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Conseil Municipal - 18 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT AQUILIN DU 18/06/2021
L'an deux mille vingt et un à 19 heures, le Conseil Municipal de Saint Aquilin, dûment convoqué, s'est réuni le
Vendredi 18/06/2021, à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Madame Annie Lespinasse,
maire.
Sont présents : Philippe Cherchouly, Michel Courbalay, Daniel Desmaison, Jean Paul Goulet, Annie Lespinasse,
Aurélie Neumann, Fanny Parade, Pascale Paternault, Alain Soudeix, Jean Marc Vergnes,.
Absente excusée: Annie Roby.
En préambule à la présente séance, Mme le Maire propose à M. Michel Courbalay, d'assurer le secrétariat de
séance, celui-ci acceptant cette mission.
Après avoir remercié les conseillers présents pour leur implication dans la distribution du deuxième bulletin
municipal de la mandature, Mme le Maire présente l'ordre du jour :
L Approbation des procès verbaux des deux précédents conseils municipaux.
Cession d'un terrain à bâtir au lotissement "Maisonneuve" - Désignation des intervenants à l'acte
administratif.
Cession d'un chemin rural à Charroux - Désignation des intervenants à l'acte administratif.
Cession d'un chemin rural à Puy Gros - Désignation des intervenants à l'acte administratif.
Redevance d'occupation du domaine public par France Telecom
Désignation d'un membre des comités communaux Feux de Forêts.
Questions diverses :
- Reprise du multiple rural : Bail précaire
- Mise en place d'un Conseil Municipal pour les jeunes
Point n°1 : Lecture des procès verbaux des précédents conseils,
Mme A. Lespinasse donne lecture du procès verbal du Conseil Municipal du 02/04/2021, qui est adopté
à l'unanimité.
Elle donne ensuite lecture du procès verbal du Conseil Municipal du 07/04/2021, qui est également
adopté à l'unanimité. Pointn°2: Cession d'un terrain à bâtir au lotissement "Maisonneuve" - Modalités pratiques
Mme le Maire informe les conseillers des démarches engagées par Mme Van der Bol auprès de la mairie,
en vue de l'acquisition au lotissement Maisonneuve, de la parcelle de terrain section AN 428.
Elle précise que cette parcelle d'une superficie de 1505 M2, est cédée au prix de douze euros le M2,
soit un total de 18060€, et qu'elle peut se réaliser par acte administratif, afin d'accélérer le processus
de vente tout en évitant les frais d'acquisition à la charge de l'acheteur.
Mme le Maire agissant dans cette procédure, en qualité d'officier d'état civil, il est demandé à un adjoint
de représenter la commune de Saint Aquilin face à la partie acheteuse.
A l'unanimité, les conseillers acceptent cette vente de parcelle aux conditions évoquées, et mandatent
Mme le Maire, Annie Lespinasse, à l'effet d'accomplir les formalités juridiques de cession, et désignent
M. Michel Courbalay, premier adjoint, pour représenter la commune.
Pointn°3: Cession d'un chemin rural à Charroux - Modalités juridiques.
Mme le Maire rappelle que plusieurs décisions de cession de chemins ruraux à des particuliers ont été
actées par la précédente mandature. En date du 15/01/2020 le Conseil Municipal a accepté la cession
d'un chemin localisé à Charroux {section AK 288 } pour une surface de 421 M2, au profit de M. Saout
au prix de un euro le mètre linéaire. Après intervention du géomètre, il est précisé que ce chemin
correspond à 104 mètres linéaires, soit un prix de vente total de 104 €, auquel il convient d'ajouter les
honoraires de l'enquêteur public soit 300 €.
Il incombe à la nouvelle équipe de mettre en oeuvre cette décision , et Mme le Maire propose au
conseil de procéder à la cession de ce bien communal, par acte administratif.
Mme le Maire agissant dans cette procédure, en qualité d'officier d'état civil, il est demandé au 1°
adjoint de représenter la commune de Saint Aquilin face à la partie acheteuse.
A l'unanimité le Conseil se déclare favorable à cette modalité de cession, et mandate Mme Annie
Lespinasse, Maire, afin de procéder aux formalités administratives et juridiques, et désigne M. Michel
Courbalay, premier adjoint, pour représenter la commune.
Point n° 4: Cession d'un chemin rural à Puy Gros,
En date du 15/01/2020, le Conseil Municipal a voté la cession au profit de M. Magne d'un chemin rural
situé au Puy Gros pour une surface de 886 M2, au prix de un euro le mètre linéaire. Ce chemin est
évalué par le géomètre à 182 mètres linéaires, soit un prix de vente total de 182 €, auquel il convient
d'ajouter les honoraires de l'enquêteur public, soit 300 €.
Ilincombe à la nouvelle équipe de mettre en oeuvre cette décision, et Mme le Maire propose au conseil
de procéder à la cession de ce bien communal, par acte administratif,
Mme le Maire agissant dans cette procédure, en qualité d'officier d'état civil, il est demandé à un adjoint
de représenter la commune de Saint Aquilin face à la partie acheteuse. A l'unanimité le Conseil accepte la cession par acte administratif et mandate Mme Annie Lespinasse,
Maire, afin de procéder aux formalités administratives et juridiques, et désigne M. Michel Courbalay,
premier adjoint, pour représenter la commune.
Point n° 5: Redevance du domaine public par France Télécom,
Mme Le Maire rappelle que chaque année, le Conseil doit délibérer afin de déterminer le montant de
la redevance annuelle d'utilisation du domaine public par France Télécom.
Celle-ci ayant été fixée à 1200€ pour l'année civile 2020, l'article R20-53 prévoit une révision de ce
montant au 1° janvier de chaque année . Pour l'année 2021, cette redevance est fixée à 1203,01€.
A l'unanimité, les conseillers acceptent le montant fixé pour cette redevance.
Point n° 6: Désignation d'un membre des comités communaux Feux de Forêts.
Mme le Maire informe les conseillers de l'obligation de désigner un référent communal pour les feux de
forêt, en précisant que la commune de Saint Aquilin ne dispose pas de pistes D.F.C.I. du fait de la
parcellisation des espaces boisés.
M. Alain Soudeix accepte cette charge, et à l'unanimité, il est désigné pour être membre des comités
communaux des feux de forêts
Point n°7 : Questions diverses
+ Reprise du multiple rural / Bail précaire.
Neuf candidats venus de toute la France, ont souhaité présenter un dossier de candidature à la reprise
du multiple rural, et se sont déplacés à Saint Aquilin pour visiter les locaux. Un jury mêlant habitants et
élus a auditionné chaque candidat et sélectionné trois profils correspondant au cahier des charges
préalablement établi.
En phase d'établissement de leur prévisionnel et plan de financement, ils vont recevoir dès la semaine
prochaine le baïl de location afin d'en étudier chacune des clauses.
Le fonds de commerce ayant disparu, Mme le Maire propose de recourir à un bail précaire de dix huit
mois, incluant une saison d'exploitation estivale, et devant à terme déboucher sur un véritable bail
commercial. Elle demande aux conseillers de se prononcer sur une telle démarche juridique,
Après que toutes les explications aient été données sur les clauses particulières de ce bail, l'unanimité
se fait sur cette proposition, et mandat est donné à Mme le Maire pour procéder à son établissement
et à sa signature.
+ Mise en place d'un conseil municipal des jeunes
Mme Aurélie Neumann fait part au Conseil de l'intérêt pour la vie démocratique locale de la création
d'un conseil municipal des jeunes à Saint Aquilin, une trentaine de jeunes entre 10 et 15 ans ayant été
recensés, et précise les conditions de réalisation d’un tel projet, sur les plans logistique, juridique et
financier. Un large débat s'instaure alors à l'issue duquel une majorité d'élus jugent la proposition intéressante, mais nécessitant une bonne préparation et surtout un accompagnement suivi d'un ou
plusieurs référents adultes.
Afin de donner suite à cette proposition, il est demandé à Mme A. Neumann de poursuivre l'instruction
de ce projet, qui sera présenté lors d'un prochain conseil municipal.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20H45.
Le secrétaire La Maire
Michel COURBALAY Annie ÉESPINASSE
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