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Déliberation - del2025 41 2nd avance scic la gorge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié le
S'
LOT
COMMUNE
DES
CONTA
5 :6742:710085220230327
DEL 2025041-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SEPT
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
14
MARS
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Peggy
LE
BRÜCHEC,
M.
Florian
GIBIER. ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
Mme
Marielle
MERMOUD),
M.
Michel
BOUVARD
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'’UNE
SECONDE
AVANCE
EN
COMPTE
COURANT
D'ASSOCIE
A
LA
SCIC
LA
GORGE
-
ACCUEIL
ET
CULTURE
DEL2025-41
Rapporteur
: François
BARBIER
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
22
juin
2022
la
commune a
sollicité
l'intervention
de
l'EPF
74
pour
l'acquisition
de
l'ancienne
auberge
située
au
3786
route
Notre
Dame
de
la
Gorge,
l'objectif
étant
de
réhabiliter
ce
bâtiment
comme
lieu
de
restauration,
lieu
d'échange
et
d'activités
culturelles
ouvert
à
tous.
La
commune,
propriétaire
des
lieux,
n'ayant
pas
vocation
à
animer
un
centre
culturel
et
une
auberge,
il
a
donc
été
prévu
un
bail
à
construire
entre
la
commune
et
une
structure
juridique
type
SCIC
qui
portera
le
projet.
Le
28
juillet
2022
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
«La
Gorge
-
Accueil
et
Culture
»,
à
qui
sera
confiée,
la
réhabilitation
et
la
gestion
des
lieux,
ainsi
que
l'apport
en
capital
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
2
000
€
(soit
20%
du
capital
de
la
SCIC).
Le
29
juin
2023,
par
délibération
n°
DEL2023-71,
le
conseil
municipal
a
validé
l'attribution
d'une
avance
en
compte
courant
d’associé
en
faveur
de
la
SCIC
La
Gorge
-
Accueil
et
Culture,
pour
un
montant
de
200
000
€,
afin
de
faire
face
à
un
déficit
de
trésorerie.
La
SCIC
rencontre
de
nouveau
un
déficit
de
trésorerie
qui
résulte
du
retard
de
paiement
des
subventions
FEDER
et
FNADT.
En
effet,
le
délai
de
paiement
de
ces
subventions
est
d'environ
6
mois,
ce
qui
est
incompatible
avec
le
paiement
des
entreprises.
Elle
demande
donc
à
la
commune
de
participer
une
nouvelle
fois
à
ce
déficit,
en
lui
attribuant
une
seconde
avance
en
compte
courant
d’associé
pour
un
montant
de
200
000
€.
Pour
permettre
à
la
SCIC
de
finaliser
son
projet
de
réhabilitation
et
de
gestion
de
l'auberge
de
la
Gorge
dans
les
meilleures
conditions,
il
convient
donc
de
conclure
une
convention
d'avance
en
compte
courant
d'associé
avec
la
SCIC
La
Gorge
-
Accueil
et
Culture
et
de
fixer
les
conditions
et
les
modalités
de
cette
avance. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Cette
convention
doit
préciser
la
nature,
l'objet
et
la
durée
de
l’apl
Publiée
S
LG
les
conditions
de
remboursement,
éventuellement
de
rémunéral
1D:074-217400852:20250827-DEL2025041-DE
en
capital
dudit
apport.
Ainsi,
la
Commune
s'engage
à
verser
à
la
SCIC
une
seconde
avance
en
compte
courant
d'associé
d’un
montant
de
200
000
€.
Cette
avance
devra
être
intégralement
remboursée
à
la
Commune,
avant
le
31/12/2025.
Ceci
exposé,
Vu
la
délibération
n°2022-066
du
22
juin
2022
concernant
l'acquisition
de
l’ancienne
auberge
de
Notre
Dame
de
la
Gorge ;
Vu
la
délibération
n°2022-087
du
28
juillet
2022
portant
création
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
:
Vu
l'article
221
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
l'article
19
septies
de
la
loi
n°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération
;
Vu
l'article
L.
1522-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023-71
du
29
juin
2023
portant
attribution
d'une
avance
en
compte
courant
d’associé
à
la
SCIC
La
Gorge
-
Accueil
et
Culture
;
Considérant
la
demande
de
la
SCIC
pour
obtenir
une
seconde
avance
en
compte
courant
d'associé
;
Michel
BOUVARD
Et
Michel
BELIN
ne
prennent
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
:
10
Contre
:
Abstention :
-
D'ATTRIBUER
une
seconde
avance
en
compte
courant
d'associé
à
La
SCIC
La
Gorge
-
Accueil
et
Culture,
d’un
montant
de
200
000
€.
=
D'APPROUVER
les
caractéristiques
de
l'avance
consentie
qui
sont
les
suivantes
:
Montant
: 200
000
€
Taux
: 0
%
Durée
: jusqu'au
31/12/2025
-
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
au
compte
2745
avances
remboursables.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance,
En
Mairie,
le
27
mars
2025
Le
Maire,
_
François
BARBIER
»
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le