situé à 144 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784665
Raison sociale EHPAD DE L'HOPITAL DE MOZE
Adresse 1 R DU DOCTEUR TOURASSE 07320 ST AGREVE
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 80
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 80
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-031 - 2016-7460 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION DE MOZE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE MOZE» situé à 145 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-032
2016-7461 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CH DE SERRIÈRES» pour le fonctionnement
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD DE L'HOPITAL DE SERRIERES» situé à
07340 SERRIERES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-032 - 2016-7461 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE SERRIÈRES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE SERRIERES» situé à 07340 146 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7461 Arrêté n°2017-96
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE SERRIÈRES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE SERRIERES» situé à 07340 SERRIERES
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE SERRIERES» situé à 07340 SERRIERES accordée à «CH DE SERRIÈRES» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000211
Raison sociale CH DE SERRIÈRES
Adresse 25 AV HELVÉTIA 07340 SERRIERES
Statut juridique Etb.Pub.Commun.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-032 - 2016-7461 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE SERRIÈRES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE SERRIERES» situé à 07340 147 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784608
Raison sociale EHPAD DE L'HOPITAL DE SERRIERES
Adresse 25 AV HELVETIA 07340 SERRIERES
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 69
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 69
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-032 - 2016-7461 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE SERRIÈRES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE SERRIERES» situé à 07340 148 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-033
2016-7462 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CH DE VALLON PONT D'ARC» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE
VALLON» situé à 07150 VALLON PONT D ARC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-033 - 2016-7462 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE VALLON PONT D'ARC» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE VALLON» situé à 149 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7462 Arrêté n°2017-97
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE VALLON PONT D'ARC» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE VALLON» situé à 07150 VALLON PONT D ARC
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE VALLON» situé à 07150 VALLON PONT D ARC accordée à «CH DE VALLON PONT D'ARC» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780119
Raison sociale CH DE VALLON PONT D'ARC
Adresse R LOUIS CLARON 07150 VALLON PONT D ARC
Statut juridique Etb.Pub.Commun.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-033 - 2016-7462 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE VALLON PONT D'ARC» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE VALLON» situé à 150 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784616
Raison sociale EHPAD DE L'HOPITAL DE VALLON
Adresse R LOUIS CLARON 07150 VALLON PONT D ARC
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 110
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 100
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 10
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-033 - 2016-7462 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE VALLON PONT D'ARC» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL DE VALLON» situé à 151 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-041
2016-7463 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CH DE TOURNON» pour le fonctionnement
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TOURNON» situé
à 07301 TOURNON SUR RHONE CEDEX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-041 - 2016-7463 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE TOURNON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TOURNON» situé à 07301 152 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7463 Arrêté n°2017-98
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE TOURNON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TOURNON» situé à 07301 TOURNON SUR RHONE CEDEX
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TOURNON» situé à 07301 TOURNON SUR RHONE CEDEX accordée à «CH DE TOURNON» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780374
Raison sociale CH DE TOURNON
Adresse
50 R DES ALPES
BP 63
07301 TOURNON SUR RHONE CEDEX
Statut juridique Etb.Pub.Commun.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-041 - 2016-7463 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE TOURNON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TOURNON» situé à 07301 153 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784467
Raison sociale EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TOURNON
Adresse 50 R DES ALPES 07301 TOURNON SUR RHONE CEDEX
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 144
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 144
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-041 - 2016-7463 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE TOURNON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TOURNON» situé à 07301 154 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-043
2016-7464 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CH DE SAINT FÉLICIEN» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL ST
FELICIEN» situé à 07410 ST FELICIEN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-043 - 2016-7464 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE SAINT FÉLICIEN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL ST FELICIEN» situé à 07410 ST 155 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7464 Arrêté n°2017-99
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE SAINT FÉLICIEN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL ST FELICIEN» situé à 07410 ST FELICIEN
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL ST FELICIEN» situé à 07410 ST FELICIEN accordée à «CH DE SAINT FÉLICIEN» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780382
Raison sociale CH DE SAINT FÉLICIEN
Adresse LE VILLAGE
07410 ST FELICIEN
Statut juridique Etb.Pub.Commun.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-043 - 2016-7464 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE SAINT FÉLICIEN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL ST FELICIEN» situé à 07410 ST 156 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783816
Raison sociale EHPAD DE L'HOPITAL ST FELICIEN
Adresse 2 R DU VIEUX PONT 07410 ST FELICIEN
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 107
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 4
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 91
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 12
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-043 - 2016-7464 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE SAINT FÉLICIEN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DE L'HOPITAL ST FELICIEN» situé à 07410 ST 157 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-044
2016-7465 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CH DE VILLENEUVE DE BERG» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD "LES CIGALINES"» situé à
07170 VILLENEUVE DE BERG
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-044 - 2016-7465 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE VILLENEUVE DE BERG» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES CIGALINES"» situé à 07170 158 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7465 Arrêté n°2017-100
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE VILLENEUVE DE BERG» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES CIGALINES"» situé à 07170 VILLENEUVE DE BERG
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES CIGALINES"» situé à 07170 VILLENEUVE DE BERG accordée à «CH DE VILLENEUVE DE BERG» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780127
Raison sociale CH DE VILLENEUVE DE BERG
Adresse R DE L'HÔPITAL 07170 VILLENEUVE DE BERG
Statut juridique Etb.Pub.Commun.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-044 - 2016-7465 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE VILLENEUVE DE BERG» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES CIGALINES"» situé à 07170 159 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784632
Raison sociale EHPAD "LES CIGALINES"
Adresse R DE L'HOPITAL 07170 VILLENEUVE DE BERG
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 141
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 135
657-Acc. Personnes Âgées 21-Accueil de Jour 711 6
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-044 - 2016-7465 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH DE VILLENEUVE DE BERG» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD "LES CIGALINES"» situé à 07170 160 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-045
2016-7466 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CH D'ARDÈCHE NORD» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DU CH D'ANNONAY» situé à
07103 ANNONAY CEDEX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-045 - 2016-7466 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH D'ARDÈCHE NORD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DU CH D'ANNONAY» situé à 07103 161 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7466 Arrêté n°2017-101
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH D'ARDÈCHE NORD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DU CH D'ANNONAY» situé à 07103 ANNONAY CEDEX
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DU CH D'ANNONAY» situé à 07103 ANNONAY CEDEX accordée à «CH D'ARDÈCHE NORD» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780358
Raison sociale CH D'ARDÈCHE NORD
Adresse
R DU BON PASTEUR
BP 119
07103 ANNONAY CEDEX
Statut juridique Etb.Pub.Commun.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-045 - 2016-7466 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH D'ARDÈCHE NORD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DU CH D'ANNONAY» situé à 07103 162 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784483
Raison sociale EHPAD DU CH D'ANNONAY
Adresse R DU BON PASTEUR 07103 ANNONAY CEDEX
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 200
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 190
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 10
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-045 - 2016-7466 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH D'ARDÈCHE NORD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DU CH D'ANNONAY» situé à 07103 163 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-046
2016-7467 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CH LÉOPOLD OLLIER» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD DU CH LEOPOLD OLLIER»
situé à 07140 CHAMBONAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-046 - 2016-7467 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH LÉOPOLD OLLIER» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DU CH LEOPOLD OLLIER» situé à 07140 164 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7467 Arrêté n°2017-102
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH LÉOPOLD OLLIER» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DU CH LEOPOLD OLLIER» situé à 07140 CHAMBONAS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DU CH LEOPOLD OLLIER» situé à 07140 CHAMBONAS accordée à «CH LÉOPOLD OLLIER» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780218
Raison sociale CH LÉOPOLD OLLIER
Adresse LE PLOT DU PUECH 07140 CHAMBONAS
Statut juridique Etb.Pub.Commun.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-046 - 2016-7467 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH LÉOPOLD OLLIER» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DU CH LEOPOLD OLLIER» situé à 07140 165 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784582
Raison sociale EHPAD DU CH LEOPOLD OLLIER
Adresse 07140 CHAMBONAS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 151
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 120
657- 21-Accueil de Jour 711-P.A. dépendantes 6
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 25
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-046 - 2016-7467 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CH LÉOPOLD OLLIER» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD DU CH LEOPOLD OLLIER» situé à 07140 166 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-061
2016-7468 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CHI DE ROCHER LARGENTIÈRE» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD HLI DE
ROCHER/LARGENTIERE» situé à 07110
LARGENTIERE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-061 - 2016-7468 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CHI DE ROCHER LARGENTIÈRE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD HLI DE ROCHER/LARGENTIERE» 167 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche,
Arrêté N°2016-7468 Arrêté n°2017-132
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CHI DE ROCHER LARGENTIÈRE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD HLI DE ROCHER/LARGENTIERE» situé à 07110 LARGENTIERE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD HLI DE ROCHER/LARGENTIERE» situé à 07110 LARGENTIERE accordée à «CHI DE ROCHER LARGENTIÈRE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070004742
Raison sociale CHI DE ROCHER LARGENTIÈRE
Adresse AV DES MARRONNIERS 07110 LARGENTIERE
Statut juridique Etb.Pub.Intcom.Hosp.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-061 - 2016-7468 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CHI DE ROCHER LARGENTIÈRE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD HLI DE ROCHER/LARGENTIERE» 168 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784566
Raison sociale EHPAD HLI DE ROCHER/LARGENTIERE
Adresse 07110 LARGENTIERE
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 198
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 156
657-Acc. Personnes Âgées 21-Accueil de Jour 711-P.A. dépendantes 6
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 36
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-061 - 2016-7468 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CHI DE ROCHER LARGENTIÈRE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD HLI DE ROCHER/LARGENTIERE» 169 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-047
2016-7469 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «LA BASTIDE DE LA TOURNE» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD KORIAN LA BASTIDE» situé
à 07700 BOURG ST ANDEOL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-047 - 2016-7469 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «LA BASTIDE DE LA TOURNE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD KORIAN LA BASTIDE» situé à 07700 170 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7469 Arrêté n°2017-104
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «LA BASTIDE DE LA TOURNE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD KORIAN LA BASTIDE» situé à 07700 BOURG ST ANDEOL
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD KORIAN LA BASTIDE» situé à 07700 BOURG ST ANDEOL accordée à «LA BASTIDE DE LA TOURNE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070001078
Raison sociale LA BASTIDE DE LA TOURNE
Adresse ZI 25870 DEVECEY
Statut juridique Société Anonyme
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-047 - 2016-7469 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «LA BASTIDE DE LA TOURNE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD KORIAN LA BASTIDE» situé à 07700 171 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070785944
Raison sociale EHPAD KORIAN LA BASTIDE
Adresse R DES HORTS 07700 BOURG ST ANDEOL
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 125
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 95
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 30
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-047 - 2016-7469 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «LA BASTIDE DE LA TOURNE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD KORIAN LA BASTIDE» situé à 07700 172 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-048
2016-7470 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «C.C.A.S. DU POUZIN» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD L'AMITIE» situé à 07250 LE
POUZIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-048 - 2016-7470 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DU POUZIN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD L'AMITIE» situé à 07250 LE POUZIN 173 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7470 Arrêté n°2017-105
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DU POUZIN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD L'AMITIE» situé à 07250 LE POUZIN
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD L'AMITIE» situé à 07250 LE POUZIN accordée à «C.C.A.S. DU POUZIN» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070784202
Raison sociale C.C.A.S. DU POUZIN
Adresse 07250 LE POUZIN
Statut juridique C.C.A.S.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-048 - 2016-7470 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DU POUZIN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD L'AMITIE» situé à 07250 LE POUZIN 174 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783832
Raison sociale EHPAD L'AMITIE
Adresse 11 PL VINCENT AURIOL 07250 LE POUZIN
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 78
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 78
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-048 - 2016-7470 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DU POUZIN» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD L'AMITIE» situé à 07250 LE POUZIN 175 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-049
2016-7471
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à
«MAISON DE RETRAITE LES CHARMES» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD LES CHARMES SATILLIEU»
situé à 07290 SATILLIEU
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-049 - 2016-7471 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MAISON DE RETRAITE LES CHARMES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour 176 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7471 Arrêté n°2017-106
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MAISON DE RETRAITE LES CHARMES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES CHARMES SATILLIEU» situé à 07290 SATILLIEU
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES CHARMES SATILLIEU» situé à 07290 SATILLIEU accordée à «MAISON DE RETRAITE LES CHARMES» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000492
Raison sociale MAISON DE RETRAITE LES CHARMES
Adresse 07290 SATILLIEU
Statut juridique Etb.Social Intercom.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-049 - 2016-7471 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MAISON DE RETRAITE LES CHARMES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour 177 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783477
Raison sociale EHPAD LES CHARMES SATILLIEU
Adresse 365 R DE L'ENCLOS 07290 SATILLIEU
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 68
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 2
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
14
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 52
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-049 - 2016-7471 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MAISON DE RETRAITE LES CHARMES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour 178 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-050
2016-7472 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CENTRE INTERCO. CHARMES/ST
GEORGES» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES
MIMOSAS» situé à 07800 CHARMES SUR RHONE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-050 - 2016-7472 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE INTERCO. CHARMES/ST GEORGES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES MIMOSAS» situé à 179 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7471 Arrêté n°2017-106
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MAISON DE RETRAITE LES CHARMES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES CHARMES SATILLIEU» situé à 07290 SATILLIEU
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES CHARMES SATILLIEU» situé à 07290 SATILLIEU accordée à «MAISON DE RETRAITE LES CHARMES» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000492
Raison sociale MAISON DE RETRAITE LES CHARMES
Adresse 07290 SATILLIEU
Statut juridique Etb.Social Intercom.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-050 - 2016-7472 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE INTERCO. CHARMES/ST GEORGES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES MIMOSAS» situé à 180 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783477
Raison sociale EHPAD LES CHARMES SATILLIEU
Adresse 365 R DE L'ENCLOS 07290 SATILLIEU
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 68
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 2
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
14
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 52
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-050 - 2016-7472 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE INTERCO. CHARMES/ST GEORGES» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES MIMOSAS» situé à 181 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-051
2016-7474 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «C.C.A.S. DE VILLENEUVE DE BERG» pour
le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD LES TERRASSES DE L'IBIE»
situé à 07170 VILLENEUVE DE BERG
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-051 - 2016-7474 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE VILLENEUVE DE BERG» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TERRASSES DE L'IBIE» situé à 182 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-747 Arrêté n°2017-109
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE VILLENEUVE DE BERG» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TERRASSES DE L'IBIE» situé à 07170 VILLENEUVE DE BERG
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TERRASSES DE L'IBIE» situé à 07170 VILLENEUVE DE BERG accordée à «C.C.A.S. DE VILLENEUVE DE BERG» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070784178
Raison sociale C.C.A.S. DE VILLENEUVE DE BERG
Adresse 07170 VILLENEUVE DE BERG
Statut juridique C.C.A.S.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-051 - 2016-7474 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE VILLENEUVE DE BERG» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TERRASSES DE L'IBIE» situé à 183 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783634
Raison sociale EHPAD LES TERRASSES DE L'IBIE
Adresse 76 ALL AUGUSTE JOURET 07170 VILLENEUVE DE BERG
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 80
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 66
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 14
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-051 - 2016-7474 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE VILLENEUVE DE BERG» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TERRASSES DE L'IBIE» situé à 184 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-052
2016-7475 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «C.C.A.S. DE MONTPEZAT S/BAUZON»
pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD LES TILLEULS» situé à
07560 MONTPEZAT SOUS BAUZON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-052 - 2016-7475 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE MONTPEZAT S/BAUZON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TILLEULS» situé à 07560 185 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7475 Arrêté n°2017-110
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE MONTPEZAT S/BAUZON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TILLEULS» situé à 07560 MONTPEZAT SOUS BAUZON
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TILLEULS» situé à 07560 MONTPEZAT SOUS BAUZON accordée à «C.C.A.S. DE MONTPEZAT S/BAUZON» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070784137
Raison sociale C.C.A.S. DE MONTPEZAT S/BAUZON
Adresse 07560 MONTPEZAT SOUS BAUZON
Statut juridique C.C.A.S.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-052 - 2016-7475 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE MONTPEZAT S/BAUZON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TILLEULS» situé à 07560 186 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783618
Raison sociale EHPAD LES TILLEULS
Adresse PL DE L'EGLISE 07560 MONTPEZAT SOUS BAUZON
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 63
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 1
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 37
924-cantou 11-Accueil de Jour
436-
Alzheimer,
mal appar
12
961-cantou 21-Accueil de Jour
436-
Alzheimer,
mal appar
13
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-052 - 2016-7475 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE MONTPEZAT S/BAUZON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES TILLEULS» situé à 07560 187 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-053
2016-7476 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «C.C.A.S. DE GUILHERAND» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD MARCEL COULET
GUILHERAND» situé à 07500 GUILHERAND
GRANGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-053 - 2016-7476 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE GUILHERAND» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD MARCEL COULET GUILHERAND» situé à 188 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7476 Arrêté n°2017-111
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE GUILHERAND» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD MARCEL COULET GUILHERAND» situé à 07500 GUILHERAND GRANGES
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD MARCEL COULET GUILHERAND» situé à 07500 GUILHERAND GRANGES accordée à «C.C.A.S. DE GUILHERAND» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070784111
Raison sociale C.C.A.S. DE GUILHERAND
Adresse 100 R CHRISTOPHE COLOMB 07500 GUILHERAND GRANGES
Statut juridique C.C.A.S.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-053 - 2016-7476 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE GUILHERAND» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD MARCEL COULET GUILHERAND» situé à 189 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783600
Raison sociale EHPAD MARCEL COULET GUILHERAND
Adresse 345 AV GEORGES CLEMENCEAU 07500 GUILHERAND GRANGES
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 82
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 82
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-053 - 2016-7476 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE GUILHERAND» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD MARCEL COULET GUILHERAND» situé à 190 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-054
2016-7478 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «MR CHOMERAC» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN» situé à 07210
CHOMERAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-054 - 2016-7478 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MR CHOMERAC» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN» situé à 07210 191 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7478 Arrêté n°2017-113
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MR CHOMERAC» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN» situé à 07210 CHOMERAC
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN» situé à 07210 CHOMERAC accordée à «MR CHOMERAC» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000344
Raison sociale MR CHOMERAC
Adresse 07210 CHOMERAC
Statut juridique Etb.Social Communal
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-054 - 2016-7478 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MR CHOMERAC» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN» situé à 07210 192 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070780622
Raison sociale EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
Adresse RTE DE LA GARE 07210 CHOMERAC
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 64
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
14
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 50
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-054 - 2016-7478 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MR CHOMERAC» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN» situé à 07210 193 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-055
2016-7479 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «C.C.A.S. DE RUOMS» pour le fonctionnement
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD RESIDENCE "LE MERIDIEN"» situé à 07120
RUOMS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-055 - 2016-7479 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE RUOMS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LE MERIDIEN"» situé à 07120 RUOMS 194 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7479 Arrêté n°2017-142
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE RUOMS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LE MERIDIEN"» situé à 07120 RUOMS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LE MERIDIEN"» situé à 07120 RUOMS accordée à «C.C.A.S. DE RUOMS» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070784889
Raison sociale C.C.A.S. DE RUOMS
Adresse 07120 RUOMS
Statut juridique C.C.A.S.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-055 - 2016-7479 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE RUOMS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LE MERIDIEN"» situé à 07120 RUOMS 195 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784442
Raison sociale EHPAD RESIDENCE "LE MERIDIEN"
Adresse R PRESIDENT MILLERAND 07120 RUOMS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 134
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 122
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 12
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-055 - 2016-7479 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE RUOMS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LE MERIDIEN"» situé à 07120 RUOMS 196 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-056
2016-7480 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE
DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD RESIDENCE "LE ROUSSILLON"» situé à
07140 LES VANS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-056 - 2016-7480 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE 197 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7480 Arrêté n°2017-139
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME- ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LE ROUSSILLON"» situé à 07140 LES VANS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LE ROUSSILLON"» situé à 07140 LES VANS accordée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000641
Raison sociale MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE
Adresse 1 AV DE CHOMERAC 07000 PRIVAS
Statut juridique Société Mutualiste
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-056 - 2016-7480 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE 198 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783691
Raison sociale EHPAD RESIDENCE "LE ROUSSILLON"
Adresse 12 RTE DU ROUSSILLON 07140 LES VANS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 87
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 87
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-056 - 2016-7480 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE 199 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-057
2016-7482 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «SAS "LES OPALINES VIVIERS"» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LES
OPALINES VIVIERS"» situé à 07220 VIVIERS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-057 - 2016-7482 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SAS "LES OPALINES VIVIERS"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LES OPALINES VIVIERS"» 200 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7482 Arrêté n°2017-114
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SAS "LES OPALINES VIVIERS"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LES OPALINES VIVIERS"» situé à 07220 VIVIERS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LES OPALINES VIVIERS"» situé à 07220 VIVIERS accordée à «SAS "LES OPALINES VIVIERS"» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070001144
Raison sociale SAS "LES OPALINES VIVIERS"
Adresse CHE DE VALPEYROUSE 07220 VIVIERS
Statut juridique S.A.R.L.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-057 - 2016-7482 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SAS "LES OPALINES VIVIERS"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LES OPALINES VIVIERS"» 201 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070786264
Raison sociale EHPAD RESIDENCE "LES OPALINES VIVIERS"
Adresse CHE DE VALPEYROUSSE 07220 VIVIERS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 72
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 72
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-057 - 2016-7482 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «SAS "LES OPALINES VIVIERS"» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LES OPALINES VIVIERS"» 202 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-058
2016-7483 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE
DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«RESIDENCE LES PEUPLIERS» situé à 07400 LE TEIL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-058 - 2016-7483 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «RESIDENCE LES 203 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7483 Arrêté n°2017-115
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME- ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «RESIDENCE LES PEUPLIERS» situé à 07400 LE TEIL
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «RESIDENCE LES PEUPLIERS» situé à 07400 LE TEIL accordée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000641
Raison sociale MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE
Adresse 1 AV DE CHOMERAC 07000 PRIVAS
Statut juridique Société Mutualiste
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-058 - 2016-7483 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «RESIDENCE LES 204 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783683
Raison sociale RESIDENCE LES PEUPLIERS
Adresse AV PAUL AVON 07400 LE TEIL
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 116
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
13
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 94
657-Acc. Personnes Âgées 21-Accueil de Jour 711 9
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-058 - 2016-7483 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «RESIDENCE LES 205 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-059
2016-7484 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE
DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD RESIDENCE "LES VERGERS"» situé à 07330
THUEYTS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-059 - 2016-7484 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE 206 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7484 Arrêté n°2017-116
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME- ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LES VERGERS"» situé à 07330 THUEYTS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "LES VERGERS"» situé à 07330 THUEYTS accordée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000641
Raison sociale MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE
Adresse 1 AV DE CHOMERAC 07000 PRIVAS
Statut juridique Société Mutualiste
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-059 - 2016-7484 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE 207 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783709
Raison sociale EHPAD RESIDENCE "LES VERGERS"
Adresse LES HIGOUX 07330 THUEYTS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 46
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 46
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-059 - 2016-7484 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE 208 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-060
2016-7485 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «C.C.A.S. DE SAINT PERAY» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "MALGAZON"»
situé à 07130 ST PERAY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-060 - 2016-7485 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE SAINT PERAY» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "MALGAZON"» situé à 07130 ST 209 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7485 Arrêté n°2017-117
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE SAINT PERAY» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "MALGAZON"» situé à 07130 ST PERAY
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "MALGAZON"» situé à 07130 ST PERAY accordée à «C.C.A.S. DE SAINT PERAY» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070784145
Raison sociale C.C.A.S. DE SAINT PERAY
Adresse 07130 ST PERAY
Statut juridique C.C.A.S.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-060 - 2016-7485 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE SAINT PERAY» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "MALGAZON"» situé à 07130 ST 210 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783642
Raison sociale EHPAD RESIDENCE "MALGAZON"
Adresse 12 CHE DE HONGRIE 07130 ST PERAY
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 95
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711 1
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
12
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 82
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-060 - 2016-7485 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE SAINT PERAY» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE "MALGAZON"» situé à 07130 ST 211 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-034
2016-7487 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD
RESIDENCE LAC D'ISSARLES» situé à 07470 LE LAC
D ISSARLES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-034 - 2016-7487 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LAC 212 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7487 Arrêté n°2017-119
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LAC D'ISSARLES» situé à 07470 LE LAC D ISSARLES
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LAC D'ISSARLES» situé à 07470 LE LAC D ISSARLES accordée à «CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000559
Raison sociale CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse 07470 LE LAC D ISSARLES
Statut juridique C.C.A.S.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-034 - 2016-7487 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LAC 213 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783543
Raison sociale EHPAD RESIDENCE LAC D'ISSARLES
Adresse LE VILLAGE 07470 LE LAC D ISSARLES
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 53
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 53
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-034 - 2016-7487 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LAC 214 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-035
2016-7488 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE
DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD RESIDENCE LANCELOT» situé à 07000
PRIVAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-035 - 2016-7488 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE 215 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7488 Arrêté n°2017-120
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME- ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LANCELOT» situé à 07000 PRIVAS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LANCELOT» situé à 07000 PRIVAS accordée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-035 - 2016-7488 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE 216 1°) Entité juridique :
N° Finess 070000641
Raison sociale MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE
Adresse 1 AV DE CHOMERAC 07000 PRIVAS
Statut juridique Société Mutualiste
2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783667
Raison sociale EHPAD RESIDENCE LANCELOT
Adresse 6 BD LANCELOT 07000 PRIVAS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 105
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 3
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 92
657-Acc. Personnes Âgées 21-Accueil de Jour 711 10
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-035 - 2016-7488 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUALITÉ FRANÇAISE DRÔME-ARDÈCHE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE 217 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-036
2016-7489 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «RESIDENCE LES BAINS» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES BAINS»
situé à 07130 ST PERAY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-036 - 2016-7489 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «RESIDENCE LES BAINS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES BAINS» situé à 07130 218 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7489 Arrêté n°2017-121
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «RESIDENCE LES BAINS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES BAINS» situé à 07130 ST PERAY
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES BAINS» situé à 07130 ST PERAY accordée à «RESIDENCE LES BAINS» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070003009
Raison sociale RESIDENCE LES BAINS
Adresse 14 AV DU 11 NOVEMBRE 07130 ST PERAY
Statut juridique S.A.R.L.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-036 - 2016-7489 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «RESIDENCE LES BAINS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES BAINS» situé à 07130 219 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070785118
Raison sociale EHPAD RESIDENCE LES BAINS
Adresse 14 AV DU 11 NOVEMBRE 07130 ST PERAY
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 56
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 6
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 38
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 436 12
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-036 - 2016-7489 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «RESIDENCE LES BAINS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES BAINS» situé à 07130 220 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-037
2016-7490 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «C.C.A.S. DE SAINT PIERREVILLE» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES
MYRTILLES» situé à 07190 ST PIERREVILLE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-037 - 2016-7490 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE SAINT PIERREVILLE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES MYRTILLES» situé à 221 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7490 Arrêté n°2017-122
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE SAINT PIERREVILLE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES MYRTILLES» situé à 07190 ST PIERREVILLE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES MYRTILLES» situé à 07190 ST PIERREVILLE accordée à «C.C.A.S. DE SAINT PIERREVILLE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070784152
Raison sociale C.C.A.S. DE SAINT PIERREVILLE
Adresse 07190 ST PIERREVILLE
Statut juridique C.C.A.S.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-037 - 2016-7490 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE SAINT PIERREVILLE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES MYRTILLES» situé à 222 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783626
Raison sociale EHPAD RESIDENCE LES MYRTILLES
Adresse QUA SIBLEYRAS 07190 ST PIERREVILLE
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 83
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 83
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-037 - 2016-7490 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE SAINT PIERREVILLE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE LES MYRTILLES» situé à 223 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-038
2016-7491 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «C.C.A.S. DE COUCOURON» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD ST JOSEPH» situé à 07470
COUCOURON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-038 - 2016-7491 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE COUCOURON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD ST JOSEPH» situé à 07470 COUCOURON 224 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7491 Arrêté n°2017-124
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE COUCOURON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD ST JOSEPH» situé à 07470 COUCOURON
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD ST JOSEPH» situé à 07470 COUCOURON accordée à «C.C.A.S. DE COUCOURON» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070001094
Raison sociale C.C.A.S. DE COUCOURON
Adresse 07470 COUCOURON
Statut juridique C.C.A.S.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-038 - 2016-7491 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE COUCOURON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD ST JOSEPH» situé à 07470 COUCOURON 225 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070786033
Raison sociale EHPAD ST JOSEPH
Adresse R DE LA LAOUNE 07470 COUCOURON
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 63
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 51
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
12
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-038 - 2016-7491 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. DE COUCOURON» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD ST JOSEPH» situé à 07470 COUCOURON 226 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-039
2016-7492 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «ASSOCIATION STE MONIQUE» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD STE MONIQUE AUBENAS»
situé à 07200 AUBENAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-039 - 2016-7492 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION STE MONIQUE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD STE MONIQUE AUBENAS» 227 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7492 Arrêté n°2017-123
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION STE MONIQUE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD STE MONIQUE AUBENAS» situé à 07200 AUBENAS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD STE MONIQUE AUBENAS» situé à 07200 AUBENAS accordée à «ASSOCIATION STE MONIQUE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000542
Raison sociale ASSOCIATION STE MONIQUE
Adresse QUA LAZUEL 07200 AUBENAS
Statut juridique Ass.L.1901 non R.U.P
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-039 - 2016-7492 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION STE MONIQUE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD STE MONIQUE AUBENAS» 228 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783535
Raison sociale EHPAD STE MONIQUE AUBENAS
Adresse CHE DE GRAZZA 07200 AUBENAS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 103
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 2
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 101
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-039 - 2016-7492 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION STE MONIQUE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD STE MONIQUE AUBENAS» 229 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-040
2016-7493 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «C.C.A.S. D'UCEL» pour le fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
«EHPAD" LE SANDRON"» situé à 07200 UCEL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-040 - 2016-7493 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. D'UCEL» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD" LE SANDRON"» situé à 07200 UCEL 230 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7493 Arrêté n°2017-132
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. D'UCEL» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD" LE SANDRON"» situé à 07200 UCEL
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD" LE SANDRON"» situé à 07200 UCEL accordée à «C.C.A.S. D'UCEL» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070784160
Raison sociale C.C.A.S. D'UCEL
Adresse 07200 UCEL
Statut juridique C.C.A.S.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-040 - 2016-7493 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. D'UCEL» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD" LE SANDRON"» situé à 07200 UCEL 231 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783584
Raison sociale EHPAD" LE SANDRON"
Adresse 1 IMP DU SANDRON 07200 UCEL
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 84
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 84
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-040 - 2016-7493 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «C.C.A.S. D'UCEL» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD" LE SANDRON"» situé à 07200 UCEL 232 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-063
2016-7494 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «ASS BIENFAISANCE PROTESTANTS» pour
le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «MR DE PROTESTANTE
MONTALIVET» situé à 07100 ANNONAY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-063 - 2016-7494 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASS BIENFAISANCE PROTESTANTS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «MR DE PROTESTANTE 233 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-7494 Arrêté n°2017-145
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASS BIENFAISANCE PROTESTANTS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «MR DE PROTESTANTE MONTALIVET» situé à 07100 ANNONAY
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «MR DE PROTESTANTE MONTALIVET» situé à 07100 ANNONAY accordée à «ASS BIENFAISANCE PROTESTANTS» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070784186
Raison sociale ASS BIENFAISANCE PROTESTANTS
Adresse 1 R DE L HOTEL DE VILLE 07100 ANNONAY
Statut juridique Ass.L.1901 R.U.P.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-063 - 2016-7494 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASS BIENFAISANCE PROTESTANTS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «MR DE PROTESTANTE 234 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070783527
Raison sociale MR DE PROTESTANTE MONTALIVET
Adresse 17 CHE DE LA MUETTE 07100 ANNONAY
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 85
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 2
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
12
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 71
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-063 - 2016-7494 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASS BIENFAISANCE PROTESTANTS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «MR DE PROTESTANTE 235 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-064
2016-9082 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH»
pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD SAINT JOSEPH» situé à
07200 AUBENAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-064 - 2016-9082 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD SAINT JOSEPH» 236 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-9082 Arrêté n°2017-152
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD SAINT JOSEPH» situé à 07200 AUBENAS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD SAINT JOSEPH» situé à 07200 AUBENAS accordée à «ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070001599
Raison sociale ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH
Adresse 18 AV VICTOR TASSINI 07130 ST PERAY
Statut juridique Ass.L.1901 R.U.P.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-064 - 2016-9082 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD SAINT JOSEPH» 237 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070001748
Raison sociale EHPAD SAINT JOSEPH
Adresse 46 FG JEAN MATHON 07200 AUBENAS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 138
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 126
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
12
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-064 - 2016-9082 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD SAINT JOSEPH» 238 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-065
2016-9083 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «PHILOGERIS GENERATIONS» pour le
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées «EHPAD BASTIDE DU MONT
VINOBRE» situé à 07200 ST SERNIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-065 - 2016-9083 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «PHILOGERIS GENERATIONS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD BASTIDE DU MONT VINOBRE» 239 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-9083 Arrêté n°2017-147
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «PHILOGERIS GENERATIONS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD BASTIDE DU MONT VINOBRE» situé à 07200 ST SERNIN
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD BASTIDE DU MONT VINOBRE» situé à 07200 ST SERNIN accordée à «PHILOGERIS GENERATIONS» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070000674
Raison sociale PHILOGERIS GENERATIONS
Adresse LES BLACHES
07200 ST SERNIN
Statut juridique SAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-065 - 2016-9083 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «PHILOGERIS GENERATIONS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD BASTIDE DU MONT VINOBRE» 240 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784053
Raison sociale EHPAD BASTIDE DU MONT VINOBRE
Adresse 07200 ST SERNIN
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 55
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 4
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
13
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 38
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-065 - 2016-9083 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «PHILOGERIS GENERATIONS» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD BASTIDE DU MONT VINOBRE» 241 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-066
2016-9084 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «EHPAD RESIDENCE LE BEAUREGARD»
pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE
BEAUREGARD DE VERNOUX» situé à 07240
VERNOUX EN VIVARAIS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-066 - 2016-9084 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «EHPAD RESIDENCE LE BEAUREGARD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD 242 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-9084 Arrêté n°2017-148
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «EHPAD RESIDENCE LE BEAUREGARD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD DE VERNOUX» situé à 07240 VERNOUX EN VIVARAIS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD DE VERNOUX» situé à 07240 VERNOUX EN VIVARAIS accordée à «EHPAD RESIDENCE LE BEAUREGARD» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 070780481
Raison sociale EHPAD RESIDENCE LE BEAUREGARD
Adresse 8 R DE L'HÔPITAL 07240 VERNOUX EN VIVARAIS
Statut juridique Etb.Social Communal
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-066 - 2016-9084 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «EHPAD RESIDENCE LE BEAUREGARD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD 243 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070784624
Raison sociale EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD DE VERNOUX
Adresse 8 R DE L'HÔPITAL 07240 VERNOUX EN VIVARAIS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 97
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 97
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-066 - 2016-9084 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «EHPAD RESIDENCE LE BEAUREGARD» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD 244 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-01-03-067
2016-9085 Portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à «MUTUELLES DE FRANCE RESEAU
SANTE» pour le fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES
LAVANDES» situé à 07350 CRUAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-067 - 2016-9085 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES LAVANDES» 245 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche
Arrêté N°2016-9085 Arrêté n°2017-149
Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES LAVANDES» situé à 07350 CRUAS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES LAVANDES» situé à 07350 CRUAS accordée à «MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE» est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° Finess 380004028
Raison sociale MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE
Adresse
31 R NORMANDIE NIEMEN
BP 303
38130 ECHIROLLES
Statut juridique Société Mutualiste
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-067 - 2016-9085 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES LAVANDES» 246 2°) Etablissement ou service :
N° Finess 070786553
Raison sociale EHPAD LES LAVANDES
Adresse AV DE LA RESISTANCE 07350 CRUAS
Catégorie 500-EHPAD
Capacité globale ESMS 82
Discipline
(n° et libellé)
Type accueil
(n° et libellé)
Clientèle
(n° et libellé) Capacité autorisée
657-Acc temporaire PA 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 2
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter.
436-
Alzheimer,
mal appar
11
924-Acc. Personnes Âgées 11-Héberg. Comp. Inter. 711-P.A. dépendantes 69
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l’autorisation, devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : La Déléguée Départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 03/01/2017
En deux exemplaires originaux
P/Le Directeur général de
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Délégué pilotage
de l'Offre médico-sociale
Signé
Rappel GLABI
Le Président du
Conseil Départemental de
l'Ardèche
Signé
Hervé SAULIGNAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-01-03-067 - 2016-9085 Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à «MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE» pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées «EHPAD LES LAVANDES» 247 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-08-09-003
2017-4880 Portant abrogation pour effectuer des transports
sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-08-09-003 - 2017-4880 Portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires terrestres 248 Arrêté n°2017- 4880 Portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision 2017-0823 du 15 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant le rachat au 28 juillet 2017 de la société de transports sanitaires terrestres, identifiée sous le
numéro SIREN 493 316 947 au RCS d'Aubenas, et dénommée SAS Taxi Ambulance MARTON, dont le siège
social est 5 avenue Vincent d'Indy à VERNOUX EN VIVARAIS (07240), par la société de transports sanitaires
dénommée SARL Ambulances PAYAN, identifiée sous le numéro SIREN 420 166 514 au RCS de Romans sur
Isère dont le siège social est 27 rue Pierre Latécoère à VALENCE (26000) ;
ARRETE
Article 1 : EST ABROGE, l’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale, et dans le cadre de l’aide médicale urgente délivré à :
Taxi Ambulance VSL MARTON
5 Avenue Vincent d’Indy - 07240 VERNOUX EN VIVARAIS
Secteur de Guilherand-Granges /Tournon sur Rhône
Agrément n°126-07
Article 2 : le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2017
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au
recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 4 : la directrice départementale de l’Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs.
Lyon, le 09 août 2017
P/Le directeur général de l'ARS,
La directrice de la santé publique
Signé
Dr Anne-Marie DURAND
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-08-09-003 - 2017-4880 Portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires terrestres 249