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Déliberation - deliberation 2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 09/04/2026 Délibération du Conseil Municipal Pwiéle (54 JC 1D : 027-212702542-20260402-D2026_13-DE Conseil convoqué le 27 mars 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 Délibération N° 2026- 13 1/1
OBJET : Nomination d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action Social)
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN
Jacky CAPEL
Lise GOUJON
Jean-Nicolas MASSON
Patricia BRAY
Marie-Christine CARAYRE
Isabelle JOSSERAND x Arthur BENARD
Luc LOUVET
Mathieu MARÇAL
Amandine HAMEAU
Arthur BENARD
Alain MIMEAU
Laurence HUZE
Stéphane LABATUT
Éric FREMAUX
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IX
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Membres en exercice 15 Présents 14 Votants 15
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite aux élections municipales il doit être de nouveau
procédé à la désignation d’un délégué local du CNAS au sein de la collectivité.
Est candidat :
Luc LOUVET
Luc LOUVET est désigné, membre de l'organe délibérant, en qualité élu notamment pour participer à
l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
Adoptée à l'unanimité
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 -mairie@fontainesousjouy.org