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Déliberation - Decision 2023 DEC 19
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 DEC 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 ET
ID : 052-215200403-20230307-2023DEC_19-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
© mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/DEC/ 19
Modification de la décision n°2021/DEC/121 du 23 décembre 2021 relative aux demandes de subvention pour les travaux d'aménagement de la rue d'En Bas à Villars Saint-Marcellin
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales,
VU 12 délibération n° 2020/7, alinéa 26, du 9 Juin 2020, portant « délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire »,
VU le refus de la demande d'aide effectuée auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse notifié à la Commune le 10 février 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux relatifs à l’adduction en eau potable peuvent faire l’objet d’un subventionnement au fitre de la DETR 2025,
DÉCIDE
Article 1%:
Il est décidé de modifier la demande de subventions pour les travaux de réhabilitation de la rue d’en Bas à Villars Saint-Marcellin suite au refus de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée.
Article 2 :
Selon le devis estimatif établi par le maître d’œuvre, le montant total des travaux s'élève à 280 000.00 € hors taxes.
La maîtrise d'œuvre s'élève à 9 992.00 €. Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 Em
ID : 052-215200403-20230307-2023DEC_19-AR
Article 8 :
Les dossiers de demandes de subvention seront déposés comme suit :
Recettes prévisionnelles
Détail de la Conseil Solde mission Marché HT DETR Départemental FDE GIP commune
% Montant % Montant % | Montant % | Montant Montant Travaux de préparation | 3 250.00 €
Voirie |12989000€ 35 [4896200 €
Eau potable | 131 860.00 € | 40 | 52 744.00 € 12.18 | 1600000 € | 10 | *Ÿ PÉ6-00
Sous-Total | 280 000.00 € 52 744.00 € 48 962.00 € 16 000.00 € 18 186.00 | 149 108.00
Relevé topo | 1492.00 € 1 492.00 € Maîtrise a 8 000.00 € 8 000.00 €
Publication | 500.00 € 500.00 € TOTAL | 289 992.00 € 52 744.00 € 48 962.00 € 16 000.00€ 18 LE RACE
Article 4 :
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains et le comptable du Trésor Public auprès de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de Ia présente décision.
Article 5 :
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Copie de la présente décision adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Langres,
- Monsieur le Comptable du Trésor Public,
- Les différents partenaires financeurs.
À Bourbonne les Bains,
le 07 mars 2023
?
Mon Sie An
ete ®
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire l'objet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.