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Déliberation - deliberation 2026 07
Déliberation - deliberation 2026 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 07/05/2026
Délibération du Conseil Municipal Publié le AAÎSS 1952 6 ID : 027-212702542-20260428-D2026_25-DE
Conseil convoqué le 21/04/2026
Conseil municipal du 28 avril 2026 Délibération N° | 2026-25 1/2
OBJET Achat terrain city et frais d'enregistrement
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN X
Jacky CAPEL
Lise GOUJON
Jean-Nicolas MASSON
Patricia BRAY
Marie-Christine CARAYRE
Isabelle JOSSERAND
Luc LOUVET
Mathieu MARÇAL
Amandine HAMEAU
Arthur BENARD
Alain MIMEAU
Laurence HUZE
Stéphane LABATUT
Éric FREMAUX KIX|xX|X
IX
x |
x
x
xx
||
| x
|
Membres en exercice 15 Présents 15 Votants 15
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Monsieur le maire informe les élus qu'afin de finaliser le dossier d'achat de la parcelle ZC 310, « city
stade », il est nécessaire de délibérer pour les conditions financières d'acquisition qui sont les
suivantes :
FICHE CALCUL DES PRIX DE CESSIONS
Partenaire 27283 FONTAINE 5eus JOUV | Convention 101338 Opération 923340
Situation du bion 27254 ZC 310
Surtaca
Type de bien
Date d'acquisition foct-21
N’sommier acquisition 6340
Durée de portage
Date de cession prévisionnelle
sans
4 sel 2026
N° sommier cession
Qualité acquéreur
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org — mairie@fontainesousjouy.org Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 21/04/2026
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le AAÏSS [2526
ID : 027-212702542-20260428-D2026_25-DE
Conseil municipal du 28 avril 2026 Délibération N° 2026-25 2/2
Calcul du : 0702/2023
Comptes Dépenses EPF
Libellés dépenses Hontants
33311 Foncier 1.00 € 33313 Eviclions 0,00 €
Marge 126,00 €
Procédun 000€
Notaire 126,00 €
Travaux 000€
S 000€
généraux G0ûE
Actualisation one
resent qu 1310/2023 PRIX DE CESSION HT 127,00 €
version 1 TVA SUR MARGE 25,20 €
20,00%
PRIX DE CESSION TTC 152,20 €
pôle loncior TYA SUR PRIX TOTAL 25,40 €
Dire: es Intéranions et du 20,00%
PRIX DE CESSION TTC 152,40 €
anciens prop
communs de FONTAINE SOUS JOUY
Adoptée à l'unanimité des membres présents
Les membres du conseil municipal autorisent donc monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.org