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Séance - seance du 29 02 16
Conseil Municipal - seance CM 240417
Conseil Municipal - seance CM 191017
Compte-Rendu - CR 16 janvier 2021
Séance - seance du 16 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellechaume.
Lien du pdf (Séance - seance du 16 12 16)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque,
Conseil
municipal
du
16
décembre
2016
Feuillet
2016/
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
En
exercice
: 10
L'an
Deux
Mil
Seize
Présents
: 7
Pouvoirs
: 3
À
VINGT-HEURES-TRENTE
Absents
: 3
Le
Conseit
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PAULMIER
Bernard,
maire
de
BELLECHAUME.
Présents
: B.
PAULMIER,
J.-L.
DELAGNEAU,
J,
FAVOT,
M.
GAMBA
PAILLERY,
P.
BOUROTTE,
B.
CHAVAGNAC,
M,
DELMOTTE
BRETON
Secrétaire
de
séance
: M.
DELMOTTE
BRETON
Absents
excusés
: M.
MONIOT,
S.
REMOND,
C.
COUARD
Pouvoirs
: C.
COUARD
à
M.
GAMBA
PAILLERY,
S.
REMOND
à
J.
FAVOT,
M.
MONIOT
à
M.
DELMOTTE
BRETON
Ordre
du Jour :
-Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à disposition
personnel
de
la commune
de
Seignelay
pour
la
pose
et
la dépose
des
décorations
lumineuses
de
Noel
2016
-Fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
2017
-Instauration
d'un
régime
indemnitaire
à compter
de
2017
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
-Adoption
du
règlement
du
service
assainissement
-Attribution
de
l'indemnité
annuelle
au
nouveau
trésorier
receveur
municipal
-Utilisation
de
la caution
versée
par
un
locataire
pour
apurer
une
dette
de
loyer
Lancement
appel
d'offres
pour
la
réalisation
des
essais
de
garantie
de
la
station
d'épuration
-Attribution
du
marché
des
travaux
d'aménagement
de
la salle
des
fêtes
-Incorporation
dans
le domaine
privé
communal
d'un
bien
vacant
et
sans
maître
: B
133
-Extension
du
domaine
de
chasse
accordé
à
l'association
des
chasseurs
et des
propriétaires
de
Bellechaume
aux
parcelles
du
domaine
privé
de
la commune
-Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
-Questions
diverses
kkx
Après
lecture
par
le
Maire
du
compte-rendu
de
la
précédente
séance,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
approuvent
le compte
rendu.
M.
le
Maire
demande
à
ajouter
à
l'ordre
du
jour
la
prise
en
charge
partielle
du
coût
de
la
classe
de
neige-2017-pour
les.3
élèves
de
Bellechaume
scolarisés
dans
la
classe-de-CM2
de
l'école
primaire
A.
Gibault
à
Brienon.
A
la
majorité
des
présents,
l'ajout
de
ce
point
est
ajouté
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
LENTUNRANERRERRNNNNNNNNN
NN
RURNNMRUEN
EUR
EUUUNNNUNURNUNURENUNNEXNE
NN
N°1
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE SEIGNELAY POUR
LA POSE ET LA DEPOSE DES DECORATIONS DE NOËL
-
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la
mutualisation
intercommunale,
la
commune
de
SEIGNELAY
propose
de
mettre
à
la
disposition
des
autres
communes
de
la
CCSB
un
agent
habilité
et
une
nacelle
pour
la
pose
et
la
dépose
des
illuminations
de
Noël.
Les
modalités
et
le
coût
de
cette
mise
à
disposition
sont
détaillés
sur
une
convention
dont
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
habilité
et
de
l'engin
élévateur
de
la
commune
de
SEIGNELAY
pour
la
pose
et
dépose
des
illuminations
de
Noël,
DIT
que
cette
délibération
reste
valable
pour
3 années.
N°2
— FIXATION
DES TARIFS DES
SERVICES COMMUNAUX 2017
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
avis
de
là
commission
des
finances,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,à
l'unanimité
FIXE
les
tarifs
2017
comme
suit
:
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
(WE)
Habitants
de
la commune
203
€
- Non
résidents
de
la commune
264
€
Journée
supplémentaire
40€
- Caution
: 260€
POUR
L'EAU
POTABLE
POUR
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
Prix
du
m3
: 1,88
€
Prix
du
m3
: 1,90
€
Prix
du
branchement
: 200
€
Prix
du
branchement
: 400
€
Prix
de
l'abonnement
: 25€
Prix
de
l'abonnement
: 25
€
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
16
décembre
2016
Feuillet
2016/
POUR
L'AFFOUAGE
: 24€/stère
(réservé
aux
habitants
du
village
et
se
limite
à
5
stères
par
foyer.
Le
débardage
du
bois
coupé
par
la
commune
est
à
la
charge
des
affouagistes
et doit
être
effectué
avant
le 30/09/2017)
POUR
L'ACHAT
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Trentenaires
: 123€
Perpétuelles
: 300€
Cases
du
colombarium
(perpétuelle)
: 795
€
POUR
LES
CHARGES
LOCATIVES
(chauffage
des
deux
logements
du
50
rue
Professeur
Ramon)
: 80€/mois/iogement
A
noter
que
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
et
de
concessions
du
cimetière
seront
réévalués
chaque
année
selon
l'indice
du
coût
de
construction
(indice
de
référence:
3ème
trimestre
2016)
N°3
— ADOPTION
DU
NOUVEAU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
LIE AUX FONCTIONS
EXERCEES
(RIFSEEP)
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
il
se
compose
d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
et
de
manière
facultative
d’un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
(CiA).
La
collectivité
a engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
de
ses
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
tenir
compte
des
spécificités
de
certains
postes
et
leur
place
dans
l'organigramme
et d'améliorer
la motivation
des
collaborateurs.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Quant
au
CIA,
celui-ci
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à la
manière
de
servir.
Les
bénéficiaires
: Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
dans
la
collectivité
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public.
Les
cadres
d'emplois
concernés
dans
la
collectivité
par
le
RIFSEEP
sont
pour
la
filière
administrative
les
rédacteurs
et
les
adjoints
administratifs,
pour
la filière
technique
les techniciens.
L’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
:
À.
Part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
du
poste
:
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d’expertise
où
les
sujétions
auxquelles
les agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants
:
Critère
1:"Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
où
de
conception
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants:
responsabilité
de
projet
où
d'opération,
responsabilité
hiérarchique,
responsabilité
de
coordination,
nombre
et
valeur
des
missions
assurées,
responsabilité
de
formation
d'autrui)
Critère
2
: De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
niveau
de
connaissances,
diversité
des
compétences,
temps
d’adaptation,
autonomie,
capacité
d'initiative,
simultanéité
des
tâches
ou
des
dossiers,
motivation
d'autrui)
Critère
3:
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
: vigilance,
risque
de
maladie
professionnelle,
responsabilité
pour
la
sécurité
d’autrui,
responsabilité
financière,
responsabilité
matérielle,
relations
externes,
confidentialité,
effort
physique).
B.
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
:
L'IFSE
peut
être
moduiée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Il est
donc
proposé
de
retenir
les
critères
et
modalités
de
modulation
suivants
: diffusion
du
savoir
à
autrui,
nombre
de
jours
de
formation
réalisés,
nombre
de
postes
occupés
et
d'employeurs
tout
au
long
du
parcours
professionnel,
maîtrise
du
fonctionnement
de
la collectivité).
C.
Groupes
de
fonctions
et
montants
:
Les
groupes
de
fonctions
et
montants
maximums
annuels
sont
fixés
de
la manière
suivante :
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
16
décembre
2016
Feuillet
2016/
Cadres
d'emploi
de
catégorie
B
: rédacteur,
secrétaire
de
mairie-2000
hab,
technicien
Montants
Groupes
de
à
2
annuels
:
Fonctions
concernées
:
fonctions
maximum
G1
Chef
de
service
7200
€
2
Poste
d'instruction
avec
expertise
ou
6300€
encadrement
Cadres
d’emploï
de
catégorie
C : adjoint
administratif,
secrétaire
de
mairie
— 2000
hab
Montants
Groupes
de
à
£
.
Fonctions
concernées
annuels
fonctions
:
maximum
Gt
Secrétaire
de
mairie
- 2000
5
000€
habitants
G2
Agent
d'accueil,
Agent
d'état
civil
4 800€
D.
Réexamen
du
montant
de
l'IFSE
Le
montant
de
FIFSE
fait
Pobjet
d’un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
; en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
ta
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours;
au
moins
tous
les
5 ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
E.
Périodicité
du
versement :
L'IFSE
est
versée
mensuellement
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
F.
Les
absences
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
pour
accident,
de
service
et
de
maladie
professionnelle:
PLES.E.
suivra
le sort
du
traitement.
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
lénfant
où
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
:
le
versement
de
l'iF.S.E.
est
suspendu.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
annuel.
A.
Montants
et Critères
de
versement
:
Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
VIFSE
1é$"blafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Groupes
de
:
«
Montants
annuels
maximum
.
Fonctions
concernées
fonctions
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
et techniciens
G1
Chef
de
service
800
€
Poste
d'instruction
avec
expertise
G2
700
€
ou
encadrement Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
G1
Secrétaire
de
mairie
— 2000
habitants,
590
€
G2
Agent
d'accueit
ou
d'état
civil
520
€
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
16
décembre
2016
Feuillet
2016/
Le
CIA
est
attribué
individuellement
en
tenant
compte
des
critères
suivants:
rigueur,
disponibilité,
assiduité,
adaptabilité,
travail
en
équipe,
écoute,
relationnel.
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation
de
l’année
n-1
de
l’année
d'attribution.
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
8.
Périodicité :
le CiA
est versé
mensuellement.
C.
Les
absences:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
paur
accident,
de
service
et de
maladie
professionnelle:
Vi.F.S.E.
suivra
le sort
du
traitement.
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
:
le
versement
de
FVIF.S.E.
est
suspendu.
Cadres
d’emplois
non
concernés
par
l'application
du
nouveau
RIFSEEP
au
1°" janvier
2017
(adjoints
techniques)
Les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
employés
dans
la collectivité
sur
ces
cadres
d'emploi
bénéficieront
pour
l'année
2017
du
régime
indemnitaire
encore
applicable
:
Indemnité
d'Administration
et de
Technicité
{calculée
par
application
d’un
coefficient
multiplicateur
au
montant
de
référence
annuel
fixé
par
grade)
Grade/emploi
Nombre
de
bénéficiaire
Montant
annuel
Adjoint
technique
principal
1
1 904
€ {coefficient
4)
ere
classe
Adjoint
technique
de
2°"
classe |
1
1 808
€ (coefficient
4)
Indernnité
d'exercice
des
Missions
des
Préfectures
fixé
dans
la limite
du
montant
de
référence
en
vigueur
Grade/emploi
Nombre
de
bénéficiaire
Montant
annuel
Adjoint
technique
principal
1
1 204
€ (coefficient
1)
ere
classe
Adjoint
technique
de
2°"
classe |
1
1143
€ (coefficient
1)
L'attribution
individuelle
de
ces
indemnités
sera
fixée
pour
l’année
n
par
arrêté
nominatif
de
l'autorité
territoriale
au
regard
de
l’évaluation
professionnelle
de
fin
d’année
n-1.
Elles
seront
versées
mensuellement
{12èmes)
et
proratisées
en
fonction
du
temps
de
travail.
Elles
seront
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
pour
accident,
de
service
et
de
maladie
professionnelle,
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le versement
de
FIAT
et
de
l'IEMP
sera
suspendu.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
décide
d'instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
de
reconduire
l'AT
et
l'IEMP
pour
le cadre
d'emplois
d’adjoints
techniques
non
concernés
par
le
nouveau
RIFSEEP
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus,
d'autoriser
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent,
de
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime,
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
1
janvier
2017.
ADOPTION
DU
RÉGLEMENT
DU SERVICE COMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
Les
conseillers
décident
de
reporter
l'adoption
du
règlement
proposé
par
Monsieur
le Maire
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
N°4
ATTRIBUTION
DE
L'INDEMNITE
DE CONSEIL À LA NOUVELLE
TRESORIERE
MUNICIPALE
i
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
8
VOIX
POUR
et
2
CONTRE
(P
BOUROTTE,
C.
COUARD),
DECIDE
de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
pour
2016,
que
cette
indernnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
16
décembre
2016
Feuillet
2016/
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à
compter
d'octobre
2016
à
Madame
Nathalie
CHENE-BERNARDIE,
Receveur
municipal.
N°5
—
UTILISATION
DU
DEPOT
DE
GARANTIE
D'UN
LOCATAIRE
SORTANT
POUR
APURER
SA
CREANCE
DE LOYERS Monsieur
le
Maire
demande
l'aval
du
conseil
municipal
pour
utiliser
le
dépôt
de
garantie
(caution)
d'un
montant
de
405,55
€
versé
à
la
signature
de
la
convention
de
location
pour
un
logement
communal
par
un
locataire
ayant
donné
congé
en
laissant
une
créance
de
loyers.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ACCEPTENT
que
soit
déduite
cette
caution
de
la
créance
de
loyers
laissée
par
ce
locataire
sortant,
AUTORISENT
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce dossier.
N°6—
CONSULTATION
POUR
LA
REALISATION
ET LE SUIVI Des
ESSAIS
DE GARANTIE
DE
LA STATION
D'ÉPURATION Monsieur
le
Maire
présente
au Conseil
municipal
la
proposition
du
bureau d'études
ARTELTA,
maître
d'œuvre
de
la
création
du
réseau
d'assainissement
collectif
et
de
ta
station
d'épuration,
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
des
essais
de
garantis
de
cette
station
pour
un
montant
de
3
800
€
HT.
Par
ailleurs,
l'Agence
de
l'eau
financeur
de
cette
opération
réclame
pour
clore
la
convention
d'aide
et
verser
le
solde
des
subventions
accordées
la
fourniture
d'un
dossier
technique
synthétisant
tous
les
contrôles
réalisés
et
les
résultats
des
essais.
ARTELIA
pourra
assurer
cette
prestation
pour
un
montant
de
2000
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
AUTORISE
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
réalisation
des
essais
de
garantie
de
la
station
d'épuration,
ACCEPTE
la
proposition
du
bureau
d’études
ARTELIA
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
ces
essais
de
garantie
et
la
réalisation
du
dossier
de
synthèse
à
remettre
à
l'Agence
de
l'eau
pour
un
montant
total
de
5
800
€
HT,
CHARGE
le Maïre
de
solliciter
le financement
de
ces
essais
par
l'Agence
de
l'eau,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
dans
ce
dossier.
N°7
— TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE LA SALLE DES FETES
— ATTRIBUTION
DES LOTS
oi
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'analyse
réalisée
par
le
maître
d'oeuvre
Cabinet
d'architectes
MC2
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
la
consultation
visant
à
retenir
les
entreprises
qui
assureront
les
travaux
d'aménagement
de
la salle
des
fêtes.
Conformément
au
Code
des
marchés
publics,
au
regard
de
cette
analyse,
et
avec
l'accord
de
la
commune
de
la commission
d'appel
d'offres,
le
Maire
attribue
ce
marché
pour
le:
- Lot
n°1
(Gros
œuvre)
à
FAUCONNET
(AUXERRE)
pour
15
397,03
€
HT
- Lot
n°2
(menuiseries)
à VARENNES
MENUISERIE
(VARENNES)
pour
10
208,60
€
HT
- Lot
n°3
(plâtrerie/isolation)
à SARL
GUYOT
(AUXERRE)
pour
20
411,65
€
HT
- Lot
n°4
(Plomberie
sanitaires)
à
FABIEN
MAZAUDON
(NEUVY
SAUTOUR)
pour
4
237,00
€
HT
- Lot
n°5
(électricité/chauffage/ventilation)
à
DE
LA
OBRA
(VENOY)
pour
17
229,80
€
HT
avec
la
variante
«
Aérothermie
»
pour
le
mode
de
chauffage
- Lot
n°6
(revêtement
dur
sols
et
murs)
à
DAVID
CARRELAGE
(AUXERRE)
pour
3
260,00
€
HT
- Lot
n°7
(peinture)
à SAS
CHIAVAZZA
(MONETEAU)
pour
2 812,20
€
HT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
RECONNAIT
ces
offres
comme
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
un
montant
globai
de
73
556,28
€
HT,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
provisionnés
en
section
investissement
au
budget
primitif
2017,
CHARGE
le
Maire
de
contracter
les
emprunts
nécessaires,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
et tout
document
nécessaire
relatifà
ce
dossier.
N°8
— INCORPORATION DU
BIEN CONSTATE
VACANT
ET SANS
MAITRE
B 133
VU
les
articles
L.
25,
L.
27
bis
et ter du
Code
du
Domaine
de
l'Etat,
VU
f'avis
favorabie
en
date
du
19/02/2016
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
au
lancement
de
la
procédure
d'incorporation
au
domaine
communal
de
la
parcelle
cadastrée
suivante
considérée
comme
bien
sans
maître
: B
133
VU
l'arrêté
préfectoral
PREF/CAB/2016/0095
portant
notamment
sur
la
parcelle
présumée
vacante
et
sans
maître
B
133
à
BELLECHAUME
en
date
du
1%
mars
2016,
°
CONSIDERANT
qu'à
ce
jour,
la
période
de
6
mois
après
la
dernière
notification
ou
publication
réalisée
étant
dépassée,
la
propriété
des
parcelles
citées
ci-dessus
n'a
toujours
pas
été
revendiquée, Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ACCEPTE
l'incorporation
de
la
parcelle
B
133
dans
le domaine
privé
de
la
commune,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
dans
ce
dossier.
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
16
décembre
2016
Feuillet
2016/
EXTENSION
DU
PLAN
DE CHASSE
AUX PARCELLES
DU DOMAINE
PRIVE
DE LA COMMUNE
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
d'élargir
le plan
de
chasse
aux
parcelles
du
domaine
privé
de
la
commune
(B
1476,
C
192,
C
208,
C
224,
F
717,
F
922,
ZC
1,
ZC
5,
ZC
29,
ZE
7,
B
255,
B
173
et
B
133)
en
plus
des
parcelles
de
bois
communal
qu'il
comprenait
déjà.
Cette
décision
sera
applicable
à
compter
du
renouvellement
du
bail
de
chasse
à
venir
(01/04/2017)
et fera
l'objet
d‘une
délibération
spécifique
fixant
les
modalités
financières
de
ce
nouveau
bail,
N°9
—
AIDE
AUX
FAMILLES
DE BELLECHAUME
DONT
LES ENFANTS
PARTICIPENT À LA CLASSE
DE NEIGE
2017
ORGANISEE
PAR L'ECOLE À. GIBAULT
DE BRIENON
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ACCEPTE
de
participer
à
hauteur
de
50%
des
frais
de
voyage
scolaire
«
classe
de
neige
»
restant
à
la
charge
des
familles
de
Bellechaume
concernées,
DIT
que
la
commune
de
BELLECHAUME
règlera
l'intégralité
des
frais
restant
à
la
charge
des
familles
dès
réception
du
titre
émis
par
la
mairie
de
BRIENON-SUR-ARMANÇON
(article
6558),
SOIT
915,00
€
pour
2017,
CHARGE
le
Maire
d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondant
à
la
moitié
du
coût
du
voyage
à
la
charge
des
familles
de
BÉLLECHAUME
concernées
(article
7067).
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Une
débrousailleuse
et
un
sécateur
électrique
ont
été
rachetés
pour
la
commune.
QUESTIONS
VIVERSES
Raccordement
des
hameaux
de
Prunelles
et
Vachy
à
la
station
d'épuration
communale
: La
commune
de
Champlost
annonce
un
démarrage
des
travaux
en
janvier
2017.
Pour
information,
80%
des
habitations
de
Bellechaume
sont
raccordées
à ce jour.
Tarif
de
la
redevance
incitative
2017
: Des
nouveaux
tarifs
ont
été
votés
par
le
CCSB
à
compter
de
2017
sur
la base
de
3
paliers
(1
à
12
levées,
13
à 26
levées
et au-delà).
Un
dépliant
informatif
sera
diffusé
aux
habitants
avant
la fin de
l'année.
Fusion
de
la
CCSB
et
de
la
CCF
: Au
1%
janvier
2017,
Bellechaume
fera
partie
de
la
CC
fusionnée
entre
Seignelay-Brienon
et
le
Florentinois
qui
s'appellera
la
CC
du
Serein
et
de
l'Armance.
L'élection
de
son
président
est
fixée
au
15/01/2017.
Stock
cars
: P.
BOUROTTE
relaie
la demande
de
l'association
organisatrice
pour
poser
3
buses
dans
le
fossé
(propriété
communale}
longeant
la
salle
des
fêtes
afin
de
permettre
le
passage
des
voitures.
Accord
du
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
le
Stock
cars
accepte
de
mettre
gracieusement
à
la
disposition
de
la
commune
son
sanitaire
mobile
pour
le chantier
des
travaux
de
la salle
des
fêtes.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVÉE
à
22H20
Ordre
des
délibérations
prises
:
iRenouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
de
Seignelay
pour
la
pose
et
la dépose
des
décorations
de
Noël
Fixation
des
tarifs
des
services
communaux
2017
Instauration
du
régime
indemnitaire
2017
Attribution
de
l'indemnité
de
la nouvelle
trésorière
municipale
Utilisation
du
dépôt
de
garantie
d'un
locataire
sortant
pour
apurer
une
créance
de
loyers
Consultation
pour
la
réalisation
et
le suivi
des
essais
de
garantie
de
la
STEP
Travaux
d'aménagement
de
la
salle
des
fêtes
—
attribution
des
lots
ncorporation
dans
le domaine
privé
de
la
commune
de
la
parcelle
vacante
B
133
DiQDINi Dir BIUIN Aide
aux
familles
: classe
de
neige
2017
école
A
Gibault
BOUROTTE
Pierre
FAVOT
Jean
CHAVAGNAC
Bruno
GAMBA-PAILLERY
Marielle
COUARD
Christophe
absent
MONIOT
Magali
absente
DELAGNEAU
Jean-Luc
PAULMIER
Bernard
DELMOTTE
BRETON
REMOND
Sylvie
absente
Martine
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume