Déliberation - DELIB 20260129 04. Modifications du tableau des effectifs municipaux

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Déliberation - DELIB 20260129 04. Modifications du tableau des effectifs municipaux Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260129 04. Modifications du tableau des effectifs municipaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, a\/e Extrait du Procès Verbal

SAINT = LOUIS

À - S À C E de la Ville de Saint-Louis

VIT BEA ANVENLE

Des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 29 janvier 2026

L’'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 29 JANVIER A 18 H 17.

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.

Présents :

Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.

Excusés représentés :

- M. SCHICCA Daniel donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à M. MISLIN Bernard, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,

- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale.

Excusées non représentées :

- Mme HOUDAF Amal,

- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.POINT N° 4 : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles

L. 411-1 et suivants,

Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2025, arrêté par le conseil municipal à la date du 1° janvier 2025 et modifié par délibérations des 6 février, 27 mars, 26 juin, 2 octobre et 11 décembre 2025,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois municipaux à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement

des services municipaux,

Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux changements de situation et aux mouvements de personnel à intervenir prochainement au sein des effectifs municipaux,

Vu l'avis du Comité Social Territorial commun à la Ville de Saint-Louis et au Centre Communal d'Action

Sociale du 29 décembre 2025,

Les modifications portent sur cinq transformations d'emplois suite à une réorganisation, ainsi que la

création d’un service, sans création ni suppression de poste.

Centre technique municipal :

° Création d'un service « CTM — Manifestations », en charge de l’organisation des manifestations réalisées hors du FORUM (avec effet au 1° janvier 2026).

« Suppression d’un emploi d'électricien(ne) et création d'un emploi de régisseur(euse) des manifestations hors FORUM suite à une modification de l'organisation du service (avec effet au 1° janvier 2026) :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint technique Cadres d'emplois associés : Adjoint technique - agent de maîtrise - agent de maîtrise - technicien Taux d'emploi : 35/35°me Taux d'emploi : 35/35°"

+ Création d'un emploi de technicien(ne) d’exploitation suite à une modification de l'organisation du service ((avec effet au 1°’ janvier 2026) :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

- Cadres d'emplois associés : Adjoint technique

- agent de maîtrise

Taux d'emploi : 35/35°"e

FORUM :

+ Suppression d'un emploi de régisseur(euse) général aux affaires culturelles et création d’un emploi de régisseur(euse) du FORUM suite à une modification de l'organisation du service (avec effet au 1° janvier 2026) :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Agent de maîtrise Cadres d'emplois associés : Agent de maîtrise - technicien - technicien

Taux d'emploi : 35/35°"e Taux d'emploi : 35/35°me

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20260129-D-20260129-4-DE

Date de télétransmission : 03/02/2026

Date de réception préfecture : 03/02/2026+ Suppression d'un emploi de technicien(ne) d'exploitation suite à une modification de l'organisation du service (avec effet au 1°’ janvier 2026) :

Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Adjoint technique -

- agent de maîtrise

Taux d'emploi : 35/35°me

Police municipale :

+ _ Suppression d’un emploi d'agent de surveillance des voies publiques et création d’un emploi de policier(ère) municipal(e) suite à une modification de l’organisation du service (avec effet au 1° février 2026) :

Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Adjoint technique Cadres d'emplois associés : Agent de police municipale

Taux d'emploi : 35/35" Taux d'emploi : 35/35ème

Equipements sportifs :

+ Suppression d'un emploi d’assistant(e) de gestion administrative et création d’un emploi d'agent d'exploitation des équipements sportifs suite à une modification de l’organisation du service (avec effet au 1°’ février 2026) :

Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Adjoint technique administratif - agent de maîtrise Taux d'emploi : 35/35ème Taux d'emploi : 35/35ème

Ces emplois peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.

Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l'autorité territoriale, sous réserve du respect des grades

associés à l'emploi permanent à pourvoir.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs municipaux ci-dessus détaillées.

Publié le : 4 février 2026

Pour extrait conforme

Saint-Louis, le 30 janvier 2026

= el

Fabrice KARR Pascale SC

Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance