Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 26 octobre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 26 octobre 2017 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 26 octobre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017

A 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire

Etaient présents : HOMBERT Liliane, BENSEL Céline, VOGT Dominique, INVERNIZZI Corinne, DONZÉ Marie-

Thérèse, BERINGER Emilie, SIMON Matthias, SARTORIO Etienne, SEILER Michel, SITTLER

Francine, BERINGER Ludovic

Absents excusés : VALENTE Victor, RIEFFLE Edith, SANTORO Samuel, ANTONY Sandrine

Absent : BEAUDELOT Florent

Procurations : VALENTE Victor à HOMBERT Liliane

RIEFFLE Edith à BENSEL Céline

SANTORO Samuel à VOGT Dominique

ANTONY Sandrine à SITTLER Francine

Secrétaire de séance : WAGNER Marine

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2017

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

3. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FESTIVITES

4. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TECHNIQUE

5. PERSONNEL COMMUNAL

6. SUBVENTION 4L TROPHY

7. DIVERS ET COMMUNIQUÉS

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2017

Etienne SARTORIO demande que soit ajouté au compte-rendu des remerciements à Sylvia SCHMITT pour le

travail qu’elle a mené lors des Jeux intervillages et pour avoir su fédérer et motiver l’équipe.

Hormis cette observation, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 septembre 2017 est approuvé

à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre

de ses compétences,Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 15 B rue des Tuiles, section 3 parcelles 190/36 et

191/36

e _ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis Impasse du Centre, section 1 parcelles 244/245 et

248

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 35 rue d’Ensisheim, section 5 parcelle 541/176

3. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FESTIVITES

Céline BENSEL rend compte de la réunion de la commission « Festivités » qui s’est tenue le 16 octobre 2017.

e 11 Novembre: Il ne sera pas proposé de messe à Blodelsheim, M. le Curé officiant cette année à

Munchhouse. Le rassemblement au Monument aux Morts est ainsi fixé à 11h30, suivi du verre de l'amitié à

partir de 12h à l’étang des saules.

e Téléthon: Samedi 3 décembre 2017 de 10h à 12h à l’Esp’Ass. Le programme est identique à l’année

précédente (ateliers bricolage, maquillage, tours en calèche, passage des Pères Noël en moto, lâcher de

ballon..). La MJC proposera également une initiation à la zumba et l’ASB organisera un tournoi de football.

e Fête de Noël des ainés : la fête de Noël aura lieu le dimanche 11 décembre sous la forme d’un repas dansant

avec spectacles sur le thème alsacien. L'animation sera assurée par le groupe « Holatrio Hop'sasa ».

e Vœux du Maire : la date est fixée au jeudi 4 janvier 2018 à 19h00.

4. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TECHNIQUE

Dominique VOGT présente les propositions du cabinet COCYLIQUE dans le cadre du projet de sécurisation des

entrées de village et de la rue du Château d’Eau.

Il précise que les propositions peuvent être modifiées et que le projet fera l’objet de réunions ultérieures de la

commission Technique.

Les aménagements seraient réalisés en plusieurs phases : une première phase de travaux concernerait les voies

communales (rue du Château d’Eau et entrée Est du village), une seconde phase concernerait les voies

départementales puisque le projet doit en amont être validé par le Conseil Départemental.

Le conseil municipal en prend acte.

5. PERSONNEL COMMUNAL

A) Suppression d’un poste permanent

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

B) Instauration du compte épargne-temps

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 portant création du compte Épargne-temps dans la fonction publique

territoriale ;

Vu l'avis favorable émis par le Comité technique placé auprès du Centre de gestion en date du 7 septembre

2017;

Vu le schéma de procédure adopté par le Comité technique placé auprès du Centre de gestion en date du 5

novembre 2004 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE l'instauration du compte épargne-temps à compter du 01/01/2018 selon les termes figurant

dans le schéma de procédure cité en référence et figurant en annexe de la présente délibération.

6. SUBVENTION 4L TROPHY

En séance du 4 mai 2017, le conseil municipal accordait une aide financière de 250 € à Arnaud DEHLINGER et

Hugo SITTERLE pour leur participation au raid « 4L Trophy » début 2018, tout en précisant que les modalités de

versement de cette aide seraient définies ultérieurement (achat direct de matériel ou octroi d’une subvention).

Après accord avec les intéressés, le principe du versement d’une subvention a été retenu. Aussi, le conseil

municipal

-_ DECIDE de verser une subvention de 250 € à l'association « Geb’Gas »

- _ MODIFIE à l'équilibre la répartition des subventions comme suit :

Montant prévu au BP Montant attribué

Classes vertes et voyages scolaires 700 € 450 €

Association Geb’Gas 0 € 250 €

7. DIVERS ET COMMUNIQUÉS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées :

“ déclarations préalables n° 17 B 0025 à 0028

#“ permis de construire n° 17 B 0016 et 0017

b) Transfert du PACS aux communes

Dans le cadre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, l’Etat a transféré

les PACS (Pactes Civils de Solidarité) aux mairies à compter du 1° novembre 2017.

c) Bilan de la réunion avec les utilisateurs de la salle des fêtes

M. le Maire fait part de la réunion du 17 septembre 2017 avec les utilisateurs de la salle des fêtes. La réunion

avait pour objet de rappeler les consignes d'utilisation (respect des locaux, utilisation raisonnable des fluides...)

et de faire le point sur le planning d'occupation.Etienne SARTORIO s'étonne qu’un créneau d'occupation ait été octroyé gratuitement au PSPG.

d) Antennes de téléphonie mobile

La commune a été informée de l'installation d’une antenne-relai Free Mobile sur le pylône existant appartenant

à Orange situé chemin rural « Schneckenweg ».

Par ailleurs, Orange va modifier son antenne existante afin de satisfaire aux exigences de qualité du réseau de

téléphonie mobile en permettant une amélioration du débit et de la qualité du réseau.

e) Informations de la communauté de communes « Pays Rhin-Brisach »

Le Conseil communautaire a modifié ses statuts en séance du 6 novembre 2017. Ils doivent maintenant être

approuvés par les communes membres avant la fin de l’année.

Etienne SARTORIO demande des précisions concernant plusieurs points du dernier conseil communautaire :

- Conventions d'entretien des zones d'activités économiques. : M. le Maire indique que la gestion des ZAE a

été confiée à la communauté de communes à compter du 1° janvier 2017, en conséquence de la loi NOTRe.

Toutefois, dans un souci pratique et afin de garantir la continuité des services, les communes peuvent, par

convention, continuer d'assurer l’entretien de leurs zones d'activité. C’est ce qui a été mis en place pour

Biesheim, Rumersheim-le-Haut, Wolfgantzen et Volgelsheim.

-__ Projet « Mahikan » à Rumersheim-le-Haut : la commune projette de reconvertir sa gravière qui va arriver

en fin d'exploitation en créant un parc naturel et pédagogique. La communauté de communes, qui est

compétente en matière de tourisme et d'environnement, va lancer une étude de faisabilité pour un

montent d'environ 25 000 €, subventionnable à 80 % via le programme LEADER Rhin-Vignoble-Grand

Ballon.

f) Divers

M. le Maire informe le Conseil de la mise en vente du bâtiment du Crédit Mutuel.

il fait également lecture d’un mot de remerciement de la part d’Anne-Marie THUET pour la réception organisée

le 3 octobre à l’occasion de son départ en retraite.

Dominique VOGT informe le conseil que le chantier à l’école maternelle à démarré le 23 octobre pour une

dizaine de jours. L'entreprise PIERRE & HAAS créé un nouveau local technique dans les sanitaires et les agents

communaux vont pouvoir transformer l’ancien local technique en espace de travail pour les ATSEM. La tisanerie

a également été repeinte.

il informe également de l’avancée du chantier de remplacement de conduites d’eau potable.

Etienne SARTORIO demande au Maire de rappeler à l’ASB les règles d'usage et d’entretien de l’Esp’Ass où la

propreté laisse à désirer.

Il demande également si la signalisation mise en place à l’intersection du chemin rural dit « Roemerstraessle »

et la rue du Calvaire est temporaire et si elle va être étendue à l’ensemble des chemins ruraux. M. le Maire relate

l'accident survenu entre un véhicule agricole et une voiture et indique que ce chemin rural est fréquemment

emprunté depuis la construction de la déchetterie. La mise en place d’une signalisation était devenue nécessaire

(« STOP » et interdiction de circuler pour tout véhicule motorisé, sauf ayants droits). Cette signalisation est

permanente mais ne concerne que ce chemin rural.Etienne SARTORIO déplore par ailleurs l’état de la haie d’arbres plantée dans le cadre du Gerplan entre

Blodelsheim et Fessenheim au vu du coût de l'investissement qu’elle a représenté. Une grande partie des plants

ont été arrachés, essentiellement côté Fessenheim.

Michel SEILER rappelle que les murs de l’église sont toujours humides et que la réparation des chéneaux est

nécessaire.

Il demande ce qu’il advient du lampadaire d'éclairage public qui a été abîmé par un véhicule dans la rue du Rhin.

M. le Maire lui indique que le dossier est entre les mains des assurances des deux parties et que la commune

attend leur retour pour pouvoir procéder aux réparations.

Francine SITTLER rend compte de la réunion organisée par la communauté de communes le 23 octobre au sujet

du projet de schéma de mutualisation. Ont été évoquées les possibilités de mutualisation de matériel et de

groupements de commandes.

Matthias SIMON s'interroge sur l'avenir du SIVU du Muhlbach. M. le Maire lui répond que suite à la loi du 27

janvier 2014, la communauté de communes va reprendre la compétence « GEMAPI » (gestion des milieux

aquatiques et prévention des inondations). Ainsi, le SIVU du Muhlbach va disparaître au 1° janvier 2018.

Matthias SIMON informe également le conseil qu’une conférence aura lieu à la Maison de la nature le 8

décembre à 20h sur la commune d’Ungersheim est ses actions menées en faveur de la transition écologique.

Corinne INVERNIZZI remercie chaleureusement Sylvia SCHMITT pour son rôle de capitaine de l’équipe de

Blodelsheim à l’occasion des Jeux intervillages. L'état d’esprit de l’équipe et la bonne ambiance qu’elle a fait

régner ont été salués par l’ECS.

M. le Maire informe l’assemblée qu’un joueur de football d’Ensisheim a détérioré une porte de l’Esp’Ass suite à

une altercation avec un arbitre. Une plainte a été déposée par le Maire à son encontre.

La séance est levée à 22h25.

Blodelsheim, le 28 novembre 2017

Le Maire,

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Ce François BERI

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