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Déliberation - Liste delib. examinees CM du 06.03.23
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib. examinees CM du 06.03.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune de PERRIER
(Puy-de-Dôme)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 6 mars 2023 à 20h00
Etaient présents : ROUX Bernard, BOURBON René, PERRIN Marie-Claude, LEBRAT Jessica, VERRIER Isabelle, ORLANDO
Sébastien, CHARBONNÉ Christian, LABOUREYRAS Ghislaine, CHAUDERON Dominique, PAYS Pierre, BACHELLERIE
isaura, MAZEYRAT Claudie, MESTRE Delphine.
Absent ayant donné pouvoir : GIROIX Pierre à BOURBON René.
Désignation secrétaire de séance : Le conseil municipal a désigné Madame Marie-Claude PERRIN secrétaire de
séance.
Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023- Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
Décisions prises par le maire — Pris acte de la communication.
Délibération n° 1- DCM 2023/01 examinée le 6 mars 2023 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023.
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR.
Délibération n° 2- DCM 2023/02 examinée le 6 mars 2023 — Approbation du compte de gestion 2022 du budget
principal.
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR.
Délibération n° 3- DCM 2023/03 examinée le 6 mars 2023 — Approbation du compte administratif 2022 du budget
principal.
Adoptée à l'unanimité avec 13 voix POUR.
Délibération n° 4- DCM 2023/04 examinée le 6 mars 2023 — Approbation du compte de gestion 2022 du budget
annexe lotissement "Les Magnaux".
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR.
Délibération n° 5- DCM 2023/05 examinée le 6 mars 2023 — Approbation du compte administratif 2022 du budget
annexe lotissement "Les Magnaux".
Adoptée à l'unanimité avec 13 voix POUR.
Délibération n° 6- DCM 2023/06 examinée le 6 mars 2023 - Approbation du compte de gestion 2022 du budget
annexe lotissement “Sous le Piage".
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR.
Délibération n° 7- DCM 2023/07 examinée le 6 mars 2023 — Approbation du compte administratif 2022 du budget
annexe lotissement "Sous le Piage".
Adoptée à l'unanimité avec 13 voix POUR.
Délibération n° 8- DCM 2023/08 examinée le 6 mars 2023 — Décision en matière de taux de contribution directe 2023
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR.
Délibération n° 9- DCM 2023/09 examinée le 6 mars 2023 — Subventions 2023 allouées aux associations.
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR.
Délibération n° 10- DCM 2023/10 examinée le 6 mars 2023 — Signalisation horizontale - Demande de fonds de
concours d'API.
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR. Délibération n° 11- DCM 2023/11 examinée le 6 mars 2023 — Programmation du Fonds des Initiatives communales
(FIC) 2023-2026.
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR.
Délibération n° 12- DCM 2023/12 examinée le 6 mars 2023 — Adhésion à la mission de médiation proposée par le
centre de gestion public du Puy-de-Dôme.
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR.
Délibération n° 13- DCM 2023/13 examinée le 6 mars 2023 — Révision des statuts du SIREG.
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR.
Délibération n° 14- DCM 2023/14 examinée le 6 mars 2023 — Modification des statuts de Territoire d’Energie Puy-
De-Dôme.
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR.
Délibération n° 15- DCM 2023/15 examinée le 6 mars 2023 — Convention de financement de travaux d’éclairage
public d'intérêt communal : Rénovation éclairage public en LED — T1.
Adoptée à l'unanimité avec 14 voix POUR.
Délibération n° 16- DCM 2023/16 examinée le 6 mars 2023 — Achat de blasons pour apposer sur les façades de la
mairie et de la salle polyvalente.
L'avis est reporté.
Affiché le 7 mars 2023
Le Maire,
Bernard ROUX