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Arrêté - POL 056 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 056 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
REGLEMENTATION STATIONNEMENT
Mor estel Place Grenette L'avenir est un art (Kermesse de l’Ecole Saint-Joseph)
Gr
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
N° POL-056-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vules articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 portant règlement général sur la police de la circulation routière (Code de la Route) et notamment les articles R.44 et R.225 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15/07/1974 ;
- Vu la demande de Mme Laurence DUFOUR, présidente de l’'APEL Saint-Joseph,
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la kermesse de l’école privée Saint Joseph il y a lieu de réglementer le stationnement sur la place Grenette,
ARRETE
Le stationnement sera interdit sur la place Grenette le vendredi 21 juin 2019 de 10h00 à 23h00.
Les organisateurs devront laisser le libre passage aux riverains et aux véhicules de service et de secours et aux cérémonies religieuses, sur la voie communale n° 1 (rue Ravier).
La signalisation sera mise en place et déposée par les responsables de l'Association des Parents d’Elèves de l'école Saint Joseph, sous le contrôle des services techniques de la Ville de MORESTEL.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel, - Madame la Présidente de l’'APEL St Joseph,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Monsieur le Brigadier Chef Principal de Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de MORESTEL.
Fait à MORESTEL, le 23 mai 2019
Le Maire,
La présente décision pourra
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif
compétent dans les deux mois à
compter de sa notification.
Frédéric VIAL