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Déliberation - del2023 68 bail a constuire avec la scic la gorge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 68 bail a constuire avec la scic la gorge)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230525-DEL202368-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
SEANCE
DU
25
MAI
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
: 5
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-CINQ
MAI
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
MAI
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MRMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Michel
BELIN
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Jean-
Luc
MATTEL),
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
DELIBERATION
AUTORISANT
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF
74)
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
BAIL
A
CONSTRUIRE
AVEC
LA
SCIC
«
LA
GORGE-
ACCUEIL
ET
CULTURE
»
CONCERNANT
LA
RENOVATION
D'UNE
ANCIENNE
AUBERGE
SITUEE
3736
RTE
DE
NOTRE
DAME
DE
LA
GORGE
DEL2023-68
Rapporteur
: François
BARBIER
La
Commune
des
CONTAMINES
MONTJOIE
a
sollicité
l'intervention
de
l'EPF
74
pour,
L'acquisition
d'un
bâtiment
ancien
et
de
sa
mise
à
disposition
en
vue
de
sa
réhabilitation
et
son
exploitation. Situé
au
fond
de
la
vallée,
à
côté
de
l’église
de
Notre
Dame
de
la
Gorge.
L'ensemble
est
situé
dans
site
naturel
remarquable
et
très
fréquenté,
sur
le
tracé
du
tour
du
Mont-Blanc,
Ce
bâtiment
est
une
ancienne
auberge
dont
l'activité
a
été
arrêtée
en
2013.
Son
acquisition
permettra,
après
rénovation,
de
récréer
un
restaurant
au
rez-de-chaussée
ainsi
qu’un
espace
d'accueil
du
public
à
l'étage.
L'établissement
public
foncier
(EPF74)
propriétaire
des
lieux,
dans
le
cadre
d'un
portage
foncier
pour
la
commune
des
Contamines
Montjoie,
souhaite
un
transfert
temporaire
de
la
propriété
des
constructions
(ancienne
auberge)
au
profit
de
la
SCIC
«
la
Gorge-Accueil
et
Culture
»,
dans
le
cadre
d’un
bail
à
construire
afin
d'assurer
la
rénovation
et
la
mise
aux
normes
du
bâtiment
pour
l'accueil
du
public. Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20230525-DEL202368-DE
Vu
la
délibération
n°2022-066
du
22
juin
2022
concernant
l'acquisition
de
l’ancienne
auberge
de
Notre
Dame
de
la
Gorge ;
Vu
la
délibération
n°2022-087
du
28
juillet
2022
portant
création
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
:
Considérant
la
demande
de
l'EPF
74
l'autorisant
à
établir
un
bail
à
construire
au
profit
de
la
SCIC
«
la
Gorge-Accueil
et
Culture
»
Michel
BOUVARD
Et
Michel
BELIN
ne
prennent
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
| Pour
: 10
| Contre :
| Abstention
:
-
DE
VALIDER
la
demande
de
l'EPF74
l'autorisant
à
établir
un
bail
à
construire
au
profit
de
la
SCIC
«
la
Gorge-Accueil
et
Culture
»
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
En
Mairie,
le
25
mai
2023
Le
Maire,
François
BARBIER
4
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
S
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le