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Déliberation - Affectation du resultat de lexercice 2022 Assainissement
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du resultat de lexercice 2022 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Convocation du :
17.03.2023
Affectation du
résultat de l'exercice
2022 Assainissement
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 erger
Publié le 12/04/2023
ID : 039-213900137-20230327-MP 23 03 09-BF
MP 23/03/09
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M
POULET, Mme BUGADA, M LECORQ, Mme BRIOT GAIDOZ,
MM PETIGNY, TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY,
BOUDRY, M CHUARD, Mmes CHATEAU, PINGAT, MM
MARTI, BRUNIAUX
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
M FANTOLI pouvoir à M CHUARD
Mme CALONNE pouvoir à Mme BRIOT GAIDOZ
M MOLIN pouvoir à M MARTI
Mme JACQUET pouvoir à M POULET
M MEYNIER pouvoir à Mme DEPIERRE
SECRETAIRE DE SEANCE : M BRUNIAUX Philippe
Mme la Maire expose au Conseil Municipal,
- que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de
132 272.60 €
- que les résultats de fonctionnement de l’exercice sont de
31 667.22 €
alors l’exercice 2022 a généré un excédent de fonctionnement de
163 939.82€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages
exprimés (2 abstentions),
Décide d’affecter ce résultat comme suit :
Il y a lieu d’apurer le déficit d’investissement de
21 763.56 € :
- soit prioritairement au compte 1068 : 21 763.56 €
- et le solde disponible est reporté en fonctionnement au compte
RO002 : 142 176.26 €
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 27 mars 2023
La Maire, Le Secrétaire de Sance
ALES f
Valérie DEPIFRRE pif BRUNIAUX
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