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Arrêté - 050 DG 24 conv CDC patrimoine roman
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 050 DG 24 conv CDC patrimoine roman)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Histoire et mémoire,
050
DG_24
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L
2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHARENTE
POUR
LA
MISE
EN
VALEUR
DU
PATRIMOINE
ROMAN
EN
PAYS
RUFFECOIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2122.22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdlit,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Charente
et
la
commune
de
Ruffec
pour
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
roman
en
Pays
Ruffécois,
jointe
en
annexe, Vu
le
Budget
Principal
2024
de
la
commune
de
Ruffec
Considérant
l'intérêt
pour
la ville
de
Ruffec
de
promouvoir
son
patrimoine
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Charente
et
la
commune
de
Ruffec
pour
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
roman
en
Pays
Ruffécois,
telle
qu’annexée
à
la
présente.
ARTICLE
2
:Désigne
Monsieur
Jean-François
JOBIT,
Maire
adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
Valorisation
du
patrimoine,
comme
référent
de
coordination
et
de
veille
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Charente
et
la
commune
de
Ruffec.
ARTICLE
3
: Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
de
Ruffec
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète,
au
comptable
public
et
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Val-de-Charente. Fait
à
Ruffec,
le
O4
juillet
2024
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240704-050DG24-CC Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024 ji
Patrimoine
roman
Communauté de
Communes
|
de
Charente
Communes
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
roman
en
Pays
du
Ruffécois
La
présente
convention
est
souscrite
entre
:
D'une
part,
La
Communauté
de
communes
Val
de
Charente
sise
au
9
boulevard
des
Grands
Rocs
—
BP
90022
—
16700
Ruffec,
n°
SIRET
200
043
016
00019,
représentée
par
son
Vice-Président
Monsieur
Clauddy
SEGUINAR,
dénommée
ci-après
Communauté
de
communes
Val
de
Charente Et
d'autre
part,
La
commune
de
Ruffec
sise
Place
d'Armes
-
16700
Ruffec,
représentée
par
son
maire
Monsieur
Thierry
BASTIER
dénommée
ci-après
la commune.
Préambule La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
et
la
Communauté
de
communes
Val
de
Charente
ont
initiés
la
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
du
Ruffécois
un
projet
autour
de
l’art
roman. Au
regard
de
plusieurs
critères,
les
édifices
ont
pu
être
classés
en
4
catégories
comme
suit
:
-
Incontournables,
-
_Remarquables,
-
Coups
de
cœur,
-
Autres
édifices
romans
Ont
été
pris
en
compte
pour
ce
classement
:
-__
L'inscription
et le
classement
de
l'édifice,
-
Le
pourcentage
d'architecture
romane
au
regard
de
l'inventaire
du
service
régional
du
patrimoine,
-
La
période
d'ouverture
de
l'édifice
-
La
présence
de
signalétique
et
ou
de
signalisation.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
des
outils
de
médiations
(livret
collector,
fiches
monuments,
exposition,
etc.)
et
des
supports
de
communication
(encart
magazine
sortir,
dépliants,
animations,
affiches,
tracts,
etc.)
sont
créés.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2017
fixant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Charente
par
lesquels
cette
dernière
exerce
la
compétence
suivante
:
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
Vu
la
délibération
n°2021.02.18
sollicitant
la
participation
des
communes,
Considérant
que
la
Commune
de
Ruffec
est
membre
de
la
communauté
de
communes,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240704-050DG24-CC Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024 Article
1
: objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
responsabilités
et
les
engagements
matériels,
humains
et
financiers
de
chacune
des
parties,
à
savoir
:
les
modalités
de
dépôt,
d'accès,
d'entretien,
de
veille
et
de
suivi
des
supports
de
communication
établi
dans
le
cadre
de
ce
projet
« Art
Roman
en
Ruffécois
».
Article
2
: engagements
des
parties
2.1.
Engagements
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Charente
La
Communauté
de
commune
Val
de
Charente,
s'engage
à
prendre
en
charge
les
dépenses
relatives
aux
renouvellements
des
outils
de
promotion
du
patrimoine
roman
en
fonction
des
besoins
de
chaque
commune,
soit
:
-
les
pochettes
livrets
art
roman
-
les
fiches
par
site
incontournable
La
Communauté
de
communes
Val
de
Charente
met
à
disposition
gratuitement
de
la
commune
les
éléments
suivants :
-
un
présentoir
-
la
fiche
de
son
monument
art
roman
La
communauté
de
Communes
conserve
les
stocks
de
fiches
et s'engage
à
réapprovisionner
la
commune
à
sa
demande.
La
Communauté
de
communes
nomme
pour
référent
de
ce
projet,
l'agent
en
charge
du
service
patrimoine,
culture,
tourisme.
[1
assure
la
coordination
et
le
suivi
du
dossier
auprès
de
la
commune. 2.2.
Engagements
de
la
commune
La
commune
devra
maintenir
dans
le temps
le
même
niveau
de
classement
et
respecter
en
conséquence
un
certain
nombre
d'engagements.
La
commune
s'engage
à favoriser
un
accès
libre
et gratuit
à
la documentation
listée
ci-dessus
sur
les
périodes
d'ouverture
suivante
de
l'édifice
:
e
Du
15
mars
au
15
octobre
de
9h00
à
19h00
e
Du
15
octobre
au
15
mars
de
9h00
à
18h00
La
commune
s'engage :
-
À
veiller
au
bon
état
des
présentoirs
et
à
leur
non
utilisation
à
d’autres
fins
que
celles
pour
lesquels
ils
ont
été
conçus
|
-
À
garantir
une
bonne
visibilité
de
ces
supports
au
sein
du
monument
-
À
recharger
régulièrement
les
présentoirs
en
documentation
afin
de
ne
pas
laisser
des
présentoirs
vides,
ou
des
fiches
abimées.
-
À
veiller
à
ce
que
le
présentoir
ne
soit
pas
caché,
déplacé,
enlevé
sans
accord
préalable
de
la
Communauté
de
communes
-
À
participer financièrement
au
projet
sous
forme
de
participation
financière
annuelle
définit
à
l'article
3
de
la
présente
convention.
La
commune
choisit
un
référent
qui
assure
le
rôle
de
coordination,
de
veille
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune,
dont
elle
devra
communiquer
le
nom
et
les
coordonnées.
me
Prénom
et nom
du
référent
..Jesh
LR gi
GES
do
LR
a
ne
nn
sn
ss
nn
nn
enmnanras
unes
CRC
CE
CCE
CEE
he
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240704-050DG24-CC Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024 Article
3
: modalités
financières
3.1.
destination
de
la
participation
financière
L'objet
du
partenariat
financier
visé
par
la
présente
convention
est
de
contribuer
aux
dépenses
de
fonctionnement,
réalisées
par
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
projet
de
valorisation
de
l’art
roman
en
Ruffécois,
qui
comprend
notamment
des
outils
de
médiation,
des
supports
de
communication
(dépliants,
encarts
magazine,
affiches,
tracts,
etc.),
la
mise
en
place
d'une
programmation,
le
temps
de
suivi,
de
coordination,
de
mise
en
place
et
de
médiation
de
l'agent
du
service
patrimoine
tourisme.
3.2.
Montant
de
la
participation
financière
Au
vu
de
l’article
3.1
de
la
présente
convention,
il est
indiqué
que
chaque
commune
faisant
partie
du
projet
« Art
Roman
en
Ruffécois
»
participe
à
hauteur
de
70
€
par
an
sur
3
ans.
3.3.
Versement
La
participation
financière
sera
versée
à
la
Communauté
de
communes
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
la
signature
de
la
présente
convention.
Article
4
: dégradation
En
cas
de
constations
de
dégradations
et
/ ou
de
disparitions
des
éléments
précités
dans
l’article
2.1,
la
commune
s'engage
à
en
informer
au
plus
tôt
la
Communauté
de
communes.
Article
5
: Litiges
Pour
toutes
difficultés
d'application
de
la
présente
convention
en
cas
de
litiges,
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
conviennent
de
saisir
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
avant
tout
recours
contentieux.
Article
6
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
3
ans.
Elle
prend
effet
dès
signature
des
différentes
parties. Article
7
: Modification
de
la
convention
Toute
modification
de
la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d’un
avenant
entre
les
parties.
0 4
JUIL.
2024
Fait
en
2 exemplaires,
à
Ruffec,
Le
..............................
Pour
la
CC
Val
de
Charente
Pour
la
commune
de
Ruffec
Le
Vice-Président,
Clauddy
SEGUINAR
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240704-050DG24-CC Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024