Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - décision PC 25 D0001
unknown - Décision PC 25 D0006
unknown - décision PC 24D0003 Lafleur
unknown - Décision PC 25 D0006 Mme Vannieuwenhuyze Stéphanie
unknown - Décision PC 24 D0001 Penkov
unknown - Décision PC 24 D0001 Penkov1
unknown - Décision PC 25 D0005 GAEC GRIMAUDEIX
Déliberation - decision APO 1
Déliberation - decision PCS 1
Déliberation - décision DP 25 D0002
unknown - décision PC 24D0003 Lafleur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Alpinien.
Lien du pdf (unknown - décision PC 24D0003 Lafleur)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
i 7
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
(FAVORABLE)
No
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
æ-
PT
NT
COMMUNE
DE
SAINT
ALPINIEN
DOSSIER
N°
PC
23179
24
D0003
SURFACE
DE
PLANCHER
Dossier
déposé
complet
le
06/11/2024
:
.
Dossier déposé affiché le 06/11/2024
Existantes0m Créée
: 139,50
m2
de
Madame
Madissonne
LAFLEUR
k
;
Démolie
: O
m°?
demeurant
16
Lotissment
des
combes
ar
23200
SAINT-AMAND
Nombre
de
logements
créés :
1
Nombre
de
logements
démolis :
pour
Construction
d'une
maison
d'habitation
sur
un
6
impasse
de
l'école
terrain
sis
23200
SAINT
ALPINIEN
cadastré
AB412
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
la loi n°85-30
du
9 janvier
1985
dite
loi Montagne
relative
au
développement
et à la protection
de
la montagne,
Vu
les
articles
L
122-1
et
suivants
et
R
122-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
articles
L.111-3
à
L.111-10,
articles
R.111-2
à
R.111-30
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Règlement
National
d'Urbanisme,
Vu
la
zone
Partie
Actuellement
Urbanisée
(PAU),
Vu
l'avis
conforme
favorable
du
représentant
de
l'Etat
en
date
du
03
décembre
2024,
ci-annexé,
Considérant
que
le projet
appelle
des
prescriptions
techniques
et paysagères
sans
incidence
sur
la délivrance
de
la
présente
autorisation,
ARRETE
Atticle
1
: L'autorisation
faisant
l'objet
de
la
demande
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Atticle
2
: Les
eaux
pluviales
seront
collectées
sur
la
parcelle
et
devront
faire
l'objet
d'une
gestion
à
la
parcelle
conformément
à
la
Loi
sur
l'eau.
Atticle
3 : Les
raccordements
aux
différents
réseaux
secs
et humides
seront
à la charge
exclusive
du
pétitionnaire
lorsqu'il
en
fera
la demande
auprès
des
concessionnaires.
Fait
à
SAINT
ALPINIEN
Le
NA
DEC, 20%
Le
Maire
Revo Evelyne
CHABANT
DOSSIER
N°
PC
23179
24
D0003
PAGE
1/2 Nota
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
assujettie
aux
taxes
suivantes
:
Nom
court}
Type
Nom
long
Commentaires
RAP
Redevance | Redevance
d'Archéologie
Préventive
|
Redevance
d'Archéologie
Préventive
0.4%
TA
dép
Taxe
Taxe
d'aménagement
départementale | Taxe
aménagement
départementale
2.5
%
La
présente
décision
est
transmise
au
Représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l'article
L
424.7
du
Code
de
l'Urbanisme
: élle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est effectué
par
les soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
fa voie
publique.
Il doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le numéro
du
permis,
et s'il y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
DURÉE
DE VALIDITÉ L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le projet
n'ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à
votre
égard.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
proragation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la mairie.
DROITS
DES
TIERS
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoieillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
latissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Gette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunat
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
DOSSIER
N°
PC
23179
24
D0003
PAGE
2/2 Commune
:
Centre
instructeur
:
4
|
4
Li
Liberté
« Égatité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CREUSE
SAINT
ALPINIEN
CIM
AAA
2.3
CONSULTATION
du
PRÉFET
{en
application
de
l'article
L422-5
du
Code
de
l'Urbanisme)
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
un
dossier
relatif
à
la
demande
précisée
ci-dessous :
enregistrée
sous
le
n°:
déposée
le:
par
:
pour
le
projet
:
sur
le
terrain
cadastré
:
sise
:
CU
* en
cours
de
validité
: PC02317924D0003
06/11/2024
Mme
LAFLEUR
Madissone
Construction
d'une
maison
d'habitation
AB
412
6
Impasse
de
l'Ecole
- Le
Bourg
Dans
un
lotissement
achevé
(ou
DP
division
valide)
: oui
[
- EAU
oui [X1
Non
- ÉLECTRICITÉ
OUI
[X]
NON
- VOIRIE
oui [Xi Non
Équipement
desservant
le terrain
:
sera
desservi
OUI
NON
par
sera
desservi
OUI
NON
par
sera
desservi
OUI
NON
par
Servitudes
grevant
le terrain :
Situation
du
terrain :
XI
Avis
favorable
Loi
Montagne
Gestionnaire
consulté
le :
Gestionnaire
consulté
le:
PAU
HPAU
[7
AVIS
DU
SERVICE
INSTRUCTEUR
C1
Avec
réserves
Avis
défavorable
Le
07/11/2024
L'instructeur
D
TD
Marie PICARD
LA
AVIS
CONFORME
du
PRÉFET
(PC,
DP,
PA,PD)
Situation
du
terrain
:
Avis
favorable
PAU
HPAU
[]
[]
Avec
réserves
CL]
Avis
défavorable
Guéret,
le
Par
délégation,
T—
03/12/2024
le Directeur
départemental
des Territoires,
Pour
le
Directeur
départemental
et
par
subdétégation,
Pour
le
préfet,
gjointe à In chefte du burenu de urbanisme ct du droft des sols,
Avis prefet-N°
de
dossier_V3.
lodt A
AGENCE
D’ATTRACTIVITE
ET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
CREUSE
Agence Altractivité Aménagement
BORDEREAU
d'ENVOI
A
Mairie
de
SAINT
ALPINIEN
Madame
Le
Maire
Le
Bourg
23200
SAINT-ALPINIEN
METAAES
OBJET de la TRANSMISSION
de
pièces
Objet
: dossier
d'urbanisme
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
pour
signature:
Référence
du
dossier
Désignation
Dee
HiLe
“6
Transmission par la
se
eu
notification
contrôle
de
légalité
PC
23179
24
D0003
Proposition
de
06/01/2025
Dans
les
15
jours
à
compter
de
écision
la
signature
Dossier
instruit
par
PICARD
Marie
1
Je
vous
remercie
de
transmettre
Un
exemplaire
signé
par
Madame
Le
Maire
avec
copie
de
l'accusé
de
réception
du
pétitionnaire
à
l'adresse
suivante :
Agence
d'Attractivité
et
d'Aménagement
de
la
Creuse
(A2.3)
Centre
d'instruction
mutualisé
des
actes
d'urbanisme
11,
rue
Victor
Hugo
23000
Guéret
Vous
en
souhaitant
bonne
réception,
Fait
à
Guéret
le 3 décembre
2024
Pour
la
Présidente
de
l'Agence
d'Attractivité
Et
d'Aménagement
de
la
Creuse,
Et
par
délégation
Le
Directeur,
Eric
MATHÉ
Hôtel
du
Département
- BP
250
—- 23011
Guéret
cedex
—
Tél.
05
44
30
29
77
cimads@creuse.fr
https://www.aaa23.fr