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Procès Verbal - PV Seance 14oct2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Bertholène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance 14oct2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE BERTHOLENE
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 14 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune
de BERTHOLENE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame
Christine PRESNE, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents ou représentés : 15
Nombre de conseillers absents et excusés : 0
Présents ou représentés : Christine PRESNE, Christophe BERNIÉ, Nathalie LACAZE, Jean-François FABRY, Gilles
SLIWA, Patrick-Henri ALARY, Julien BERTHIER, Aurore BOULAROT, Laureen BOULET, Olivier CAUSSE, Cédric COSTA
(ayant donné pouvoir à Christine PRESNE), Chrystel FABRE, Laurence NÉGRIER, Alexandra SAEZ, Marie-Thérèse
VALIERE (ayant donné pouvoir à Laurence NÉGRIER)
formant la majorité des membres en exercice, Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. Patrick-Henri ALARY a été
désigné pour remplir ces onctions qu’il a acceptées.
Le Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1. Présentation des deux projets de création d’un restaurant scolaire par Madame Audrey Luche, Architecte.
2. Choix du projet pour la création d’un restaurant scolaire
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se déterminer sur le choix du projet de
restaurant scolaire suite à la présentation faite par Madame Audrey LUCHE, architecte
Projet 1 : construction d’un bâtiment entre l’école actuelle et l’ancienne poste.
Projet 2 : réhabilitation de l’école et création d’un restaurant scolaire (sous le préau)
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à la
majorité de retenir le projet 2 (Vote pour : 11 – Vote contre : 0 – Abstentions : 4).
3. Décision Modificative n° 1 au Budget Annexe Assainissement
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits
ouverts
D 706129 – Rev Agence Adour Garonne 42.00
R 678 – charges exceptionnelles 42.00
TOTAL DEPENSESES 42.00 42.00
4. Fixation de tarifs du chauffage pour l’utilisation des salles communales et révision des tarifs des salles communales
Madame le Maire propose de revoir les différents tarifs de location et de chauffage des salles communales (salle des fêtes et maison des associations) en raison de la hausse de l’énergie à laquelle la Commune doit faire face.
Les associations de la commune bénéficieront de la salle des fêtes et la salle de la maison des associations
gratuites, sauf pour le chauffage qu’elles devront acquitter en période hivernale.
Salle des fêtes :
Tarif A : réservé aux habitants de la Commune
Tarif B : associations extérieures, particuliers à titre privé
Tarif A en € Tarif B en €
Salles des fêtes 200. 400
Jeton chauffage/unité (30 minutes) 2.50 2.50
Dépôt de garantie 200. 400.
Maison des Associations
Tarif été (2 mai- 30 septembre) Tarif Hiver (1 er oct-1er mai)
Location salle rez-de-chaussée 100.€ 150.€
Jeton chauffage /unité (1 heure) 5.00 5.00
Dépôt de garantie 200.€ 200 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ensemble des nouveaux tarifs proposés
à compter du 01/11/2022.
5. Conditions de mise à disposition d’un local communal à l’association « Les Esperlouettes »
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de l’association "les Esperlouettes"
qui souhaite la mise à disposition d’un local communal pour la répétition de pièces de théâtre.
Madame le Maire propose de mettre à disposition de l’association la salle du 2 ème étage de la maison des
associations pour une durée d’un an moyennant une participation de 150. € avec une convention de mise à
disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de Mme le Maire.
6. Contrat de Projets Aveyron Territoires avec le Département
Madame le Maire fait un compte rendu succinct du projet de contrat de projet Aveyron Territoires.
Ce partenariat avec le Département nous permettra de bénéficier d’une aide à la décision technique, juridique
pour mener à bien les projets de la mandature (jardins partagés, liaisons mobilités douces, reconversion du site
industriel LHOIST, valorisation mémoire et patrimoine miniers, articulation et finalisation de la maison para
médicale et du pôle enfance jeunesse, aménagement : restaurant scolaire/bibliothèque/ salle de répétition
dans l’ancienne école, aménagement intérieur de la mairie, préfiguration projet installation chaudière bois ...). 7. Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure de Recharge pour véhicules Electriques et hybrides rechargeables » IFRE, au SIEDA
Madame le Maire propose de transférer l’exercice de la compétence « Infrastructure de Recharge pour véhicules Electriques et hybrides rechargeables » IFRE, au SIEDA.
Les travaux d’installation d’une IRVE par le SIEDA requièrent une participation de la commune dont les modalités sont les suivantes :
Recharge principale et secondaire – Locale – Borne normale (3 à 22 kVA)
Contribution de la Collectivité : 1000. € par borne
La maintenance et l’exploitation d’une IRVE par le SIEDA requièrent une participation de la commune dont les
modalités sont les suivantes :
Recharge principale et secondaire – Locale – Borne normale (3 à 22 kVA)
Contribution de la Collectivité : 300. €/an/borne
L’infrastructure de recharge doit être installée sur le domaine privé communal, il y a lieu d’établir, entre le SIEDA et la Commune une convention de mise à disposition d’un terrain.
Après en avoir délibéré (15 pour, 0 contre, 0 abstention), le Conseil Municipal :
- Approuve le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » au SIEDA pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
- Approuve les travaux d’installation d’une infrastructure de recharge dont 1 de type recharge normale (jusqu’à 22kVA) sur le territoire de la commune de Bertholène;
- Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques », à la mise en œuvre du projet et notamment la convention de mise à disposition d’un terrain ;
- S’engage à verser au SIEDA la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la présente délibération.
- S’engage à inscrire les dépenses annuelles de fonctionnement correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA ;
8. Réhabilitation du lavoir d’Ayrinhac : Plan de financement
Madame le Maire propose au conseil municipal de restaurer le lavoir d’Ayrinhac. Le montant prévisionnel des
travaux s’élève à 8 494.80 € TTC.
Pour mener à bien cette restauration, il convient de solliciter l’aide du Département et de la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- sollicite l’aide du Département
- sollicite l’aide de la Région
- approuve le plan de financement de l’opération :
Subvention Département 30% 2 302.80
Subvention Région 20 % 1 535.20 Mécénat (Ass. Ayrinhac) 2 000.00
Autofinancement 1 838.00
===========
Montant des travaux : 7 676.00 HT
9. Renouvellement d’adhésion au groupement de commandes « Contrôle maintenance poteaux d’incendie »
Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion au groupement de commandes pour le contrôle maintenance poteaux d’incendie proposé par le SMAEP de Montbazens Rignac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux
incendie, coordonné par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS - RIGNAC et d’approuver l’acte constitutif afférent,
ARTICLE 2 : autorise le Président du S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC en sa qualité de coordonnateur, à signer
les actes subséquents dans laquelle la commune de Bertholène sera partie prenante.
ARTICLE 3 : autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution et signer tous les actes
subséquents à la présente délibération.
10. Désignation d’un représentant de la commune au Pays du Haut Rouergue
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune de Bertholène est membre de l’Association du
Pays du Haut Rouergue.
Depuis 2015, il a été mis fin aux missions du Pays et la vie de cette association a été mise en sommeil.
Afin de procéder à sa dissolution, Madame le Maire étant membre de droit en sa qualité de conseillère
départementale, il convient de désigner un autre membre pour représenter la Commune de BERTHOLENE.
Madame le Maire propose au conseil municipal de désigner M. Christophe BERNIÉ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de Madame le Maire.
11. Communauté de Communes :
1. Répartition « dérogatoire libre » du Fonds National de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales 2022 (FPIC).
Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes a conservé l’intégralité du produit FPIC en 2020
et 2021. Cette décision, prise à l’unanimité des conseillers communautaires, a été motivée parce qu’elle
enclenche le pacte de solidarité qui permet aux communes de récupérer une fraction de leur produit FPIC de
droit commun (en fonction de leur population DGF) sous forme de fonds de concours :
Le pacte de solidarité est avant tout un acte d’intention politique fort, élément moteur pour développer le
territoire sur plusieurs années. Il n’a d’intérêt que s’il est maintenu à l’échelle du mandat.
Fort de cette dynamique, M. le Président de la Communauté de Communes a sollicité l’affectation de l’ensemble
du produit FPIC 2022 (498 512 €) au bénéfice de la communauté de communes. Cette question soumise au vote lors du conseil communautaire du 20 septembre 2022 n’a pas obtenu l’unanimité
(2 voix contre).
Ce vote défavorable entraine la répartition du produit FPIC dite de droit commun, soit 257 163 € pour la
communauté de communes et 241 349 € pour les communes, à moins du vote favorable de toutes les communes
pour laisser l’intégralité du FPIC à la Communauté de communes.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette répartition.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- accepte la demande présentée par la communauté de communes,
- décide, en ce sens, que la totalité du produit FPIC 2022 (498 512 €) lui soit reversée.
12 Financement communautaire du PLUI : Attribution de compensation révision libre
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est invitée à délibérer pour acter sa
participation aux charges de réalisation du PLUI (en cours et suivant)
Vu le rapport approuvé de la Commission Locale d’Evaluation de Charges Transférées du 2 février 2022 liée au
transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale », dite « PLUI »
Vu la délibération de la communauté de communauté en date du 20 septembre 2022 sollicitant la révision libre
des attributions de compensations afin d’appliquer à toutes les communes une répartition des charges liées au
transfert de la compétence « PLUI » sur la base de 0,90€ par habitant,
Vu l’incidence de cette révision pour la commune de Bertholène :
Evaluation des charges « PLUI » issue du rapport de Clect du 2 février 2022 667€ Révision de la charge PLUI : 1054 habitants X 0,90 € = 949€
Différence = + 282 €
Il est proposé au Conseil municipal d’acter la révision libre de l’attribution de compensation dite de base
comme suit :
Attribution de compensation de base issue du rapport de Clect du 26/06/2018 49 660 € Charges « PLUI » évaluée par la Clect du 2 février 2022 - 667 €
Nouveau montant d’attribution de compensation de base 48 993 €
Différence entre l’évaluation par la CLECT et la méthode « libre » de la charge « PLUI »
- 282 €
Montant de l’attribution de compensation définitif en révision libre 48 711€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte, en dehors de toute nouvelle révision libre ou tout nouveau transfert de charge évalué par la CLECT
ultérieurement, le nouveau montant annuel d’attribution de compensation à 48 711€.
Questions diverses
Maison BERRIER : la famille BERRIER souhaite vendre la maison située en bordure de la RN 88 et l’a proposée
prioritairement à la Commune. Cette maison pourrait être aménagée en logements locatifs. Après visite des lieux, la commune a demandé à Mme Audrey LUCHE, architecte un estimatif des travaux avant
de prendre une décision.
Four à chaux : Un compromis de vente sera signé le 19 octobre 2022.
Assurance Orchestre à l’Ecole : La collectivité va assurer le parc instrumental qui lui appartient.
Réunions à venir :
21 octobre 14h30 – SMBV2A
9 novembre 19h – réunion MAM
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h 30.
Christine PRESNE, Patrick-Henri ALARY
Maire, Secrétaire de Séance