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Arrêté - 129 Mise a disposition des salles a lEspace Franquin au profit de lAssoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 129 Mise a disposition des salles a lEspace Franquin au profit de lAssoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260430-DEC 2026 129-AR Ville d'Angoulême -
Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
PP nn
2 Convention de mise à disposition de la salle Buñuel angoulême ’ x 9 de l'Espace Franquin situé 1 ter, boulevard Berthelot à Angoulême pour l'Association Professeur Éducation
Musical Charente (APEMC)
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC /2026-129
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 27 mars 2026 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n° 2026-321 du 31 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Elise VOUVET, Adjointe, Déléguée à la Vie associative, l'engagement citoyen et les centres sociaux culturels ;
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition de la salle BUÂUel à l'Espace Franquin situé à 1 ter, boulevard Berthelot 16000 Angoulême, par Madame Sandrine GAUCHER, présidente du bureau collégial de l'association ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention par laquelle Madame Sandrine GAUCHER, présidente du bureau collégial de l'association disposera de la salle Buñuel. Les représentations du spectacle « Friendly Jazz » auront lieu les 11 et 12 mai 2026.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 11 au 12 mai 2026, d'une durée de 2 jours.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260430-DEC 2026 129-AR
Ville d'Angoulême - 2026] Décision par délégation
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compier de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
ANGOULÊME, le 30 avril 2026
Pour le Maire et par délégation,
La Maire-Adjointe déléguée
à la Vie associative
engagement citéyen
et centres s0cia Hurels
Élise VOUVET
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026 S L Gr
ID :016-211600150-20260430-DEC 2026 129-AR
D-
angoulême L
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville d'Angoulême, Espace Franquin,
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - CS 42216 16022 Angoulême cedex NSSIRET : 211 600 150 000 18 N° APE : 88127
Licence d'entrepreneur de spectacles n°1 : L-R-21-004487
Représentée par Xavier BONNEFONT, Maire, agissant en vertu de la décision par délégation du conseil municipal n° 129 du 30 avril 2026
ci-après dénommée : «la Ville » d’une part,
Et
L'Association Professeur Éducation Musical Charente,
Adresse : Lycée Guez de Balzac - 1, place des anciens combattants, 16000 Angoulême
N°Siret: 485 179 568 00012
Représenté par Sandrine GAUCHER, présidente du bureau collégial de l'association, Ci-après dénommée l'APEMC d'autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville d'Angoulême par_ l'intermédiaire de l'Espace Franquin offre une programmation diversifiée à dominante artistique et culturelle, tout en perpétuant l'accueil des associations locales. Situé dans le centre-ville d'Angoulême, l'Espace Franquin a ouvert ses portes en 1977. Espace hybride ef multiforme, l'Espace Franquin accueille des artistes en résidence, propose des manifestations, spectacles, ateliers et temps de médiation culturelle pour les publics.
L'APEMC, Association Professeur Education Musical Charente, est Une association déclarée et active depuis 17 ans. Installée à ANGOULEME (16000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement culturel. Des élèves du collège Jules Verne et du lycée Guez de Balzac participent au projet avec leurs professeurs référents. Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026 ns É
ID :016-211600150-20260430-DEC 2026 129-AR
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et conditions d'organisation des représentations du spectacle « Friendly Jazz » qui se dérouleront à Franquin les 11 et 12 mai 2026.
Les élèves CHAM et non CHAM du collège Jules Verne et de la Spécialité Musique du lycée Guez de Balzac se livreront à une exploration musicale et littéraire du Jazz. Les 130 choristes et instrumentistes seront accompagnés notamment par Philibpe Faup-Pelot, pianiste de jazz et Wendell Almeida, percussionniste. Entre musique et poésie, ce spectacle est Une création imaginée et interprétée par les élèves du collège jules Verne et du lycée Guez de Balzac.
Les structures collaborent pour réaliser le projet en question dans le seul cadre des présentes, ce qui par ailleurs ne constitue aucune forme d'association ou de sociétés entre les parties.
Article 2 - Calendrier
Le montage aura lieu les 07 et 11 mai 2026.
Les représentations auront lieu les 11 et 12 mai 2026 de 20h à 21h45. Fin 22h30. Une séance à destination des scolaires se tiendra le 12 maiï 2026 à 14h. Les parties s'entendent de gré à gré pour, le cas échéant, modifier dates et horaires.
Article 3 - Obligations de la Ville
3.1 —-les locaux:
La Ville s'engage à :
e mettre gracieusement à disposition de l'APEMC la salle Buñuel dont la valorisation est de 2 086€
° désigner Un interlocuteur référent de l'APEMC et l'affecier au bon
déroulement de la résidence,
e permettre l'accès des locaux de l'APEMC sous réserve du respect des horaires en vigueur.
3.2 - le personnel :
La Ville s'engage à mettre à disposition de l'APEMC les compétences techniques de l'équipe de l'Espace Franquin. A ce titre, l’équipe de l'Espace Franquin :
e assurera l'accueil de l'APEMC,
° assurera la régie son et lumière de la manifestation.
3.3 - matériel et équipement :
La Ville s'engage également à mettre à disposition de l'APEMC les moyens matériels et les équipements suivants :
. unsystème de diffusion sonore,
e Une console son,
. des projecteurs (en fonction des besoins). A
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260430-DEC 2026 129-AR
Article 8 - Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnisation d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Aricle 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal de Poitiers, après épuisement des voies amiables.
Fait à Angoulême, le 30 avril 2026
En deux exemplaires
Faire précéder la signature de la mention manuscrite «|u et approuvé »
L'APEMC LA VILLE Pour le bureau collégial Pour le Maire etfar délégation, de l'APEMC la Maire“Adjointe déléguée Sandrine GAUCHER à la Vie associatives engagement citoyen et rés sociaux culturels ce
, Élise VOUVET