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Arrêté - 26 025
Arrêté - 26 019
Arrêté - 26 171
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 171)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
L\
(MAZERES
| Date
de mise
en
ligne
le
:
16/07/2026
“Le
mais
aimée
pou
le jet
|
—
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°
26/171
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
COMMUNE
DE
MAZERES
09270
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZÈRES
(09270),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
I —
1ère
et 8ème
parties
—
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
Vu la
demande
présentée
par
la
société
Cottave Bati
dans
le
cadre des
travaux
concernant
la
mise
en
place
de
la
signalisation
verticale
pour
le
compte
de
la
commune
de
Mazères
09270
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
la
présence
d'engins
de
chantier
ainsi
que
la
circulation
de
véhicules
de
service,
de
nature
à
compromettre
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
qu'il
convient,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
société
Cottave
Bati
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des travaux
mandaté
par
la
commune
de
Mazères
09270,
est
susceptible d'occasionner
des
perturbations
de
la
circulation
ainsi
que
des restrictions
ou
interdictions
temporaires
de
stationnement.
Les
travaux
ne devront
pas
entraîner
de
déviation
de
la
circulation
sur
des
voies
autres
que
des
voies
publiques.
Article
2
:
Lorsque
les
travaux
entraînent
une
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation
ou
un
rétrécissement
de
la
chaussée,
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
30
km/h
au
droit du
chantier.
Article
3
:
Les
restrictions
de
circulation seront
limitées
à
la
durée
strictement nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux.
Les
accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus
dans
toute
la
mesure
du
possible.
Article
4
:
Les
cheminements des
piétons,
et
notamment
des
personnes
à
mobilité
réduite,
seront
maintenus
ou
rétablis
dans
des
conditions
garantissant
leur
sécurité.
Lorsque
cela
s'avère
impossible,
un
itinéraire
sécurisé
sera
mis
en
place.
Article
5
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
-
Livre
I
—
lère
et
8ème
parties
—
sera
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
la
société Cottave
Bati.
www.ville-mazeres.fr Article
6
:
L'accès
des
services
de
secours,
de
sécurité
et
des
services
publics devra être
maintenu
en
permanence,
sauf
impossibilité
technique
momentanée
dûment
justifiée.
Les
dispositions du
présent arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services de
secours,
de
sécurité
lorsqu'ils
interviennent
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
Article
7
:
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
le
service
de
la
Police
Municipale
afin
de
matérialiser
les
interdictions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté.
Article
8
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. Article
9
:
Le
présent
arrêté sera
publié,
affiché
en
mairie
et
notifié
aux
services
concernés.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
10
:
Toute
infraction
au
présent arrêté
sera constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
:
La
gendarmerie
et la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
15/07/2026
www.ville-mazeres.fr