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Arrêté - VAP2023 ARRETE194 Travaux Carrefour Grandiniere Larouge 04 09au15 10
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 ARRETE194 Travaux Carrefour Grandiniere Larouge 04 09au15 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
194/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Et du stationnement sur le parking du parc de la Grandinière
du 04 septembre 2023 au 15 octobre 2023
pour des travaux d'aménagement sécuritaire
du carrefour de la Grandinière de la commune déléguée de La Rouge-
61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 25 juillet 2023 par M. Gaëtan BEAUMONT, Entreprise
EUROVIA, 61250 HAUTERIVE,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour d'établir une zone de stockage des
matériaux pour les travaux d'aménagement sécuritaire du carrefour de la Grandinière, sur la
commune déléguée de La Rouge, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement
sur le parking du Parc de la Grandinière.
ARRÊTE :
Article 1°" :
Pendant toute la durée du chantier, du 04 septembre au 15 octobre 2023, le parking de la
Grandinière sera interdit au stationnement et à la circulation afin d'établir une zone de stockage
des matériaux.
Pendant toute la durée du chantier, le parc restera accessible aux piétons via le chemin d’accès au
lavoir.
Article 2 :
La signalisation de restriction de stationnement et d'accès sera conforme aux prescriptions définies
par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél: :02 37 49 59 80 | accuëil@valauperche.fr | www.valauperche.fr La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité
de l’entreprise EUROVIA ainsi que la mise en place des feux tricolores de chantiers.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val-au-Perche avec le plan de déviation annexé au présent arrêté.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté
de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 16/08/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
181/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
alternée du 04 septembre 2023 au 15 octobre 2023
pour des travaux d'aménagement sécuritaire
du carrefour de la Grandinière de la commune déléguée de La Rouge-
61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 25 juillet 2023 par M. Gaëtan BEAUMONT, Entreprise
EUROVIA, 61250 HAUTERIVE,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer des travaux d'aménagement
sécuritaire du carrefour de la Grandinière, sur la commune déléguée de La Rouge, il est nécessaire
de règlementer la circulation.
ARRÊTE :
Article 1°" :
Pendant la première partie du chantier, du 04 au 20 septembre 2023, le carrefour de la Grandinière
sera interdit à la circulation de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi, sauf riverains, (RD 11, RD 635, et
RD 313):
- La RD 635 sera barrée depuis le carrefour de La Picardière entre la RD 11 et la RD 286,
- La RD 11 (sens Le Theil-sur-Huisne/Berd’huis) sera barrée depuis le carrefour du Quartier de
la Gare entre la RD 11 et de la RD 286,
- La RD 11 (sens Berd’huis/Le Theil-sur-Huisne) sera barrée depuis l'intersection entre la RD
11 et la RD 211,
- La RD 313 (sens Préaux-au-Perche/La Rouge) sera barrée depuis l'intersection entre la RD
211 et la RD 313,
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80i|.accueil@ valauperche.fr | www.valauperche.fr
1/2 Pendant la seconde partie du chantier, du 20 septembre au 15 octobre 2023, la circulation du
carrefour de la Grandinière sera rétablie par alternat par feux tricolores sur les 4 voies concernées
par les travaux RD 11 (Berd’huis/La Rouge), RD 11 (La Rouge/Berd’huis), RD 635 et RD 313.
Pendant toute la durée du chantier, la circulation sera rétablie le soir de 18h30 à 07h30 du lundi au
vendredi et le week-end du vendredi soir 18h30 au lundi matin 07h30.
Article 2 :
En raison des restrictions qui précèdent,
- le stationnement des véhicules sera interdit le long de la RD 11, de la RD 635 et de la RD 313.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Les itinéraires de déviation seront mis
en place par le Conseil Départemental de l’Orne.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité
de l’entreprise EUROVIA ainsi que la mise en place des feux tricolores de chantiers.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val-au-Perche avec le plan de déviation annexé au présent arrêté.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté
de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
16 août 2023
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 16/08/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
182/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
alternée du 04 septembre 2023 au 15 octobre 2023
pour des travaux d'aménagement sécuritaire
de l’entrée de la commune déléguée de Saint-Agnan-sur-Erre-
61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 25 juillet 2023 par M. Gaëtan BEAUMONT, Entreprise
EUROVIA, 61250 HAUTERIVE,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer des travaux d'aménagement
sécuritaire de l’entrée de bourg, sur la commune déléguée de Saint-Agnan-sur-Erre, il est nécessaire
de règlementer la circulation.
ARRÊTE :
Article 1°" :
Pendant la durée du chantier, du 04 septembre au 15 octobre 2023, la circulation à l’entrée du
bourg, commune déléguée de Saint-Agnan-sur-Erre sera ponctuellement en circulation alternée
suivant l’avancement du chantier, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Pendant toute la durée du chantier la circulation sera rétablie le soir de 18h30 à 07h30 le matin et
le week-end du vendredi soir 18h30 au lundi matin 07h30.
Article 2:
En raison des restrictions qui précèdent,
- le stationnement des véhicules sera interdit le long de la RD 11, côté pair, rue de la Tuilerie et
devant l'entrée de la Cirotière.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél: : 02 37:49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr
1/2 Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Les itinéraires de déviation seront mis
en place par le Conseil Départemental de l'Orne.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité
de l’entreprise EUROVIA ainsi que la mise en place des feux tricolores de chantiers.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val-au-Perche avec le plan de déviation annexé au présent arrêté.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté
de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 16/08/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr
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