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Déliberation - del2026 036 avenant n1 cvt avance cmpte scic la gorge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 036 avenant n1 cvt avance cmpte scic la gorge)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
;
Publié
le
SLO
MAIRIE
,
COMMUNE
DES
CONTA
1D:074217400882-20260226
DEL2026036-DE
MONNIER. Lo)
LI 0)
ESS
F
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
:
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D'AVANCE
EN
COMPTE
COURANT
D'ASSOCIE
DU
28/03/2025
A
LA
SCIC
LA
GORGE
-
ACCUEIL
ET
CULTURE
DEL2026-036
Rapporteur
: François
BARBIER
Il
est
rappelé
que
le
29
juin
2023,
par
délibération
n°
DEL2023-71,
le
conseil
municipal
a
validé
l'attribution
d'une
avance
en
compte
courant
d’associé
en
faveur
de
la
SCIC
La
Gorge
-
Accueil
et
Culture,
pour
un
montant
de
200
000
€,
afin
de
faire
face
à
un
déficit
de
trésorerie.
Cette
convention
est
valable
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature,
soit
jusqu'au
02/07/2026.
Le
27
mars
2025,
par
délibération
n°
DEL2025-41,
le
conseil
municipal
a
validé
l'attribution
d'une
274
avance
en
compte
courant
d'associé
en
faveur
de
la
SCIC
La
Gorge
-
Accueil
et
Culture,
également
pour
un
montant
de
200
000
€,
afin
de
faire
face
à
un
nouveau
déficit
de
trésorerie
suite
au
retard
de
paiement
des
subventions
FEDER
et
FNADT.
Cette
2nde
convention
stipule
que
l'avance
devra
être
intégralement
remboursée
à
la
Commune
avant
le
31/12/2025.
La
SCIC
La
Gorge
-
Accueil
et
Culture
a
effectué
des
demandes
d’acomptes
au
FNADT
et
au
FEDER
en
octobre
2025
mais
les
délais
étant
très
long,
les
versements
n'ont
toujours
pas
été
effectués.
La
SCIC
n’a
donc
pas
pu
rembourser
intégralement
les
200
000
€
avant
le
31/12/2025,
mais
seulement
40%
soit
80
000
€.
Il
convient
donc
de
modifier
la
convention
du
28/03/2025
afin
d'accorder
un
délai
supplémentaire
à
la
SCIC,
pour
le
remboursement
des
120
000
€
échus.
Il
est
ainsi
proposé
de
fixer
la
même
date
limite
que
la
1è"°
convention
du
02/07/2024,
soit
jusqu'au
02/07/2026. LE
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L
G
Pour
: 8
Contre
:
Abd
ID
:074-217400852-20260226-DEL2026036-DE
Michel
BELIN
Gaëlle
BLANCHARD
Michel
BOUVARD
=
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'avance
en
compte
courant
d'associé
du
28/03/2025
à
la
SCIC
La
Gorge
-
Accueil
et
Culture.
=
DE
DIRE
que
le
solde
de
120
000
€
restant
à
rembourser
par
la
SCIC
La
Gorge
-
Accueil
et
Culture,
au
titre
de
la
convention
du
28/03/2025,
devra
être
versé
à
la
commune
avant
le
02/07/2026.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
Maire,
François
BARBIER
LP
J
a
LY