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Arrêté - 2023154 demenagement 36 rue haute 28.04.2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023154 demenagement 36 rue haute 28.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-154
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Haute n°36
Le Vendredi 28 Avril 2023
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur VIALA, afin d’effectuer un déménagement, Rue Haute au n° 36
en stationnant son véhicule au 23 Boulevard Charles 5, le Vendredi 28 Avril, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS :
ARTICLE 1 : Monsieur Viala Jean-David est autorisé à effectuer un déménagement, Rue Haute au n°36 en stationnant son véhicule au 23 Boulevard Charles 5, le Vendredi 28 AVRIL 2023, de 8h00 à 18h00,
ARTICLE 2 : Le stationnement de son véhicule sera donc autorisé au 23 Boulevard Charles 5 14600 HONFLEUR.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules ne sera pas perturbée afin que Monsieur VIALA effectue le déménagement.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par le demandeur.
Pour le prêt de panneaux prendre contact avec le Centre Technique Municipal - Route Emile Renouf - 02.31.89.17.63.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et au Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 26 Avril 2023
Pour le Maire et par délégation
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr