Compte-Rendu - 2486917031104093659 compte rendu 26 oct 2021

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Compte-Rendu - 2486917031104093659 compte rendu 26 oct 2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2486917031104093659 compte rendu 26 oct 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit, Compte-Rendu du Conseil Municipal Séance du 26 octobre 2021 L'an deux mille vingt et un, le 26 octobre, à 18 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 20 octobre 2021, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues, Maire. Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister. 16 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Thierry Brach, Sandrine Lafont, Lounès Bellaïla, Amélie Moreno, Renée Crouzal, Julie Geenen, Yves Le Pallec, Hugues Saury, Yolande Calmel, Fabien Barthès, Yoann Conte, Lise Raynaud, Tiphanie Brau, et David Arnal qui est arrivé à 18 heures 9 minutes. Trois Absents : Monsieur Marc Zindel, Madame Ghislaine Minotti qui a donné sa procuration à Sandrine Lafont, Monsieur Jacques Baraillé qui a donné sa procuration à Lounès Bellaïla. Total des membres présents : 16 sur 19 Total des membres représentés : 18 sur 19.Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était

atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures.

Monsieur Le maire demande à l’Assemblée de procéder à la nomination d’un ou d’une

secrétaire de séance.

Madame Michèle Le Pallec, Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire,

fonctions qu’elle a acceptées. (art.5 de la loi du 5 avril 1884)

Monsieur Thierry Brach, Adjoint, procède à la lecture du procès-verbal du 13 septembre 2021.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Thierry Brach et demande s’il y a des questions à ce

propos.

Aucune question n'ayant été posée, Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal au vote :

Il'est adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire commence l’ordre du jour :

Point N°1 : Carcassonne Agglomération : Convention de Gestion de Services-

Compétence de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Carcassonne Agglo souhaite renouveler la convention de gestion de services « gestion des

eaux pluviales urbaines ». Ce même type de convention a été mis en place afin d'assurer la

continuité du service pour les années 2020 et 2021.

En effet, la communauté d'agglo ne possède pas encore l'ingénierie nécessaire pour exercer

la compétence relative à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux

pluviales des aires urbaines.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition de renouvellement de convention :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°2: Conventions pour le service d’une police municipale pluri-

communale

Dans le cadre de la mise en place du service de police municipale, notre commune est amenée

à valider deux conventions : ‘

1) Une convention de coordination entre police municipale pluri-communale et les

forces de sécurité de l’Etat, à savoir : les Communes membres, la Gendarmerie et

la Préfecture,

2) Une convention de mise en place d’un service de police municipale pluri-

communale, soit entre les 10 Communes membres en vue de fixer les conditions.

Monsieur Yoann Conte demande si la commune de Peyriac gère toujours ce service.Monsieur Le Maire répond par la négative. Madame Lise Raynaud en demande la raison.

Monsieur Le Maire répond que la commune de Peyriac ne souhaite plus assurer cette gestion

du fait de la lourdeur de la tâche, d'autant que le nombre de communes désirant intégrer ce

service s'élève maintenant à 10.

Monsieur Yoann Conte demande des précisions concernant le Policier Municipal précédent.

Monsieur Le Maire répond que ce dernier est parti car il a obtenu sa mutation sur

Carcassonne.

Monsieur Le Maire ajoute qu’en remplacement, nous aurons un Policier Municipal à compter

du 2 novembre prochain et un deuxième au mois de février 2022.

Madame Lise Raynaud demande comment est fait le recrutement et quelle sera la répartition

des horaires.

Monsieur Le Maire répond que les candidatures ont été reçues par l'intermédiaire du Centre

de Gestion et que pour les horaires, c’est une répartition en fonction des besoins de chaque

commune, soit par exemple 8 heures par semaine pour Rieux.

Monsieur Le Maire soumet la proposition de ces deux Conventions au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point N°3: Régime Indemnitaire du Service de Police Municipale Pluri-

Communale

En créant un service de Police Municipale pluri-communale, les agents affiliés bénéficieront

d’indemnité.

Il s'avère donc nécessaire de modifier le Régime Indemnitaire actuel uniquement pour

intégrer la filière « Police Municipale ».

Les grades concernés sont : Un Chef de Service Principal de 1°" classe et un Brigadier-Chef

Principal.

Madame Rose-Marie Garcia intervient pour préciser que ces indemnités comprennent

l'indemnité spéciale de fonction, l’I.A.T, et les heures supplémentaires.

Madame Lise Raynaud et Monsieur Yoann Conte demandent des précisions quant à ces heures

supplémentaires.

Monsieur Le Maire répond que ces heures peuvent intervenir lors d'évènements

exceptionnels, tels que pour la sécurisation de la Foire au Gras par exemple.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition sur le Régime Indemnitaire des policiers

Municipaux :

Elle est adoptée à l'unanimité.Point N°4 : Intégration de l’inventaire de la Police Municipale

Notre Commune va racheter à la Commune de Peyriac ses immobilisations concernant la

Police Municipale pour une valeur de 16 500 euros et sollicitera ensuite une participation

auprès des Communes membres.

Madame Lise Raynaud demande quelle sera la somme à payer par Rieux.

Monsieur Le Maire répond que cette somme sera divisée en 10, soit 1650 euros pour chaque

Commune.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point N°5 : Demande de subventions concernant le projet du jardin participatif,

auprès de la DETR, de la Région et du Département

La Commune souhaite déposer une demande de subvention auprès de la DETR, de la Région

et du Département.

Le projet en question est un jardin participatif sur la bande de terrain située entre le Chemin

Latéral et le Lotissement « Les Amandiers ».

Le financement sollicité pour ce projet qui se chiffre à 141 640 euros se répartit comme suit :

DETR : 30 %, soit 420492 euros

REGION : 20 %, soit 280328 euros

DEPARTEMENT : 20 %, soit 28 328 euros

COMMUNE : 42 492 euros

Madame Lise Raynaud s'étonne de ce projet car il y a deux mois il n’y avait rien de tel de prévu.

Monsieur Le Maire lui répond que nous avons travaillé pour ce nouveau projet.

Madame Lise Raynaud demande si nous sommes sûrs d’avoir les subventions.

Monsieur Le Maire répond que tel est l’objet de notre demande.

Monsieur Yoann Conte demande des explications sur ce jardin participatif.

Monsieur Le Maire précise qu'il s'agit en fait de plusieurs bacs de terre surélevés qui serviront

principalement à des plantations de la part des enfants des écoles maternelle et primaire. Ce

ne sont pas des jardins familiaux.

Monsieur Fabien Barthès demande s’il y aura des jeux.

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.Monsieur Yoann Conte émet le reproche que ce projet ait été étudié en aparté sans qu'il soit

porté à la connaissance de la population. Ensemble avec Madame Lise Raynaud, tous deux

affirment qu’à leur question posée lors d’un précédent Conseil, à savoir : « Est-ce qu'il y a

quelque chose de prévu sur le terrain en cause ? », nous aurions répondu : « Non ! »

Monsieur David Arnal précise que justement il s’agit d’un projet et que toutes les explications

sont communiquées sans problème.

Madame Michèle Le Pallec regrette qu'aucune demande écrite ne nous soit parvenue

concernant ce point inscrit à l’ordre du jour de la convocation.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition de demande de subventions au vote :

Pour : 14

Contre : 4

La proposition est adoptée à la majorité.

Point N°6 : Eclairage du Lotissement Léopold Gourp

Notre Commune bénéficie d’une subvention du SYADEN d’un montant de 9 934,34 euros pour

les travaux d'éclairage dudit lotissement et souhaite en effectuer la réalisation.

A cet effet, nous disposons des trois devis suivants :

-_ Entreprise ROBERT : 24 667,39 euros

-_ Entreprise TOFFOLI : 26 531,26 euros

- Entreprise VACQUIE : 27 484,04 euros.

Monsieur Le Maire propose de retenir le devis le moins cher, soit celui de l'Entreprise ROBERT

à 24 667,39 euros et soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°7 : Questions diverses

Monsieur Le Maire signale que nous avons reçu une demande écrite de Monsieur Jacques

Baraillé concernant une requête émanant de l’Association ASA des Jardiniers.

Les membres du bureau de cette Association ont exprimé, lors de leur Assemblée Générale,

leur volonté de travailler en collaboration avec la Municipalité afin de diffuser au mieux les

informations auprès de leurs adhérents à propos des différents aménagements de la rivière

par les divers syndicats.

Monsieur Le Maire précise que la Municipalité soutiendra l'Association dans ce but et s’est

engagée à maintenir les jardins ainsi que leur arrosage.Monsieur Le Maire annonce, par ailleurs, que le nouveau Policier Municipal sera dans les

locaux de la Mairie le samedi 6 novembre prochain et sera présenté à toutes les personnes

souhaïitant le rencontrer. Monsieur Le Maire invite tous les membres de l’Assemblée à venir à

cette présentation.

Concernant la question de la gestion de l’eau par EAURECA, Monsieur Le Maire lit aux

membres de l’Assemblée un courrier de ces services reçu le jour même, précisant les

différentes conclusions sanitaires de la qualité de l’eau sur la commune qui sont satisfaisantes.

Madame Lise Raynaud interroge sur la dureté de l’eau.

Monsieur Le Maire précise que l’eau est moyennement dure.

Monsieur Le Maire fait part d’un autre courrier relatif aux commémorations du 11 novembre

prochain et signale que les convocations ont été envoyées en accord avec Monsieur Jacques

Escande. Monsieur Le Préfet rappelle qu’à l’occasion de cette journée d’hommages à tous les

morts pour la France, il y aura une vente de bleuets.

Monsieur Le Maire demande s’il y a d’autres questions de la part des membres de l’Assemblée

et obtenant une réponse négative, il demande s’il y a des questions de la part du public

présent.

Une personne intervient pour préciser que si le projet des jardins participatifs est un beau

projet, il serait bon que la population en soit informée plutôt que de se limiter à demander

aux membres de l’Assemblée « qui est pour qui est contre ».

Monsieur Le Maire répond qu'il prend bonne note de cette remarque et qu’il en tiendra

compte à l'avenir.

Aucune autre question n'ayant été posée, Monsieur Le Maire lève la séance à 18 heures 35.

Fait à Rieux-Minervois, le 30 octobre 2021,

Monsieur Bernard Yagues, Maire