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Déliberation - Delib. 2026.001 CCAS Designation du secretaire de seance
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.001 CCAS Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 12
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 1 Administrateur(s) excusé et non représenté : O0
CCAS
Votes Pour: 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2026, le jeudi 7 mai à 14h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le jeudi 30 avril 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Stéphane MAZARS, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Elodie MIQUEL,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN,
Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et représenté :
Madame Agnès VALADIER (pouvoir à M. Serge JULIEN)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.001 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article R.123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Considérant que le Directeur du Centre Communal d'Action Sociale assure le secrétariat des séances du Conseil
d'administration,
Conformément à ces dispositions, le Conseil d'administration nomme, à l’unanimité, par 13 voix pour, Madame la
Directrice du CCAS pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
La Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S. de Rodez
4
4 / >
Agrôre Albinet, Stéphane MAZAR
Directrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
een Mat Me Al 2025
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr, Accusé de réception file:///T:/B%20-%20ADMINISTRATION%20GENERALE/B1...
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération n°2026.001 : CCAS - Désignation du secrétaire de séance
Date de décision: 07/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260507 001
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260507-20260507_001-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.001 CCAS Désignation du secrétaire de séance.pdf(
99_DE-012-261201073-20260513-20260507 001-DE-1-1_1.pdf )
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