Conseil Municipal - 2014 03 13

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Conseil Municipal - 2014 03 13 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 03 13)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques, Le Conseil municipal de ST-SYLVESTRE-PRAGOULIN

s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Peuple

le 13 mars 2014

PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., FINCK M., MANILLERE B., BECOUSE G., LAPLACE R., POTIGNAT J, MARIDET A, GUY C.

ABSENTS : BRUN J.B., DRAVERS D., ROUMIER S. procuration à POTIGNAT J.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Madame le Maire présente les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’année 2013 :

COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Dépenses Vote Recettes Vote Total des dépenses de fonctionnement 671 563.11 Produits (dont dotations) 369 434.39 Impôts et taxes 386 503.12

TOTAL 671 563.11 Résultat 2012 reporté 252 080.60 TOTAL 1 008 018.11

EXCEDENT 2013 336 455.00

INVESTISSEMENT

Dépenses Vote Recettes Vote Total des dépenses d’investissement 240 650.18 Total des recettes d’investissement 93 810.68 Résultat 2012 reporté 30 731.94

TOTAL 240 650.18 TOTAL 124 542.62 DEFICIT 2013 116 107.56

ASSAINISSEMENT :

RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT

EXCEDENT 2012 54 269.02 Amortissement 3 621.00

Amortissement 17 081.76 Station 9 018.44

TOTAL 71 350.78 TOTAL 12 639.44

Excédent section d’investissement : 58 711.34 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

EXCEDENT 2012 88 730.08 Honoraires d’étude - Annonces 4 791.47

surtaxe (0€77 le m3) 17 200.93 Amortissement 17 081.76

Amortissement 3 621.00 Participation V.V.A. 7 176.00

TOTAL 109 552.01 TOTAL 29 049.23

Excédent section de fonctionnement : 80 502.78 €

Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité des membres présents. Suite à la lecture des comptes administratifs, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

- Surtaxe sur les Eaux Minérales

Madame le Maire présente la répartition de la surtaxe convenue avec les communes de Hauterive, Saint- Priest-Bramefant et Saint-Yorre pour les dix prochaines années selon le tableau ci-dessous :Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• réaffirme l’importance de cette taxe dans les recettes de fonctionnement des communes

concernées et la volonté de solidarité intercommunale

• maintient la part due par la Société Commerciale des Eaux Minérales du Bassin de Vichy en

fonction de l’hectolitre exploité, à savoir 0.58 € / hl ;

• décide d’une nouvelle répartition de la surtaxe sur les eaux minérales adoptée entre les

communes de Hauterive, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin et Saint-Yorre ; • fixe le taux de répartition pour chaque commune et pour chaque année selon le tableau ci-dessus ;

• Dit qu’à l’issue de la période de lissage, soit à compter du 1er janvier 2023, et sauf modification

des règles applicables, la répartition entre les communes sera la suivante :

Commune de Saint-Yorre ………………… (45.2055 %)

Commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin….. (45.9178 %)

Commune de Saint-Priest-Bramefant……... (8.8767 %)

- Avenant traité d’affermage SEMERAP

Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du projet d’avenant n° 1 au traité d’affermage du service d’assainissement collectif entre la Commune de Saint-Sylvestre- Pragoulin et la SEMERAP permettant d’assurer la continuité du service public de l’assainissement collectif. D’un commun accord, la collectivité et le fermier proposent de prolonger le contrat d’affermage jusqu’au 12 Août 2015 conformément aux dispositions de l’article 1411-2-a du CGCT. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au traité d’affermage.

- Contournement, circulation et aménagement foncier

Madame le Maire fait le compte-rendu des deux réunions auxquelles elle a récemment participé accompagnée de Monsieur BECOUSE. L’une consistait, pour permettre aux élus de mieux visualiser la progression du chantier, en une visite du site du giratoire sur Espinasse-Vozelle ainsi que du site des futurs viaducs qui enjamberont la voie ferrée à Hauterive (La Merlaude) et St Yorre. Dans la deuxième, le planning des travaux a été présenté. Madame Le Maire en a profité pour signaler à nouveau que le rétablissement de la route de la Baconne (voie communale n°1) en chemin empierré ne lui convenait pas. En effet, il n’est pas conforme aux premiers échanges qui avaient eu lieu au début du projet et prévoyaient un rétablissement de la route de la Baconne en voie goudronnée. L’Assemblée consultée se prononce à 7 voix contre 3 pour le maintien des premiers accords, c’est-à- dire pour le rétablissement de la voie communale n°1 en voie communale et non en chemin rural. D’autre part, Madame le Maire informe que dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les projets de créations, modifications et suppressions de chemins ruraux et voies communales envisagés dans le cadre de l’opération. Elle présente le plan avec les modifications apportées par la commission intercommunale.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide d’approuver le projet de créations, suppressions et modifications à apporter au réseau des voies communales et des chemins ruraux proposées par la commission intercommunale d’aménagement foncier, étant précisé que la route communale goudronnée N° 1, dite route de la Baconne, qui relie actuellement la RD 55 à la RD 434 A sera rétablie en voie communale goudronnée au sud du contournement jusqu’à la RD 434.

N’autorise pas Madame Le Maire à signer la convention telle qu’elle a été rédigée par le Conseil Général de l’Allier- Classement de la voirie communale

- Madame le Maire présente le projet de classement de voirie communale élaboré en collaboration avec la Direction Départementale des Territoires au Conseil Municipal qui l’approuve et autorise Madame le Maire à signer le document définitif dès que celui-ci lui sera parvenu.

Personnel communal

Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de compléter le temps de travail de l’adjoint administratif principal de première classe (20 %) pendant la période du 18 Mars 2014 au 30 Juin 2014 et qu’il y a donc lieu de créer un poste pour un besoin occasionnel d’une durée hebdomadaire de 7 H.

Après concertation, le Conseil Municipal donne son accord.

- Accessibilité

Monsieur LAPLACE complète la présentation faite le 6 février 2014 en rendant compte des nouvelles réunions qui ont eu lieu. L’étape suivante est la constitution d’une commission communale qui prendra le projet en charge et rédigera les demandes de dérogation pour les travaux qui n’ont pas lieu d’intervenir dans l’immédiat. Il est décidé dans les travaux prioritaires d’étudier la forme et l’inclinaison que devra avoir la rampe d’accès au Foyer des Sports.

- Tour des Commissions

Monsieur LAPLACE et Monsieur POTIGNAT présentent le projet d’Auvergne Habitat de construire 3 logements à énergie passive sur le terrain situé rue de la Live, ce qui constituera une première en milieu rural pour le département du Puy-de-Dôme. Sous l’égide de la communauté de communes des Coteaux de Randan à qui les communes ont transféré les compétences en la matière, les services d’Auvergne Habitat, de l’Adhume et de Promobois vont collaborer pour construire ces logements innovants dans lesquels les frais de chauffage, poste souvent le plus lourd, seront anecdotiques. Le Conseil se félicite que cette démarche de qualité en matière d’habitat soit mise en œuvre à Saint-Sylvestre et qu’elle ait valeur d’exemple sur tout le département du Puy-de-Dôme.

Madame FINCK présente le questionnaire élaboré en collaboration avec les représentants d’élèves en préparation de la réforme des rythmes scolaires. Ce questionnaire, qui permettra à la commune de cerner les difficultés que pourront rencontrer les parents et de mieux les appréhender, sera distribué aux familles et dépouillé le 3 avril prochain.

- Questions diverses

Madame le Maire informe l’assemblée que le radar pédagogique est actuellement en panne et présente les deux devis reçus pour sa réparation. L’Assemblée se prononce pour le devis d’un montant de 275 € HT présenté par l’entreprise DMC, distributeur de la marque. Cette somme couvre les frais de livraison, DMC acceptant d’assurer le service après-vente à la place du vendeur défaillant.

Monsieur MANILLERE présente la requête d’un habitant du lieu-dit Lachenaud pour que la commune procède à l’achat d’un terrain pour permettre au camion du SBA de faire demi-tour. Le Conseil se prononce contre l’engagement de tels frais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.