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Déliberation - DEC2026 008 convention TAP Natlaoui janvier juillet 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 008 convention TAP Natlaoui janvier juillet 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le SO
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026 008-AU
À DÉCISION DU MAIRE
: N°DEC2026-008
NN. PRISE EN VERTU DES
2 Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention d'animation des Temps d'Activités Périscolaires - Soufiane NATLAOUI - Vies ton sport
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : De signer avec M Soufiane Naïlaoui une convention d'animation des TAP pour animer des séances de sport pour tous à destination des classes élémentaires de Semoy.
Article 2 : La convention s'applique du 2 janvier au 3 juillet 2026 et prévoit une rémunération de 60€ par séance.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 26 février 2026
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 ÿ MARS 2026
Publication numérique le: û MARS 2076
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le:
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026_008-AU St Envoyé en préfecture le 19/03/2026
É Reçu en préfecture le 19/03/2026
L © : , 7 CR S em 0 V Publié le
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026 008-AU
Convention d'animation des Temps d'Activités Périscolaire
Année Scolaire 2025/2026
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Nom prénom : Vies Ton Sport
Adresse : 4 rue lafayette
Commune : 45000 Orléans
Représentée par : Mr Soufiane NATLAOUI
SIRET : 912 576 824 00011
D'une part
ET
La commune de Semoy
20 Place François Mitterrand,
45400 SEMOY
Représentée par son Maire, Monsieur BAUDE Laurent.
D'autre part
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la définition des rôles de chaque partie pour la mise en œuvre des
temps d'activités périscolaires (TAP) à l'école élémentaire site du Bourg et site du Champ Luneau à Semoy.
Les TAP auront lieu à :
École élémentaire Champs Luneau
Et École élémentaire du BOURG
Le Lundi et Le Vendredi De 15h heures à 16h30
Du 02 Janvier au 03 Juillet 2026
La commune de Semoy confie à VIES TON SPORT l'animation d'activités périscolaires à l'intention des enfants scolarisés aux écoles élémentaires.
Par la présente convention, VIES TON SPORT s'engage, sous sa responsabilité, à encadrer et à animer des
séances de SPORT POUR TOUS en fonction du planning établi auprès des enfants des classes élémentaires,
dans le cadre des temps d'activités périscolaires proposées et mises en place par la commune de Semoy.
Dans ce cadre, la commune de Semoy entend contribuer financièrement à ce service destiné aux enfants
scolarisés à l’école élémentaire et maternelle.
Page 1 sur 4
Mairie de Semoy
sa 20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
© Semoy Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026 008-AU
TT
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du 02 Janvier 2026 au 03 Juillet 2026.
Article 3 : Mise en œuvre des prestations
L'activité est organisée à l'initiative de la commune de Semoy.
A ce titre, il appartient à la commune de Semoy d’arrêter la liste des enfants participants à l’activité. Cette
liste sera remise à l’intervenante lors du démarrage de la séance d'animation, par les services de la commune
de Semoy.
Engagements de l’intervenant(e) :
L’intervenant({e) s'engage à :
Présenter à la commune de Semoy tout justificatif permettant de s'assurer de lhonorabilité et des
compétences de l’intervenant(e) ;
Respecter la charte des temps d’activités périscolaires ;
Être présente de manière régulière et à l’heure pendant un cycle complet de TAP. En cas d'absence, il/elle
devra prévenir dans les plus brefs délais ;
Mettre en place des animations de qualité qui contribuent au développement de l’enfant dans le respect du
projet éducatif engagé par la collectivité ;
Animer des cycles SPORT de 15 heures à 16 heures 30 le LUNDI au BOURG ET le VENDREDI au CHAMPS LUNEAU
Prendre en charge les enfants sur leur école et à assurer les déplacements (si besoin) ; Encadrer 1 groupe : 18 ENFANTS MAX
Apporter tout le matériel nécessaire au bon déroulement de son activité ;
Respecter les consignes d'organisation données par la collectivité (nombre d’enfants par activité, locaux...) ;
Agir en conformité avec les règlementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de
l’activité ou des risques éventuellement liés au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire ;
Repérer les emplacements des dispositifs de sécurité, alarmes, moyens d'extinction ainsi que les itinéraires
d'évacuation et les issues de secours ;
Repérer l'emplacement de la trousse de secours ;
Faire respecter les principes de neutralité et de laïcité :
Maintenir une communication étroite avec l’animateur référent du site ou le chef de service et l’équipe enseignante ;
Ranger la salle utilisée pendant son activité et la laisser dans son état initial ;
Participer aux réunions de coordination et de bilan afin de permettre l'évaluation du dispositif;
Informer dans les meilleurs délais possibles les services de la Commune de Semoy de tout problème de fonctionnement rencontré.
VIES TON SPORT s'engage à respecter le protocole sanitaire et les instructions gouvernementales (en
fonction de l’évolution des textes et de la crise sanitaire) et à signer le protocole d'engagement sanitaire établi par la ville de Semoy
Rappel des règles fondamentales (si protocole sanitaire en vigueur
e Port du masque obligatoire.
e Respect des gestes barrière et des règles de distanciation.
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= Mairie de Semoy
SA 20 place François-Mitterrand
| 45400 SEMOY
© Semoy “…
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
4 : î : R éfecture le 19/03/2026 + Lavage fréquent des mains obligatoire avec du savon ou du gel hi °° °1Préfeure le 7
Publié le
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026 008-AU
Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à :
Mettre à disposition les locaux permettant à l’intervenante de mettre en place ses ateliers ;
Associer lintervenant(e) à lélaboration des propositions d'animation réalisées dans le cadre des TAP, à leur
mise en place, leur suivi et leur évaluation ;
Remettre à l’intervenant(e) la liste de présence des enfants :
Assurer l'accueil des enfants en cas d’absence d’un(e) intervenant(e) ;
Etablir et rétablir si nécessaire les conditions de mise en sécurité des enfants.
La commune de Semoy s'engage à verser à VIES TON SPORT une contribution financière de 50 EUROS par
séance lui permettant de remplir ses missions.
Locaux mis à disposition de l’utilisateur :
VIES TON SPORT assure l'animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux prévus
à cet effet.
Les locaux suivants sont mis à la disposition de l’intervenante qui devra les restituer en l’état :
+ Gymnase,
+ Cours d'école,
+ Espaces extérieurs sécurisés.
Article 4 : Assurances / Responsabilités
La commune de Semoy assume la responsabilité de l’organisation des temps d'activités périscolaires dont
elle a la compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Elle s’est assurée en conséquence
afin de se couvrir de tout risque.
l'est de la responsabilité de VIES TON SPORT de souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile dans le cadre des interventions prévues.
VIES TON SPORT déclare être couvert(e) en responsabilité civile, par assurance, pour les dommages
susceptibles d’être causés à l’occasion des interventions dans le cadre de l’animation périscolaire objet de
la présente convention. Elle/il s'engage à fournir à la commune de Semoy, une attestation d'assurance dans les meilleurs délais.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière :
Le versement de la contribution financière interviendra à la fin de chaque mois après établissement par VIES
TON SPORT d’une facture mensuelle
Article 6 : La résiliation
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_ Mairie de Semoy
SA 20 place François-Mitterrand | 45400 SEMOY
© Semoy Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026 008-AU
En cas de manquement à l’un des engagements précités, la convention pourra être résiliée par l’une ou
l’autre des parties.
Fait à Semoy,
24/03 12e.
Vies Ton Sport,
Soufiane NATLAOUI
Le 25/02/2026
Pour là commune de Semoy,
Le Maire,
Laurent Baude
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se | © Semoy Mairie de Semoy 20 place François-Mitterrand 45400 SEMOY