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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 04 mai 2017
Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 04 mai 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 4 MAI 2017
À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire
Etaient présents : HOMBERT Liliane, BENSEL Céline, VOGT Dominique, INVERNIZZI Corinne, RIEFFLE Edith,
DONZÉ Marie-Thérèse, SARTORIO Etienne, SITTLER Francine, BERINGER Ludovic
Absents excusés : VALENTE Victor, SANTORO Samuel, ANTONY Sandrine, BERINGER Emilie, SIMON
Matthias, SEILER Michel
Absent : BEAUDELOT Florent
Procurations : VALENTE Victor à HOMBERT Liliane
SANTORO Samuel à VOGT Dominique
ANTONY Sandrine à SITTLER Francine
BERINGER Emilie à BERINGER François
SIMON Matthias à BENSEL Céline
SEILER Michel à SARTORIO Etienne
Secrétaire de séance : WAGNER Marine
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017 2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
3. FONDS DE CONCOURS BRIGADE VERTE
4. SAPEURS-POMPIERS — FORMATION AU PERMIS POIDS LOURD
5. VENTE DE TERRAIN
6. IMPLANTATION DU DEUXIEME « TUBE »
7. DEMANDE DE SUBVENTION — 4L TROPHY
8. DIVERS ET COMMUNIQUÉS
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017
Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.
2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre
de ses compétences,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 1 B rue de Gimont, section 2 parcelle 174/43
e _Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 7 rue du Château d’eau, section 4 parcelle 37
e _ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 rue du Rhin, section 8 parcelle 554/471
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis impasse du Centre, section 1 parcelles 246, 247 et
251
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 5 rue du Chêne, section 3 parcelles 34 et 170/33
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 3 rue des Merisiers, section 11 parcelle 482
3. FONDS DE CONCOURS BRIGADE VERTE
A l'instar des années précédentes, la communauté de communes propose aux communes membres de leur
octroyer un fonds de concours correspondant au remboursement de 50 % de la participation au Syndicat Mixte
de Gardes Champêtres Intercommunaux (Brigade Verte).
Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE le fonds de concours d’un montant de 4 114 €.
4. SAPEURS-POMPIERS — FORMATION AU PERMIS POIDS LOURD
La commune de Blodelsheim a été identifiée par le groupement territorial Mulhouse-Rhin comme bénéficiaire
d’une subvention pour la formation d’un membre du corps des sapeurs-pompiers au permis C. La subvention
allouée par le SDIS correspond au tiers du coût du permis, soit 384 €.
Considérant l'intérêt de disposer de sapeurs-pompiers titulaires du permis C et de renforcer leur nombre ;
A l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :
- de prendre en charge le coût de la formation au permis C de Mme Aline ALBACH, née le 23/01/1980
- de solliciter la subvention de 384 € auprès du SDIS
-_ d'orienter la candidate vers l’auto-école WANTZ de Cernay
Le coût de la formation prise en charge par la commune s'élève à 1 150 € (hors subvention) et ne comprend pas
les heures supplémentaires de formation ou les nouvelles inscriptions au passage du plateau ou du permis.
5. VENTE DE TERRAIN
M. le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d'achat de terrain émise par M. et Mme CAQUINEAU,
demeurant 1 rue de Rumersheim à Blodelsheim. Cette demande concerne la parcelle cadastrée section 8 n° 466
(4 rue des Hirondelles) et est propriété de la commune suite au remembrement urbain.
Après discussion et considérant les projets en cours, le conseil municipal,
- DECIDE de vendre l'immeuble cadastré section 8 n° 466 d’une superficie de 7 ares 52 à Monsieur Jean-
Marie CAQUINEAU et Madame Véronique CAQUINEAU ;
- FIXE le prix de vente à 14 000 € l’are ;
- CONFIE la rédaction de l’acte de vente à Maître Thierry GABRIEL, notaire à Neuf-Brisach ;
- _ AUTORISE le Maire à signer l’acte et toutes les pièces relatives à cette affaire. 6. IMPLANTATION DU DEUXIEME « TUBE »
La communauté de communes propose de doter la commune d’un deuxième « Tube » afin de désencombrer le
premier et de couvrir l’ensemble du village. Pour déterminer le lieu d'implantation, quatre sites sont proposés.
Après discussion, le conseil municipal, à 13 voix pour et 3 abstentions, DECIDE d’implanter le deuxième « Tube »
rue de l’Eglise, en face du presbytère.
7. DEMANDE DE SUBVENTION — 4L TROPHY
Arnaud DEHLINGER et Hugo SITTERLE, deux jeunes du village, participeront au Raid 4L Trophy début 2018
(course d'orientation en 4L qui traverse la France, l'Espagne et le Maroc). A ce titre, ils cherchent des sponsors
pour leur permettre de couvrir les divers frais liés à leur participation: préparation de la voiture, achat de
matériel scolaire à distribuer aux enfants, traversée en bateau aller-retour, etc.
Suite à la présentation du projet, le conseil municipal ACCORDE une participation de la commune à hauteur de
250 €. Il sera décidé ultérieurement si cette participation se matérialisera par l'octroi d’une subvention ou
directement par l’achat de matériel.
8. DIVERS ET COMMUNIQUÉS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées :
“ déclaration préalable n° 17 B 0008 à 0013
“ permis de construire n° 17 B 0011
“ permis de démolir n° 17 B 0001 et 0002
b) Informations de la communauté de communes « Pays Rhin-Brisach »
Selon les prescriptions de la loi NOTRe, la compétence assainissement sera transférée à la communauté de
communes au 1° janvier 2018. Une réunion a eu lieu entre les élus et les techniciens afin d’anticiper l'échéance
et de préparer la prise de compétence.
La compétence périscolaire est exercée par la nouvelle intercommunalité pour les 7 communes de l’ex Essor du
Rhin et est restée une compétence communale pour les 22 communes de l’ex Pays de Brisach. Dans le cadre de
l'harmonisation, la communauté de communes a engagé une étude d'opportunité de la prise de cette
compétence qui permettra de déterminer si celle-ci sera étendue à l’ensemble du territoire intercommunal, ou,
au contraire, restituée aux communes.
Suite à l'adhésion de la communauté de communes au SCOT Colmar-Rhin-Vosges, la représentativité des
communes change : chaque commune doit être représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
{au lieu d’un titulaire et d’un suppléant auparavant). Aussi, la commune a proposé les élus suivants :
Titulaires : Suppléants :
François BERINGER Lillane HOMBERT
Dominique VOGT Francine SITTLER c) Journée citoyenne
Au 4 mai, 197 personnes sont inscrites à la Journée citoyenne. Le chiffre est sensiblement identique que l’année
passée à la même période. Dominique VOGT présente les chantiers qui seront réalisés et informe le conseil
qu’une réunion d’information aura lieu le jeudi 11 mai pour tous les participants.
d) Divers
Corinne INVERNIZZI indique que le Barathon s’est très bien déroulé, avec une fréquentation quasi identique à
l'édition 2016.
Etienne SARTORIO signale que la haie plantée entre Blodelsheim et Fessenheim dans le cadre du Gerplan a été
fortement endommagée. Une trentaine de pieds ont été arrachés.
La séance est levée à 21 h 50.
Blodelsheim, le 23 mai 2017
Le Maire,
Françof ER