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Déliberation - 76 26 – ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Déliberation - DEC2026 002 convention CAUE atelier archi ludique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 002 convention CAUE atelier archi ludique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Publié le
Reçu en préfecture le FRE G L n
ID : 045-214503088-20260115-DEC2026 002-AU
DECISION DU MAIRE
= N°DEC2026-002
SN PRISE EN VERTU DES . Semo ÿ POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention avec le CAUE du Loiret pour l'organisation et l'accueil d’un atelier archi-ludique
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que l'atelier archi-ludique du CAUE, programmé durant les vacances de février en écho à la
thématique « villes et campagnes » de la nuit de la lecture et à l'exposition « Graine de cabanes » du
mois de janvier, rentre dans la programmation culturelle de la saison 2025-2026,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention avec le CAUE du Loiret pour l’organisation et l'accueil d'un atelier
archi-ludique « Imagine ta façade de maison » le mercredi 25 février 2026 dans la salle trène Frain de la
bibliothèque George-Sand. La prestation est proposée à titre gracieux.
Article 2 : De prendre à sa charge l'organisation et l'accueil de l'atelier, ainsi que l'achat de petit matériel
par le biais du budget de la bibliothèque.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des
délibérations.
Fait à Semoy, le 15 janvier 2026
Le Maire
Laurent Baude
22 JAN. 2026
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Le VW Publié le
ID : 045-214503088-20260115-DEC2026 002-AU Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le FRE G L n
Publié le
45 ID : 045-214503088-20260115-DEC2026 002-AU
sam Loiret
C|a.u.e CONVENTION Ateliers archi ludiques Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Durée recommandée : 2h30
[ Atelier n°5 : Imagine ta maison
Imagine Le plan de ta maison comme un architecte, puis construit ses murs, son toit et son jardin en l’orientant par
rapport au soleil. Des petits jeux te permettront de rendre ta maison unique !
Durée recommandée : 2h30
Article 2 - Public et format de l’atelier
Le CAUE recommande de proposer les ateliers à une cible définie : des enfants âgés de 9 à 12 ans, et un groupe de
10 enfants maximum.
Un atelier dure entre 2h30 à 3h, et se déroule généralement le mercredi après-midi.
Article 3-2 iLet mise à disposition de L
La structure accueillante s'engage à mettre à disposition du CAUE un espace au calme pour pouvoir mener à bien
l'atelier.
En termes de matériel, l’équipe du CAUE aura besoin de :
- Tables (quantité : 6 minimum)
- Chaises (quantité : 10 minimum)
- Un point d’eau à proximité pour Le nettoyage du matériel en fin de séance.
Le CAUE aura besoin d’accéder à la salle environ 45 minutes à 1h avant Le début de la séance, pour la mise en
place du matériel.
Le CAUE aura également besoin d’une personne de la structure accueillante pour participer à l'atelier et
encadrer les enfants inscrits.
Article 4 - Gestion des inscriptions
Les inscriptions sont gérées par l'organisme d’accueil selon les conditions qu’il souhaite mettre en place.
Un relais par le CAUE est possible sur ses canaux de communication pour informer Le public de La tenue de
l'évènement. Des visuels peuvent être mis à disposition.
article 5 - Conditions fi .
Si la structure est adhérente au CAUE du Loiret, l’organisation et l'animation des ateliers archi ludiques lui sont
alors proposées à titre gratuit.
Si la structure n’est pas adhérente, une participation financière lui sera alors demandée pour couvrir les frais de
matériel. Ces frais s'élèvent à 60€ TTC par séance, pour 10 enfants maximum.
Dans le cadre de cette convention, la structure accueillante est / restpas [rayer mention incorrecte] adhérente au
CAUE du Loiret.
icle 6- En n L lati 'évÈ t
Si l'évènement venait à être annulé :
Cl Paiement des frais engagés par Le CAUE
La structure accueillante s'engage à payer Le forfait de 60€ par séance en dédommagement des frais engagés pour
le matériel par le CAUE.
BBMN CAUE du Loiret 32 avenue Jean Zay 45000 Orléans - 02 38 54 13 98 - contact@caue45.eu - www.caue45.fr Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le SO
45 ID : 045-214503088-20260115-DEC2026 002-AU
sas Loiret
C|a.u.e CONVENTION Ateliers archi ludiques Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Entre
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement du Loiret
32 avenue Jean Zay
45000 Orléans
représenté par son directeur Hervé CIVIDINO
Et
La mairie de Semoy
20 place François Mitterand
45400 Semoy
représentée par son maire Laure BAUDE
pour l’organisation et l’accueil de 1 atelier archi ludique, Le mercredi 25 février 2026, de 15h à 17h,
à la bibliothèque de Semoy
IL a été convenu :
icle 1 -Ob)j t
Le CAUE du Loiret propose d'organiser un ou plusieurs ateliers archi ludiques, destinés au jeune public, dans les
locaux de la structure mentionnée ci-dessus. Au choix parmi le programme suivant :
Comprendre la composition d'une façade de maison typique du Loiret. Les enfants s'initient ensuite aux principes
de l'architecture, en créant la façade de leur rêve grâce au dessin, à la peinture ou d'autres mediums. Durée recommandée : 2h30 / Durée effective : 2h
[] Atelier n°2 : Ma ville idéale
Réfléchir à la composition d'une ville, sa forme, son paysage et ses circulations. Les enfants découvrent les notions
d'urbanisme et d'aménagement d'une ville et créent leur propre ville avec les bâtiments imaginés précédemment.
Durée recommandée : 2h30
[ Atelier n°3 : Un paysage, des paysages
Découverte du paysage au travers des représentations variées d'hier et d’aujourd’hui. S'initier à La
représentation de paysage, par Le collage et le pochoir, pour Les comprendre un peu mieux !
Durée recommandée : 2h30
© Atelier n°4 : Un pont sur la Loire
Découvrir La Loire et les rivières du Loiret à travers ses ponts et imaginer un nouveau pont sur la Loire. Les enfants
s’initient aux principes de l'architecture et de l’ingénierie en construisant un “ouvrage d’art” grâce à du papier, du
carton et de la peinture. Le challenge pour les enfants : le pont devra tenir entre les deux rives !
DIMM CAUE du Loiret 32 avenue Jean Zay 45000 Orléans - 02 38 54 13 98 - contact@caue45.eu - www.caue45.fr Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20260115-DEC2026 002-AU
45 sm Loiret
c'aue CONVENTION
Ateliers archi ludiques Conseil d'architecture, d'urbanisme
et de l'environnement
La structure accueillante pourra reporter l'atelier à une date ultérieure, en concertation avec l’équipe du CAUE et
selon ses disponibilités.
— tenter icati
La structure s’engage à mentionner Le nom du CAUE du Loiret sur ses différents supports de communication visant
à promouvoir La tenue de l'atelier (affiche, site internet, réseaux sociaux, flyer, article presse). Des éléments graphiques seront fournis par le CAUE (logo, affiche) pour permettre à l'emprunteur de l'identifier.
Article 7 - Durée
L’atelier se tiendra le mercredi 25 février 2026, de 15h à 17h à la bibliothèque de Semoy.
Fait en 2 exemplaires, à Orléans, Le 12 janvier 2026
Pour l'organisme emprunteur, Pour le CAUE du Loiret,
son représentant son représentant
Hervé Cividino
Wu <=?
BMMN CAUE du Loiret 32 avenue Jean Zay 45000 Orléans - 02 38 54 13 98 - contact@caue45.eu - www.caue45.fr Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
k FF Publié le:
ID : 045-214503088-202601 15-DEC2026_002-AU