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Déliberation - Decision 2023 DEC 21
Déliberation - Decision 2023 DEC 13 1
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 DEC 13 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Regçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le À 3152/2522 Em
ID : 052-215200403-20230213-2023DEC_13-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/DEC/13
Demande d’une subvention auprès de Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, du Conseil Départemental de la Haute-Marne et du GIP de la Haute Marne pour la réalisation d’un Schéma directeur d’alimentation en eau potable sur la Commune de Bourbonne les Bains et ses communes associées
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération n° 2020/7, alinéa 26, du 9 juin 2020 portant « Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire »,
CONSIDÉRANT que ces prestations peuvent faire l’objet d’une subvention auprès de l'Agence de l’Fau Rhône Méditerranée Corse, du Conseil Départemental de la Haute-Marne et du GIP de la Haute Marne,
DÉCIDE
Article 1er:
Il est décidé de solliciter une subvention concernant l’enveloppe estimative relative à la réalisation du Schéma directeur d’alimentation en eau potable pour un montant hors taxes de 40 600 € selon le détail ci-dessous :
Taux sollicité Montant sollicité
Agence de l’eau 50 % 20 300.00 €
Département de la Haute-Marne 20 % 8 120.00 € GIP de la Haute Marne 10 % 4 060.00 € Commune de Bourbonne les Bains 20 % 8 120.00 € TOTAL 100 % 40 600.00 €
Article 2 :
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains et le comptable du Trésor Public auprès de Ia commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 8 :
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Copie de cette décision adressée à :
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le [3/27 1 Z23 (ES
ID : 052-215200403-20230213-2023DEC_13-AR
- Madame la Sous-Préfète de arrondissement de Langres
- Monsieur le comptable du Trésor Public
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire objet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.
À Bourbonne les Bains,
le 13 février 2023
Cbnseil Municipal, E par-délégation du D
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