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Déliberation - Delib. 2026.056 CCAS Designation du secretaire de seance
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.056 CCAS Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 OCTOBRE 2026
ñ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 9
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 1 Administrateur(s) excusé et non représenté : 3
CCAS
BP 840 Votes Pour : 10
12000 RODEZ Votes Contre : 0 Abstentions : O
L'an 2026, le mardi 13 octobre à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le mercredi 7 octobre 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Agnès VALADIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Monsieur Stéphane MAZARS
Mesdames Michèle CALMEL et Laura RENIER
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026-056 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l'article R.123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Considérant que le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale assure le secrétariat des séances du
Conseil d'administration,
Conformément à ces dispositions, le Conseil d'Administration nomme, à l’unanimité, par 10 voix pour, Madame la
Directrice du CCAS pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
La Secrétaire de séance Par délégatiof| du Président,
Le Vice-Prési CCAS.
Sel ULIEN
Directrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 22 octobre 2026
Publiée le 22 octobre 2026
et voies de recours : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Ia Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
sux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site Internet
jeux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. 22/10/2026 11:38 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération n°2026.056 : CCAS - Désignation du secrétaire de séance
Date de décision: 13/10/2026
Date de réception de l'accusé 22/10/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20261013 056
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20261013-20261013_056-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.056 CCAS Désignation de secrétaire de séance.pdf ( 99_DE-
012-261201073-20261022-20261013_056-DE-1-1_1.pdf )
htips://smica.omnikles.com/okpai/actes_viewar.do?idacte=8500290 14