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Déliberation - del2026 72 designation representant scic la gorge accueil culture 6a4521350b397
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 72 designation representant scic la gorge accueil culture 6a4521350b397)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
COMMUNE
DES
COI
à
,
Publié
le
SO
ID:
074-217400852-20260617-DEL2026072-DE
MONTIO
*
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2026
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
:2
Absents
excusés
: 2
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DIX-SEPT
JUIN
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
JUIN
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Sabine
LEBOULANGER),
Mme
Manon
GELATI
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
SCIC
LA
GORGE
-
ACCUEIL
&
CULTURE
DEL2026-72
Rapporteur
:
Basile
DUNAND
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
des
Contamines-Montjoie
est
associée
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
«
La
Gorge
-
Accueil
&
Culture
»
enregistrée
sous
le
SIREN
numéro
922
165
915
et
détient
à
ce
titre
des
parts
sociales
au
sein
de
cette
société.
Par
délibération
n°
DEL2022-087
du
28
juillet
2022,
le
Conseil
municipal
avait
désigné
un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
des
associés
et
participer
à
toutes
les
réunions
d'associés
de
la
SCIC.
À
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
de
la
commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2022-087
du
28
juillet
2022
portant
création
de
la
SCIC
«
La
Gorge
-
Accueil
&
Culture
»
et
participation
de
la
commune
à
son
capital
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
15
Contre
:
Abstention : .
,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Article
1:
DE
DESIGNER
Madame
Sabine
LEBOULANG
Hècu
en préfecture le
19/06/2026
représentant
de
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
auprès
d4
sis
SL
—
ACCUEIL
&
CULTURE
»
;
1D
:074-217400852-20260617-DEL2026072-DE
Article
2:
DE
L'AUTORISER
à
représenter
la
commune
à
l'assemblée
générale
des
associés
ainsi
qu'à
toute
réunion
ou
instance
de
la
SCIC
pour
laquelle
la
qualité
de
représentant
de
la
commune
est
requise
;
Article
3:
DE
L'AUTORISER
à
accepter
toute
fonction
pouvant
lui
être
confiée
au
titre
de
cette
représentation
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exercice
de
ce
mandat
;
Article
4:
DE
PRÉCISER
que
cette
désignation
remplace
et
abroge
toute
désignation
antérieure
relative
à
la
représentation
de
la
commune
au
sein
de
la
SCIC
«
La
Gorge
-
Accueil
&
Culture
».
En
Mairie,
le
17
juin
2026
En
Mairie,
le
17
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Basile
DUNAND
|,
1
jo
Pa
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le