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Déliberation - Decision N2022 92 SM Avenant 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2022 92 SM Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Recu
en
préfecture
le
05/10/2022
Ppablhse
Français
té
0 6
OCT,
27
=
2
Bollns «Ville de
RS
ID :
085-218502227-20221006-2022_92_SM-AU
TT
Ve
Ce Co
à He
CHoPonaNr
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2022-92-SM
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et l’extension
de
l'atelier
Henry
Simon
—
Lot
n°1
: Désamiantage,
démolition,
gros
œuvre
Vu
l'article
R.2194-8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2020-36-SM
concernant
l'attribution
et
la
signature
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et
l'extension
de
l'atelier
Henry
Simon, Vu
le
marché
n°MAPA2020014
-—
Lot
n°1
signé
le
21
avril
2021
avec
LUCAS
CONSTRUCTIONS
Considérant, Qu'en
cours
de
chantier,
pour
des
raisons
économiques,
techniques
et
d'ordonnancement,
plusieurs
prestations
ont
été
modifiées
entrainant
des
moins
et
plus-values,
Que
la
somme
de
ces
modifications
implique
une
plus-value
de
1
278,66
€
HT.
DECIDE
:
Article
1°:
-
De
procéder
à ces
modifications,
-
De
signer
l'avenant
n°2
au
marché
n°MAPA2020014
de
travaux
pour
la
rénovation
et
l'extension
de
l'atelier
Henry
Simon
—
Lot
n°1 :
Désamiantage,
démolition,
gros
œuvre.
Cet
avenant
porte
le
montant
du
marché
à
198
608,98€
HT
et
représente
une
plus-value
+
1,63
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Article
2
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
- À
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
0
6
OCT.
2022
Compte
tenu
de
la
télétransmissio!
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
Î
SO.
10
Et de
la publication
le
06
OCT.
207?
Mairie
: 86, quai de la
République
- CS
80629
- 85806
SHGilles-Croi-de-Vie
CedeW-Téléphone
:02.51.55.79.79- Télécopie
: 02.51.554221