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Arrêté - 113 26 Travaux de voirie RD 377 rue Auguste Champion EUROVIA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 113 26 Travaux de voirie RD 377 rue Auguste Champion EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
113/26
SAINT
REMY
Liberté
— Égalité
— Fraternité
CONTOURS
|
2
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
— Travaux
de
voirie
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
EUROVIA
domiciliée
TSA
70011
Chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
Cedex,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
couche
de
roulement
et
enduit
sur
la
D377
rue
Auguste
Champion,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
EUROVIA
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
couche
de
roulement
et
enduit
sur
la
D377
rue
Auguste
Martin
du
mardi
02 juin
2026
au
vendredi
19 juin
2026
Pendant
la durée
des
travaux,
la route
sera
fermée
à la circulation.
ARTICLE 2 : La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
EUROVIA
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 20
mai
2026.
Florence
PLISSONNIE
Maire
Né
le
24/05/06