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Déliberation - Liste des deliberations 20260129
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20260129)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 29 janvier 2026 - Liste des délibérations
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 29 JANVIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 17. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- M. SCHICCA Daniel donne procuration à M. ECKES Raymond,
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à M. MISLIN Bernard,
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale.
Excusées non représentées :
- Mme HOUDAF Amal,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
__________________________ 2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 29 janvier 2026 - Liste des délibérations
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 11 novembre au 31 décembre 2025 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025
Le procès-verbal du 11 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
2. Avis préalable sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Adhésion à la centrale d’achat CAP Territoires
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Modifications du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin - Signature d’une convention
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Débat d’Orientation Budgétaire 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Convention de mécénat 2026 pour le théâtre La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural de Hésingue et incorporation d’une de ses emprises dans le domaine public
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 29 janvier 2026 - Liste des délibérations
10. Incorporation dans le domaine public communal d’une emprise constitutive du chemin rural dit Hoellhofweg
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Rétrocession d’une emprise - Lotissement « Le Neuweg » - rue de Strasbourg et intégration dans le domaine public communal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Acquisition d’un bien immobilier situé dans le lieudit Unten Am Schulzbrett - parcelle BY n° 1
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Acquisition d’un bien immobilier situé dans le lieudit Unten Am Schulzbrett - parcelle BX n° 2
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Approbation de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre la réalisation du projet Ecoparc 3i
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Dénomination d’une rue
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Convention de partenariat relative à la collecte et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) des communes membres de Saint-Louis Agglomération
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Convention de partenariat pour promouvoir et valoriser les opérations de maîtrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal (communes et groupements)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 51.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.