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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 17 Contrat de location 24C Chemin de letier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-17
CONTRAT DE LOCATION
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèrel: 10!0712023
Affichage: 1110712023
Habitation sise 24 C Chemin de ]'Etier à Cordemais
Le Maire de la Commune de Cordemais,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
DÉCIDE:
Article 1 : de conclure un contrat de location d'un appartement sis 24 C Chemin de !'Etier à Cordemais (44360) avec (nom légalement caché) ;
Article 2: le contrat de location est consenti pour une durée initiale de trois ans, à compter du 20/07/2023, qui prendra fin le 19/07/2026 et ce, pour un loyer mensuel de 803,16 €;
Article 3 : en application de l'article L 2122.-23 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu de la présente décision sera donné lors de la prochaine réunion du Conseil municipal;
Article 4: Madame la Directi-ice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d'une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de �a réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Acte rendu exécutoire
Apres transmission en préfecture
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Le Maire de la commune de Cordemais
Daniel GUILLÉ
Le Maii-e,
Daniel GUILLÉ
Monsieur le Maire,
aniel GUILLÉ