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Compte-Rendu - 06 02 2019
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 02 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 6 FÉVRIER 2019
Présents : Annick Dezon, Eric Gutkowski, Claude Bernardo, Fanny Desmoulin, Phillipe Cherchouly,
Daniel Desmaison, Alain Soudeix, Marie-France Rey, Jacques Magne.
Absent excusé : Jean-Luc Parisot (a donné pouvoir à Eric Gutkowski).
La scéance s’est ouverte à 19h10. Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Le Maire
nomme les deux secrétaires de séance : Madame Bernardo et Madame Rey.
Le Maire lit l’ordre du jour et met à disposition le compte rendu du précédent Conseil Municipal du
24 septembre 2018.
Observations : Monsieur Gutkowiski fait apparaître que certain noms d’élus n’ont pas été donné
dans le compte rendu.
Aucune information concernant les noms d'élus manquants n'a été donné aux secrétaires de séance
pour modification ou ajout.
L'enregistrement ne fait pas apparaître de manquement.
Le Compte rendu a été approuvé par 8 {huit) voix pour et 2 (deux) contre.
Concernant l’appareil d'enregistrement de séance, le Maire précise que le montant est de 240€ TTC
soit 50 (cinquante) centimes d’euros par habitant.
Les Mairies de plus de 3 500 habitants y ont recours. Le contexte particulier et les événements ont
conduit le Maire a faire ce choix afin d'éviter tout conflit supplémentaire.
Monsieur Cherchouly remarque que dans un mail ou un courrier il était précisé 540€. Le Maire
explique que la prestation incluait la rédaction de l'enregistrement et l’achat de l’appareil.
Point N°1 de l’ordre du jour :
Le Marché d’achat d’électricité : adhésion au groupe d’achat d'energie éléctrique.
Le Maire informe que Jean-Luc Parisot (absent excusé) et Jacque Magne (présent) siègent au SDE 24
{Syndicat Départemental d’électricité).
Monsieur Magne fait constater que Monsieur Jean-Luc Parisot n’est jamais venu aux réunions et s’est
toujours rendu seul à ces dernières.
Le Maire explique que les marchés actuels d'energie arrivent à échéance au 31 décembre 2019. Sion
souhaite bénéficier d’une demande mutualisée pour des achats groupés, la Mairie doit y adhérer.
Monsieur Magne informe que pour le SDE24 les titulaires sont :
Messieurs Gutkowski et Parisot. Les Suppléants : Monsieur Cherchouly et lui même.
Monsieur Gutkowski précise qu’il exerce une activité professionnelle et que les réunions se tiennent
en journée. Le Maire ajoute qu’il convient avant de s'engager sur des missions de s'assurer qu’elles pourront être
assumées.
L’adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'energie avec le SDE24 est adoptée à
l'unanimité et le Maire signera la convention avec le SDE 24.
Point N°2 de l’ordre du jour :
Renouvellement du contrat d'assurance statutairedu personnel avec la CNP assurances.
La Communue est assurée auprès de la CNP pour la protection sociale de ses agents, en cas de
maladie et risques demeurant à sa charge,
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2019.
Délibération adoptée par 10 voix {Pour) soit l'unanimité.
Point N°3 de l’ordre du jour :
Convention avec l’opérateur internet FREE.
L'opérateur Orange n’a plus le monopole pour l’ADSL. L'opérateur FREE propose de passer une
convention avec là Commune pour la fourniture de l'ADSL et du téléphone.
L'installation des équipements techniques ne nécissite pas de travaux à la charge de la Mairie.
FREE assumera les travaux nécessaires, et la maintenance des installations. Une redevance annuelle
de 100€HT (cent euros hors taxes) sera reversée au bénéfice de la Commune.
La signature d’une convention entre la Commune et la société FREE est adoptée à l'unanimité.
A noter que les installations seront souterraines pour partie.
Point N°4 de l’ordre du jour :
Prêt de la Mairie pour l'acquisition du terrain de la famille Lacour.
Projet : Sécuriser un espace attenant à la salle des fêtes (E.R.P) avec accès PMR. voté le 26 juin 2018
par le conseil Municipal.
Le Maire rend compte de ses prospections effectuées pour le financement.
Le financement retenu est auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations.
Montant du Prêt : 20 000€ (vingt-mille euros)
Annuité de remboursement : 1 000€ {mille euros)
Durée du prêt : Vingt-cinq ans.
Monsieur Gutkowski indique que le montant initial du terrain était de 15 000€ (quinze-mille euros).
Le Maire corrige, il est de 13 000€ (treize mille euros) la différence étant les frais de notaire,
d'agence, taxes et frais divers.
Monsieur Cherchouly demande des éclaircissemments sur le montant de l’enveloppe Parlemantaire
de 8 000€ (huit mille euros). Le Maire indique : Nous avons obtenu la somme de4 533€ (quatre-mille cinq cent trente trois euros}
sur les 8 000€ (huit mille) annoncés.
Le Conseil a voté à l’unanimié l'emprunt des 20 000€{vingt-mille euros) auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations aux conditions mentionnées ci-dessus.
Point N°5 de l’ordre du jour :Subvention à la MFR
Un enfant de la commune est scolarisé à la MFR de Vanxains,
Le Conseil Municipal décide à l’Unanimité de maintenir sa subvention de 50€ {cinquante euros)
annuelle à la MFR.
Point N°6 de l’ordre du jour : Demande d'acquisition du chemin rural à Charroux par un administré.
Sa demande concerne la partie qui traverse sa propriété.
Monsieur et Madme Saout souhaitent acheter un chemin à Charroux.
Le Maire donne lecture du courrier de demande d'acquisition auquel est joint le dossier technique et
administartif en vue de l’enquête publique.
Les dates de débuts et de fin de l’enquête d’une durée de 15 jours seront à préciser. Une
délibération du Conseil Municipal devra avoir lieu dans un délai de 2 mois à compter du début de
l'enquête et au vue du dossier. Le Maire distribue les plans faisant apparaître le chemin que
Monsieur et Madame Saout désirent acquérir.
Ilest précisé que-les riverains proches du chemin sont d'accord pour cette vente.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner son accord pour lancer l'enquête publique en
vue de la vente à Monsieur et Madame Saoul,
Point N°7 de l’ordre du jour :
Projet de partage famililal. Demande d'acquisition d’un tronçon du chemin rural à Puy Gros
Intéréssés : Messieurs Cyril Magne et Jean-Claude Magne.
Résumé du courrier en demande :
Le géomètre intervient dans le cadre d’un projet de partage familial sur la proprièté de Jean-Claude
Magne au lieu dit Puy Gros.
Dans le cadre de ce projet de partage, Monsieur Jean-Claude Magne, souhaite céder à un de ses fils
Cyril, l'ensemble des terrains agricoles, destiné à agrandir la propriété bâtie que Cyril Magne possède
déjà sous la raison sociale SCI ENEZ VRIAD (AR 136) et à son autre fils Jean-Pascal Magne la maison
qu’il occupe actuellement (AR 267), ainsi que les parcelles suivantes : AR 268, 269, 270, 137pet
140p.
Afin d'améliorer les conditions de partage à venir, et l'accès aux deux futures propriétés, Monsieur
Jean-Claude Magne souhaite aménager un tronçon de voie privée sur sa parcelle AR 140 en déposant en temps voulu une demande de permission de voirie, cela dans le prolongement du tronçon de
chemin rural qui aboutit au bâtiment de la SCI ENEZ VRIAD.
Ce tronçon de chemin privé desservirait d’une part la maison appartenant à la SCI, et d’autre part la
maison occupée par Monsieur Jean-Claude Magne.
Dans ces conditions :
© Monsieur Cyril Magne, souhaiterait acquérir la partie du chemin desservant la parcelle AR
136.
© Monsieur Jean-Claude Magne souhaite savoir s’il peut se porter acquéreur du chemin en cul-
de-sac existant.
Le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord pour l'acquisition du chemin rural situé à Puy
Gros en deux lots : à Messieurs Cyril et Jean-Claude Magne.
Point N°8 de l’ordre du jour : Régularisation de la situation d'un agent
L'un des agents de la commune en arrêt maladie a perçu 3 mois de « plein salaire » et 9 mois de
«demi salaire» du 17 mars 2018 au 16 mars 2019.
Il'est en rechute d’accident du travail et a perçu les indemnités journalières de la sécurité sociale.
La Mairie ne devait pas verser les 9 mois de demi-salaire alors compensés par les indemnités de la
sécurité sociale {soit 2 700€ de trop perçu).
Le salarié a demandé à être placé en longue maladie pour bénéficier d’un an à plein salaire et un an à
demi-salaire,
En raison de la situation sociale de l'agent, le Maire propose un titre de percerption symbolique de
1€.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'émettre un titre de perception de 1€ (un euro).
Point N°9 de l’ordre du jour :Nouvelle mission du centre de gestion CDG.
Le Maire informe que le CDG peut prendre en charge la gestion du personnel (suivi et salaire).
Le coût est de 8€ {huit euros) par salarié.
Cette demande doit être effectuée avant le 1” janvier de chaque année.
La décision d'opter pour ce service sera examinée au dernier trimestre 2019,
Point N°10 de l’ordre du jour :Le City Stade
Afin de repréciser le projet du City Stade dans sa faisabilité, le Maire projette un tableau récapitulatif
des différents financements,
Après lecture de ce tableau, il en en ressort que la Mairie n’est pas en capacité de financer le reste à
charge qui s'élève à 32 454€ (trente deux mille quatre cent cinquante quatres euros). Point à date du financement
Coût du projet : Financements Le is
+ Lacommune: 16 890.37€ HT.
HT : 77 823.00 € TVA (20%) 15 564.60€
TVA : 15 564.60€ Soit 32 454.97€TTC
TTC: 93 387.60€ *_ Subventions :
* DETR: 16 632.63€HT
Ÿ LEADER 20 500.00€HT
Ÿ CNDS 15 000.00€HT
Y CG 8 800.00€HT
TOTAL 60 932.63€HT
Financement à date hors Mairie : 50%
#_ = Subvention « acquise »
Ÿ_ = Subvention « non acquise »
Le Maire prècise que deux des subventions ne sont pas acquises :
© Subvention LEADER {à titre d’information, lors de la réunion du dernier Conseil d'Aquitaine
où le Maire s’est rendue seule faute de disponibilité des membres du bureau, aucun
financement LEADER n'a été octroyé depuis mai 2018).
œ Subvention du Conseil Départemental
En ce qui concerne la subvention du CNDS, les travaux doivent être engagés avant le 31 août 2019,
Si les travaux ne sont pas engagés un report d’un an sera possible.
Le CNDS dissout en 2018 est remplacé par le Comité Régional Olympique et Sprotif Nouvelle
Aquitaine.
Le Maire ajoute que parmi les 5 projets de City Stade de la CCIVS (Grignols, St-Aquilin, St-Germain,
Neuvic et St-Léon) seules deux communes maintiennent leur projet.
Le Maire ajoute que la question dépasse son financement et précise que l’entetien est au minium de
1 000€ /an. Ce point doit être pris en considération dans le budget déjà chargé.
Monsieur Eric Gutkowski demande pourquoi nous n'avons pas lié le projet City Stade avec l’achat du
terrain de la famille Lacour. Selon lui, le City Stade «coûterai» moins cher à la Commune et servirait
aux éléves et aux enfants. Les prêts s’obtiennent par projet et non multiprojets précise le Maire.
Monsieur Eric Gutkowski s'engage à trouver les financements pour permettre un début des travaux
sur 2019. En l'absence de ces financements, le projet ne pourra pas être engagé sur cette année.
Monsieur Eric Gutkowski préconise un début de travaux en 2019, en faisant le minimum et de
reporter le reste des travaux en 2020 ou 2021.
Monsieur Eric Gutkowski, indique aussi q’une participation de la CCIVS à hauteur de 50% du reste à
charge peut être obtenue.
Le Conseil attendra ses avancées de recherche de financement pour se prononcer sur ce projet,
Le Maire confirme qu’en l’état, la situation financière et les avancées sur les subventions à date ne
permettent pas un engagement sur 2019 mais peut être sur 2020.
Questions posées :
© Monsieur Soudeix, demande si il y aura encore Une école communale en 2020 et 2021 ?
À cette heure, personne ne peut répondre.
Dm Mme Rey soulève le problème récurrent des retards de paiement des subventions ainsi que
les dates incertaines des versements.
Elle indique, qu'elle préfère s'abstenir sur ce projet de City Stade.
Fort des engagements de Monsieur Eric Gutkowski : obtention des subventions manquantes, le
Conseil Municipal à voté un début des travaux en août 2019 avec financement en 2020. Le vote : 3
abstentions et 7 pour.
Avant que le Maire ne clôture la séance, Monsieur Jacques Magne demande la parole . Il s’insurge
contre les termes d’un énième courrier reçu dans les boîtes aux lettres qui relate d’une véritable
rupture entre le maire et tous les élus de la commune: ce courrier fomenté par « les élus de la
majorité» est pour le peu accusateur des seuls actes et décisions du Maire.
«Je suis surpris de lire qu’on nous mette dans le même panier...» «Je n’aipas participé à ce courrier
« je ne veux pas qu’on puisse dire que je fais partie des élus qui sont en opposition avec le maire sur
les sujets évoqués».
Il remarque, que pendant 4 ans, toutes les concertations et décisions n’ont jamais choquées
personne.ll est surprenant que cette situation change d’un seul coup. Il répondra à ce courrier
l'incluant, bien malgré lui.
Madame Rey ajoute : «Cette façon de faire est lamentablel»
Monsieur Cherchouly tient à revenir sur la soirée des vœux et l'attitude peu digne qu'ont eu
certains elus.
Le Maire lève la scéance à 20h38.