Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 11 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 11 mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 11 mai 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SÉANCE DU 11 MAI 2021

A 20 H 00, à l'atelier communal, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER,

François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Tonino FANTETTI,

Edith RIEFFLE, Fabrice WINTZER, Alexandre CARITEY, Emilie BERINGER, Sophia

ARMAND, Gérard BESIN, Nicole MONTANI, Sandrine HENNER

Absents excusés : Sylvia FURSTOSS, Laurent HUGELIN

Procurations : Sylvia FURSTOSS à Liliane HOMBERT

Laurent HUGELIN à Gérard BESIN

Secrétaire de séance : Marine WAGNER

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

BUDGET EAU — EMPRUNT

BUDGET EAU — PROVISION POUR RISQUES

BUDGET EAU — DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

TAUX D'IMPOSITION - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 27/03/2021

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH — PRISE DE COMPÉTENCE « MOBILITÉ »

DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS

. PARADES DES PÈRES NOËL À MOTO - DEMANDE DE SUBVENTION

10. DIVERS

op

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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

e Renonciation au droit de préemption sur les immeubles sis rue du 8 Février lotissement les Moissons —

lotsn°1-3-4-5-6-7-8-9

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue du Rhin, section 8 n° 511e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue du Château d’eau, section 3 n° 165/60

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 7 rue des Muguets, section 5 n° 221/130

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 2 rue des Cavaliers, section 3 n° 75/51

e Renonciation au droit de préemption sur immeuble sis 2 rue des Hirondelles, section 8 n° 467

e MAPA-attribution du marché de renouvellement AEP (Werner & Cie)

e Concession cimetière Ste Colombe — tombe A 52 — HASSENFRATZ Solange

e Concession cimetière Ste Colombe — case à urnes U 1/2 — QUIJADA Jean-Louis

e Concession cimetière Ste Colombe — tombe À 20 — THUET Benoît

e Concession cimetière Ste Colombe — tombe A 50 — EHRY Louis

3. BUDGET EAU - EMPRUNT

Conformément à la décision prise lors du vote du budget du service eau le 2 février 2021, les travaux de

renouvellement du réseau d’eau potable sont en partie financés par un emprunt.

A ce titre, trois établissements bancaires ont été consultés.

Vu le tableau comparatif présenté et après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,

“ AUTORISE M. le Maire à réaliser auprès du CRÉDIT AGRICOLE un emprunt de 230 000 € dont le

remboursement s'effectuera en 20 ans (240 mois).

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes :

- Taux fixe : 0,84 %

-_ Remboursement annuel

-_ Modalités de remboursement : remboursement constant du capital

-__ Charge annuelle de remboursement : 11 500 €

- Frais de dossier : 230 €

# S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à créer et à soumettre au recouvrement en cas de besoin, les

impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent

prêt ;

= AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales

du contrat de prêt.

4. BUDGET EAU -— PROVISION POUR RISQUES

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions

pour risques, avec obligation de provisionner en présence de trois risques principaux (art. R 2321-2 du CGCT) :

- La provision pour contentieux : « dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la

commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui

pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »

- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce :

s'appliquent aux garanties d'emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en

capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque,

malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement

compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir

des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de

prudence énoncé dans l'instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions

dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l'élaboration budgétaire.

Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l'inscription dans les

dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes

d'investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles

donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se

réaliser.

Vu la proposition d'inscrire au budget primitif les provisions pour risques ci-dessous :

Au compte 6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulant

La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du

nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.

La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par la commune, au

minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ DÉCIDE de constituer les provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci-dessous :

Budget Montant provisionné

Budget eau 500 €

5. BUDGET EAU — DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

Un ajustement de crédit sur le budget de l’eau est nécessaire afin de prendre en compte :

-_ L'opération de renouvellement du réseau d’eau et l'emprunt contracté pour la financer ;

- _ Un nombre important de branchements particuliers prévus en 2021, notamment pour les lotissements

en création ;

-__ La provision pour risques à constituer.

Après exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE la décision modificative de crédits suivante :

Compte Libellé Dépenses Recettes

EXPLOITATION

6817 Dotations aux dépréciations des + 500

actifs circulants

704 Travaux + 10 000

023 Firm à la section + 9 500

d'investissementTOTAL EXPLOITATION + 10 000 + 10 000

INVESTISSEMENT

21531 Réseaux d’adduction d’eau + 10 000

2315 Installations, matériel et outillage + 49 500

techniques

1641 Emprunts en euros + 50 000

021 Virement de la section +9 500

d'exploitation

TOTAL INVESTISSEMENT + 59 500 + 59 500

6. TAUX D'IMPOSITION — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 27/03/2021

M. le Maire rappelle les impacts de la réforme fiscale exposés lors de la séance du 27/03/2021 et notamment

de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Pour compenser les communes de la perte de produit qui résulte de la suppression de la taxe d'habitation,

la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Aussi, le taux

communal de référence est désormais de 20,03 % (addition du taux communal de 6,86 % et du taux

départemental de 13,17 %).

Par délibération du 27/03/2021, le Conseil municipal votait une variation proportionnelle des taux en prenant

comme référence l’ancien taux de TFPB de 6,86 %. Aussi, M. le Maire informe le Conseil municipal que cette

délibération doit être corrigée pour prendre en compte les éléments précités et la règle de lien qui impose

que le taux de TFPNB ne peut augmenter plus vite que celui de TFPB.

Vu la délibération du 27/03/2021,

Considérant que la compensation de la perte de taxe d'habitation est calculée sur la base du taux de taxe

d'habitation appliqué en 2017 et ne comprend donc pas les produits issus de la hausse des taux votée en

2018,

Considérant que cette mesure engendre une perte nette de recettes fiscales pour la commune,

Le Conseil municipal, après délibération et à 16 voix pour et 3 abstentions,

- _ VOTE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 comme suit :

“ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,03 %

“ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,04 %

- PRÉCISE que cette délibération annule et remplace celle du 27/03/2021.

7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH — PRISE DE COMPÉTENCE « MOBILITÉ »

La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (CCPRB) a la volonté de constituer un échelon de proximité,

en complément de la Région (chef de file de la mobilité), qui permet de favoriser la mise en œuvre de

solutions adaptées à son territoire en matière de transport et de mobilité ;

Aussi, par délibération du 22/03/2021, le conseil communautaire a approuvé le transfert de la compétence

« organisation de la mobilité » à la CCPRB. Les conseils municipaux des communes membres ont trois moispour délibérer sur ce transfert de compétence qui deviendra effectif s’il recueille l'accord des 2/3 au moins

des communes représentant plus de la moitié de la population, ou de la moitié au moins des conseils

municipaux représentant les 2/3 de la population.

Ilest précisé que l’intercommunalité ne demandera pas à se substituer à la Région Grand Est dans l'exécution

des services réguliers de transport et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement

dans le ressort de son périmètre ; la CCPRB conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services

à l'avenir conformément aux dispositions de l’art. L3111-5 du Code des transports.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 521155;

Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que

modifié par l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

Vu la délibération du conseil communautaire du 22/03/2021 ;

Considérant l'intérêt de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach d'exercer la compétence mobilité

pour:

> Choisir de maîtriser l'élaboration de sa stratégie locale de mobilité, en articulation avec les autres

politiques publiques locales (énergétique, environnementale, sociale, économique, d'aménagement,

…) dans le cadre de son projet de territoire et au service d’une mobilité plus adaptée aux besoins des

habitants ;

> Décider des services de mobilité et de transport que la collectivité souhaite organiser ou soutenir sur

son territoire ;

> Devenir l'acteur identifié de l'écosystème local de mobilité pour les employeurs, les habitants et les

autres collectivités.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DONNE SON ACCORD au transfert de la compétence « organisation de

la mobilité » de la Région Grand Est à la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.

8. DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en

matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

Vu la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT

du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;

Vu l'avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du

Haut-Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée

annuelle de travail effectif de 1 607 heures;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1

607 heures) ;Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à

compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de

travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1°’ janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des

deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église

mixte et le second jour de Noël) ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’Alsace-Moselle ne diffère pas du cas des autres jours

fériés ;

Considérant qu'il convient d'établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une

durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

À compter du 01/01/2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d’une

durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles

d'être effectuées :

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

- 104 jours de week-end (525 x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

= 1 596 heures annuelles travaillées

arrondies à 1 600 heures - 8 jours fériés légaux

- 25 jours de congés annuels +7 heures (journée de solidarité)

= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments, le Conseil municipal décide de surseoir à statuer

en raison de la non prise en compte des deux jours fériés spécifiques à l’Alsace-Moselle qui constitue une

atteinte au droit local.

9. PARADES DES PÈRES NOËL À MOTO - DEMANDE DE SUBVENTION

L'association de Promotion Hôtelière, Gastronomique et Touristique de l’ancien canton d’Ensisheim

organisera la traditionnelle parade des Pères Noël à moto le 4 décembre 2021 et sollicite une subvention de

200 €. La tenue de la parade sera bien entendu conditionnée à l’accord de la préfecture selon la situation

sanitaire.

Après délibération, le Conseil municipal, à 11 voix pour et 8 voix contre,

- DÉCIDE de verser une subvention de 200 € à l’Association de Promotion Hôtelière, Gastronomique et

Touristique de l’ancien canton d’Ensisheim pour la parade des Pères Noël à moto 2021.

10. DIVERS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées depuis la dernière réunion :“ déclarations préalables n° 21 B 00012 à 0020

“ permis de construire n° 21 B 0004 à 0006

b}) Calendrier

Mardi 1° juin : commissions réunies — analyse des offres relatives à l'aménagement des entrées de village

Mardi 29 juin : conseil municipal

c) Elections départementales et régionales

M. le Maire expose les modalités d’organisation des élections départementales et régionales et les

particularités liées à la tenue simultanée de deux scrutins en période de crise sanitaire :

> Le bureau de vote sera exceptionnellement délocalisé à la salle des fêtes.

> La salle sera aménagée de manière à ce que les deux scrutins soient physiquement séparés avec un

fléchage pour le parcours électeur.

> Un marquage au sol sera apposé à chaque étape du parcours de l’électeur pour que soit maintenue une

distance de 1,50 mètre entre chaque personne.

> Le nombre d’électeurs présents simultanément sera limité à 6, une file d'attente sera organisée à

l'extérieur de la salle.

> Les membres du bureau de vote se voient remettre une attestation de priorité vaccinale qui leur

permettra de prendre rendez-vous dans un centre de vaccination sur des créneaux réservés.

d) Divers

M. le Maire :

Emplois d’été : 11 jeunes du village seconderont les agents techniques durant l'été, à raison de 2 semaines

chacun.

Le permis de construire relatif au projet de méthaniseur à Munchhouse a été signé par le préfet.

incivilités : de trop nombreux actes de malveillance sont à déplorer depuis plusieurs semaines. M. le Maire

invite les témoins à contacter systématiquement la gendarmerie.

Liliane HOMBERT :

La refonte du site Internet de la commune est en train d’être finalisée. Le nouveau site sera publié à la fin

du mois.

Initiatives citoyennes : malgré l'annulation de la Journée citoyenne, certains chantiers pourront être

réalisés par des petites équipes et à des dates différentes. La clôture des inscriptions est fixée au 14 mai.

Céline BENSEL : la quête pour la Ligue contre le cancer en porte à porte est à nouveau annulée en raison de

la situation sanitaire. Les quêteuses se réunissent le 14 mai pour réfléchir à un autre format.

Edith RIEFFLE : la nouvelle structure de jeux qui a été installée à l’aire des 4 vents est une réussite, elle est

très appréciée et fréquentée.

La séance est levée à 21h30.

Blodelsheim, le 17 mai 2021